Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 9c4bc5 f72227d526714b65bc9efee9208bc743
Compte-Rendu - 9c4bc5 6a4a4ba499284380ad9a14139e120f78
Arrêté - 9c4bc5 c1d4d32077be428ba777ec271ccf804e
Arrêté - 9c4bc5 d6a9ef636986454bad11cb24b04a79a6
Arrêté - 9c4bc5 4dd6d6774d3543c49e5861313214b39c
Arrêté - 9c4bc5 e6ba2b25a2cf4224b065e67c77467516
Arrêté - 9c4bc5 84cd9933b423419fb37ece757aa123a2
Convocation - 9c4bc5 249ad9358dbd4b43b602099e5efae3ed
Arrêté - 9c4bc5 7fd5451db3674b7e901adc1e5f241e2b
Compte-Rendu - 9c4bc5 fc957bd56a7e48f2bb4cfde4a173299f
Compte-Rendu - 9c4bc5
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Kernouës.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9c4bc5)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation,
1
SEANCE DU JEUDI 15 AVRIL 2021
L’an deux mil vingt et un, le jeudi quinze avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de KERNOUËS légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la salle Louis Page, sous la
présidence de Christophe BÈLE, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 8 avril 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
Pouvoirs : Didier Perrot a donné pouvoir à Pascale AUFFRET
PRESENTS : Alain SIMON, Pierre JESTIN, Anne GÉNARD, Yves ABIVEN, Tifenn COTTON, Pascale AUFFRET, Claude LE BRETON, Claudine ACQUITTER Ronan TIGRÉAT, Christelle LE MENN, Sophie LE GUEN, Christophe BÈLE, Françoise ROUDAUT, Isabelle BOULIC
ABSENTS EXCUSES : Didier PERROT
SECRETAIRE DE SEANCE : Alain SIMON
Les conseillers approuvent à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 19 mars 2021.
1) FINANCES : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
Isabelle Boulic présente les demandes comme suit :
- Association UNC Kernouës 150 €
- ADMR 250 €
- GR Kernilis 15 €
- Tir à l’arc Plounéour-Trez 15 €
- Croix Rouge 50 €
- Ploudaniel Hand-ball 15 €
TOTAL : 495 €
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité ces subventions.
2) VOIRIE : CESSION D’UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE :
Le Maire fait part de la demande de Monsieur Anthony VIAUD domicilié à Poulaliou, d’acquérir un
délaissé de voirie attenant à sa propriété.
Ce délaissé d’une superficie d’environ 500 m² n’ayant pas d’intérêt pour la commune, le Maire propose de
la céder au prix de 1 € le m². 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à
entreprendre les démarches nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer tous les documents
afférents à ce dossier selon les conditions présentées ci-dessus.
Le Conseil Municipal précise que tous les frais relatifs à cette régularisation (géomètre, notaire,…)
seront à la charge de Monsieur Anthony VIAUD.
3) GARDERIE PÉRISCOLAIRE INTERCOMMUNALE : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
DU BÂTIMENT :
Une convention a été conclue entre les communes de Kernouës, de Saint-Frégant et l’OGEC de l’école
Saint-Joseph concernant l’utilisation à titre gracieux des locaux de l’école depuis le 1er février 2021 pour le
service garderie ouvert aux enfants :
- Scolarisés dans le cadre du regroupement pédagogique des écoles Sainte-Anne de Saint-Frégant et Saint-
Joseph de Kernouës
- Résidant dans l’une ou l’autre des deux communes et scolarisés dans un cycle maternel ou élémentaire d’une
commune extérieure.
La gestion administrative de la garderie est assurée par Kernouës.
Le montant forfaitaire de participation aux charges est fixé à hauteur de 100 € par mois, sur 10 mois,
soit 1.000 € par an et sera versé trimestriellement à l’OGEC de l’école saint-Joseph la première quinzaine de
chaque trimestre.
Le montant est réglé à parts égales entre les communes.
La convention, d’une durée de 5 ans, prend effet à compter du 1er février 2021 et sera renouvelée
chaque année par tacite reconduction.
Elle deviendra caduque dans l’hypothèse :
- D’une modification de l’organisation du regroupement pédagogique entre les deux écoles.
- D’une cessation du service de la garderie intercommunale dans son fonctionnement actuel.
