Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - convention de maitrise d ouvrage deleguee avec le
Déliberation - 2019.27convention de delegation de maitrise d ouvr
Déliberation - attribution de subvention au titre de la realisati
Déliberation - 2026 29 designation d un delegue au cnas
Déliberation - D 2023 4 56 Convention maitrise ouvrage deleguee G
Déliberation - 2019.07 convention de delegation de maitrise d ouv
Déliberation - 2026 34 designation d un delegue a la federati
Déliberation - Delib 202501008 convention maitrise ouvrage delegu
Déliberation - 03 +Agglo+convention+de+maîtrise+d'ouvrage+pour+pe
Déliberation - demande de solidarite pour les travaux de reparati
Déliberation - convention de maitrise d ouvrage deleguee avec le smageaa travaux de reprise de berges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Déliberation - convention de maitrise d ouvrage deleguee avec le smageaa travaux de reprise de berges)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS ARRONDISSEMENT SAINT-OMER CANTON LUMBRES Délibération N° 2024/36 Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le et publication ou notificati L a 20 À COMMUNE de LUMBRES Extrait du Registre des Délibérations du Consell Municipal L'an deux mille vingt-quatre le MARDI 19 NOVEMBRE à dix-huit heures trente minutes le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle Ulysse Dupont, sous la présidence de Madame Joëlle DELRUE, Maire en suite de convocation en date du 05 Novembre 2024 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie. Etaient présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice, à l'exception de : Mme FASQUELLE Léa (proc. Mme DELRUE Joëlle), M. BONNAIRE Serge (proc. M. FOURNIER Daniel), Mme SCHLEICH Ingrid (proc. Mme MAGNIER Juliette). Mme MOBAILLY Aurore : absente excusée. Mme LAMIABLE Murielle, Mme CHRISTIAENS Michèle, Mme BOULET Véronique, M. TEN Arnaud : absents non excusés. OBJET : CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUÉE AVEC LE SMAGEAa (travaux de reprise de berges) La séance ouverte, Madame le Maire informe les membres de l’Assemblée que les crues de Novembre 2023 et Janvier 2024 ont fortement dégradé les berges au droit du chemin de la passerelle sis aux abords de la rue Macaux ainsi que les propriétés voisines. Le coût de la reprise de berges sur 45 mètres linéaires s’élève à 100.380, 00 € TTC. Le SMAGEAa propose d’en financer 80 %. Il resterait à la charge de la Commune 20.076 € TTC. Après délibérations, les membres du Conseil Municipal décident, par 22 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS : - _ d’accepter la proposition du SMAGEAa, - de prendre en charge la somme de 20.076 € TTC, - d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec le SMAGEAa pour permettre la réalisation de ces travaux. Pour Copie Conforme, A Lumbres, le 20/11/2024 Le Maire, Joëlle DELRUE Le Maire, 7 Accusé de réceplion en préfecture 062-216205344-20241119-202436 DE Date de télétransmission 20/11/2024 Date de réception préfecture : 20/11/2024