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Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune de Corbeny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20181122)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’AISNE
COMMUNE DE CORBENY
22 NOVEMBRE 2018
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT
Sous la Présidence de Monsieur Philippe DEBOUDT, Maire,
Etaient présents : DEBOUDT Philippe, GRANDIEAN Patrice, SAILLARD Éric, SENEPART Thierry, VANDOIS Dany, DELOIZY Gilles, MAHDJOUB Jason,
RAYBAUD Mickaël, HERBULOT Odile, BILLIART Isabelle, OLIVIER Marc. Etaient absents représentés : Néant
Absents excusés : BARBANCON Aurélie.
Convocation : 16 novembre 2018
Avant d'ouvrir la séance, une minute de silence est observée en la mémoire de
Monsieur Marc TURCHET, Conseiller Municipal depuis 2014.
L- APPEL DES CONSEILLERS : Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la
séance.
IL — APPROBATION DU PROCES VERBAL :
De la réunion du conseil municipal du 05 octobre 2018 à l’unanimité.
Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée d’ajouter un point à l’ordre du jour,
concernant le repas des ainés du 25 novembre 2018. Le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré, accepte l’ajout de cette délibération.
IL - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
À l’unanimité, Monsieur GRANDIJEAN Patrice est élu secrétaire de séance.
IV_48 2018 DELIBERATION CHOIX DES ENTREPRISE MAITRISE
D’ŒUVRE POUR LA RUE DE LA CHAPELLE :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux de voirie Rue de la Chapelle
ont été budgétisés. Afin de réaliser cette opération, une assistance maîtrise d’œuvre est
nécessaire.
Trois entreprises ont répondu :
- CPA de Craonne pour un montant de 4 100 € HT.
- BETA INGENIERIE de CHAMBRY pour un montant de 4 350 EH.T.
- AERA de Soissons pour un montant de 6 200 €EH.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de retenir l’entreprise CPA à
l’unanimité des membres présents.
V 49 2018 DELIBERATION ADHESION SPL-XDEMAT : dématérialisation :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1521-1 et suivants et L.1531-1 ; Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.210-6 et L.225-1 et suivants ;
Vu l’article 17 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ;
Vu les statuts et de pacte d’actionnaires de la Société publique local SPL-Xdemat ;
Considérant que l’article L.1531-1 du Code général des collectivités territoriales permet
aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de créer des sociétés publiques locales « compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des
services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt
général » ;
Considérant que le Conseil général de l’Aube gérait des outils de dématérialisation,
utilisées pour diverses procédures, telles que les étapes de passation et d’exécution des
marchés publics, la notification par courrier électronique, le recours au parapheur
électronique ou l’archivage de documents nativement électroniques ;
Considérant que le Département de l’ Aube a souhaité mutualiser leur gestion avec deux
autres collectivités départementales, les Départements des Ardennes et de la Marne :
Considérant que ces trois départements ont créé la Société Publique Locale SPL-Xdemat pour répondre à cet objectif de mutualisation et de coopération, en se réservant la
possibilité d’étendre cette société à d’autres collectivités intéressées, en particulier à
toutes les collectivités territoriales et leurs groupements situés sur le territoire de l’un des
Départements actionnaires ;
Considérant que depuis la création de la société, le Département de la Haute-Marne, le
Département de l’Aisne, le Département de la Meuse, la Région Grand Est, le
Département des Vosges etde très nombreuses collectivités ou groupements de
collectivités auboises, marnaises, ardennaises, haut-marnaises, axonaises et meusiennes ont rejoint ces 3 Départements fondateurs de la société, en devenant également
actionnaires ;
Considérant que cette Société Publique Locale a pour objet la fourniture de prestations
liées à la dématérialisation, notamment par la gestion, la maintenance, le développement
et la mise à disposition des outils au profit des collectivités actionnaires :
Considérant qu’il s’agit bien là d’une activité d’intérêt général au sens où l’entend
Particle L.1531-1 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la création d’une telle société permet de faciliter et d'améliorer le
recours à la dématérialisation par ses actionnaires, lesquels peuvent faire appel à la
société sans mise en concurrence préalable, conformément à l’atticle 17 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, pour les prestations dites « in house » ;
Considérant que pour devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat, les collectivités
territoriales et leurs groupements intéressés doivent simplement acquérir une action au
capital social, pour un prix de 15,50 euros ;
Considérant que l’acquisition de cette action devra se faire directement auprès du
Département sur le territoire duquel la collectivité ou le groupement est situé ; que ces
ventes d’actions interviennent à une date biannuelle ;
Considérant que pour bénéficier des prestations de la SPL sans attendre cette date, les
collectivités ou leurs groupements intéressés peuvent conclure avec le Département concerné une convention de prêt d’action, afin d'emprunter une action de la société pour
une durée maximale de 6 mois, avant de l’acquérir ;]
Considérant, dans ce contexte, que la collectivité, la Commune de Corbény, souhaite
bénéficier des prestations de la société SPL-Xdemat et donc acquérir une action de son
capital social afin d’en devenir membre ; Après avoir délibéré,
ARTICLE 1- L’organe délibérant, le Conseil Municipal, décide d’adhérer à la Société
Publique Locale SPL-Xdemat, compétente pour fournir des prestations liées à la
dématérialisation.
ARTICLE 2 — Il décide d'acquérir une action au capital de la société au prix de
15,50 euros auprès du Département de l’Aisne, sur le territoire duquel la collectivité est
située.
