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Procès Verbal - PV CM24.07.2025
Procès Verbal - PV CM100323
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Najac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM100323)
Thèmes du document : Tourisme, Logement, Investissement et développement économique,
Procès-Verbal de séance du Conseil Municipal
{article L 2121-15 du CGCT)
€
LT Mairie de Najac
RE
Date et heure de la séance :
Vendredi dix mars 2023 à 20h
Président :
M. Gilbert BLANC, maire de Najac
Membres du Conseil Municipal présents et représentés :
Membre du CM Présent({e) Représenté(e) Absent({e) Absent{e)
par excusé(e) non
excusé(e)
ANDRIEU Alain
BARRES Isabelle
BARTHEYE Pierre-Jean
BLANC Gilbert
CLOUZET Natacha
DELERIS Suzanne
GUIBAL Fabrice
LAROUSSINIE Mathieu Claude Rabayrol x
LE FLOCH Virginie
MAZIERES Rémi
MILLIAT Laurence
POUX Charles
RABAYROL Claude
SOUVIGNET jJean-Régis
2 |
| 2€ | 2
| 26 | 2€ | ><
À
|
12%
| 2%
| 2
6
Secrétaire de séance :
Madame Natacha CLOUZET
Quorum : 8 (15 membres afférents — 14 membres en exercice)
Lecture par le Président de séance de l’ordre du jour de la précédente séance de Conseil
Municipal et signature par lui et le secrétaire de séance du registre des délibérations fart. R
2121-9 du CGCT) ainsi que du Procès-Verbal correspondants à ladite séance.
Présentation de l’Ordre du jour de la présente séance de Conseil Municipal :
1/2023-Convention d'adhésion à un organisme d’achat de produits et fournitures.
2/2023-Accord de principe sur une poursuite de l’accompagnement de Soliha pour la
réhabilitation du bâtiment au 1 rue du Bourguet
3/2023- Validation du principe de bail commercial dérogatoire sur le site de Mergieux.
4/2023- Choix du maître d'œuvre chargé des travaux de rénovation de la piscine municipale.
5/2023- Création d'emploi non permanent d'agent d'accueil à la Maison du Gouverneur pour la
saison 2023.
6/2023- Création poste de stagiaire à la Maison du Gouverneur et gratification pour 2023. 7/2023- Tarifs boutique Maison du Gouverneur-Saison 2023.
8/2023- Tarifs d'entrée Maison du Gouverneur-Saison 2023.
9/2023- Tarif des entrées piscine municipale 2023.
10/2023- Travaux de strict entretien de l'Église Saint-Jean-2023.
11/2023- Choix du titulaire des travaux pour l'aire de retournement des bus au carrefour du
Planol.
12/2023- Plan de financement pour des travaux sur les sanitaires publics Place de l’Église.
13/2023- Validation du plan de financement pour la rénovation de l'éclairage public.
14/2023- Programmation des coupes de bois par l'ONF pour 2023.
15/2023- Contribution financière à des travaux de raccordement électrique.
16/2023- Subvention accordée par la commune aux transports scolaires pour l’année 2022/2023.
17/2023- Délibération relative à la délégation du conseil municipal à Monsieur le maire en
matière de droit de préemption.
18/2023- Déclassement de domaine public dans le cadre d’un bail commercial dérogatoire sur le
site de Mergieux.
Adoption des délibérations
1/2023-Convention d'adhésion à un organisme d’achat de produits et fournitures.
Adoptée : oui
Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :
Rapporteur : Madame Laurence Milliat.
Contexte :
Madame Milliat propose d’adhérer à la centrale de référencement Valaé Proclub, dans le cadre
notamment du Programme Alimentaire Territorial de la communauté de communes. L’adhésion à cette
centrale donnerait accès à un catalogue de fournisseurs avec des tarifs préférentiels, avec des économies
à la clef, ce qui serait une bonne idée en ces temps d'inflation, selon Madame Milliat. L’adhésion revient à
la collectivité à 252€ TTC/an. Un prorata est calculé si on adhère en cours d'année.
Cela concernerait des produits alimentaires, mais aussi des produits d’entretien et de bureautique pour
les services, qui sont pour l'instant achetés chez plusieurs fournisseurs, au coup par coup, sur plusieurs
sites. Donc cela permettrait également de simplifier les passations de commande.
Elle propose donc aux membres du conseil de voter en faveur de cette adhésion. Il s’agit d’autoriser le
maire à signer une convention d’adhésion et de valider la possibilité de la reconduire si nécessaire,
sachant que la durée initiale est de 3 ans.
Teneur des discussions au cours de la séance :
Monsieur Rabayrol se demande si, avec l’adhésion à cette convention, l'accès à tous les produits pour la
cantine passera systématiquement par cette plateforme d'achats.
Madame Milliat précise que les produits achetés actuellement chez les producteurs ne changeront pas
d’approvisionnement, ni les « petits » achats via Intermarché. Les achats ciblés par ce groupement de
commandes concerneraient les commandes chez les grossistes alimentaires tels que Krill ou
Transgourmet, pour les surgelés et l’épicerie. Il est précisé que c’est dans la volonté des élus de continuer à travailler avec les producteurs locaux, voire de renforcer l’approvisionnement en produits locaux pour la
cantine. Ce groupement de commandes vise donc à réaliser des économies sur l’achat de fournitures et
de produits alimentaires non approvisionnés en local.
Monsieur Souvignet précise qu’on peut même imaginer faire rentrer des producteurs locaux dans cette
centrale d'achats, afin d'améliorer leur diffusion, au moins sur le plan local ou territorial.
