Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 10 FEVRIER 2020

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 10 FEVRIER 2020 Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 10 FEVRIER 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Justice et droit, REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 10/02/2020 à 20h30

Présents : Marion PUTHOD, Antoinette MARTIN, Pierre NUGUES, Patrick DIEUDEGARD, René DUFOUR, , Francoise CHANAL, Pascal PERRIN, Claude NUGUES, Isabelle SOMMEREUX, Françoise PETIT

Absents EXCUSE:

En entrée de séance le Maire fait lecture du dernier compte-rendu de séance. Aucune remarque n’étant faite le Maire invite à passer à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

- TRAVAUX DE VOIRIE 2020 : et GROUPEMENT DE COMMANDE Le Maire informe le Conseil qu’une réunion de bilan des différents travaux de voirie 2016-2019 a eu lieu fin d’année 2019 avec les communes de STE-CECILE, MAZILLE, BERGESSERIN, LA VINEUSE SUR FREGANDE et le maitre d’oeuvre INGEPRO.

Cette réunion bilan marquait la fin du marché d’accord cadre 2016-2019.

Pour information, le maître d’oeuvre INGEPRO ne pourra continuer ce fonctionnement faute de personnel.

Il a donc été proposé de voir avec un nouveau maître d’oeuvre 2AGE Monsieur PELLETIER sis CHALON SUR SAONE travaillant déjà avec d’autres communes de la communauté de communes (St Clément sur Guye, Bonnay, Saint Ythaire, Saint Huruge… etc).

Ce dernier a donc été contacté début janvier et une nouvelle réunion avec les élus a eu lieu le 7 janvier dernier. Une estimation chiffrée pour chacune des communes intéressées a été faite (Saint- André le désert, Bergesserin, La Vineuse sur Frégande, Sainte-Cécile) ; un marché d’un an est proposé avec appel d’offres, suivi de chantier pour des frais d’honoraire de 5 %. Le gain apporté par ce système est de gagner sur le tarif groupé, avoir un suivi des travaux.

Monsieur le Maire présente la convention pour le groupement de commande pour les travux d’entretien de la voirie pour l’année 2020, entre les communes de STE-CECILE, MAZILLE, BERGESSERIN, LA VINEUSE SUR FREGANDE, SAINT ANDRE LE DESERT ET CHATEAU. Informe que la commune de CHATEAU serait désignée comme coordonnateur du groupement et aurait la qualité de pouvoir adjudicateur.

Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter ladite convention dont le projet est annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ACCEPTE la mutualisation des communes précitées pour la réalisation des travaux d’entretien de la voirie pour l’année 2020.

- autorise le Maire à signer la convention avec le maître d’oeuvre 2AGE pour une durée d’un an, dont le projet est annexé à la présente délibération ;

- CHARGE le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

- CHEMIN DU CRET: place de retournement

Le Maire rappelle les derniers échanges entre Monsieur VEUILLOT (garde ONF) et les riverains au sujet d’une création de place afin de faciliter le retournement de tous véhicules au lieu-dit « Les crêts ».Après délibération du Conseil, une place de retournement sera crée pour faciliter toute manœuvre sur le domaine publique. Des devis seront demandés pour la réalisation. Le montant sera présenté lors de la prochaine réunion.

- RIFSEEP / Christophe DUPUIS

La part fixe proposée IFSE est de 1,60 € /mairie et la salle

et 8,40 € / gîte à compter de janvier 2020.

La part variable CIA sera décidée ultérieurement (en fin d’année).

- DEMATERIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS ET BUDGETAIRES entre le représentant de l’État et la commune de Château pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Mise en place d’une solution de dématérialisation des actes administratifs au contrôle de légalité entre l’ETAT et la commune de CHATEAU.....

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1 ;

Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet dénommé ACTES qui pose les principes de la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité.

M. le Maire présente ce projet. Il expose à l'assemblée que le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 pris en application de l’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que la collectivité territoriale qui choisit d’effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité signe avec le préfet une convention comprenant la référence du dispositif homologué de télétransmission.

