Procès Verbal - PV Seance du 04 novembre

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Procès Verbal - PV Seance du 04 novembre Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 04 novembre)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Énergies, COMMUNE DE CAMPSAS

PROCES.VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 04 NOVEMBRE 2024

A 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE - Mr Christian OLMROS - Mme Patricia FELIPE - Mr Jean ASTOUL - Mme Cynthia LAYMAJOUX - Mme Marlène RICHARD - Mme Carole SCHUMAI\N - Mr Philippe SELLE

Absents excusés: Mme Sandra FOUCHAT (donne procuration à Mme Patricia FELIPE) - Mr Yann BRAINI - Mr Luc FLORES - Mr Pierre-Yves GENET - Mme Laurence TABOTTA - Mr Thierry THERON

Absente : Mme Séverine LACRAMPE

Date de convocations : 30 octobre 2024

Mr Christian OLIVEROS a été nommé Secrétaire de séance.

Le quorum est affeintr la séance est ouverte

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 07 octobre 2024

DELIBERATIONS :

Décisions prises par Madame le Maire selon I'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Rénovation énergétique du groupe scolaire : évacuation du fioul de la cuve située Route du Château d'Eau

Ecole : demande de subvention pour une classe découverte à Saint-Nicolas-de-la Grave - Classes de CE1/CE2

CCGSTG : présentation du rapport annuel2023 sur la gestion des déchets

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Væux du personnelLe procès-verbal de la séance du 07 octobre 2024 est lu et approuvé à I'unanimité.

DELIBERATION N' 20241104-l : COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE

En application de I'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de I'assemblée ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 donnant à Madame le Maire des délégations d'attributions I

Considérant qu'en vertu de I'article L 2122-23 du CGCT, les décisions prises par Madame le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que Madame le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal ;

Les décisions suivantes ont été présentées aux membres du Conseil Municipal :

Décision n" 2024-48 du 10 octobre 2024: location d'une pelleteuse à I'Entreprise KILOUTOU pour les travaux d'aménagement aux abords du terrain de padel pour un montant HT de 721.83 e, soit 866.19 € TTC ;

Décision n" 2024-49 du 14 octobre 2024 z achat de peinture de signalisation routière à la SARL CHIMIE DISTRIBUTION AUDOISE pour un montant HT de 1365.50 €, soit I 638.60 € TTC ;

Décision n" 2024-50 du 22 octobre 2024 : mise en place d'un nouveau candélabre solaire sur le cheminement piétonnier Route du Château d'Eau par I'Entreprise DEMARAIS pour un montant HT de 3 190 €, soit 3 828 € TTC ;

Décision no 2024-51du24 octobre 2024 z effraction au Café de la Place : indemnisation de I'assurance Groupama pour un montant de2 696 C.

Les membres du Conseil Municipal prennent acte de ces décisions.

DELIBERATION No 20241104-2 : RENOVATION ENERGETIOUE DU GROUPE SCOLAIRE : EVACUATION DU FIOUL DAIIS LA CUVE SITUEE ROUTE DU CHATEAU D'EAU

Madame le Maire rappelle aux élus que les travaux relatifs à la rénovation énergétique du groupe scolaire ont débuté.

Pour permettre la construction de la chaufferie biomasse, qui viendra en remplacement de la chaudière fioul existanter la cuve située Route du Château doit être vidée.

Une proposition de reprise de ce combustible restant a été faite à la communeo représentant un montant de 660 €.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame Ie Maire à encaisser le chèque correspondant.

Les élus acceptent à I'unanimité.DELIBERATION NO 20241104.3 ECOLE: DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ORGAIIISATION D'UNE CLASSE DE A LA BASE DE LOISIRS DE SAINT- NICOLAS-DE.LA.GRAVE

Madame le Maire donne lecture du courrier des professeurs des écoles des classes de CE1/CE2 sollicitant une aide de la commune à hauteur de 24 € par enfant et par nuit pour un projet de classe découverte à la base de loisirs de Saint-Nicolas-de-la-Grave du 31 mars au 04 avril2025 (5 jours et 4 nuits).

Elle précise que ce projet concerne 31 enfants et s'inscrit dans une démarche pédagogique cohérenteo en conformité avec les programmes officiels de I'Education Nationale, s'articulant sur deux axes :

la découverte du milieu proche,

I'aide à la socialisation et à la vie en groupe.

Après avoir examiné le budget prévisionnel, le Conseil Municipal, à I'unanimité des membres présents, décide d'apporter une aide financière pour la réalisation de ce projet, à concurrence du montant des dépenses prévisibles non couvertes par d'autres financements à hauteur de 24 € par enfant et par nuit, représentant un montant maximum de 2 976 € pour 31 élèves. Cette dépense sera inscrite au budget2025.