La délibération est mise au vote.
Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :
Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote initiales AA |IB PJB | GB NC SD FG ME | VLF | RM | IM CP CR JRS Membres du CM
Pour x x x x X x x x x x x x X
Sens des contre
votes
abstention X
N'ayant Intéressé(e)
pas pris
part au Absent{e) non
vote représenté({e)
Nombre de votants :14
Pour :13
Contre :0
Abstention(s) :1
2/2023-Accord de principe sur une poursuite de l’accompagnement de Soliha pour la réhabilitation du
bâtiment au 1 rue du Bourguet
Adoptée : oui
Si présent, rapport{s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :
Rapporteur : M. Gilbert Blanc
Contexte :
Monsieur le maire reprécise que les membres du conseil ont été amenés à préempter sur ce bâtiment,
afin de lancer une opération de réhabilitation et de conserver un commerce dans ce lieu. Le local a été
loué au chocolatier, qui se dit très satisfait de l'emplacement. Une prolongation de la convention
d'occupation a été signée jusqu’en janvier 2024. Cette période correspond également à la date
approximative à laquelle la commune sera opérationnelle pour lancer le démarrage des travaux de
rénovation du bâtiment. Plusieurs étapes sont nécessaires avant cela.
Il est précisé que lors d’un prochain conseil, il faudra délibérer sur le rachat du bâtiment à l'EPF. Il est
rappelé que quand la commune a préempté, elle a fait acheter le bâtiment à l’Établissement Public
Foncier, qui va le lui revendre, après calcul d'une décote financière, donc favorable à la commune.
I faut aujourd’hui se positionner sur la suite de ce portage du dossier, par Soliha. il s’agit d’un organisme
qui accompagne les collectivités dans des démarches de redynamisation des bourgs, par la réalisation d'études de faisabilité, de recherche de financements et de subventions, jusqu’au suivi du chantier. Soliha
va intervenir en tant que maître d'œuvre, et porter l’ensemble des travaux à réaliser, que ce soit sur la
partie commerce, comme sur la partie logement du bâtiment, pour ensuite récupérer son investissement
par les loyers. La commune restera bien entendu propriétaire du bâtiment, et le récupérera au bout de 22
à 25 ans.
Lors d’un précédent conseil, une étude de faisabilité a été actée, cette dernière ayant donné lieu à des
plans de chiffrage de l’opération. Le conseil sera amené à se prononcer ultérieurement sur la validation
d’un plan de financement qui n’est, pour l’heure, pas abouti.
Monsieur le maire a besoin aujourd’hui d’avoir l’accord du conseil pour continuer la collaboration avec
Soliha, pour qui une délibération du Conseil Municipal est nécessaire pour la poursuite de l'opération.
l'est rajouté que le coût global de la réhabilitation avoisinera les 314 OOCE, et qu'il reste environ 65 000€
à trouver pour boucler le plan de financement prévisionnel. Monsieur le maire souligne qu’il faudra
vraisemblablement amener une participation par un prêt, car les opportunités de subvention sur ce
dossier ont déjà été creusées et sollicitées.
La proposition est soumise au vote.
Teneur des discussions au cours de la séance : Néant
Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :
Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote
initiales AA IB PJB | GB NC SD FG ML | VLF | RM |
LM CP CR JRS Membres du CM
Pour x x x x x x x x x x x x x x
Sens des contre
votes
abstention
N'ayant intéressé(e)
pas pris
part au Absent(e) non
vote représenté(e)
Nombre de votants :14
Pour :14
Contre :0
Abstention(s) :0
3/2023- Validation du principe de bail commercial dérogatoire sur le site de Mergieux.
Adoptée : oui
Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :
Rapporteur : M. Gilbert Blanc
Contexte : Monsieur le maire rappelle la préfiguration ayant eu lieu sur le site de l’ancien VVF de Mergieux au cours
de l’année 2022, avec trois porteurs de projets. Cette préfiguration a montré la possible cohabitation
entre ces trois acteurs ayant des thématiques différentes. L'étude menée par le cabinet d'architecte
Encore Heureux en novembre 2022 a donné des pistes de développement, mais il reste un travail énorme
à mener pour définir un programme de réhabilitation durable qui s’installe dans le temps.
Afin de déterminer les conditions d'occupation du site pour 2023, il propose de conciure un bail
commercial dérogatoire, pour cette année. Contrairement à l’année dernière, un seul bail sera conclu
avec un seul porteur de projet, Bienvenue en Transition, qui représentera les deux autres porteurs de
projet et fera son affaire du partage du site avec eux. À ce stade, la programmation est déjà bien établie.
l'habitat participatif avec Eclos-Lieu va mobiliser jusqu’à 8 logements d’avril à la mi-octobre et va
participer à l’animation d’un espace de convivialité et la création d'évènements, comme l’an dernier.
E-Sème va conduire sur l’année trois formations de 2 semaines et deux formations de 3 mois sur les
thématiques de l’agriculture, l'alimentation, le réemploi, le recyclage, les mobilités douces, léco-
construction et les espaces verts.
Bienvenue en Transition portera deux formations de 20 personnes chacune, sur huit semaines sur le
thème « Réussir sa transition, entre ville et campagne ». L'association va également commercialiser des
hébergements touristiques en juillet-août, dans les gîtes en pierre.
Le montant du loyer annuel est fixé à 8 000€, et les travaux de sécurisation nécessaires à l’activité sur le
site vont se poursuivre.
Monsieur Blanc demande au conseil municipal d'approuver le bail commercial dérogatoire, avec le loyer
annuel de 8 000€ et de lui donner l’autorisation de signer ce bail et les actes afférents à cette délibération.
Teneur des discussions au cours de la séance :
Monsieur Rabayrol revient sur l’étude menée par le cabinet d'architecte Encore Heureux et sur le compte-
rendu de cette étude et les résultats qui en ressortent. Il rajoute que Mergieux était classé site
touristique. Est-il nécessaire de déclasser également pour faire valider le recours à ce bail ? Quand on
parle d'habitat on sait qu’on a des nouvelles normes énergétiques à respecter. On peut louer les gîtes en
juillet et août, même s'ils ne sont pas isolés, mais en hiver ça sera plus compliqué. Est-il donc possible
d'anticiper l’avenir et de voir si on peut faire des investissements pour sécuriser les bâtiments et
notamment mettre hors d’eau les bungalows en béton ? sinon dans quelques temps ils seront
irrécupérables.
Monsieur Blanc indique que l’entretien général est fait, même s’il manque encore le débroussaillage d’un
bloc béton à l’est, qui sera fait au printemps. Il précise qu’il n’y a pas de classement touristique spécifique
à ce site, juste la domanialité publique ou privée.
Monsieur Rabayrol demande des précisions sur la somme de 5 000 000€ de travaux avancés par
l'architecte.
Monsieur Blanc souligne que la commune n’en est pas encore là et que la possibilité de prolongation du
bail aux associations offre l’opportunité de réfléchir sur le montage financier et sur le type de bail qu’on
peut faire avec les porteurs de projet. On part sur une réhabilitation progressive, morceaux par morceaux,
et non sur une réhabilitation en une fois, à hauteur de plusieurs millions d'euros. On va lisser les
investissements dans le temps et mettre à profit les trois ansà venir pour réaliser le meilleur montage
possible. Monsieur Guibal précise que le portage ne se fait pas forcément par la commune. Un temps de réflexion
est mobilisé pour rechercher le meilleur montage financier possible, y compris des recherches de
subventions par les porteurs de projet.
Monsieur le maire propose donc de soumettre cette délibération au vote.
Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :
Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote
initiales AA |IB |PIB | GB |NC |SD |FG |ML |Vir | RM [LM | cp |CR |1RS Membres du CM
Pour x x x x X x x x x x x x
Sens des contre
votes |
abstention Lx | X
N'ayant Intéressé(e)
pas pris
part au Absent{e) non
vote représenté(e)
Nombre de votants :14
Pour :12
Contre :0
Abstention(s) :2
4/2023- Choix du maître d'œuvre chargé des travaux de rénovation de la piscine municipale.
Adoptée : oui
Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :
Rapporteur : Monsieur Jean-Régis Souvignet
Contexte :
Monsieur Souvignet présente ce dossier qui va prendre du temps à aboutir, avec l’aide d’Aveyron
Ingénierie qui accompagne la commune pour mener cette opération dans les règles.
l'est rappelé qu’un avis d’appel à candidature a été lancé via la plateforme électronique des marchés
publics, afin de trouver un maître d'œuvre pour conduire les travaux et assister la commune. Le 13 mai
2022 trois candidats ont répondu et ont été sélectionnés : Hugues Tournier Architectes (à Rodez), Sens K
(à Rieupeyroux) et V2S (à Toulouse et Villefranche de Rouergue). Une première demande d'offres a été
formulée le 18 juillet 2022. Des entretiens complémentaires ont eu lieu le 31 août 2022 pour demander
des clarifications à chaque candidat. Suite à cela, les propositions ont été présentées aux membres de la
commission des travaux, toujours avec le conseil d’Aveyron Ingénierie.
Il leur a été demandé de reformuler leurs offres car leurs propositions étaient très loin de l'enveloppe
financière initiale, qui avait été fixée avec Aveyron Ingénierie après une analyse des coûts. Il leur a par la
suite été demandé de cibler les travaux sur des tranches prioritaires, afin de mettre la piscine en état de
fonctionnement sur les 10 ou 15 prochaines années.
Les offres remises n’étant toujours pas satisfaisantes au regard de la commission, une autre demande leur a été formulée, à remettre pour le 16 décembre 2022, basée sur l'enveloppe globale qui avait été votée
de 1 012 000€.
Un des trois candidats, Hugues Tournier Architectes, s’est désisté suite à cette nouvelle demande. Le 10
février 2023, la commission s’est réunie pour départager les deux candidatures restantes. il est proposé
de retenir la candidature de la société V2S qui à été estimée capable techniquement et qui est la moins-
disante sur le projet.
Monsieur Souvignet propose donc de soumettre au vote la validation de la proposition de V2S
Architectures — et ses cabinets spécialisés associés - basée sur une prestation à hauteur de 110 140€ HT,
soit 132 168€ TTC, et d'engager la suite de l'opération avec eux.
Teneur des discussions au cours de la séance :
Monsieur Mazières demande si les travaux prévus sur 10 ou 15 ans coûteront 132 000€.
Monsieur Souvignet répond que, malheureusement, non. Le montant voté de 1 012 000€ comprend la
maîtrise d'œuvre. La maîtrise d'œuvre est calculée en fonction du montant des travaux et ce qui a
également motivé le choix de V2S est qu'ils étaient très intéressants en terme de pourcentage
d'honoraires. Actuellement nous partons vers ce montant global de 1 012 000€, et dans ce montant est
compris le coût de la maîtrise d'œuvre de 132 168€. || précise également que la commune en est encore à
la phase de la maîtrise d'œuvre. Une fois le montant des travaux défini, un appel d'offres sera lancé et
nous saurons à ce moment là si nous sommes dans les clous au niveau du prix.