Il donne lecture de la convention et invite le conseil à en délibérer

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité, y compris les actes budgétaires;

- donne son accord pour que le maire engage toutes les démarches y afférentes; - autorise le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier ; - désigne Mme LIOI Delphine en qualité de responsable de la télétransmission.

- ADHESION à la plateforme E BOURGOGNE :

Le Maire informe l’assemblée délibérante, qu’il convient en vu de la dématérialisation des actes administratifs et de la consultation pour les travaux de voirie d’adhérer à une plateforme de dématérialisation.

Le Maire propose ebourgogne.

Le Conseil Municipal de la commune de CHATEAU après délibération accepte à l’unanimité l’adhésion au Groupement d’Intérêt Public (GIP) e-bourgogne-franche-comté ayant pour objet le développement de services numériques, et constitué entre les membres fondateurs suivants : - Le Conseil régional de Bourgogne- Le Conseil général de la Côte d’Or

- Le Conseil général de la Nièvre

- Le Conseil général de la Saône-et-Loire

- Le Conseil général de l’Yonne

- L’Etat, représenté par le Préfet de la Région Bourgogne

Le Groupement d’Intérêt Public e-bourgogne-franche-comté est régi par :

- sa convention constitutive adoptée, dans sa dernière version, par les adhérents d’e- bourgogne en AG le 27 septembre 2013 et approuvée par le Préfet de région par un arrêté publié le 20 novembre 2013 au Journal officiel,

- la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité et du droit.

Proposition

Il est proposé à la commune de CHATEAU:

- d’adhérer au Groupement d’Intérêt Public ayant pour objet de développer une plateforme de services numériques fournis aux usagers (particuliers, entreprises, associations...) par l’ensemble des organismes publics ou privés chargés d’une mission de service public, dans une perspective de modernisation de l’administration et d’amélioration de l’accès aux services publics.

Après délibération, le Conseil Municipal décidé :

- l’adhésion prendra effet à partir du 01/03/2019

- de désigner Monsieur NUGUES Pierre, en tant que représentant pour siéger au sein de l’assemblée générale du GIP, et Monsieur DUFOUR René en tant que membre suppléant.

- GITE :

* Point sur l’enseigne du gîte : Patrick DIEUDEGARD, présente le visuel du logo dessiné par ZAK et réalisé en laiton par Monsieur CARPO Gilles de l’entreprise Bronstun & Boudreaux pour un montant de 280 € HT pour la réalisation de 2 panneaux.

* Point sur les locations

* Location pour tarif 1 nuit relative à l’accueil vélo uniquement : 240 €

Le Conseil révise les prix

tarif 1 nuit : 240 €

tarif 2 nuits : 310 €

tarif 3 nuits : 380 €

* Location longue durée pour 3 mois pour relogement le temps des travaux. Il a été demandé si il était possible de louer 3 mois. Après délibération, le Conseil propose 1200 € / mois toutes charges comprises en basse saison (reprendre les saisons).

* Location en été ou pleine saison, le tarif à la semaine est appliqué : soit 750 € / semaine * Ménage en cours de séjour : Il est précisé dans le règlement des 3 étoiles, que la prestation « ménage de milieu de séjour » peut être demandée avec facturation. Le Conseil décide 25€ / heure sous réserve de prévenir 24h à l’avance sur demande auprès de Monsieur DUPUIS.- JEUX PLACE DE LA BERLINGOTTE :

Les devis reçus de MANUTAN collectivité s’élèvent à 2986 € ttc mais la surface au sol requise de 30 m² à respecter n’est pas disponible sur l’emplacement actuel. De nouveaux devis seront demandés.

- ORGANISATION FIN DE MANDAT :

Le Maire trace les taches restantes à accomplir avant la fin du mandat.

* vote du compte administratif 2019

* préparation du budget 2020

* tours de garde des élections

* vote des subventions 2020

* vote des taux d’impositions 2020

* décision de renouveler ou non le budget CCAS

Ces points seront abordés lors de la prochaine séance de Conseil début Mars.

QUESTIONS DIVERSES :

- REMPLACEMENT douche logement communal n°1 : Le Maire informe le Conseil que la douche du logement communal est vétuste et qu’il conviendra de revoir la VMC, la douche afin d’assainir la pièce aveugle.

FIN DE SEANCE 23H45