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Procès Verbal - 9c4bc5
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Kernouës.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9c4bc5)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
SEANCE DU SAMEDI 23 MAI 2020
L’an deux mil vingt, le samedi vingt-trois mai, à dix heures, le Conseil Municipal de la commune de
KERNOUËS légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la salle Louis Page, sous la présidence de M.
Christophe BÈLE, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 18 mai 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
Pouvoirs : 1
PRESENTS : Alain SIMON, Pierre JESTIN, Anne GÉNARD, Yves ABIVEN, Tifenn COTTON, Didier PERROT, Pascale AUFFRET, Claude LE BRETON, Ronan TIGRÉAT, Claudine ACQUITTER, Sophie LE GUEN, Christophe BÈLE, Françoise ROUDAUT, Isabelle BOULIC
ABSENTS EXCUSES : Christelle LE MENN ayant donné procuration à Pascale AUFFRET
SECRETAIRE DE SEANCE : Tifenn COTTON
1) INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
Le Maire sortant rappelle les résultats constatés au Procès-Verbal des élections du 15 mars 2020 :
- Inscrits : 583
- Votants : 254
- Suffrages exprimés : 240
Le Maire sortant procède à l’appel nominal des conseillers et rappelle le nombre de voix de chacun
constatés au Procès-verbal des élections du 15 mars 2020 :
- Alain SIMON (237 voix), - Ronan TIGRÉAT (221 voix),
- Pierre JESTIN (231 voix), - Claudine ACQUITTER (219 voix),
- Anne GÉNARD (230 voix), - Christelle LE MENN (218 voix),
- Yves ABIVEN (230 voix), - Sophie LE GUEN (217 voix),
- Tifenn COTTON (228 voix), - Christophe BÈLE (216 voix),
- Didier PERROT (226 voix), - Françoise ROUDAUT (216 voix),
- Pascale AUFFRET (225 voix), - Isabelle BOULIC (214 voix).
- Claude LE BRETON (224 voix),
Le Maire sortant déclare les conseillers municipaux installés dans leurs fonctions.
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, les membres du Conseil Municipal ont désigné pour
secrétaire de séance, Tifenn COTTON
2) ELECTION DU MAIRE :
Présidence de l’assemblée :
Conformément à l’article L.2122-8 du CGCT, Claudine ACQUITTER, la doyenne des membres présents du
Conseil Municipal, Claudine ACQUITTER, a pris la présidence de l’assemblée. 2
La Présidente a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal, a dénombré Quatorze
conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article 1er de l’ordonnance du 13 mai 2020
était remplie.
La Présidente, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-5 et L. 2122-7 du CGCT a invité
les membres du Conseil Municipal à présenter leur candidature au poste de Maire. Christophe BÈLE fait acte de
sa candidature aux fonctions de Maire.
Constitution du bureau :
Les membres du Conseil Municipal ont désigné deux assesseurs : Mme Isabelle BOULIC et M. Ronan
TIGREAT.
Déroulement du premier tour du scrutin
Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis son bulletin de vote écrit sur papier blanc, dans
l’urne.
Résultat du premier tour du scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 15
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ‘Article L66 du Code Electoral) : 0
- Nombre de suffrage blancs (Article L65 du Code Electoral) : 1
- Nombre de suffrages exprimés : 14
- Majorité absolue : 8
- A obtenu : Christophe BÈLE : 14 voix
Christophe BÈLE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Maire et a été
immédiatement installé.
3) DETERMINANTION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE :
Le Maire a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer
au minimum d’un Adjoint et au maximum d’un nombre d’Adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du
Conseil Municipal, soit quatre Adjoints au maximum pour la commune de Kernouës.
Le Maire a rappelé que la commune disposait, à ce jour, de quatre Adjoints et propose de maintenir à
quatre le nombre des Adjoints, comme lors du précédent mandat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 15 voix pour, la création de quatre postes
d’Adjoints au Maire.
4) ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE :
Sous la présidence de Christophe BÈLE, élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection
des Adjoints. Il a été rappelé que les Adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (article L.2122-
4, L.2122-7-1 du CGCT).
ELECTION DU PREMIER ADJOINT :
Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à présenter leur candidature au poste de 1er Adjoint.
Ronan TIGRÉAT fait acte de sa candidature aux fonctions de 1ère Adjoint.
Déroulement du premier tour du scrutin :
Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis son bulletin de vote écrit sur papier blanc, dans
l’urne. 3
Résultat du premier tour du scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 15
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Article L66 du Code Electoral) : 0
- Nombre de suffrage blancs (Article L65 du Code Electoral) : 1
- Nombre de suffrages exprimés : 14
- Majorité absolue : 8
- A obtenu : Ronan TIGRÉAT : 14 voix
Ronan TIGRÉAT, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Premier Adjoint et a
été immédiatement installé.
ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT :
Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à présenter leur candidature au poste de 2ème Adjoint.
Isabelle BOULIC fait acte de sa candidature aux fonctions de 2ème Adjointe.
Déroulement du premier tour de scrutin :
Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis son bulletin de vote écrit sur papier blanc, dans
l’urne.
Résultat du premier tour du scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 15
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Article L66 du Code Electoral) :0
- Nombre de suffrage blancs (Article L65 du Code Electoral) : 2
- Nombre de suffrages exprimés : 13
- Majorité absolue : 7
- A obtenu : Isabelle BOULIC : 13 voix
Isabelle BOULIC, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 2ème Adjointe et a
été immédiatement installée.
ELECTION DU TROISIEME ADJOINT :
Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à présenter leur candidature au poste de 3ème Adjoint.
Pascale AUFFRET fait acte de sa candidature aux fonctions de 3ème Adjointe.