Monsieur Rabayroi s'interroge sur le montant réel que va devoir financer la commune et si des
subventions seront mobilisables.
Monsieur Souvignet répond qu'aujourd'hui la commune n’est pas capable de préciser les montants de
subvention, mais qu’en termes de financements, la commune à lies moyens de financer. On espère avoir
un niveau de subventionnement proche de 50%, ce qui serait bien car aujourd’hui les collectivités, que ce
soit État, Région, Département ou Communauté de Communes, ont tendance à réduire leur niveau
d'intervention.
Monsieur Rabayrol s'interroge sur le changement climatique et les réglementations futures pour les
piscines privées en raison du problème récurrent de sécheresse ? Est-ce que les piscines collectives seront
autorisées à être remplies ? On engage des travaux pour maintenir la piscine en état de fonctionnement,
pourquoi pas, mais espérons qu’on ne le fasse pas pour rien, car si ça nous coûte trop cher, on prend le
risque que dans quelques années on décide de fermer la piscine.
Monsieur Blanc signale que ce débat a déjà eu lieu lors de précédents conseils. La piscine est vétuste, un
choix a été fait sur la rénovation. Nous essayons de maintenir un budget minimum pour cette rénovation,
maintenant engageons les études et nous verrons au fur et à mesure. La rémunération proposée ici sera
évolutive et dépendra par la suite des études qui vont être menées. Il faut bien avancer sur ce dossier.
Monsieur Guibal précise que nous sommes maintenant davantage sur une maintenance technique, plutôt
que de l’équiper avec des jeux ou de la valoriser. Il s’agit ici de rénover les réseaux et de ne passe
retrouver avec des fuites importantes à réparer d'urgence. Bien entendu il n’y a pas de bonification
apportée par la piscine au niveau financier, c’est un équipement déficitaire et c'est un fait.
Monsieur Mazières se demande également si ça vaut le coup d'investir autant, sachant que d'année en
année ça va coûter de plus en plus cher et qu’il va y avoir de plus en plus de restrictions. Dans le Tarn par
exemple un arrêté interdit la construction de piscines privées. Alors, avec cette somme, est-ce qu’il n’y a pas d’autres pistes de réflexion que les architectes pourraient nous présenter ?
Monsieur Rabayrol souligne que la question de l’eau devient récurrente. Il demande si on ne pourrait pas réfléchir à créer des jeux sur l’eau
par exemple.
Monsieur Mazières se demande si on ne pourrait pas réduire la piscine si ça coûte
tellement cher de rénover les trois bassins.
Monsieur Souvignet répond que ce n’est pas les bassins mais les réseaux qu’il
faut remettre en état. La réfection des réseaux a
quand même un intérêt économique car elle va permettre une économie à la
fois de consommation d’eau et de produits, et aussi d'énergie.
Des restrictions Sur les piscines privées existent aujourd’hui,
ce qui peut représenter un intérêt nouveau pour les piscines publiques et va permettre
de mutualiser les coûts et aux personnes de continuer
à profiter d’une piscine si demain on interdit
l’utilisation des piscines privées. À un moment il faut prendre un pari sur l'avenir.
On sait aujourd’hui que si on n’entreprend pas de travaux
sur cette piscine, on s'expose au risque de la voir inutilisable d'ici 5 ans,
et on pourra regretter de ne pas l'avoir rénovée.
Madame Milliat précise qu’elle est utilisable aujourd’hui grâce aux efforts remarquables des employés qui sont disponibles en permanence pour
la préparation et pendant toute la saison d'ouverture pour faire
face à une piscine qui n’est plus techniquement au top et qui nécessite de la vigilance
en termes de sécurité. Il devient urgent de se pencher
sur la question, sachant qu'on ne peut pas présager de ce que va
être la législation sur ce type d'équipements, ce qui n'empêche que notre commune
doit prendre une décision.
Monsieur Blanc précise que le coût global a déjà été revu à la baisse. Une des estimations
de départ des architectes s'élevait à 1 750 000€, d’où
le désistement de l’un des architectes quand la commune a signalé
l'enveloppe maximale fixée à 1 012 00€. Nous essayons de limiter les coûts au
maximum. On ne va pas faire quelque chose de Somptueux.
Nous voulons faire un bâtiment ouvert, sans fenêtres, en essayant de
faire un maximum d'économies. || ÿ a quand même un minimum à faire, notamment
les réseaux et les bâtiments.
Après ces échanges, le sujet est soumis au vote.
Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande)
:
Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote
initiales AA IB PJB | GB NC SD
FG ML | VLF | RM | 1M CP CR JRS Membres du CM
Pour x x x x x x
x x x X x
Sens des contre
X X X votes
abstention
N'ayant Intéressé(e)
pas pris
part au Absent(e) non
vote représenté(e)
Nombre de votants :14
Pour :11
Contre :3
Abstention(s) :0 5/2023- Création d'emploi non permanent d’agent d'accueil et de médiation à la Maison du
Gouverneur pour la saison 2023.
Adoptée : oui
Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :
Rapporteur : Monsieur Alain Andrieu
Contexte :
Monsieur Andrieu explique qu’il s’agit de procéder à la création d’un emploi d'agent contractuel non-
permanent dans le grade d’Adjoint du patrimoine, afin de faire face à un accroissement saisonnier
d'activité de la Maison du Gouverneur. Le temps de travail sera lissé sur 9 mois, soit 922 heures. 11 y aura
des mois « hauts » et des mois « bas », pour exemple Du 1° avril au 30 avril ce sera un mois « bas » à 75
heures.