- D’un non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements consignés dans la convention.
La partie qui souhaite mettre un terme à cette convention devra en informer les autres parties par
lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de six mois avant l’échéance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à
signer cette convention et lui donne la possibilité d’ajuster la participation à hauteur de celle de Saint Frégant
en fonction de leur décision.
4) CAUE : RENOUVELLEMENT ADHÉSION :
Le Maire rappelle les missions caractérisant l’action du CAUE :
- Informer et sensibiliser le grand public à la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement
(visites, conférences, expositions, publications) et à l’esprit de participation (débats, tables-rondes, ateliers
pédagogiques…). 3
- Conseiller les particuliers et les collectivités locales dans leurs démarches de construction et
d’aménagement sur tous les aspects et les facteurs contribuant à la qualité du cadre de vie et de
l’environnement et aussi sur les démarches administratives et le choix de professionnels compétents.
- Former les élus à la connaissance des territoires et de leur évolution, les enseignants souhaitant intégrer la
connaissance de l’espace bâti et naturel dans leur projet pédagogique ; les professionnels et les acteurs du
cadre de vie par des journées d’échanges techniques et des programmes de formation continue adaptés.
L’équipe pluridisciplinaire du CAUE est composé d’architectes et de paysagistes.
Le Maire propose de renouveler l’adhésion au CAUE pour un montant de 50 € TTC par an.
A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident d’adhérer au CAUE pour l’année 2021.
5) COMMUNAUTE DE COMMUNES : PLUI : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES :
La Communauté de Communes du Pays de Lesneven et de la côte des Légendes a été créée par arrêté
préfectoral du 26 décembre 1994. Elle regroupait alors 15 communes.
Depuis le 1er janvier 2017, la collectivité a évolué. Elle a d’abord changé de nom pour devenir la
Communauté Lesneven Côte des Légendes (CLCL) et se compose désormais de 14 communes à la suite de la
fusion des communes de Brignogan Plages et Plounéour-Trez.
Le PLUi est l’occasion de se rassembler autour d’un projet fédérateur et d’engager un travail partenarial
afin d’anticiper les changements à venir. Son élaboration a été prescrite par le Conseil Communautaire le 26
avril 2017.
Après une première phase de diagnostic ayant permis d’identifier les grands enjeux du territoire, les
grandes orientations en matière d’aménagement ont été définis et permis d’élaborer le Projet d’Aménagement
et de Développement Durables (PADD) de la Communauté Lesneven Côte des Légendes.
Ce PADD expose « l’économie générale » du PLUiH et fixe ainsi les grandes actions que la Communauté
de Communes doit accomplir dans le domaine de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. Ce projet
concerne l’évolution du territoire intercommunal dans son ensemble. Elaboré dans un souci de transparence, à
partir d’un diagnostic, il répond aux enjeux et aux besoins de la Communauté de Communes.
L’article L. 151-5 du code de l’urbanisme précise le contenu du PADD :
« Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de
protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des
continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le
développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les
loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement »
urbain. »
Afin d’associer au mieux l’ensemble du territoire, le code de l’urbanisme, précise que ces grandes
orientations doivent être débattus au sein de chaque Conseil Municipal des communes membres. 4
Le Maire, après avoir présenté la démarche ayant permis d’aboutir à ce projet de PADD, en présente les
grandes orientations :
Axe n°1. L’économie / Rendre le territoire porteur de son propre développement
Orientation 1 : Soutenir l’économie et organiser son développement dans un objectif d’équilibre territorial
Orientation 2 : Soutenir l’activité agricole et accompagner les agriculteurs
Orientation 3 : Saisir les opportunités locales et mettre en place les conditions de l’attractivité économique de
demain
Axe n°2. L’attractivité résidentielle / Permettre le maintien de l’échelle du bassin de vie
Orientation 4 : Conforter le pôle Lesneven / Le Folgoët
Orientation 5 : Assurer un rôle spécifique aux pôles d’appui dans l’armature territoriale
Orientation 6 : Maintenir une capacité d’accueil dans les communes « satellites »
Orientation 7 : Avoir une plus grande maîtrise des opérations
Orientation 8 : Mieux répondre aux attentes des habitants
Orientation 9 : Assurer l’animation de la politique de l’habitat
Axe n°3. Le cadre de vie / Viser un aménagement du territoire vertueux et durable
Orientation 10 : Protéger la trame verte et bleue
Orientation 11 : Gérer les risques et les ressources
Orientation 12 : Assurer la qualité des paysages construits
De cette présentation, il en ressort les observations suivantes:
Les enjeux et objectifs définis sur le territoire de la CLCL sont partagés par les élus.
