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Document publié le Mardi 16 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250922 Bureau DELIB P2 DIR COM)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Industrie,
+ x é METZ MÉTROPOLE
À San gun mxs EUROMÉTROPOLE DE METZ
x MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 * T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 9 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents: 40 excusé(s) : 6 ‘ 0 55
Date de convocation : 16 septembre 2025 Vote(s) pour: 40
Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 22 septembre 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2025-09-22-BD-2 :
Attribution d'une subvention à l'association BGE Alsace-Lorraine dans le cadre de l'évènement “Clapping des Entrepreneuses" en décembre 2025 à Metz.
Rapporteur : Madame Sylvie ROUX
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU les dispositions européennes relatives au régime de minimis : règlement UE n° 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l'application des articles 107 et 108 du TFUE aux aides de minimis,
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU la demande formulée par BGE ALSACE-LORRAINE, dont l'activité consiste à accompagner les porteurs et porteuses de projets à la création d'entreprises,
VU le Budget Primitif 2025,
CONSIDERANT l'intérêt de Metz Métropole sur la thématique de l’entrepreneuriat féminin et son accompagnement,
DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association BGE ALSACE-LORRAINE d'un montant de 5000 € dans le cadre de l'organisation de l'opération « Clapping des
Entrepreneuses » à Metz le 4 décembre 2025,
DÉCIDE que la subvention sera versée en une seule fois après délibération,
PRECISE que les justificatifs suivants :
- Bilan financier (détail des dépenses engagées, budget, justificatifs des dépenses),
- Rapport d'activité, ou bilan moral, incluant les indicateurs d'activité et d'impact relatifs à la manifestation ou au projet (nombre de participants, nombre de bénévoles mobilisés, questionnaires de satisfaction anonymisés.….),
\P ane - Supports de communication et articles de presse où web faisant mention de l’aide apportée par Metz Métropole et notamment de l'utilisation des logos de Metz l'Etudiante et de l'Eurométropole de Metz, devront être communiqués dans un délai de 6 mois après la date de la délibération. À défaut de communication des justificatifs, d'exécution partielle de l'opération projetée, d'utilisation partielle des sommes versées ou d'utilisation de la subvention à d'autres fins que la réalisation de l'opération, Metz Métropole exigera le remboursement partiel ou total des sommes indûüment perçues.
Metz, le 23 septembre 2025
Pour extrait conforme
© * euronETROPOS
TZ arjorie MAFFERT-PELLAT iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20250922-2025-09-DB2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
| Rédacteur:
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
2025-09-DB2
lundi 22 septembre 2025
DE
Attribution d'une subvention à l'association BGE
Alsace-Lorraine dans le cadre de l'évènement
"Clapping des Entrepreneuses” en décembre 2025
à Metz ‘
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
24/09/2025
057-200039865-20250922-2025-09-DB2-DE
99_DE-2.pdf
Historique :
24/09/25 08:59 En cours de création
24/09/25 09:01 En préparation Catherine DELLES
24/09/25 12:07 Reçu Catherine DELLES
24/09/25 12:08 En cours de transmission
24/09/25 12:11
24/09/25 12:16
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu