Procès Verbal - PV seance du 20 mars

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Procès Verbal - PV seance du 20 mars Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 20 mars)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, A 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS - Mme Patricia FELIPE – Mr Jean ASTOUL – Mr Yann BRAINI – Mr Pierre-Yves GENET – Mme Séverine LACRAMPE – Mme Marlène RICHARD – Mme Carole SCHUMANN - Mr Philippe SELLE

Absents excusés : Mme Sandra FOUCHAT – Mme Cynthia LAYMAJOUX - Mme Laurence TABOTTA – Mr Thierry THERON

Absent : Mr Luc FLORES

Date de la convocation : 15 mars 2023

Mr Pierre-Yves GENET a été nommé Secrétaire de séance

Madame le Maire demande à l’assemblée que soit ajoutée à l’ordre du jour une délibération relative à la demande de subvention auprès de l’Etat (Fonds Vert) concernant la rénovation énergétique de l’ensemble du groupe scolaire-ALSH/ALAE. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Le quorum est atteint, la séance est ouverte

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 1er février 2023

Compte-rendu des décisions prises par Madame le Maire

DELIBERATIONS :

- Contrat d’équipement avec le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne : annulation de la Délibération n° 20230201-1 en date du 1er février 2023

- Rénovation énergétique du groupe scolaire et de l’ALS/ALAE : demande de subvention auprès de la Région Occitanie : annulation de la Délibération n° 20230201- 7 en date du 1er février 2023

- Installation de candélabres solaires dans le cadre de la réalisation d’un chemin piétonnier Route du Château d’Eau : demande de subvention auprès de l’Etat : annulation de la Délibération n° 20230201-4 du 1er février 2023

- Ressources humaines :

• Création d’un emploi lié à un accroissement temporaire d’activité

- Convention de servitudes entre la Société ENEDIS et la commune pour la mise en place d’un compteur électrique dans le domaine public pour le raccordement de la propriété de Madame PRADIER : autorisation de signature

- CCGSTG :

• Rapport annuel 2021 - Gestion des déchets

• Rapport d’activité 2021 de la communauté de communes

- Adhésion au SMAG 82 : approbation des statuts modifiés

- Aménagement des voies Route de la Cave et Route du Château d’Eau : attribution et signature du marché

COMMUNE DE CAMPSAS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 MARS 2023INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

- Charte de partenariat entre la communauté de communes et les communes-membres pour la compétence voirie

- Modification de priorité Chemin de Ronde

- Mise en place d’une commission de sélection spécifique pour le projet Chemin de Ronde

- Avancement des projets :

• Marché relatif à la construction d’une halle au centre-bourg

Le procès-verbal de la séance du 1er février 2023 est lu et approuvé à l’unanimité.

Les décisions prises par Madame le Maire selon l’article L2122-23 du CGCT ont été présentées aux membres du Conseil Municipal :

Budget communal :

Décision n° 2022-01 du 16 janvier 2023 : réalisation d’un relevé topographie de l’école ; Décision n° 2022-02 du 06 février 2023 : abattage d’arbres pour sécurisation au Lotissement Roucantin ;

Décision n° 2022-03 du 06 février 2023 : réalisation d’un audit énergétique de l’école ; Décision n° 2022-04 du 13 février 2023 : réparation d’une fuite sur climatisation au secrétariat de mairie ;

Décision n° 2022-05 du 13 février 2023 : parution au BOAMP du marché relatif aux voies Route de la Cave et Route du Château d’Eau ;

Décision n° 2022-06 du 1er mars 2023 : réalisation d’un diagnostic amiante avant démolition du bloc sanitaire situé au centre du village ;

Décision n° 2023-07 du 1er mars 2023 : Impression du bulletin municipal 2022 ; Décision n° 2023-08 du 10 mars 2023 : Fourniture et pose de la porte d’entrée de la salle de jeux de l’école.

DELIBERATION N° 20230320-1 : COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE

En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de l’assemblée ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 donnant à Madame le Maire des délégations d’attributions ;

Considérant qu’en vertu de l’article L 2122-23 du CGCT, les décisions prises par Madame le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que Madame le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal ;

Budget communal :

Décision n° 2023-01 du 16 janvier 2023 : réalisation d’un relevé topographie de l’école par la SARL XMGE pour un montant HT de 1 840 €, soit 2 208 € TTC ;

Décision n° 2023-02 du 06 février 2023 : abattage d’arbres pour sécurisation au Lotissement Roucantin par l’Entreprise SPIRONELLO pour un montant HT de 2 017.88 €, soit 2 421.46 € TTC ;

Décision n° 2022303 du 06 février 2023 : réalisation d’un audit énergétique de l’école par l’Entreprise BE3C pour un montant HT de 3 250 €, soit 3 900 € TTC ;Décision n° 2023-04 du 13 février 2023 : réparation d’une fuite sur climatisation au secrétariat de mairie par l’Entreprise ACDC pour un montant HT de 230.46 €, soit 276.55 € TTC ;

Décision n° 2023-05 du 13 février 2023 : parution au BOAMP du marché relatif aux voies Route de la Cave et Route du Château d’Eau pour un montant net de 864 € ;

Décision n° 2023-06 du 1er mars 2023 : réalisation d’un diagnostic amiante avant démolition du bloc sanitaire situé au centre du village par le Cabinet AGENDA DIAGNOSTICS pour un montant HT de 420 €, soit 504 € TTC ;

Décision n° 2023-07 du 1er mars 2023 : Impression du bulletin municipal 2022 par l’Entreprise DIDCREACOLOR pour un montant HT de 2 595 €, soit 2 854.50 € TTC ;

Décision n° 2023-08 du 10 mars 2023 : Fourniture et pose de la porte d’entrée de la salle de jeux de l’école par l’Entreprise AURORE PVC pour un montant HT de 2 153.52 €, soit 2 584.22 € TTC.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

DELIBERATION N° 20230320-2: CONTRAT D’EQUIPEMENT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE TARN-ET-GARONNE : ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 20230201-1 DU 01/02/2023

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par Délibération n° 20230201-1 en date du 1er février 2023, les projets engagés par la commune, s’inscrivant dans un contrat d’équipement signé avec le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne pour une durée de 3 ans, ont été actés.

A ce jour, il convient de modifier la délibération ci-dessus comme suit : - Rénovation énergétique du groupe scolaire partie ancienne : 600 371.08 € HT comprenant 58 337.10 € HT d’honoraires de maîtrise d’œuvre ;

- Rénovation énergétique du groupe scolaire partie récente : 112 230.45 € HT comprenant 10 021.53 € HT d’honoraires de maîtrise d’œuvre ;

- Rénovation énergétique de l’ALSH/ALAE : 316 195.24 € HT auxquels s’ajoutent 25 470.68 € HT d’honoraires de maîtrise d’œuvre ;

- Travaux complémentaires relatifs à la construction d’une halle au centre-bourg : 54 500 € HT ;

- Renaturation des cours de l’école et de ses abords : 491 563.90 € HT auxquels s’ajoutent 53 433 € HT pour frais de maîtrise d’oeuvre ;

- Installation d’un sanitaire public automatique : 42 165 € HT ;

- Installation de candélabres solaires dans le cadre de la réalisation d’un chemin piétonnier Route du Château d’Eau : 45 160 € HT ;

- Amélioration de l’efficacité énergétique de l’éclairage public par la mise en place de LED : 119 994 € HT ;

- Aménagement de l’éclairage public Place Gabriel Contresty : 15 980 € HT - Aménagements sécuritaires aux abords des équipements sportifs à Sépat : 41 368.57 € HT ;

- Installation d’une borne incendie aux abords des équipements sportifs à Sépat : 3 559.31 € HT ;

- Création d’un espace public dans le centre-bourg : 21 914.60 € HT ;- Travaux complémentaires aménagement des voies (1ère phase : Chemin de Labarthe, 2ème phase : Route du Château d’Eau et Route de la Cave) : 51 518.10 € HT auxquels s’ajoutent 5 151.80 € HT pour les frais de maîtrise d’oeuvre ;

- Bardage court de tennis dans le cadre du projet de couverture en panneaux photovoltaïques : 122 350 € HT ;

Soit un programme d’un coût total de 2 191 284.36 € HT.

Madame le Maire propose de solliciter la signature d’un contrat d’équipement auprès du Conseil Départemental, indépendamment des autres aides qui pourront être appelées.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres :

- APPROUVE le programme des travaux ci-dessus indiqué pour un montant total de 2 191 284.36 € HT ;

- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental l’octroi des subventions relatives à l’ensemble des projets dans le cadre d’un contrat d’équipement ;

- SOLLICITE l’autorisation de préfinancer ces opérations sans attendre la décision portant attribution de la subvention globale départementale ;

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer tout acte conséquence des présentes.

La délibération citée précédemment est annulée et remplacée par la présente.

DELIBERATION N° 20230320-3 : RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE ET DE L’ALSH/ALAE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION OCCITANIE

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de lancer une opération de rénovation en matière de performance énergétique du groupe scolaire et de l’ALSH/ALAE avec l’isolation par l’extérieur, le changement des menuiseries ; la mise en place d’un éclairage de moindre consommation et le rafraichissement des locaux principaux par une pompe à chaleur.