Le soutien à l’économie locale, à l’activité agricole, au tourisme sont des priorités non discutées dans leur
principe mais qui interrogent quant-à leur mise en œuvre effective. Si le PADD est « l’expression d’une vison
politique », encore convient-il de retrouver dans les décisions prises la concrétisation de cette vision.
L’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) de Kernouës suscite différentes
interrogations.
Interrogations concernant principalement la zone 2AU qui a été définie.
Pourquoi ces parcelles situées à proximité de la chapelle et surtout de la zone humide qui est contigüe ?
N’aurait-il pas fallu limiter cette parcelle en excluant une partie proche de la zone humide dans un souci
de respect de l’environnement ?
Quel système d’épandage peut convenir, tant au regard de la proximité de la zone humide qu’au regard
de la densité imposée de 15 habitations à l’hectare ? Sur la partie Est de la carte, aucune parcelle à proximité
des zones humides ne semble constructible.
N’aurait-il pas fallu limiter la surface de cette zone 2AU et prévoir, à un autre endroit une autre zone
2AU, sans nécessairement étendre la surface au-delà de ce qui est prévu pour cette seule zone ?
Pourquoi les parcelles hachurées (A) situées à l’entrée et à la sortie de la zone urbanisée ne pourraient-
elles pas être considérées en zone 2AU ?
Concernant la parcelle (A) située en entrée de bourg (en provenance de Lesneven) : celle-ci est située le
long de la départementale, les parcelles situées de l’autre côté de la départementale sont toutes urbanisées. 5
Concernant la parcelle (A) située en sortie de bourg : les parcelles situées à l’est et l’ouest de celle-ci
sont également urbanisées, sans que la limite nord de cette parcelle n’entraîne une extension d’urbanisation au
regard des parcelles limitrophes.
Certaines parcelles sont colorées sans précision sur la nature de ces parcelles.
Les dents creuses à urbaniser et les zones stratégiques n’appellent pas d’observation particulière.
Ces dernières observations et réflexions viendront enrichir le débat lors de la présentation au sein du
conseil communautaire débattant des grandes orientations du PADD.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L. 153-12 ;
Vu la délibération du 26 avril 2017 prescrivant l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal
tenant lieu de Programme local de l’habitat ;
Vu les orientations générales du PADD annexées à la présente délibération ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de la tenue du débat sur les orientations
générales du PADD conformément à l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme.
6) APPEL À IDÉES CAUE/CLCL : RÉSULTAT DES PROPOSITIONS DES ÉTUDIANTS EN
ARCHITECTURE :
La CLCL et le CAUE du Finistère, ont invité les étudiants en architecture à participer à ce concours dans
le cadre du futur PLUI-H de la CLCL.
L’objectif est de montrer que la densification urbaine est possible, Kernouës servant d’exemple concret.
Le projet cnsiste à imaginer différentes tyologies d’habitat et d’aménagements permettant de
dynamiser le centre bourg avec un objectif de 50 logements supplémentaires d’ici 2040.
12 dossiers ont été finalisés.
Ronan TIGREAT, Adjoint à l’urbanisme, a participé au préjury le 9 mars et le Maire a participé au Jury
de sélection le 26 mars 2021.
Le Maire présente les 3 projets qui ont été retenus.
Une proclamation des résultats et une conférence de presse interviendront ultérieurement.
Les projets seront présentés aux habitants selon des modalités qui restent à définir et en tenant
compte des contraintes sanitaires.
7) COMMUNAUTE DE COMMUNES : COMPETENCE MOBILITE :
Par courrier en date du 7 avril dernier, la Présidente de la Communauté Lesneven Côte des Légendes a
notifié aux communes la délibération CC 40/2021 en date du 24 mars 2021, relative au transfert de la
compétence mobilité.
En effet, à compter du 1e juillet 2021 les communes ne seront plus autorités organisatrices de mobilité.
