Conseil Municipal - Reunion Conseil Municipal du 25 MAI 2020

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Conseil Municipal - Reunion Conseil Municipal du 25 MAI 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Château. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion Conseil Municipal du 25 MAI 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 25/05/2020 à 20h00

Présents : Claude NUGUES, Pascal PERRIN, Françoise CHANAL, René DUFOUR, Pierre NUGUES, Claudie CREUTZ, THERRIAUD Damien, JANDET Jean-Baptiste, Christian MERIGOT, Laurence SAINT-JEAN, Sylvie RIPPE

Absents :

ORDRE DU JOUR :

- ELECTION DU MAIRE

cf Procès verbal de l’élection du Maire et des Adjoints.

Procès-verbal de l'installation du conseil municipal et de l'élection du maire Commune de CHATEAU

Le 25 Mai 2020 le Procès-verbal de l'installation du conseil municipal et de l'élection du maire. Vu le code général des collectivités territoriales, L'an deux mille 2020, le 25 mai, à 20h, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle des fêtes compte tenu des normes sanitaires à respecter et respectant la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales. Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Claude NUGUES, Pascal PERRIN, Françoise CHANAL, René DUFOUR, Pierre NUGUES, Claudie CREUTZ, THERRIAUD Damien, JANDET Jean-Baptiste, Christian MERIGOT, Laurence SAINT-JEAN, Sylvie RIPPE.

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame CREUTZ Claudie le doyen d'âge, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés : Claude NUGUES, Pascal PERRIN, Françoise CHANAL, René DUFOUR, Pierre NUGUES, Claudie CREUTZ, THERRIAUD Damien, JANDET Jean-Baptiste, Christian MERIGOT, Laurence SAINT-JEAN, Sylvie RIPPE dans leurs fonctions de conseillers municipaux. Le conseil a choisi pour secrétaire Madame LIOI Delphine et 2 assesseurs M Christian MERIGOT et Mme Sylvie RIPPE.

Le Conseil installé, Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Élection du maire : Premier tour de scrutin

Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce code. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : Ont obtenu : 10

- Monsieur NUGUES Pierre 10 voix

Monsieur NUGUES Pierre ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installé. Monsieur NUGUES Pierre a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

- DETERMINATION DU NOMBRE D ADJOINTS

Le Conseil délibère pour déterminer le nombre d’adjoints. Le Conseil choisi à l’unanimité de voter pour 3 adjoints.- ELECTION DES ADJOINTS

Le maire propose de voter les adjoints; le Maire Pierre NUGUES propose la candidature de René DUFOUR au poste de 1er adjoint ; Mme Laurence SAINT JEAN au poste de 2ème adjoint ; Mme RIPPE Sylvie au poste de 3ème adjoint (qui refuse). Monsieur Christian MERIGOT se propose pour le poste de 3ème adjoint. Le Maire invite le Conseil à voter...

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3, M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du Premier adjoint Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 1

-suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : Ont obtenu :

- M René DUFOUR : 10 voix

Monsieur René DUFOUR ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire.

- Election du Second adjoint : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : Ont obtenu :

- Mme Laurence SAINT JEAN : 11 voix

Mme Laurence SAINT JEAN ayant obtenu la majorité absolue est proclamée deuxième adjoint au maire.

- Election du Troisième adjoint : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 3

-suffrages exprimés : 8

- majorité absolue : Ont obtenu :

- M Christian MERIGOT : 8 voix

Monsieur Christian MERIGOT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième adjoint au maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions. Suivent les signatures, Pour extrait conforme.

- LECTURE CHARTE DE L ELU LOCAL

Le Maire fait lecture de la charte de l’élu local. Pour la première fois en 2020, la Charte de l’élu local sera lue lors de la réunion d’installation de chaque conseil municipal. Elle instaure un cadre de prévention du risque d'infraction au sein des collectivités, au travers de 7 règles d’or que tout élu est tenu de respecter.

CHARTE DE L'ÉLU

1/ L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2/ Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.3/ L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4/ L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

5/ Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6/ L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7/ Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions

- REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS

Le Maire précise :

Comment sont calculées les indemnités ?

L’ensemble des taux maximums d’indemnité de fonction dépendant de la strate démographique de la collectivité et du mandat des élus sont rassemblées dans un barème. Les taux ne correspondent pas à montants bruts en euros mais de pourcentages du montant correspondant à l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique, c’est-à-dire, au 1er janvier 2019 l’indice brut 1027 (indice majoré 830).