L’installation d’un nouveau mode de chauffage comprenant une chaufferie bois avec plancher chauffant basse température éligible à des financements spécifiques ADEME/REGION par le biais du Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne fera l’objet d’une demande ultérieure.

Un audit énergétique concernant la rénovation énergétique a été réalisé.

L’estimation globale des travaux s’élève à 1 106 803.15 € HT.

Elle propose de solliciter une subvention auprès de la Région Occitanie dans le cadre du dispositif « Rénovation énergétique des bâtiments publics (ERP) pour une meilleure performance énergétique ».

Elle indique que ce dossier est inscrit au Contrat de Relance et de Transition Ecologique 2023 ainsi qu’au Contrat Territorial Occitanie 2022-2028 pour le territoire du PETR Garonne Quercy Gascogne.Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Travaux 938 293.29 € Région Occitanie 209 612.41 €

Maîtrise d’Oeuvre 93 829.32 € Etat 363 630.95 €

Dépenses connexes 74 680.54 € Département (contrat

d’équipement)

248 811.79 €

Auto-financement 284 748.00 €

TOTAL HT 1 106 803.15 € TOTAL 1 106 803.15 €

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- DECIDE de la rénovation énergétique du groupe scolaire et de l’ALSH/ALAE,

- APPROUVE le montant prévisionnel de 1 106 803.15 € HT indiqué ci-dessus,

- SOLLICITE l’aide financière auprès de la Région Occitanie dans le cadre du dispositif

« Rénovation énergétique des bâtiments publics (ERP) pour une meilleure

performance énergétique pour la réalisation de ce projet,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des

présentes.

DELIBERATION N° 20230320-4 : INSTALLATION DE CANDELABRES SOLAIRES DANS LE CADRE DE LA REALISATION D’UN CHEMIN PIETONNIER ROUTE DU CHATEAU D’EAU : DEMANDE DE SUBVENTION D’ETAT – PROGRAMME 2023 : ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 20230201-4 DU 1ER FEVRIER 2023 Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, par Délibération n° 20230201-4 en date du 1er février 2023, les élus ont souhaité installer quatorze candélabres solaires dans le cadre de la réalisation d’un chemin piétonnier Route du Château d’Eau.

L’installation de ces nouveaux luminaires, à faible consommation d’énergie, permettra de sécuriser les piétons sur une route très fréquentée, et notamment les enfants rejoignant le point de ramassage scolaire situé au centre du village.

Le montant HT de cet aménagement est estimé à 45 160 €.

A ce jour, il convient de modifier le plan de financement comme suit :

DEPENSES HT RECETTES

Installation de 14

candélabres solaires

45 160.00 € Etat 9 032.00 €

Département (contrat

d’équipement)

10 838.40 €

Auto-financement 25 289.60 €

TOTAL HT 45 160.00 € TOTAL 45 160.00 €

Elle indique que ce dossier est inscrit au Contrat Territorial Occitanie 2022-2028 pour le territoire du PETR Garonne Quercy Gascogne.Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- DECIDE de réaliser l’installation de 14 candélabres solaires dans le cadre de la

réalisation d’un chemin piétonnier Route du Château d’Eau ;

- APPROUVE le montant prévisionnel de 45 160 € HT indiqué ci-dessus,

- SOLLICITE l’aide financière de l’Etat (programme 2023) pour réaliser cette

opération ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des

présentes.

La délibération citée précédemment est annulée et remplacée par la présente.

DELIBERATION N° 20230320-5 : RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE ET DE L’ALSH/ALAE : DEMANDE DE SUBVENTION D’ETAT - PROGRAMME 2023 : ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 20230201-2 DU 1ER FEVRIER 2023

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, par Délibération n° 20230201-2 en date du 1er février 2023, les élus ont décidé de lancer une opération de rénovation en matière de performance énergétique du groupe scolaire et de l’ALSH/ALAE avec isolation par l’extérieur, le changement des menuiseries ; la mise en place d’un éclairage de moindre consommation et le rafraichissement des locaux principaux par une pompe à chaleur.

L’installation d’un nouveau mode de chauffage comprenant une chaufferie bois avec plancher chauffant basse température éligible à des financements spécifiques de l’ADEME et de la REGION par le biais du Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne fera l’objet d’une demande ultérieure auprès de ces organismes.

Un audit énergétique concernant ce projet a été réalisé.

L’estimation globale des travaux pour la partie rénovation énergétique s’élève à 1 106 803.15 € HT.