Déroulement du premier tour du scrutin :
Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis son bulletin de vote écrit sur papier blanc, dans
l’urne.
Résultat du premier tour du scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 15
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Article L66 du Code Electoral) : 0
- Nombre de suffrage blancs (Article L65 du Code Electoral) : 1
- Nombre de suffrages exprimés : 14
- Majorité absolue : 8
- A obtenu : Pascale AUFFRET : 14 voix
Pascale AUFFRET, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 3ème Adjointe et a
été immédiatement installée. 4
ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT :
Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à présenter leur candidature au poste de 4ème Adjoint.
Anne GÉNARD fait acte de sa candidature aux fonctions de 4ème Adjointe.
Déroulement du premier tour de scrutin :
Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis son bulletin de vote écrit sur papier blanc, dans
l’urne.
Résultat du premier tour du scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 15
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Article L66 du Code Electoral) : 0
- Nombre de suffrage blancs (Article L65 du Code Electoral) : 2
- Nombre de suffrages exprimés : 13
- Majorité absolue : 7
- A obtenu : Anne GÉNARD : 13 voix
Anne GÉNARD, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 4ème Adjointe et a été
immédiatement installée.
5) INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS :
Dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune, il est possible d’allouer des
indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints. Elles sont destinées à couvrir les frais liés à l’exercice du
mandat. Ces indemnités sont fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et par la loi
N°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action
publique, notamment les articles 92-2 et 92-3.
Le Maire propose à l’assemblée de fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :
- l'indemnité du Maire : 40.30% de l’indice brut 1027 de la Fonction Publique Territoriale, soit un montant brut
mensuel de 1 567.43 €.
- l’indemnité des Adjoints : 10.70% de l’indice brut 1027 de la Fonction Publique Territoriale, soit un montant
brut mensuel de 416.17 €.
Considérant que la commune de Kernouës appartient à la strate de 500 à 999 habitants.
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales.
Vu le Procès-Verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 constatant
l’élection du Maire et de quatre Adjoints.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la proposition du Maire
comme présentée ci-dessus, à compter du 24 mai 2020.
6) DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :
Le Maire expose que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil
Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il
l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte et expose les 24 attributions possibles
énumérées.
Considérant qu’il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner
au Maire les délégations, le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire décide à l’unanimité, pour la durée du
présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes : 5
1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux ;
2) De fixer, dans les limites de 2 500.00 € (deux mille cinq cent euros) par droit unitaire, les tarifs des
droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière
générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3) De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 300 000.00 € (trois cent mille euros) à la
réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations
financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de
change et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
ans ;
6) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600.00 € (quatre mille six cents euros) ;
11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers
de justice et experts ;
12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
14) D'exercer, dans les limites d’un montant de 300 000.00 € (trois cent mille euros) au nom de la commune,
les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de
déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier
alinéa de l'article L 213-3 de ce même code ;
15) D'intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les
juridictions ;
16) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite de 10 000.00 € (dix mille euros) par sinistre ;
17) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement
aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
18) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme
précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone
d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du 6
même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et
réseaux ;
19) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 150 000.00 € (cent
cinquante mille euros) par année civile ;
20) D'exercer, dans les limites d’un montant de 300 000.00 € (trois cent mille euros), au nom de la commune,
le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;
21) D'exercer, dans les limites d’un montant de 300 000.00 € (trois cent mille euros), au nom de la commune,
le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L240-3 du code de l'urbanisme ;
22) De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du patrimoine relatives à la
réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux
sur le territoire de la commune ;
23) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est
membre.
7) CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES :
Les membres du Conseil Municipal forment des commissions chargées d’étudier les questions soumises en
séance de Conseil Municipal, ce dernier étant seul habilité à prendre les décisions finales.
Présidées de droit par le Maire, elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux. Le Conseil
Municipal fixe leur nombre et les désigne par délibération.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret lors de la désignation des
membres des commissions.
- Voirie, Urbanisme, Patrimoine communal :
Les membres désignés sont : Alain SIMON, Pierre JESTIN, Anne GÉNARD, Yves ABIVEN, Didier
PERROT, Claude LE BRETON, Ronan TIGRÉAT, Sophie LE GUEN,
- Finances, Budget :
Les membres désignés sont : Alain SIMON, Pierre JESTIN, Pascale AUFFRET, Ronan TIGRÉAT, Sophie
LE GUEN, Isabelle BOULIC, Christelle LE MENN
- Enfance, Jeunesse, Vie scolaire
Les membres désignés sont : Anne GÉNARD, Yves ABIVEN, Tifenn COTTON, Pascale AUFFRET,
Claudine ACQUITTER, Isabelle BOULIC
- Associations, Communication, Culture et Loisirs :
Les membres désignés sont : Pascale AUFFRET, Claudine ACQUITTER, Claude LE BRETON, Tifenn
COTTON, Anne GENARD, Françoise ROUDAUT, Yves ABIVEN, Alain SIMON
- Solidarité, Action Sociale :
Les membres désignés sont : Pascale AUFFRET, Claudine ACQUITTER, Anne GENARD, Françoise
ROUDAUT.
8) AFFAIRES DIVERSES :
NEANT 7
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures et quinze minutes
Signature des membres présents
Alain
SIMON
Pierre
JESTIN
Anne
GÉNARD
Yves
ABIVEN
Tifenn
COTTON
Secrétaire de séance
Didier
PERROT
Pascale
AUFFRET
Claude
LE BRETON
Ronan
TIGRÉAT
Claudine
ACQUITTER
Christelle
LE MENN
Sophie
LE GUEN
Christophe
BÈLE
Françoise
ROUDAUT
Isabelle
BOULIC
Abs