Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 20 mars 2017

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 20 mars 2017 Document publié le Lundi 20 mars 2017 par la commune de Château. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 20 mars 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2017 à 20h30

Présents : Marion PUTHOD, Isabelle SOMMEREUX, Patrick DIEUDEGARD, Claude NUGUES, Pascal PERRIN, Francoise PETIT, Françoise CHANAL, René DUFOUR, Pierre NUGUES, Antoinette MARTIN

Absents excusé: Alexandre MAZUIR,

Secrétaire de séance : Patrick DIEUDEGARD

En entrée de séance, il est fait relecture du compte rendu de la dernière séance. Le Maire fait le

point sur les derniers sujets traités. Puis invite le Conseil à traiter l'ordre du jour...

ORDRE DU JOUR :

DELIBERATION TRANSFERT DE COMPETENCE URBANISME A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS.

Le Maire et son adjointe exposent au Conseil Municipal que la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové de 2014-336 du 24 mars 2014 dite « loi ALUR », modifie dans son article 136 les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux Communautés de Communes et d’agglomération.

Elle donne désormais la compétence aux EPCI la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme. Cette compétence serait effective à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de l’adoption de la loi soit le 27 mars 2017 ; pour les intercommunalités ne l’ayant pas déjà acquise, tout en apportant une exception dans le cas où « au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population » s’y opposent dans les 3 mois précédent le terme du délai applicable.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire :

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014 modifiée « d’accès au logement et Urbanisme rénové (dite loi ALUR) et notamment son article 136 ;

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d’élaboration de sa carte communale.

DECIDE à l’unanimité de s’opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes de Cluny

DECIDE de demander au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition.

- VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016

Le Maire rappelle la définition du compte de gestion :

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une

présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

·une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes

de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)· le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la

collectivité ou de l’établissement local.

Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater

ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce

premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes. La reddition

annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation d’ordre public.

Au vu des pièces justificatives, jointes en accompagnement du compte de gestion, le juge des

Comptes est à même d’apprécier la qualité de gestion du trésorier de la collectivité et peut, si des

négligences sont constatées, engager la responsabilité personnelle et pécuniaire de celui-ci.

Le Compte de Gestion 2016 est présenté par le Maire. Le Conseil approuve à l'unanimité les

résultats constatés en concordance avec le compte administratif de la commune 2016.

Après signature du Maire, le compte de gestion sera adressé à la perception de Cluny, et au centre

des finances publiques de MACON et sera signé des 3 parties.

- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Le Maire présente le déroulement des opérations de vérification des écritures comptables de fin

d'année qui doivent concorder au centime près avec les écritures comptables réalisées en perception.

A l’issue de ces vérifications, le Compte administratif 2016 est éditée et est présenté par le doyen

d'âge qui est Patrick DIEUDEGARD.

Un tableau retraçant les écritures du vote du budget primitif 2016, ainsi que celles réalisées

correspondant au compte administratif a été distribué aux Conseillers.

Considérant que M NUGUES Pierre, ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de

l’exercice les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et

n’ordonnançant que les dépenses justifiées.Procédant au règlement définitif du budget 2016 propose de fixer comme suit les résultats des

différentes sections budgétaires

Le Conseil Municipal approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son

examen.

Déclare toutes les opérations de l’exercice 2016 définitivement closes et les crédits annulés.

- DELIBERATION AFFECTATION DES RESULTATS 2016

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat

d’exploitation de l’exercice 2016.

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 82003,54€

le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

− Déficit d’ Investissement : 62147,83€ soit = 62147,83 € en RI Cpte 001

- Restes à réaliser en investissement 0 €

- à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) = 62147,83 €

- Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) compte 002 recette de

fonctionnement = 19855,71 €

Le Conseil approuve à l'unanimité

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS :

Le Maire passe en revu les subventions qui ont été accordées en 2016 et demande aux membres du Conseil quels sont les subventions qui pourraient être accordé cette année 2017.Après délibération, le Conseil décide l’attribution suivante :

- Restaurants du coeur : 100 euros

- Conseil des jeunes : un emplacement leur sera proposé à titre gratuit.