DELIBERATION N" 20241104-4 : CCGSTG : PRESENTATION DU RAPPORT AITINUEL 2023 SUR LE PRIX RT LA OUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment I'article L2224-17-l ;

Madame la Présidente de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne présente chaque année le rapport sur le prix et la qualité de ce service aux membres du Conseil Communautaire.

Par délibération du26 septembre 2024r le Conseil Communautaire a pris acte du rapport sur le prix et la qualité du service - collecte, traitement et valorisation des déchets - pour I'année 2023 et ce dernier a été transmis à loensemble des communes afin de le présenter à leurs conseillers municipaux.

Après présentation du rapport de la gestion des déchets 2023 de la CCGSTG par Madame le Mairer l'assemblée a pris acte de son contenu.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Proïet d'urbanîsme GAR Rue de la Mairie :

Madame le Maire informe les élus du projet d'aménagement de la famille GARRABET sur les terrains situés Rue de la Mairie.

Trois bâtisses seront construites : pour un kinésithérapeute, pour un médecin spécialiste du sport et pour un logement. Madame le Maire précise que les constructions doivent être en alignement de la voie pour la continuité des constructions du village (le parking devra donc se situer derrière les bâtiments).

Elle ajoute que la maison, située sur le terrain d'à côté, est mise à la vente, que ce bien est soumis au droit de préemption urbain, avec possibilité pour la commune de I'acquérir. Elle précise qu'un porteur de projet est sur I'affaire et doit se rapprocher de la collectivité pour présenter un aménagement de ce bien.

Enfin, elle rappelle que la mairie serait éventuellement intéressée pour acquérir le chai attenant au bâti existant, à des fins de local de stockage. Ce bâtiment dispose aujourd'hui de cuves en béton et nécessité de lourds travaux de rénovation (toito mur...).Avancement des travaux :

Y Rénovstion énergétique du groupe scolaire.' réunion de chantier tous les mercredis à 14 h.

le SAS de la cantine a été réalisé pendant les vacances de la Toussaint. Les tranchées pour passer les réseaux ont été faites et les câbles sont en cours d'installation. Le chantier suit son cours.

Y Mur et toiture de l'église.' I'Entreprise GASPAROTTO ET FILS a remis en état la toiture.

L'Entreprise EMBELLIE FACADES a débuté les travaux de réfection de la façade ce jour.

Madame le Maire fait état du mur à I'intérieur de I'église qui a subi des dommages suite à la restauration de la toiture et propose que les agents techniques interviennent pour une rénovation des murs et de la sacristie ouest du clocher.

Elle mentionne également que le remplacement des abat-sons par I'Entreprise BODET, actuellement en cours, va nécessiter des dépenses imprévues et propose de demander des subventions adéquates.

DTerrain de padel.'les travaux de construction sont achevés; ne manque plus que le branchement de l'éclairage. Le procès-verbal de remise de I'ouvrage aura lieu le 08 novembre prochain.

DBardage court de tunnis avec ombrières sur le parking.'I'Entreprise VERTSUN a pris contact avec Maître VOVIS, Notaire à Grisolles, qui sera en charge de la rédaction de I'ensemble des actes relatifs à ce dossier. Elle précise qu'il s'agit de I'agence notariale spécifique à la commune.

Proiet du nouveau lotissement Rue des Platanes z

Madame le Maire informe I'assemblée de sa rencontre le 15 octobre courant avec Mr SOUSA d'Amicitia, promoteur immobilier, concernant Ie projet de construction Rue des Platanes. Elle rappelle que le permis de construire relatif à cette opérationo obtenu en mars 2024, pour 16 appartements et 13 maisons individuelles, a fait I'objet d'un recours. Un nouveau plan de masse modifié en conséquence, a été reçu en mairie le L7 octobre pour présentation aux élus, sachant que le centre instructeur de la communauté de communes est en attente du dépôt d'un permis modificatif en accord avec la modification du règlement du document d'urbanisme en vigueur.

Par ailleurs, il est demandé à la commune un certificat d'adressage de ce nouveau quartier. Madame Ie Maire souhaite que les élus se positionnent quant au nom de la rue et aux numéros d'habitations du nouveau lotissement. L'assemblée décide de nommer la rue du lotissement Rue des Platanes.

Cérémonies ù venir :

Madame le Maire liste aux membres de I'assemblée les différentes cérémonies qui auront lieu dans les mois à venir :

- Commémoration du 11 Novembre : le 11 novembre 2024 à 11 h 30 aux Monument aux

Morts,

- Væux de Ia population : Samedi 18 janvier 2025 àL 18 h à la salle des fêtes,

- Væux du personnel : Mardi 2l janvier 2025 à 18 h 30 à la Salle du Conseil Municipal.

Madame le Maire lève la séance à 20 h