Le capital social étant fixé à 183 489 euros, divisé en 11 838 actions de 15,50 euros
chacune, cette action représente 0,01% du capital.
En attendant d'acquérir une action au capital social, l’organe délibérant, le Conseil
Municipal, décide d’emprunter une action au Département de l’Aisne, sur le territoire
duquel la collectivité est située, conformément au projet de convention de prêt d’action joint en annexe.
La conclusion d’un tel prêt permettra à la collectivité d’être immédiatement actionnaire
de la société pendant la durée du prêt, soit un maximum de 6 mois, pour bénéficier des
prestations liées à la dématérialisation et ce, avant d’acquérir une action. »
L’acquisition de cette action permet à la collectivité d’être représentée au sein de
l’Assemblée générale de la société et de l’Assemblée spéciale du département de l’Aisne, cette assemblée spéciale disposant elle-même d’un représentant au sein du Conseil
d'Administration de la société SPL-Xdemat.
ARTICLE 3--La personne suivante n’est désignée en qualité de délégué de la collectivité
au sein de l’Assemblée générale : DEBOUDT Philippe, le Maire.
Ce représentant sera également le représentant de la collectivité à l’Assemblée spéciale.
ARTICLE 4- L’organe délibérant, le Conseil Municipal approuve que la collectivité de
Corbény soit représentée au sein du Conseil d’administration de la société, par la
collectivité (et plus particulièrement par l’un de ses élus) qui sera prochainement désignée
à cet effet, par les collectivités actionnaires, membres de l’Assemblée spéciale de l’Aisne. Ce représentant exercera durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l’ensemble des collectivités et groupements de collectivités axonaises actionnaires (autres que le Département) qu’il représentera.
ARTICLE 5 — Le Conseil Municipal approuve pleinement et entièrement les
modalités de fonctionnement de la société fixées dans les statuts de la SPL et le pacte
d’actionnaires actuellement en vigueur entre les membres de la société, ainsi que la
convention de prestations intégrées tels qu’ils sont joints en annexe à la présente
délibération.
Par cette approbation, il accepte de verser chaque année à la société, une participation
financière pour contribuer aux frais liés aux prestations de dématérialisation fournies par SPL-Xdemat. ARTICLE 6 — Il autorise l’exécutif de la collectivité à signer les statuts et le pacte
d’actionnaires de la société tels qu’adoptés par les 3 Départements fondateurs et modifiés
par l’Assemblée générale ainsi que la convention de prestations intégrées et la convention
de prêt.
Il Fautorise d’une manière générale, à effectuer toutes démarches et à signer tous
documents administratifs, techniques ou financiers permettant de concrétiser l’adhésion de la collectivité à la société publique locale SPL-Xdemat.
VL50 2018 DELIBERATION OUVERTURE DE POSTE :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’agent qui occupe les postes d’adjoint du
patrimoine principal 2% classe et d’adjoint administratif à la bibliothèque sollicite de la
commune une mise en disponibilité pour 3 ans à compter du 1° février 2019.
Afin de prévoir un remplacement, Monsieur le Maire propose d’ouvrir les postes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite de Monsieur le Maire plus
d'informations. Ce point sera donc délibéré lors d’un prochain conseil.
VIL 51 2018 DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION AMENDE DE
POLICE :
Le Conseil Municipal sollicite de l’état une subvention dans le cadre des amendes de
police pour l'aménagement d’un matériel de sécurité en entrée de village, pour un
montant de 2 141.50 € HT, soit 2 569.80 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité des membres
présents.
VIIL52 2018 DELIBERATION REPAS DES AINES :
Monsieur le Maire rappelle que le repas des ainés se déroulera le dimanche 25 novembre 2018.
Il est décidé de commander le repas au Grill Picard, la boisson chez la SARL CURTH, les
entrées étant offertes par l’entreprise « Génération 5 » et le dessert chez le boulanger de Corbény.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- Le repas sera gratuit pour les habitants de Corbény de plus de 60 ans
- Est fixé à 30 euros pour les personnes de moins de 60 ans souhaitant participer.
IX QUESTIONS DIVERSES :
- Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux d'accessibilité de l’Eglise
devrait commencer semaine 48 par l’entreprise YGONIN.
DELIBERATIONS :
48 2018 DELIBERATION CHOIX DES ENTREPRISE MAITRISE D'ŒUVRE POUR
LA RUE DE LA CHAPELLE
49 2018 DELIBERATION ADHESION SPL-XDEMAT : dématérialisation 50 2018 DELIBERATION OUVERTURE DE POSTE
51 2018 DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION AMENDE DE POLICE
52 2018 DELIBERATION REPAS DES AINES
La séance est levée à 22H50
DÉBOUDT Philippe HERBULOT Odile
Le Maire conseillère
GRANDJEAN Patrice MAHDJOUB Jason
1% adjoint conseiller
SAILLARD Eric OLIVIER Marc
2ère adjoint conseiller
SENEPART Thierry DELOIZY Gilles
3ère adjoint conseiller
VANDOIS Dany RAYBAUD Michaël
4ère adjoint conseiller
BARBANCON Aurélie BILLIART Isabelle
Conseillère Conseillère
Vu par Nous, Philippe DEBOUDT, Maire de la Commune de CORBENY, pour être
affiché le 26 novembre 2018 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de
l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.