TRAVAUX PREVISIONNELS 2017

Le Maire présente la maquette budgétaire avec plusieurs simulations qui sera retravaillée par la commission des finances le lundi 27 mars et présentée au vote à l’assemblée délibérante le lundi 3 avril 2017.

Le Maire et son adjoint présentent les plans de financement des divers travaux en cours ou qui pourraient être projetés cette année.

Les travaux 2017 seront remis à l’ordre du jour de la prochaine séance.

MODIFICATION DU PERIMETRE DU SPANC SUITE ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES:

Le Maire indique que le Conseil Syndical du Syndicat Mixte du SPANC du Clunisois a décidé, par délibération du 12 décembre 2016 d’accepter la demande des communes de TAIZE, CHISSEY- LES-MACON, SIGY, BONNAY, CORTEVAIX ; et par délibération du 14 février 2017, d’accepter la demande des communes de JONCY, ST HURUGE, SAILLY, PASSY, ST YTHAIRE, BURZY, AMEUGNY, ST CLEMENT-SUR-GUYE, ST-MARTIN LA PATROUILLE d’adhérer au syndicat Mixte du SPANC du Clunisois et donc de modifier son périmètre en conséquence.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la modification du périmètre du Syndicat Mixte du SPANC du Clunisois du fait de l’adhésion des communes de TAIZE, CHISSEY-LES- MACON, SIGY, BONNAY, CORTEVAIX, JONCY, ST HURUGE, SAILLY, PASSY, ST YTHAIRE, BURZY, AMEUGNY, ST CLEMENT-SUR-GUYE, ST-MARTIN LA PATROUILLE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter les propositions DEMANDE à Monsieur le Préfet de Saône et Loire de prendre l’arrêté de transformation correspondant.

MODIFICATION DES STATUTS DU SPANC SUITE ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES:

Le Maire indique :

- que le Conseil syndical du Syndicat Mixte du SPANC du CLUNISOIS a décidé, par délibération du 12

décembre 2016 ; puis du 14 février 2017, d’accepter la demande des communes de TAIZE, CHISSEY-

LES-MACON, SIGY, BONNAY, CORTEVAIX, JONCY, ST HURUGE, SAILLY, PASSY, ST

YTHAIRE, BURZY, AMEUGNY, ST CLEMENT-SUR-GUYE, ST-MARTIN LA PATROUILLE.

d’adhérer au Syndicat Mixte du SPANC du CLUNISOIS, et donc de modifier en conséquence ses statuts.

Le Maire / Président propose au Conseil Municipal d’accepter la modification des statuts du Syndicat Mixte

du SPANC du CLUNISOIS du fait de l’adhésion des communes de TAIZE, CHISSEY-LES-MACON,

SIGY, BONNAY, CORTEVAIX, JONCY, ST HURUGE, SAILLY, PASSY, ST YTHAIRE, BURZY,

AMEUGNY, ST CLEMENT-SUR-GUYE, ST-MARTIN LA PATROUILLE.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,DÉCIDE d’accepter ses propositions

SYNDICAT MIXTE « SPANC du Clunisois »

Statuts

Article 1 : En application des articles L 5 211.5 et L 5 711.1 et suivants du Code Général des

Collectivités Territoriales, il est formé entre les communes de :

Ameugny, Bergesserin, Bonnay, Bray, Buffières, Burzy, Bussières, Château, Chérizet, Chevagny-

sur-Guye, Chiddes, Chissey-les-Mâcon, Cluny, Cortambert, Cortevaix, Curtil-sous-Buffières, Flagy,

La Guiche, Lournand, Jalogny, Joncy, Massilly, Mazille, Passy, Pressy-sous-Dondin, Sailly, Saint-

André-le-Désert, Saint-Clément-sur-Guye, Saint Huruge, Saint Hythaire, Saint-Marcelin-de-Cray,

Saint-Martin-de-Salencey, Saint Martin la Patrouille, Saint, Saint-Vincent-des-Prés, Sainte-Cécile,

Salornay-sur-Guye, Sigy, le Châtel, Taizé, La Vineuse sur Frégande, et la Communauté de

Communes Saint Cyr la mère Boitier, un SYNDICAT MIXTE qui prend la dénomination de

syndicat mixte « Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) du Clunisois ».