Cet agent d’accueil et de médiation fera des actions de promotion, de communication, d’accueil et de
médiation à destination des groupes venant sur site. || s'agira aussi de réfléchir avec l’ensemble de
l'équipe de la Maison du Gouverneur sur l’accueil de jeunes familles et leurs enfants qui sont ciblés cette
année.
Ce poste sera rémunéré au grade d’adjoint du patrimoine de catégorie C sur la base de l'échelon 7 (indice
brut : 385)
Teneur des discussions au cours de la séance :
Monsieur Rabayrol demande s’il s’agira d’un poste définitif.
Monsieur Andrieu répond que ce sera un poste non permanent.
La délibération est soumise aux votes.
Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :
Si scrutin public : indiquer ci-dessous Île nom des votants et le sens de leur vote
Initiales AA IB PJB | GB NC SD FG ML | VLF | RM | LM CP CR JRS Membres du CM
Pour x x x x x x x x x X x x X x
Sens des contre
votes
abstention
N'ayant Intéressé(e)
pas pris
part au Absent(e) non
vote représenté(e)
Nombre de votants :14
Pour :14
Contre :0
Abstention(s) :0
6/2023- Création d’un poste de stagiaire à la Maison du Gouverneur et gratification pour 2023. Adoptée : oui
Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :
Rapporteur : Monsieur Alain Andrieu
Contexte :
Monsieur Andrieu présente la nécessité de créer, comme chaque année, un poste de stagiaire pour la
saison estivale, sur une période allant du 17 juillet au 17 septembre soit :
-Du 17 juillet au 31 juillet, pour 77 heures
-Du 1+ août au 31 août , pour 154 heures
-Du 1* septembre au 17 septembre inclus — en raison des Journées Européennes du Patrimoine, pour 84
heures
Le ou la stagiaire sera rémunéré.e conformément à la gratification en vigueur depuis le 1er janvier 2023,
soit 4,05€ par heure effectuée.
La délibération est soumise aux votes.
Teneur des discussions au cours de la séance : Néant
Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :
Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote initiales AA IB PJB | GB NC SD FG ML I VLF | RM | LM CP CR JRS
Membres du CM
Pour x x x x x x x X x x x x x x
Sens des contre
votes
abstention
N'ayant Intéressé(e)
pas pris
part au Absent{e) non
vote représenté{e)
Nombre de votants :14
Pour :14
Contre :0
Abstention(s) :0
7/2023- Tarifs boutique Maison du Gouverneur- Saison 2023.
Adoptée : oui
Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :
Rapporteur : Monsieur Alain Andrieu Contexte :
Monsieur Andrieu présente les tarifs boutique de la Maison du Gouverneur qui ont été communiqués aux
élus en amont du conseil. En dehors des incontournables miniatures Alibert - caselles, pigeonniers et
horloges - il y a quelques nouveautés cette année qui permettent de promouvoir les artisans des
différentes bastides de l’Ouest Avevron, dont les poteries de Thierry Breuvart de Rieupevyroux, ou bien la
vannerie de Marina Selva de Najac.
La délibération est soumise aux votes.
Teneur des discussions au cours de la séance : Néant
Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :
Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote Initiales AA I1B PJB | GB NC SD FG ML | VLF | RM | LM CP CR JRS Membres du CM
Pour X x x x x x x x x x x x x x
Sens des contre
votes
abstention
N'ayant Intéressé(e)
pas pris
part au Absent(e) non
vote représenté(e)
Nombre de votants :14
Pour :14
Contre :0
Abstention{s) :0
8/2023- Tarifs d'entrée Maison du Gouverneur- Saison 2023.
Adoptée : oui
Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :
Rapporteur : Monsieur Alain Andrieu
Contexte :
Monsieur Andrieu précise que les tarifs ont été communiqués aux élus en amont du conseil, et qu’un
quota de 30 places gratuites est prévu pour la promotion de la Maison du Gouverneur, par le biais de jeux
et de lotos.
La délibération est soumise aux votes.
Teneur des discussions au cours de la séance : Néant
Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :
Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote initiales AA IB PJB | GB NC SD FG ML | VELF | RM | LM CP CR ÎRS
Membres du CM
Pour x x x x x x x x x x x 4 4 x
Sens des contre
votes
abstention
N'ayant Intéressé(e)
pas pris
part au Absent{e) non
vote représenté({e)
Nombre de votants :14
Pour :14
Contre :0
Abstention(s) :0
9/2023- Tarif des entrées pour la piscine municipale-2023.
Adoptée : oui
Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :
Rapporteur : Madame Laurence Milliat
Contexte :
Madame Milliat présente les tarifs, inchangés par rapport à l’an dernier. Deux tarifications sont cependant
introduites : une pour les résidents de la commune, une autre pour les résidents hors-commune, comme
cela se pratique dans beaucoup de piscines, avec un tarif un peu plus élevé pour les personnes quine
résident pas dans la commune.
Madame Milliat présente le détail des différentes catégories de tarifs. Il est précisé que le tarif pour les
groupes — colonies, centres aérés,.… - a été légèrement augmenté.
Les tarifs sont soumis au vote.