Elle indique que ce dossier est susceptible d’être éligible au Fonds Vert (Etat) et est inscrit au Contrat de Relance et de Transition Ecologique 2023 ainsi qu’au Contrat Territorial Occitanie 2022-2028 pour le territoire du PETR Garonne Quercy Gascogne.

A ce jour, il convient de modifier le plan de financement prévisionnel comme suit :

DEPENSES HT RECETTES

Travaux 938 293.29 € Etat 363 630.95 €

Maîtrise d’Oeuvre 93 829.32 € Département (contrat

d’équipement)

248 811.79 €

Dépenses connexes 74 680.54 € Région Occitanie 209 612.41 €

Auto-financement 284 748.00 €

TOTAL HT 1 106 803.15 € TOTAL 1 106 803.15 €Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- DECIDE de la rénovation énergétique du groupe scolaire et de l’ALSH/ALAE,

- APPROUVE le montant prévisionnel de 1 106 803.15 € HT indiqué ci-dessus,

- SOLLICITE l’aide financière de l’Etat pour ce projet,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des

présentes.

La délibération citée précédemment est annulée et remplacée par la présente.

DELIBERATION N° 20230320-6 : RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN EMPLOI LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison des besoins liés à une surcharge de travail correspondant à un accroissement temporaire d’activité au service technique, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à cet emploi.

Madame le Maire propose d’inscrire au tableau des emplois annexé au budget du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 :

Période Nombre

d’emploi Grade

Nature des fonctions Temps de travail

Hebdomadaire

Du 1er avril 2023 au

31 octobre 2023

1 Agent

technique

Entretien des espaces

verts

26 h

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

- CHARGENT Madame le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent et de signer le contrat et les éventuels avenants ; - DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

DELIBERATION N° 20230320-7 : CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE ENEDIS ET LA COMMUNE POUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTEUR ELECTRIQUE DANS LE DOMAINE PUBLIC : AUTORISATION DE SIGNATURE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement d’une maison d’habitation en deux appartements située 82, chemin de Ronde.

Elle explique aux élus que pour mener à bien ce projet, la pose d’un compteur électrique est nécessaire sur le domaine public de la commune situé derrière la mairie.

A cet effet, une convention de servitudes présentée par la Société ENEDIS dont le siège social est domicilié à PARIS LA DEFENSE, a été reçue en mairie le 24 janvier dernier.Madame le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de signer la convention énoncée ci- dessus et tous les documents y afférent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de servitudes présentée par la Société ENEDIS ainsi que tout document s’y rapportant.

DELIBERATION N° 20230320-8 : CCGSTG : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS POUR L’ANNEE 2021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2224-17-1 ;

Madame la Présidente de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne présente, chaque année, le rapport sur le prix et la qualité du service collecte, traitement et valorisation des déchets pour l’année 2021 aux membres du Conseil Communautaire.

Par délibération du 26 janvier 2023, le Conseil Communautaire a pris acte de ce rapport et ce dernier a été transmis à l’ensemble des communes afin de le présenter à leur tour à leurs conseillers municipaux.

Après présentation du rapport relatif à la gestion des déchets 2021, le Conseil Municipal a pris acte de ce document, qui n’appelle aucune observation de sa part.

Arrivée de Madame Séverine LACRAMPE

DELIBERATION N° 20230320-9 : CCGSTG : RAPPORT D’ACTIVITES DE L’ANNEE 2021

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Présidente de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne adresse chaque année aux Maires des communes membres un rapport retraçant l’activité de l’intercommunalité.

Ce rapport fait ensuite l’objet d’une communication par le Maire à son Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à la communauté de communes peuvent être entendus.

VU le rapport d’activités 2021 de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne qui retrace notamment les actions et projets menés au cours de l’année écoulée et qui a été présenté au Conseil Communautaire lors de sa séance du 26 janvier 2023, Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir prendre acte de ce rapport, tel qu’annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal prend acte de ce document n’appelant aucune observation de sa part.DELIBERATION N° 20230320-10 : APPROBATION DE L’ADHESION AU SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT GARONNE ET DE SES STATUTS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5211-18 et L.5211-20 concernant les modifications relatives au périmètre et à l’organisation des EPCI, rendus applicables aux syndicats mixtes fermés par renvoi opéré de l’article L.5711-1 du même code ;

VU l’Arrêté préfectoral n° 04-909 du 27 mai 2004, modifié, portant création du Syndicat Mixte Assainissement Garonne ;

VU l’Arrêté préfectoral n° 82-2019.08.30.003 du 30 août 2019 portant modification des statuts du Syndicat Mixte Assainissement Garonne ;

