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Procès Verbal - PV CM 24 novembre 2023
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Najac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 novembre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit,
Mairie de Najac
Procès-Verbal de séance du Conseil Municipal
(article L 2121-15 du CGCT)
Date et heure de la séance :
Vendredi 24 novembre 2023, 20 heures
Président/Présidente:
M. Gilbert BLANC
Membres du Conseil Municipal présents et représentés :
Membre du CM Présent(e) Représenté(e) par Absent(e) excusé(e)
Absent(e)
non
excusé(e)
ANDRIEU Alain GUIBAL Fabrice
BARRES Isabelle DELERIS Suzanne
BARTHEYE Pierre-Jean X
BLANC Gilbert X
CLOUZET Natacha X
DELERIS Suzanne X
GUIBAL Fabrice X
LAROUSSINIE Mathieu RABAYROL Claude
LE FLOCH Virginie X
MAZIERES Rémi X
MILLIAT Laurence X
POUX Charles X
RABAYROL Claude X
SOUVIGNET Jean-Régis X
Secrétaire de séance :
M Jean-Régis Souvignet
Quorum : 8 (15 membres afférents – 14 membres en exercice)
Lecture par le Président/la Présidente de séance de l’ordre du jour de la précédente séance de Conseil Municipal et signature par lui/elle et le/la secrétaire de séance du registre des délibérations (art. R 2121-9 du CGCT) ainsi que du Procès-Verbal correspondants à ladite séance.
Présentation de l’Ordre du jour de la présente séance de Conseil Municipal :
89/2023-Intégration des frais d’étude au coût des travaux réalisés –budget annexe VVF ; 90/2023- Modification des décisions budgétaires sur les chapitres 012 et 67 ; 91/2023- Convention pour le portage du label Pays d’Art et d’Histoire des Bastides du Rouergue ; 92/2023- Renouvellement des membres délégués de la commune pour l’Entente du Pays d’Art et d’Histoire ;
93/2023- Recrutement d’un contrat de projet Volontariat Territorial en Administration (VTA) ; 94/2023- Recrutement de deux agents recenseurs et nomination d’un coordinateur communal pour la campagne de recensement 2024 ;
95/2023- Financement du projet de réhabilitation au 1 rue du Bourguet ;
96/2023- Programmation des coupes pour l’année 2024 ;
97/2023- Acquisition des parcelles à proximité du château ;
98/2023- Déclaration d’intention d’aliéner relatif au droit de préemption urbain.
Adoption des délibérations
89/2023-Intégration des frais d’étude au coût de travaux réalisés- budget VVF
Adoptée : Oui
Teneur des discussions au cours de la séance :
Madame Deleris présente ce point. Il s’agit d’une décision modificative qui concerne la phase 2 de la rénovation du VVF de Puech Moutonnier, sur la rénovation de gites et la création d’un bâtiment PMR. Les deux points concernés sont l’étude de sols réalisée en 2016 pour un montant de 1 800€, et la publicité pour le marché des travaux en 2017, pour un montant de 1 322€.
La décision modificative est neutre et demandée par les services de gestion comptable.
La délibération est soumise au vote.
Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote Initiales
Membres du CM
AA IB PJB GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS
Sens des
votes
Pour x x x x x x x X x x x x x X
contre
abstention
N’ayant
pas pris
part au
vote
Intéressé(e)
Absent(e) non
représenté(e)
Nombre de votants :14
Pour :14
Contre :0
Abstention(s) :0
90/2023- Décision modificative sur décisions budgétaires (chapitre 012 et 67)
Adoptée : Oui Teneur des discussions au cours de la séance :
Madame Deleris présente ce point. Il s’agit d’une décision modificative portant sur les chapitres 012 et 67. Pour le chapitre 012, qui correspond aux dépenses du personnel, il s’agit d’une revalorisation budgétaire nécessaire au bouclage de l’année. Cette décision est dûe à une sous-évaluation de certaines charges, mais aussi aux revalorisations salariales décidées par le gouvernement à l’été, ayant entrainé une hausse des salaires difficilement prévisible en début d’année. Il est demandé l’ajout de la somme de 17 000€ pour permettre à la commune de clore l’exercice comptable.
Pour le chapitre 67, il s’agit de l’annulation de titre sur un exercice clos. Il convient d’abonder de 5 000€ pour acter la neutralisation du titre et le réaffecter au bon compte d’imputation.
La délibération est soumise aux votes.
Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote Initiales
Membres du CM
AA IB PJB GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS
Sens des
votes
Pour x x x x x x x X x x x x x x
contre
abstention
N’ayant
pas pris
part au
vote
Intéressé(e)
Absent(e) non
représenté(e)
Nombre de votants :14
Pour :14
Contre :0
Abstention(s) :0
91/2023- Convention pour le portage du label Pays d’Art et d’Histoire
Adoptée : Oui
Teneur des discussions au cours de la séance :
Monsieur le maire présente cette déibération. Jusqu’à présent le PAH était porté par une association regroupant les communes classées Bastides du Rouergue . La DRAC ne souhaite plus que des associations portent le PAH.
Il a donc été décidé de la création d’une entente dont le chef de file serait Villefranche de Rouergue La création de l’entente est actée pour 10 ans
Il est demandé aux communes adhérentes une cotisation de 3.81 €/habitant sur l’année 2024. Le PAH est important pour la commune notamment par son investissement dans la création de la Maison du Gouverneur.
La délibération est soumise aux votes.
Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote Initiales
Membres du CM
AA IB PJB GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS
Pour x x x x x x x X x x x x x X Sens des
votes
contre
abstention
N’ayant
pas pris
part au
vote
Intéressé(e)
Absent(e) non
représenté(e)
Nombre de votants :14
Pour :14
Contre :0
Abstention(s) :0
92/2023- Renouvellement des membres délégués de la commune pour le Pays d’Art et d’Histoire
Adoptée : Oui
Teneur des discussions au cours de la séance :
Monsieur le maire présente ce point.
Il s’agit du renouvellement des membres représentant la commune à l’Entente, votée au point précédent Il est proposé Alain Andrieu en titulaire, et Gilbert Blanc en suppléant.
La délibération est soumise aux votes.
Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote Initiales
Membres du CM
AA IB PJB GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS
Sens des
votes
Pour x x x x x x x X x x x x x X
contre
abstention
N’ayant
pas pris
part au
vote
Intéressé(e)
Absent(e) non
représenté(e)
Nombre de votants :14
Pour :14
Contre :0
Abstention(s) :2
93/2023- Recrutement d’un VTA
Adoptée : Oui Teneur des discussions au cours de la séance :
Madame Milliat présente ce point.
Le dispositif de Volontariat Territorial en Administration a pour but d’aider les communes à embaucher de jeunes diplômés pour la réalisation de projets précisés dans une fiche de poste. La commune souhaite embaucher une personne sur un contrat de projet de 18 mois, pour un temps complet, et rémunéré au grade de catégorie B de Rédacteur.
Le poste est financé pour 20 000€ par l’Etat, en guise de soutien aux collectivités. Nous proposons d’autoriser le maire à solliciter la création d’un emploi VTA pour soutenir le suivi des projets communaux, en particulier ceux portant sur la création du réseau de chaleur et la rénovation des logements communaux.
La délibération est soumise aux votes.
Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :
Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote Initiales
Membres du CM
AA IB PJB GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS
Sens des
votes
Pour x x x x x x x X x x x x x x
contre
abstention
N’ayant
pas pris
part au
vote
Intéressé(e)
Absent(e) non
représenté(e)
Nombre de votants :14
Pour :14
Contre :0
Abstention(s) :0
94/2023- Recrutement de deux agents recenseurs et nomination d‘un coordonnateur communal pour la campagne de recensement 2024.
Adoptée : Oui
Teneur des discussions au cours de la séance :
Le secrétaire de mairie présente ce point.
Il est rappelé que la campagne de recensement sera lancé du 18 janvier au 17 février 2024 . Cette campagne de recensement est très importante pour les collectivités afin d’avoir des données précises sur la population légale et de bénéficier de dotations de l’Etat.
La commune a défini un besoin en recrutement de deux agents recenseurs, car le territoire communal est divisé en deux districts de par et d’autre de l’Aveyron. La commune a reçu une dotation de l’Etat pour mener à bien cette campagne. Les agents recenseurs doivent connaitre le territoire et être rigoureux pour un recensement exhaustif.
Le recrutement se fera sur des emplois vacataires, avec une indemnité de fin de mission fixée à 1 500€ net, comprenant l’achèvement de l’ensemble des questionnaires de leur zone respective, ainsi que les frais de déplacement.
Il convient également de nommer un coordonnateur communal, qui sera un des agents communaux, afin e veiller au bon déroulement de l’enquête de recensement et qui sera en lien direct avec les agents recenseurs pour traiter tout problème éventuel et assurer un suivi assidu. Ce dernier, pour ses missions, pourra être déchargé d’une partie des ses missions quotidiennes afin de se consacrer pleinement à cette tâche exceptionnelle.