Article 2 : Le syndicat a pour objet la création d’un service public d’assainissement non collectif

(SPANC) en réalisant, d’une part le contrôle des installations d’assainissement non collectif neuves

et réhabilitées, et d’autre part le contrôle du bon fonctionnement et de l’entretien des installations

d’assainissement non collectif existantes. Il assurera la gestion des personnels et des équipements

qui peut en découler.

- Le syndicat met en place un service permettant d’assurer à la demande des usagers l’entretien des

installations d’assainissement non collectif.

Article 3 : Le siège du syndicat est fixé à : ZA du Pré Saint Germain – 16, rue Albert Schmitt –

71250 CLUNY

Article 4 : Le Syndicat est institué pour une durée illimitée.

Article 5 : Le Comité est composé de délégués élus par :

- les Conseils Municipaux des communes à raison de 2 délégués titulaires et de 1 suppléant pour

chacune d’elles,

- les Conseils des EPCI associés à raison de 2 délégués titulaires et de 1 suppléant pour chacune des

communes membres des EPCI.

Article 6 : Les recettes de ce syndicat proviennent :

- de la redevance du contrôle des installations d’assainissement non collectif neuves et réhabilitées,- de la redevance du contrôle du bon fonctionnement et de l’entretien des installations

d’assainissement non collectif,

- de la redevance pour la gestion du service d’entretien des installations d’assainissement non

collectif,

Ceci conformément au règlement de service en vigueur, voté par le Conseil syndical.

Article 7 : Les présents statuts seront annexés aux délibérations des Conseils Municipaux et des

Conseils des EPCI décidant la création du Syndicat.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CADRE ET MISSIONS FACULTATIVES DU CENTRE DE GESTION 71 :

Le Maire informe l’assemblée :

A côté des missions obligatoires du Centre de Gestion financées par la cotisation sur

masse salariale, d’autres missions sont effectuées à la demande des collectivités

territoriales partenaires et financées par convention et sont actuellement les suivantes :

o Emplois temporaires,

o Conseil et assistance au recrutement,

o Mise à disposition de fonctionnaires,

o Commissions de sélections professionnelles,

o Services paies,

o Conseil en organisation et en ressources humaines,

o Retraite, CNRACL

o x Médecine préventive,

o Entretien médico-professionnel (avec cadre de santé et psychologue du

travail)

o Action de prévention en milieu professionnel,

o Accompagnement à l’élaboration du document unique,

o Accompagnement à la mise à jour du document unique,

o Accompagnement à la réalisation du document unique,

o Assistance, audit ou inspection en prévention des risques

professionnels

o Traitement et valorisation et au traitement des archives.Le Centre de Gestion de Saône et Loire propose à la collectivité l’utilisation d’une convention-

cadre ouvrant la possibilité de faire appel, en tant que de besoin, aux missions facultatives

précitées du Centre de Gestion.

Elle reprend les conditions générales de mise en œuvre des différentes missions et renvoie aux

modalités de fonctionnement et aux cotisations propres à chaque mission pour l’année en cours.

Le Maire propose à l’assemblée : de signer la convention-cadre proposée par le CDG71.

Le conseil municipal , après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 22-24-25-26-1

DECIDE :

- d’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention-cadre « Missions facultatives » du Centre de

Gestion 71.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

TOURS DE GARDE DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES 2017 Le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’il convient dès maintenant de prévoir les tours de gardes des permanences électorales de cette année. Rappelle que les bureaux de vote devront être ouvert à 8h et fermeront à 19h.

Le Maire fait passer à l’assemblée délibérante le tableau des permanences INCLUANT le dépouillement et chacun des membres s’inscrit selon ses possibilités.