Teneur des discussions au cours de la séance : Néant
Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :
Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote
initiales AA IB PJB | GB NC SD FG ML VLF | RM LM CP CR JRS
Membres du CM
Pour x X X X x x x x X x X x x x
Sens des contre
votes
abstention
N'ayant Intéressé(e)
pas pris
part au Absent{e) non
vote représenté{e)
Nombre de votants :14 Pour :14
Contre :0
Abstention(s) :0
10/2023- Travaux de strict entretien de l’église Saint Jean pour 2023.
Adoptée : oui
Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :
Rapporteur : Monsieur Alain Andrieu
Contexte :
Monsieur Andrieu présente le plan de financement pour les travaux de strict entretien de l’église. Il est
précisé que le programme de travaux 2023 a été validé par l’'UDAP ainsi que par l'antenne
départementale de la DRAC.
Il présente la décomposition des travaux portant principalement sur le clocher et les accès à la toiture,
ainsi que la dé-végétalisation. Des travaux sont également envisagés dans la nef. Le plan de financement
est présenté pour un montant total de 6 034,20€.
Teneur des discussions au cours de la séance :
Monsieur Poux demande s’il est compris la re-fixation de la rampe.
Monsieur Andrieu répond par la négative.
Monsieur Mazières demande également si des baguettes sont prévues, par mesure de sécurité, pour
signaler une marche dangereuse pour entrer dans l’église.
Ces deux types de travaux sont de la responsabilité de la commune et seront pris en charge par les agents
communaux.
La délibération est soumise au vote.
Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :
Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote initiales AA !|IB PJB | GB NC | SD FG ML | VEF | RM |'IM | CP CR JRS Membres du CM
Pour x X X x X x x x x x x X x x
Sens des contre
votes
abstention
N'ayant Intéressé(e)
pas pris
part au Absent{e) non
vote représenté(e)
Nombre de votants :14
Pour :14 Contre :0
Abstention(s) :0
11/2023- Choix du titulaire des travaux pour l'aire de retournement des bus au carrefour du Planol.
Adoptée : oui
Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération à été adoptée :
Rapporteur : Monsieur Pierre-Jean Barthèye
Contexte :
Monsieur Barthèye signale qu’une étude a été demandée à Aveyron Ingénierie pour l'aménagement d’une
aire de retournement pour véhicules de gros gabarit — autobus et camions. Aveyron Ingénierie a proposé
l’espace au carrefour de la D39 et de la D594, à côté du cimetière. Une consultation auprès de 4
entreprises a été lancée. La proposition la moins-disante, celle d’'ETPL&V, a été choisie pour un montant
de 9 980€ HT.
Teneur des discussions au cours de la séance :
Monsieur Blanc précise que le problème était que vers la descente de la gare, des camping-car où bus
faisaient demi-tour sur un carrefour dangereux en amont de ce carrefour. !| devenait urgent de sécuriser
ces manœuvres. Des places de stationnement sécurisées pourront également être aménagées pour les
personnes se rendant au cimetière. Cela permettra également d'utiliser cet espace lors des obsèques.
Cette délibération est soumise aux votes.
Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :
Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote
initiales AA IB PJB | GB NC SD FG ML | VLF | RM | LM CP CR JRS
Membres du CM
Pour x x x x x x x x x x x x x x
Sens des contre
votes
abstention
N'ayant Intéressé(e)
pas pris
part au Absent{e) non
vote représenté(e)
Nombre de votants :14
Pour :14
Contre :0
Abstention(s) :0
12/2023- Plan de financement pour des travaux sur les sanitaires publics Place de l'église.
Adoptée : oui Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :
Rapporteur : Monsieur Charles Poux
Contexte :
Monsieur Poux présente la réfection des sanitaires publics et la nécessité de les mettre en accessibilité
PMR. Cette rénovation sera de 24 000€ HT, avec des subventions demandées au Département (25%), à la
Région Occitanie (40%) et à Ouest Aveyron Communauté (15%), soit 80 % de subventions en tout. Reste la
part communale pour un montant de 4 800€ HT.
La délibération est soumise aux votes.
Teneur des discussions au cours de la séance : Néant
Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :
Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote initiales AA IB PJB | GB NC SD FG ML | VLF | RM | LM CP CR JRS Membres du CM
Pour x x x x x x x x x x x x x x
Sens des contre
votes
abstention
N'ayant Intéressé(e)
pas pris
part au Absent({e) non
vote représenté{e)
Nombre de votants :14
Pour :14
Contre :0
Abstention(s) :C
13/2023- Validation du plan de financement pour la rénovation de l'éclairage public.
Adoptée : oui
Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :
Rapporteur : Monsieur Pierre-Jean Barthèye
Contexte :
Monsieur Barthèye présente pour validation le plan de financement sur l'éclairage public. Il souligne la
difficulté d'avancement de ce dossier dû aux délais d'attente auprès du SIEDA.
Il est signalé que les tranches de travaux ont été réduites afin de rattraper le retard, pour passer
désormais à une tranche unique représentant 191 000€ HT. Le SIEDA participe à hauteur de 350€ par
luminaire, soit un total de 99 750€. Une subvention du Fonds Vert d'environ 53 000€ sera également
demandée. Après récupération de la TVA, la participation communale serait de 37 598,00€ TTC. Il souligne les
avantages de cet investissement de modernisation, qui permettra la réduction rapide de la consommation électrique.
Teneur des discussions au cours de la séance :
Monsieur Souvignet demande si ces nouveaux équipements permettront de réduire ou de couper l'éclairage la nuit.
Monsieur Barthèye répond que ce sera effectivement le cas. il sera possible de la couper sur des plages
horaires et calendaires, sur tous les points de la commune, y compris les hameaux.
La délibération est soumise aux votes.
Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :
Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote initiales AA IB PJB | GB NC SD FG ML |! VLF | RM | LM CP CR JRS
Membres du CM
Pour x x x X x x x x x x x x x x
Sens des contre
votes
abstention
N'ayant Intéressé(e)
pas pris
part au Absent({e) non
vote représenté(e)
Nombre de votants :14
Pour :14
Contre :0
Abstention(s) :0
14/2023- Programmation des coupes de bois par l'ONF pour 2023.
Adoptée : oui
Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :
Rapporteur : Monsieur Pierre-Jean Barthèye
Contexte :
Monsieur Barthèye annonce qu’il existe un dépérissement dû à la sécheresse, constaté par l'ONF, sur
certaines parcelles de résineux de Mergieux. Certains ont perdu plus de 60 % de leurs aiguilles, ce qui représente un processus irréversible.
La commune va devoir faire une coupe sanitaire, ce qui veut dire une coupe à ras sur certaines parcelles,
plutôt côté sud. L'idée est de préserver des coupes rases tous les sujets sains et la forêt naturelle qui est
repartie parfois au milieu des résineux. Ces coupes représentent 7 hectares de bois au total, qui seront
vendus de manière classique aux enchères, afin de valoriser le bois avant qu’il ne dépérisse. l indique également qu’il va falloir que la commune réfléchisse à une orientation en matière de
préservation de la forêt, afin d'anticiper de futures déperditions d'espèces.
Teneur des discussions au cours de la séance :
Monsieur Mazières demande ce que préconise l'ONF en matière de replantation.
Monsieur Barthèye répond qu'ils sont encore dans l'incertitude. iis conseillent du cèdre, plus résistant à la
chaleur, mais qui pousse beaucoup moins vite que le douglas. L'idée est d’implanter un maximum
d’essences pour espérer limiter les impacts du réchauffement climatique.
La délibération est soumise aux votes.
Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :
Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote initiales AA IB PJB | GB NC SD FG MEL I! VLF | RM | LM CP CR JRS Membres du CM
Pour x X x x x x X x x x x x x x
Sens des contre
votes
abstention
N'ayant Intéressé(e)
pas pris
part au Absent{e) non
vote représenté(e)
Nombre de votants :14
Pour :14
Contre :0
Abstention(s) :0
15/2023- Contribution financière à des travaux de raccordement électrique.
Adoptée : oui
Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :
Rapporteur : Monsieur Gilbert Blanc
Contexte :
Monsieur Blanc signale qu’une demande de permis de construire a été adressée sur une bâtisse, vers Le
Planol, qui n’est pas raccordée au réseau public. Le propriétaire a demandé à avoir les réseaux.
Le SIEDA a été sollicité pour bénéficier d’une participation sur les 18 000€ de travaux de raccordement. La
commune aurait 2 000€ à financer.
Teneur des discussions au cours de la séance :
Monsieur Poux se demande si la commune est tenue de financer les travaux, le bien étant situé en zone U.
Monsieur Blanc dit que la commune n’est pas obligée. La délibération est soumise aux votes.
Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :
Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote
initiales AA 1B PJB | GB NC SD FG MEL I VLF | RM I LM CP CR JRS
Membres du CM
Pour x x x x x x x x x x x x x x
Sens des contre
votes
abstention
N'ayant Intéressé(e)
pas pris
part au Absent{e) non
vote représenté(e)
Nombre de votants :14
Pour :14
Contre :0
Abstention(s) :0
16/2023- Subvention accordée par la commune aux transports scolaires pour l’année 2022/2023.
Adoptée : oui
Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :
Rapporteur : Madame Laurence Milliat
Contexte :
Madame Milliat présente une proposition de subvention accordée aux enfants résidant hors du
Département mais étant scolarisés à l’école de Najac. Ces enfants sont considérés comme non ayant-
droits par la Région car n’habitant pas l'Aveyron.
Elle précise qu’il s’agit d’un renouvellement d'aide financière sur l’année scolaire en cours qui correspond
au même montant que celle que doit verser la commune à la Région pour chaque enfant domicilié et
scolarisé à Najac, soit 382 euros par an.
La délibération est soumise aux votes.
Teneur des discussions au cours de la séance : Néant
Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :
Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote
initiales AA IB PJB | GB NC SD FG ML | VLF | RM | LM CP CR JRS
Membres du CM
Pour x x X x x x x x x x x x x x
Sens des contre
votes abstention
N'ayant Intéressé(e)
pas pris
part au Absent{e) non
vote représenté(e)
Nombre de votants :14
Pour :14
Contre :0
Abstention(s) :0
17/2023- Délibération relative à la délégation du conseil municipal à Monsieur le maire en matière de
droit de préemption.
Adoptée : oui
Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :
Rapporteur : Monsieur Gilbert Blanc
Contexte :
Monsieur Blanc présente les 4 biens soumis au DPU afin que le Conseil Municipal se positionne sur son
intention ou non d’aliéner ces biens.
I énumère chaque bien concerné.
Il est proposé aux élus de ne pas préempter et de laisser ces ventes se réaliser.
La délibération est soumise aux votes.
Teneur des discussions au cours de la séance : Néant
Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :
Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote initiales AA IB PJB | GB NC SD FG ML I VLF | RM | IM CP CR JRS Membres du CM
Pour x x x x x x x x x x X x XX x
Sens des contre
votes
abstention
N'ayant Intéressé(e)
pas pris
part au Absent(e) non
vote représenté({e)
Nombre de votants :14
Pour :14
Contre :0
Abstention(s) :0 18/2023- Déclassement de domaine public dans le cadre d’un bail commercial dérogatoire sur le site
de Mergieux.