Le Maire informe l’assemblée délibérante que les indemnités des élus en poste jusqu’aux élections du 25/05/2020 ont été revalorisées depuis le 01/01/2020 avec le nouveau barème en vigueur depuis le 01/01/2020. Le Conseil approuve.

À chaque revalorisation du point d’indice de la fonction publique, les indemnités des élus locaux sont automatiquement augmentées.

En début de mandat, lorsque le conseil municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son renouvellement. Toute délibération du conseil municipal relative aux indemnités de fonction est obligatoirement accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux élus municipaux, excepté celles du maire. L’indemnité du Maire est de plein droit portée à 25.5% de l’indice brut 1027 en vigueur au moment des élections 2020) .

SOIT = indemnité de 991,80 € brut

Délibération pour le versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, - Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par vote à mains levées et à l’unanimité des votants ; avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire :

Population 229 HABITANTS

Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique correspondant à : Moins de 500 (habitants) = à 9,9 % de l'indice brut 1027 (en vigueur au moment des élections 2020) par adjoints

Tableau récapitulatif des indemnités

(art. 78 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 - article L 2123-20-1 du CGCT)POPULATION (totale au dernier recensement) 229 (art. L 2123-23 du CGCT pour les communes)

MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé) Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation = 17175.60 € BRUT (indemnité calculée sur 8 mois compte tenu de la date des élections municipales 2020) Indemnités (allouée en % de l'indice brut terminal de la fonction publique)

II - INDEMNITES ALLOUEES

A - Maire

Nom

du bénéficiaire et %

Elu Maire le

25/05/2020

Indemnité (allouée

en % de l'indice brut

terminal de la

fonction publique)

Majoration

éventuelle

Selon le cas :

Canton : 15 %

Arrondissement : 20

%

Département : 25 %

Total en %

Pierre NUGUES

25.5 % + ... % 25.5%

B - Adjoints au maire avec délégation (art. L 2123-24 du CGCT)

Nom

du bénéficiaire

et %

Elus adjoints le

25/05/2020

Indemnité (allouée

en % de l'indice brut

terminal de la

fonction publique)

Majoration

éventuelle

Selon le cas :

Canton : 15 %

Arrondissement : 20

%

Département : 25 %

Total en %

1er adjoint

René DUFOUR

9.9% + ... % 9.9 %

2ème adjoint

Laurence SAINT

JEAN

9.9% + ... % 9.9 %

3ème adjoint

Christian

MERIGOT

9.9% + ... % 9.9 %- DELEGATION DE SIGNATURE DU CONSEIL AU MAIRE

Après examen de chaque article du code général des collectivités article L2122-22 L2122-23

prévoyant la délégation du Conseil Municipal au Maire pour certaines compétences,

permettant au Maire d'accélérer les prises de décisions pour la commune, et d'éviter de

convoquer le Conseil municipal sur chaque demande.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, approuve les délégations du Conseil Municipal au maire

au titre de l’article L2122.22 et décide de choisir les délégations suivantes, sachant qu'à tout

moment en cours de mandature, il sera possible d'en ajouter voire d'en enlever.

1/ D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

3/ PROCEDER, DANS LA LIMITE DE 40000 € DE SOUSCRIRE UN EMPRUNT destiné au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts

4/ DE PRENDRE TOUTE DECISION CONCERNANT LA PREPARATION, LA PASSATION, L'EXECUTION et le REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS et des accords cadres, ainsi que toutes les décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget.

5/ de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans.

6/PASSER LES CONTRATS D'ASSURANCE ET ACCEPTER LES INDEMNITES DE SINISTRE Y AFFERENTES

7/ De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8/ PRONONCER LA DELIVRANCE ET LA REPRISE DE CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE

9/ ACCEPTER LES DONS ET LEGS QUI NE SONT GREVES NI DE CONDITIONS NI DE CHARGES

Comme les particuliers, les communes bénéficient de la possibilité de recevoir, un don ou un legs.