Compte tenu du nombre conséquent de permanences cette année dans un délai court, Vu les plages horaires restantes à compléter il sera proposé aux administrés inscrits sur les listes électorales et ayant la volonté de participer aux permanences de s’inscrire en Mairie pour les plages restantes.

PERMANENCES ELECTIONS PRESIDENTIELLES /

1ER TOUR LE DIMANCHE 23 AVRIL 2017

8H/10H : Françoise PETIT / Pierre NUGUES

10H/12H : Isabelle SOMMEREUX / Pascal PERRIN

12H/14H : Claude NUGUES / Alexandre MAZUIR

14H /16H : Marion PUTHOD / Françoise CHANAL

16H / 18H : Antoinette MARTIN / René DUFOUR

18H / 20H : René DUFOUR / Patrick DIEUDEGARD

2EME TOUR LE DIMANCHE 07 MAI 2017

8H/10H : Antoinette MARTIN / Pierre NUGUES

10H/12H : Françoise PETIT /Isabelle SOMMEREUX

12H/14H : Claude NUGUES / Patrick DIEUDEGARD

14H /16H : Marion PUTHOD / Françoise CHANAL

16H / 18H : René DUFOUR / Alexandre MAZUIR

18H / 20H : René DUFOUR / ?

PERMANENCES ELECTIONS LEGISLATIVES /

1ER TOUR LE DIMANCHE 11 JUIN 2017

8H/10H : Antoinette MARTIN / Pierre NUGUES

10H/12H : Patrick DIEUDEGARD/Isabelle SOMMEREUX

12H/14H : Alexandre MAZUIR /

14H /16H : Marion PUTHOD / Françoise CHANAL16H / 18H : René DUFOUR / ?

18H / 20H : René DUFOUR / ?

2EME TOUR LE DIMANCHE 18 JUIN 2017

8H/10H : Françoise PETIT / Pierre NUGUES

10H/12H : Pascal PERRIN/Isabelle SOMMEREUX

12H/14H : Claude NUGUES / Patrick DIEUDEGARD

14H /16H : Antoinette MARTIN / ?

16H / 18H : René DUFOUR / Marion PUTHOD

18H / 20H : René DUFOUR / Marion PUTHOD

SALLE COMMUNALE : présentation des tarifs d’entretiens ponctuels et nettoyage de fond. Antoinette MARTIN (adjointe) présente les devis reçus de l’entreprise ROUSSEL pour : - nettoyage ponctuel périodique (aspiration et lavage des sols….etc) = 66 euros TTC - nettoyage de fond : pour une remise en état approfondie = 292,80 euros TTC (et option nettoyage du mobilier possible)

Le conseil approuve ces devis et autorise le Maire à faire procéder à un nettoyage de fond chaque année. Pour les travaux ponctuels, ils seront commandés selon le besoin du service. TRAVAUX SYLVICOLES 2017: Délibération : parcelles 1-11-120-3

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ;

Vu le décret n°2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du 3e alinéa de

l’article L. 214-5 du code forestier

Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;

Vu les articles 12, 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou

non à l’état d’assiette 2017;

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

PREMIÈREMENT,

1 – APPROUVE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2017 (coupes réglées):

Parcelle Surface (ha) Type de coupe

1 2.34 Ha AX

11 2.04 Ha ACT

120 1.72 Ha RA

DEUXIÈMEMENT,

DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état

d’assiette de l’exercice 2017 :

1 – VENTE EN BLOC ET SUR PIED par les soins de l’O.N.F. des parcelles :Parcelles Composition (à préciser si plusieurs lots prévus)

1

2 – VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGÈRES par les soins de l’O.N.F.

ET DÉLIVRANCE du taillis, houppiers, petites futaies et futaies de qualité chauffage de gros

diamètre ou d'exploitation difficile (2) (Il est déconseillé de mettre en l'état les bois de gros

diamètre ou d’exploitation difficile à disposition des affouagistes, une exploitation par un

professionnel est recommandée)

Parcelle Composition (à préciser si plusieurs lots prévus

11

L'exploitation forestière est une activité dangereuse, elle exige un savoir faire et des équipements

adaptés. Une information sera communiquée aux affouagistes par la commune, sur les risques et les

précautions minimales de sécurité à respecter.

