Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2020 1

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 25 mai 2020

Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2020 1 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Amour-Bellevue. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2020 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL DU 25 Mai 2020

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Le Conseil Municipal se réunira le lundi 25 mai 2020 à 19h30 à la Salle des fêtes de Saint Amour Bellevue

ORDRE DU JOUR

1. Élection du maire ;

2. Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints (délibération)

3. Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu.*

4. Délégations consenties au Maire par le conseil municipal (délibération)

5. Délégations de fonctions et de signatures aux adjoints (arrêtes)

6. Indemnités de fonctions au Maire (délibération)

7. Indemnités de fonctions aux adjoints au Maire (délibération)

PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq mai à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à huis clos sous la Présidence de Madame CASBOLT Josiane, Maire.

Convocation du 20 mai 2020 (( Présent Excusé (P) Pouvoir))

Mme PERRET Mireille (p)

M. TERRET Maxime

Mme GIOVANNONE Christine

Mme CANARD Catherine

Mme HAMET Rachel

Mme BERNET Marie José

M. TRIBOULET Mathieu

Mme CHOMIENNE Laurence (p)

M. DE SONIS Joseph

M. DURAND Pascal

M. MIDEY Jean-Yves (p)

Mme CASBOLT Josiane

M. BOISSON Claude

M. BARBET Grégory

Mme WILSON Marie-Claude (p)

Mme CANARD Catherine a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

1. Vote à la majorité absolue pour instaurer un huis clos

Comme l’autorise le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-18, Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal que la séance se déroule à huis clos aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 et pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire prévu à l'article L 3131-12 du code de la santé publique déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 .

Madame le Maire soumet le huis clos au vote à main levée (conditions fixées par l'article L. 2121-18 du CGCT.)

 Le conseil municipal décide, par 13 voix pour et 0 contre, qu’il se réunit à huis clos.

2. ELECTION DU MAIRE

Le maire est élu au scrutin secret (art. L 2122-4 du CGCT) et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (art. L 2122-7 du CGCT).

La majorité se calcule non pas par rapport à l’effectif légal du conseil mais par rapport au nombre de suffrages exprimés, décompte fait des bulletins blancs et nuls

2-1 Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. TERRET Maxime, M. MIDEY Jean-Yves.PROCES VERBAL DU 25 Mai 2020

2

2-2 Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

1ER TOUR

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................... 13

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).......... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .......................................... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .................................................................. 13

f. Majorité absolue .......................................................................................................... 7

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) SUFFRAGES En chiffres Mme CASBOLT Josiane 13

2-3 Proclamation de l’élection du maire

Mme CASBOLT Josiane a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

3. ELECTION DES ADJOINTS

3-1 Détermination du nombre d’adjoints

Sous la présidence de Mme CASBOLT Josiane élue maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT). Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

 LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, (15 voix pour, dont 13 présents et 2 par procuration, 0 contre, 0 abstention) DECIDE la création de 3 postes d'adjoints.

 DE 2020/013PROCES VERBAL DU 25 Mai 2020

3

3.2. Élection du premier adjoint

Sous la présidence de Mme CASBOLT Josiane élue maire, le conseil municipal a été invité à procéder à

l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire

(art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

1ER TOUR

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................... 13

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).......... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .......................................... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .................................................................. 13

f. Majorité absolue .......................................................................................................... 7

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) SUFFRAGES En chiffres

Mme CANARD Catherine 13

Proclamation de l’élection du 1er ADJOINT

Mme CANARD Catherine a été proclamée premier adjoint et immédiatement installée.

3.3. Élection du deuxième adjoint

Sous la présidence de Mme CASBOLT Josiane élue maire, le conseil municipal a été invité à procéder à

l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art.

L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

1ER TOUR

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................... 13

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).......... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .......................................... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .................................................................. 13

f. Majorité absolue .......................................................................................................... 7

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) SUFFRAGES En chiffres

Mr BOISSON Claude 13

Proclamation de l’élection du 2ème ADJOINT

Mr BOISSON Claude a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé.PROCES VERBAL DU 25 Mai 2020

4

3.4. Élection du troisième adjoint

Sous la présidence de Mme CASBOLT Josiane élue maire, le conseil municipal a été invité à procéder à

l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire

(art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

1ER TOUR

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................... 13

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).......... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .......................................... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .................................................................. 13

f. Majorité absolue .......................................................................................................... 7

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) SUFFRAGES En chiffres

Mr MIDEY Jean-Yves 13

Proclamation de l’élection du 3ème ADJOINT

Mr MIDEY Jean-Yves a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.

4. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL PAR LE MAIRE ELU.*

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

5. Délégations consenties au Maire par le conseil municipal (délibération)

Mme le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale,

 LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, (15 pour, dont 13 présents et 2 par procuration, 0 contre, 0 abstention)PROCES VERBAL DU 25 Mai 2020

5

DECIDE pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal de 2500 € par droit unitaire*), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal d’un montant unitaire ou annuel de 600 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros) ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zonePROCES VERBAL DU 25 Mai 2020

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d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11- 2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal fixé à 300 000 € par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal pour un montant inférieur à 200 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 200 euros

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les conditions suivantes pour les projets dans l'investissement ne dépasse pas : 600 000 euros, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale,

 LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, (15 pour, dont 13 présents et 2 par procuration, 0 contre, 0 abstention)

DECIDE pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations présentées ci- dessus :

 DE 2020/014

6. Délégations de fonctions et de signatures aux adjoints (arrêtes)

Pour permettre une bonne administration de l'activité communale et des différents services, il est nécessaire de prévoir des délégations de fonction et de signature aux adjoints au maire à compter du 25 mai 2020 .