A défaut de décision locale, la Région sera autorité organisatrice de mobilité locale sur l’ensemble du territoire
de la CLCL. 6
Considérant la volonté des élus de porter des actions en faveur de la promotion de la mobilité sur le
territoire de la Communauté Lesneven Côte des Légendes ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-5 ;
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel
que modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 ;
Considérant que le transfert de compétence s’opère au vu des délibérations concordantes des
assemblées délibérantes de l’ECPI et des communes membres ;
Le Conseil Municipal délibère et autorise à l’unanimité, le transfert de la compétence organisation de la
mobilité à la Communauté Lesneven Côte des Légendes.
8) AFFAIRES DIVERSES :
Gestion du Personnel :
Le Maire informe les élus que Léna RICHARD est embauchée au Conseil Régional sur Brest et qu’il n’y aura
dès lors pas de disponibilité la concernant.
Florent PERFEZOU, nouvel employé communal, en remplacement de René SALAUN, se présente à
l’ensemble des conseillers.
Le bar le Tenessy :
Un couple (Mme CANN et M. LOTRIAN) a décidé de reprendre l’exploitation du bar le Tenessy qui
changera de nom. Un compromis de vente a été signé avec la propriétaire du fonds de commerce et avec le
propriétaire des murs. Ils espèrent ouvrir pour l’été en sachant qu’ils vont développer une activité épicerie. Ils
vont habiter au-dessus du bar.
MAM :
Des difficultés ont été rencontrées avec l’entreprise en charge de la démolition et du désamiantage qui a
indiqué qu’elle ne pourrait pas réaliser les travaux en fonction du planning dont elle avait pourtant connaissance.
L’entreprise fera appel à la sous-traitance pour réaliser les travaux de désamiantage. Se pose la question des
pénalités, compte tenu de ce retard.
Motion de soutien des secteurs sociaux et médico-sociaux :
Les accords du Ségur de la santé ont octroyé une augmentation aux professionnels de la santé du secteur
public et des Ehpad. Les établissements privés du secteur social et médico-social n’en n’ont pas bénéficié.
Le collectif Employeurs et Syndicats sollicite des élus une motion de soutien à leur demande de bénéficier
des accords du Ségur.
De nombreuses collectivités ont apporté leur soutien dans la mesure où les établissements du secteur
social et médico-social remplissent des missions d’intérêt général. 7
Le Conseil Municipal se prononce, à la majorité et 3 abstentions, favorablement à l’adoption de cette
motion de soutien.
Enfouissement réseaux :
Les travaux d’enfouissement vont reprendre prochainement le long de la route côte des légendes.
PAV de Kergoff :
De nouveau, de nombreuses incivilités sont constatées. Quand les travaux d’électricité ont été faits, une
gaine a été prévue qui permettra de mettre un point lumineux. La question d’une caméra se posera
éventuellement plus tard.
Ker Litzi Bio :
Le point légumes devait normalement démarrer en ce moment. Compte tenu de la fermeture des écoles et
du confinement, la mise en place du point légumes se fera à compter du jeudi 6 mai après-midi.
Il est évoqué la nécessité de prévoir l’installation d’une barrière sur le petit parking pour éviter que les
voitures ne s’y garent.
La mairie doit prévoir une communication : QDN, site internet, panneau d’information...
Un panneau « défense de stationner » avec la raison derrière pourra être installé.
Il convient de prendre un arrêté.
Centre de vaccination :
Le centre de vaccination sur Lesneven fonctionne avec des bénévoles ; ils recherchent des bénévoles
susceptibles de les aider.
Elections régionales et départementales :
Les élections sont maintenues malgré le contexte sanitaire ; les modalités d’organisation de ces élections
qui seront vues ultérieurement apparaissent très compliquées à respecter
Le recensement :
Il était prévu en 2022 et est reporté en 2023. 8
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures et trente minutes
Signature des membres présents
Alain
SIMON
Pierre
JESTIN
Anne
GÉNARD
Yves
ABIVEN
Tifenn
COTTON
Secrétaire de séance
Didier
PERROT
Pascale
AUFFRET
Claude
LE BRETON
Ronan
TIGRÉAT
Claudine
ACQUITTER
Abs
Christelle
LE MENN
Sophie
LE GUEN
Christophe
BÈLE
Françoise
ROUDAUT
Isabelle
BOULIC 9