5 – DÉLIVRANCE EN BLOC ET SUR PIED DES PARCELLES

N°...............120........................

TROISIÈMEMENT– pour les coupes délivrées :

L'exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la

responsabilité de 3 bénéficiaires solvables, désignés avec leur accord par le Conseil Municipal et

soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L241-16 du code forestier.

La commune ne demande pas le concours de l'ONF pour le lotissement des coupes délivrées ci-

dessus.

En cas de concours, la rémunération de l'ONF sera facturée sur la base d'un devis.

Le Conseil Municipal

ARRÊTE le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

FIXE les délais d’exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors des

périodes pluvieuses :

¾ Abattage du taillis et des petites futaies : 11/11/2017

¾ Vidange du taillis et des petites futaies : 15/10/2018

¾ Façonnage et vidange des houppiers : 15/10/2018

*Faute par les affouagistes d’avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de

vidange, ils seront déchus des droits qui s’y rapportent pour l’année en cours. La vente serapoursuivie au profit de la commune sauf si un report de l'exploitation d'une année supplémentaire

est accordé à l'affouagiste de manière dérogatoire et exceptionnelle par le conseil municipal.

QUATRIÈMEMENT

ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son

domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par

le Règlement National d’Exploitation Forestière.

INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places

de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux

peuplements ;

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

QUESTIONS DIVERSES :

- Rappel heures d’ouverture du service Etat civil mairie de Cluny pour la délivrance des cartes d’identités.

MAIRIE DE CLUNY

NOUVELLES MODALITES DE DELIVRANCE DES CARTES NATIONALES

D’IDENTITE

Conformément à la circulaire préfectorale du 8 février dernier, et à partir du 22 MARS 2017, les

cartes d’identité seront maintenant, comme les passeports, délivrées par les communes équipées de

dispositifs de recueil. La commune de CLUNY dispose de ce recueil et afin d’organiser au mieux ce

surcroît de travail, nous tenions à vous apporter quelques informations à destination des usagers de

votre commune :

- La demande et le retrait de la CNI et du passeport se feront

uniquement sur RV aux jours et horaires suivants :

·Le lundi de 14 h à 16 h 30

. Le mardi de 14 h à 16 h 30

· Le mercredi de 14 h à 16 h 30

· Le jeudi de 14 h à 16 h 30

· Le vendredi de 9 h à 11 h 30

· 2 samedis de 9 h à 11 h 30 par mois

Téléphone pour RV : 03 85 59 05 87

Comme pour les passeports, la prise d’empreinte digitale est obligatoire, le demandeur devra

donc être présent .Pour les jeunes, présence obligatoire avec l’un des parents et prise

d’empreinte à partir de 12 ans.D’autre part, afin de simplifier les démarches des administrés et simplifier également notre

intervention, il est souhaitable d’orienter le demandeur sur le télé-service « pré-demande

passeport » et « pré-demande carte d’identité » à partir du lien ci-dessous :

https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

- Les jeux sur la place de la Berlingotte : seront retirés car en mauvais état.

- Point sur la rédaction de la brochure « Laissez-vous conter Château et la Vallée du Repentir »

Une relecture aura lieu la semaine prochaine.

- Travaux de voirie : René DUFOUR (adjoint), demande quel sera la décision quand aux travaux estimés pour 2017, sachant que le maître d’oeuvre a demandé à avoir la réponse dans les meilleurs délais pour lancer les travaux de marquages 2017 et la reprise et fin des travaux 2016. Le Conseil propose après délibération de faire faire les marquages et autorise le Maire à signer le marché à hauteur de 16443,41 euros réalisés par l’entreprise EUROVIA dans le cadre du marché d’accord cadre en cours. + 350 euros de frais d’honoraires du maître d’oeuvre INGEPRO.

FIN DE SEANCE : 23h33