Ces délégations entraîneront délégations de signature des documents relatifs aux domaines énumérés ci- dessous.PROCES VERBAL DU 25 Mai 2020

7

PRENOM ET NOM QUALITE DELEGATIONS

Catherine CANARD

• AR 2020/032

1er adjoint

- Action sociale / Cohésion sociale

- Personnel communal

- Environnement

- Cimetière

- Comptabilité communale

- Festivité

- Affaires courantes

Claude BOISSON

• AR 2020/033 2ème adjoint

- Finances

- transactions foncières

- Urbanisme

- Développement économique

Jean-Yves MIDEY

• AR 2020/034

3ème adjoint

- Maintenance des bâtiments

- Sécurité

- Maintenance de la voirie

- Eclairage public

- Développement durable

7. Indemnités de fonctions au Maire (délibération)

Population

Maire Adjoint

(en % de l'indice

BRUT 1027) (en euros) (en % de l'indice BRUT 1027) (en euros)

De 500 à 999 habitants 40,3 1567,42 10,7 416,16

TAUX MONTANT brut Mensuel

Enveloppe

annuelle

taux maximum de l’indice Maire 40,3 % 1 567,42 €

taux proposé (-20 %) Maire 32,24 % 1 253,94 € 15047,23 €

taux maximum de l’indice Adjoint 10,7% 416,16 € taux proposé 1er adjoint (-20 % du

max) 8,56% 332,93 € 3995,17 € taux proposé 2ème et 3ème adjoint (-

30% du max) 7,49% 291,31 € 6991,54 €

Enveloppe globale annuelle 26 033,95 €

Le vote des taux inférieurs aux taux de l’indice 1027 préconisé permet à la collectivité de réaliser une économie de 7029,35 euros.

Suite à une demande de Madame le Maire auprès de l’ancienne mandature 4 adjoints ont été sollicités pour reverser leurs indemnités correspondant à la période du confinement (du 15 mars au 25 mai 2020).

(1 réponse négative à ce jour).

Madame le maire a également reverser une partie de ses indemnités sous forme de don (du 15 mars au 25 mai 2020)PROCES VERBAL DU 25 Mai 2020

8

Délibération

Madame le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu la demande de Madame le Maire Josiane CASBOLT en date du 25 mai 2020 afin de fixer des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous.

Population (560 habitants ) Taux maximal 40,3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

De 500 à 999 .............................................40,3 %

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 40.3 % étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal

 LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, (15 pour, dont 13 présents et 2 par procuration, 0 contre, 0 abstention)

DECIDE de de fixer le montant des indemnités pour l'exercice et avec effet au 25 mai 2020 des fonctions de Maire au taux de :

Taux sur indice

1027 Montant brut mensuel

Taux maximal 40,3 % de l’indice brut

terminal de la fonction publique 40,30 % 1 567,42 taux validé -20 % de 40.3 % 32,24 % 1 253,94

 DE 2020/015

8. Délibération pour le versement des indemnités de fonctions aux adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 25 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

 LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, (15 pour, dont 14 présents et 1 par procuration, 0 contre, 0 abstention)

DECIDE et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire et des délégations de fonction.

Taux sur indice

1027

Montant brut mensuel

taux maximum de l’indice Adjoint 10,7% 416,16 € taux proposé 1er adjoint (-20 % du

max) 8,56% 332,93 € taux proposé 2ème et 3ème adjoint (-

30% du max) 7,49% 291,31 €

 DE 2020/016PROCES VERBAL DU 25 Mai 2020

9

9. Questions diverses

Madame le Maire présentent aux membres du conseil des commissions dans lesquelles chacun pourra se positionner lors du prochain conseil.

Tour de table :

Josiane CASBOLT : mot du maire pour remercier sa nouvelle équipe et le personnel communal pour son implication durant cette période de covid.

Remerciement aux enseignants pour les réouvertures des écoles dans les conditions sanitaires imposées Pas de repas des ainés pour 2020 mais peut être la possibilité de l’organiser en fin d’année

Joseph DESONIS : pas de « Beaujonomie » cette année

Pascal DURAND : bonne communication de Mme Le Maire pendant la période de confinement, remercie également pour les masques.

Mme le Maire tient à préciser que les masques distribués par la MBA n’ont pas été livré dans la totalité. Le choix a été de mettre dans chaque boite aux lettres au moins un des deux masques et de déposer l’autre quand la livraison sera arrivée au lieu de mettre dans la moitié du village 2 masques.

D’autre part des masques ont été fournis et fabriqués par une ancienne adjointe et que des masques en tissus ont été également fabriqués par une dizaine de bénévoles que Mme le tiens à nouveau à remercier Chaque conseiller a tenu a témoigner de sa motivation et satisfaction pendant les 6 ans à venir.

Date du prochain CM : mardi 9 juin 2020 à 19h45 (commission + budget)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30