14/ De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme

15 /D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16/INTENTER AU NOM DE LA COMMUNE LES ACTIONS EN JUSTICE OU DEFENDRE LACOMMUNE DANS LES ACTIONS INTENTEES CONTRE ELLE, DANS LES CAS DEFINIS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

17/ De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

19/De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20/REALISER LES LIGNES DE TRESORERIE SUR LA BASE D'UN MONTANT MAXIMUM DE 40 000€ SUR 2 ANS MAXIMUM AUTORISE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

21/ D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

24/ AUTORISER AU NOM DE LA COMMUNE LE RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION AUX ASSOCIATIONS DONT ELLE EST MEMBRE ;

25/ D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26/ De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27/ De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28/ D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29°/D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.- Délibération du conseil municipal délégant au maire la compétence relative aux marchés publics reprenant la délégation du Conseil au Maire.

M. le maire expose que l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte. Le conseil, après avoir entendu M. le maire, Vu l'article L 2122-22 (4°) du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M. le maire certaines des délégations prévues par l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Décide : Article 1er: de donner une délégation à caractère général reprenant le 4° de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales. M. le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Il rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (art. L 2122- 23 du code général des collectivités territoriales).

REPARTITION DES COMMISSIONS

TABLEAU DES COMMISSION COMMUNALES DE CHATEAU

Commission BATIMENT ET CIMETIERE

- Pierre NUGUES

- Françoise CHANAL

- Damien THERRIAUD

- Laurence SAINT-JEAN

- René DUFOUR

Commission BUDGET

- Claudie CREUTZ

- René DUFOUR

- Claude NUGUES

- Laurence SAINT-JEAN

- Pascal PERRIN

- Christian MERIGOT

- Pierre NUGUES

SITE INTERNET / COMMUNICATION

- Claudie CREUTZ

- Sylvie RIPPE

Commission VOIRIE / ADRESSAGE

- Claude NUGUES

- Françoise CHANAL

- René DUFOUR

- Damien THERRIAUD

- Jean-Baptiste JANDET

- Pierre NUGUES

ONF

- Jean-Baptiste JANDET

- Pierre NUGUES

- Damien THERRIAUD

- Claude NUGUES

- René DUFOUR

AIC

- Jean Baptiste JANDET

- René DUFOUR

COMMISSION APPEL OFFRES

- Claude NUGUES

- Pierre NUGUES

- Pascal PERRIN

- Christian MERIGOT

CORRESPONDANT DEFENSE ET

GENDARMERIE

- Claude NUGUES

- Pierre NUGUES- Laurence SAINT JEAN

- René DUFOUR

SALLE DE LOISIRS / GITE

(commercialisation et exploitation)

- Laurence SAINT JEAN

- Christian MERIGOT

- Françoise CHANAL

- Sylvie RIPPE

ECOLES / TRANSPORT SCOLAIRE

- Jean-Baptiste JANDET

- Damien THERRIAUD

- Christian MERIGOT

CCAS (conseillers)

- Christian MERIGOT

- Françoise CHANAL

- Sylvie RIPPE

CCAS (Extérieurs)

- Patrick DIEUDEGARD

- Mireille JANDET

- Antoinette MARTIN

COMMISSION PAYS SUD

BOURGOGNE(PETR)

- Claudie CREUTZ

- Laurence SAINT JEAN

BULLETIN MUNICIPAL

- Jean-Baptiste JANDET

DELEGUES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS

1 Délégués titulaire / 1 suppléant : Pierre NUGUES (MAIRE) et René DUFOUR (1er adjoint)

TABLEAU DES DELEGUES DES SYNDICATS

SYNDICAT DES EAUX DE LA HAUTE GROSNE

2 délégués Titulaires : Claude NUGUES – René DUFOUR

2 délégués suppléants : Damien THERRIAUD – Christian MERIGOT

SYDESL :

2 délégués Titulaires : Claude NUGUES – Jean-Baptiste JANDET

1 délégué suppléant : René DUFOUR

SIRTOM :

2 délégués Titulaires : Claudie CREUTZ – Pierre NUGUES

1 délégué suppléant : Laurence SAINT-JEAN

SPANC :

1 délégués Titulaires : Laurence SAINT-JEAN

1 délégué suppléant : Sylvie RIPPE

SIVOS du clunisois :

1 délégué titulaire : Christian MERIGOT

1 délégué suppléant : Damien THERRIAUD

- BILAN SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA DISTRIBUTION DES MASQUES Le Maire informe sur ce qui a été appliqué sur CHATEAU.

QUESTIONS DIVERSES

FIN DE SEANCE 23h30