VU la délibération en date du 18 janvier 2023 sollicitant l’adhésion au syndicat pour la compétence assainissement collectif à compter du 1er janvier 2024 ;

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- CONFIRME son adhésion au Syndicat Mixte Assainissement Garonne à compter du 1er janvier 2024 ;

- VALIDE les statuts du Syndicat Mixte Assainissement Garonne à effet au 1er janvier 2024 et transmis le 27 février 2023 ;

- ACCEPTE le transfert des résultats arrêtés au 31 décembre 2023 de son service assainissement au Syndicat Mixte Assainissement Garonne ;

- ACCEPTE la mise à disposition des immobilisations de son service assainissement nécessaire à l’exercice de la compétence au Syndicat Mixte Assainissement Garonne ;

- DONNE pouvoir à Madame le Maire, pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce s’y rattachant.

DELIBERATION N° 20230320-11 : AMENAGEMENT DES VOIES ROUTE DE LA CAVE ET ROUTE DU CHATEAU D’EAU : ATTRIBUTION DU MARCHE TRAVAUX Madame le Maire rappelle que les élus ont décidé d’engager des travaux de restructuration de certaines voies de la commune reliant le centre-bourg en deux phases. Les travaux d’aménagement de la Route de Fabas, du Chemin de Labarthe et de la Rue Basse sont en cours de finition (1ère phase).

Madame le Maire rappelle que l’estimation prévisionnelle de l’opération globale a été fixée au montant de 386 862 € HT (toutes prestations confondues).

Il convient maintenant de lancer un nouveau marché pour l’aménagement de la Route de la Cave et de la Route du Château d’Eau.

Madame le Maire rend compte de la procédure adaptée qui a été mise en place. Un avis d’appel Public à la concurrence a été lancé le 24 janvier 2023, sur le BOAMP et sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info.

La date limite de remise des offres était fixée au 24 février 2023 à 12 heures.Le 24 février 2023 à 13 heures 30, le représentant du pouvoir adjudicateur a procédé à l’ouverture des plis. 5 entreprises ont remis une offre.

Considérant qu’après vérification des pièces relatives à la candidature et à l’analyse des offres, et au vu du classement tel qu’il résulte des critères assortis de leur pondération, à savoir : valeur technique des prestations 40 %, prix des prestations 50 %, délai et organisation du chantier 10 %, le pouvoir adjudicateur a décidé, lors de sa réunion du 14 mars 2022 à 18 heures de retenir l’entreprise suivante :

LOT ENTREPRISE MONTANT HT

Unique MALET 182 500.00 €

Madame le Maire propose de retenir l’entreprise citée ci-dessus.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres :

- PREND acte du choix de l’entreprise tel que présenté ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer le projet de marché travaux avec l’Entreprise MALET pour un montant HT de 182 500 € ainsi que l’ensemble des documents y afférents ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Madame le Maire présente la charte de partenariat entre la communauté de communes et les communes-membres relative à la compétence Voirie, qui n’appelle aucune observation de la part de l’assemblée.

Modification de priorité sur le Chemin de Ronde à la demande de Mr Pierre-Yves GENET : Suite à diverses infractions rencontrées à l’intersection du Chemin de Ronde avec la Route des Vignes (RD 94), Madame le Maire propose de prendre un arrêté modifiant la priorité sur le Chemin de Ronde ; un panneau Stop sera apposé en limite du Chemin de Ronde.

Mise en place d’une commission de sélection spécifique AAP Chemin de Ronde : Madame le Maire fait part aux élus du mail de Mr BROUILLAC, Développeur de projets fonciers à l’EPF d’Occitanie, qui souhaiterait qu’une commission de sélection spécifique pour le projet d’aménagement du Chemin de Ronde soit constituée.

Après discussion, Mmes Patricia FELIPE, Carole SCHUMANN et Mrs Jean ASTOUL, Pierre-Yves GENET, Yann BRAINI souhaitent faire partie de cette commission. Il est prévu une première réunion le 13 avril prochain à 9 h 30 en mairie, selon la disponibilité de Mr BROUILLAC.

Mr Philippe SELLE intervient pour rappeler aux élus qu’une réunion de la Commission des Travaux devra se tenir après la mise en place du transformateur à côté de la bascule pour l’aménagement de cet espace public.

Madame le Maire informe l’assemblée que le marché relatif à la construction de la halle au

centre-bourg a été mis en ligne sur la plateforme des marchés publics et la remise des offres

est prévue le 03 avril prochain.

Madame le Maire lève la séance à 20 heures 30.