Adoptée : oui
Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :
Rapporteur : Monsieur Gilbert Blanc
Contexte :
Monsieur le maire précise que pour signer le bail commercial dérogatoire — à valider dans une autre
délibération à présenter dans cette séance (délibération n°3/2023), il convient de déclasser une partie
du périmètre du site de Mergieux qui est classé dans le domaine public de la commune pour le faire
passer dans le domaine privé de la commune.
Le Conseil Municipal doit donc constater tout d’abord la désaffectation et prononcer le déclassement du
périmètre du site concerné pour le faire passer du domaine public au domaine privé de la commune.
Monsieur le maire soumet donc cette délibération au vote et demande au préalable s’il y a des questions.
Teneur des discussions au cours de la séance :
Monsieur Mazières demande quelle est la différence entre domaine public et domaine privé.
Monsieur Blanc précise que dans ce cas-là il n’y a pas une grande différence, et ce n’est qu’une démarche
administrative. Le domaine public, tout le monde peut y accéder. Le domaine privé implique la
responsabilité de Bienvenue en Transition dans l’accès au site, sans pour autant que ces derniers
n'interdisent l’accès. Il reconnaît toutefois que la différence entre ies deux peut être difficilement
perceptible.
Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :
Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote
initiales AA IB PJB | GB NC SD FG ML | VLF | RM | LM CP CR JRS
Membres du CM
Pour x x x x x x x x x x 4 x X x
Sens des contre
votes
abstention
N'ayant Intéressé(e)
pas pris
part au Absent{e) non
vote représenté(e)
Nombre de votants :14
Pour :14
Contre :0
Abstention(s) :0
Informations : 1. Gilbert Blanc rappelle la signature du bail emphytéotique avec l'AAGAC, pour 25 ans, pour
le camping municipal, la base de loisirs, les chalets, et l’aire de camping-cars. Le BEA a été
signé avec l’emphytéote le 30 décembre 2022. Fin février, la commune a signé le document
définitif chez le notaire. C’est le résultat d’une année de recherches, de travail et de
discussions pour finaliser le bail. L'opération aura coûté 27 472,88€ à la commune,
comprenant l'étude demandée à Protourisme - préalablement approuvée par le conseil
municipal - de 15 120€ TTC, la publication obligatoire dans les revues spécialisées pour un
montant de 1 284€ et enfin le montant important de l’acte notarié de 11 100€, qui
représente un pourcentage de la totalité des loyers.
Fabrice Guibal précise que pendant 25 ans, la commune n’aura plus à payer les travaux, et
Jean-Régis Souvignet rajoute qu’elle n’aura pas non plus à assurer les bâtiments de la
commune compris dans le bail.
2. Jean-Régis Souvignet informe les Najacois que la cérémonie de commémoration du 19
mars 1962 qui marque le cessez-le-feu en Algérie sera avancée au 18 mars, afin de ne pas
empiéter sur le marché dominical. Rendez-vous à 11h devant le monument aux morts.
3. Alain Andrieu annonce la finalisation des travaux des abords artistiques de la Maison du
Gouverneur et nous signale deux rendez-vous : un premier rendez-vous le vendredi 16 juin
à partir de 18h, consacré à l’accueil des Najacois, avec une fin de journée festive et
explicative autour des aménagements de la Maison du Gouverneur ; et le samedi 17 juin à
11h avec l’inauguration officielle, à laquelle seront évidemment conviés tous les Najacois et
toutes les Najacoises.
4. Gilbert Blanc précise que le 29 mars à 18h se tiendra à la salle des fêtes une réunion
d’information sur le PLUIi, le Plan d'Urbanisme intercommunal qui est une procédure qui
dure près de 5 ans. On arrive quasiment au bouclage de ce dossier. Gilbert Blanc engage
vivement les Najacois à venir pour bien comprendre les préceptes qui ont généré la révision
de ce dossier, les contraintes que nous impose l’État et les difficultés qui ont été les nôtres
pour travailler sur un redécoupage des zones, notamment urbaines ou artisanales.
5, Fabrice Guibal précise que le lundi 27 mars à 20h les commerçants, restaurateurs et
associations sont conviés à la salle des fêtes. Cette rencontre fait suite à la réunion bilan sur
la saison touristique 2022, durant laquelle il avait été demandé par les commerçants et les
restaurateurs de pouvoir rencontrer les associations afin de préparer la saison touristique
2023. Ce sera l’occasion d’un temps d'échange autour des avancées réalisées et des idées à
mettre en oeuvre.
6. Gilbert Blanc souhaite remercier Thibault qui remplace momentanément Nicolas Quêtier,
secrétaire de mairie, ainsi que tous ceux qui sont derrière la caméra afin que l'on puisse
mettre des visages sur tous ceux que l’on ne voit pas mais qui à chaque conseil viennent de
façon bénévole pour que nous puissions être informés : Tom, Blaise, Florent au pupitre,
Gérald et Annaëlle. C’est un sacré geste citoyen. Applaudissements de la salle.
Fin de la séance de Conseil Municipal à vingt-et-une heure et 24 minutes.
Observations éventuelles du Président du Conseil Municipal :
{à dater et à signer au commencement de la séance de Conseil Municipal qui suit celle relative
au présent Procès-Verbal) A Najac, le A4] ot/9023
La Secrétaire de séance, Le Président de séance,
Nom : Natacha Clouzet Nom : Gilbert Blanc
Signature : Signature :