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Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Corbeny.
Lien du pdf (Déliberation - 20221209 deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
_________________________
Délibération 2022_12_09_01 : Décision modificative en fonctionnement et en investissement (dont travaux en
régie
Approuvée
Délibération 2022_12_09_02 : Convention entre la commune et l’Agence Nationale des Titres Sécurisés
relative à l’adhésion de la commune aux
modalités d’obtention, d’attribution et
d’usage des cartes d’authentification et
de signature fournies pat l’ANTS (carte
ANTS)
Approuvée
Délibération 2022_12_09_03 : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des Sujétions, de l’expertise et
de l’engagement professionnel
(RIFSEEP) : modification des groupes et
des montants annuels maximum
Approuvée
Séance du Conseil Municipal
En date du 9 décembre 2022