La délibération est soumise aux votes.
Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote Initiales
Membres du CM
AA IB PJB GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS
Sens des
votes
Pour x x x x x x x X x x x x x X
contre
abstention
N’ayant
pas pris
part au
vote
Intéressé(e)
Absent(e) non
représenté(e)
Nombre de votants :14
Pour :14
Contre :0
Abstention(s) :0
95/2023- Financement du projet de réhabilitation du 1 rue du Bourguet
Adoptée : Oui
Teneur des discussions au cours de la séance :
Monsieur le maire présente cette délibération.
Le projet de réhabilitation de l’immeuble du 1 rue du Bourguet avance. Le maire rappelle l’historique de l’achat, contracté par l’EPF puis revendu à la commune après une décôte de 25 000€, délibéré il y a deux mois, et de la rénovation de l’immeuble. La commune travaille pour cela avec Soliha, bailleur spécialisé dans la réhabilitation de bâtiments dans le but d’y installer des logements à vocation sociale. Pour obtenir le meilleur financement, il avait été convenu que Soliha porte le projet pour un montant de 314 000 € en partie financé par des prêts ou des subventions demandées auprès de l’ANAH notamment. Il reste à la charge de la commune une somme de 65 200 €, somme permettant d’aboutir à l’équilibre financier de l’opération.
Un bail à réhabilitation est envisagé pour soutenir l’investissement de Soliha dans les travaux portés au logement, sur une durée de 40 ans, et un bail emphytéotique administratif sur la partie commerciale. Dans cette délibération, il est demandé à la commune d’attester de son engagement à verser ces 65 000€.
Monsieur Mazières demande pourquoi la commune a-t-elle besoin de passer par Soliha pour mener cette opération ?
Monsieur le maire répond que le montage avec Soliha permet à la commune de ne pas mener seule ce projet et de garder des réserves pour d’autres projets notamment sur la piscine. Madame Milliat précise que ça permet de garder la garantie de garder la partie commerciale du bâtiment.
La délibération est soumise aux votes. Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote Initiales
Membres du CM
AA IB PJB GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS
Sens des
votes
Pour x x x x x x x X x x x x x x
contre
abstention
N’ayant
pas pris
part au
vote
Intéressé(e)
Absent(e) non
représenté(e)
Nombre de votants :14
Pour :14
Contre :0
Abstention(s) :0
96/2023- Programmation des coupes ONF 2024
Adoptée : Oui
Teneur des discussions au cours de la séance :
Monsieur Bartheye présente ce point.
Il s’agit d’un programme de régularisation de coupes qui avait été validé en conseil en début d’année. Il y a des coupes pour l’affouage ainsi qu’une coupe d’amélioration repoussée à 2024 par l’ONF.
Il convient également de nommer trois garants, qui seront Sylvain Marillot, Valentin Romien, et Pierre Jean Bartheye.
Monsieur Rabayrol demande si cela concerne des coupes à blanc ou des coupes partielles. Monsieur Bartheye informe que des sections de coupes à blanc seront réalisées, mais qu’une réflexion devra être menée sur la manière de remplacer ces essences coupées.
Monsieur Rabayrol propose d’anticiper la replantation suite aux coupes prévues Monsieur Bartheye rappelle les incertitudes concernant les essences à replanter et le type de plantation. Monsieur Rabayrol indique qu’il faut intervenir rapidement après les coupes afin de ne pas permettre la pousse de ronces et autres plantes parasites
Des solutions avec l’ONF vont être apportées.
La délibération est soumise aux votes.
Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote Initiales
Membres du CM
AA IB PJB GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS
Sens des
votes
Pour x x x x x x x x x x x x x X
contre
abstention N’ayant
pas pris
part au
vote
Intéressé(e)
Absent(e) non
représenté(e)
Nombre de votants :14
Pour :14
Contre :0
Abstention(s) :0
97/2023- Acquisition de parcelles à proximité du château
Adoptée : Oui
Teneur des discussions au cours de la séance :
Monsieur le maire présente ce point.
La commune a été sollicitée par une propriétaire désireuse de vendre 8 parcelles situées en dessous du château, juste au-dessus de la porte de la Pique. Dans un premier temps la commune a décliné car un mur sur la propriété menaçait de s’effondrer et des réparations étaient nécessaires, et demandées d’ailleurs par les Bâtiments de France.
Ces huit parcelles représentent une surface d e3 178m² pour un achat négocié à 2 000€.
La délibération est soumise aux votes.
Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote Initiales
Membres du CM
AA IB PJB GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS
Sens des
votes
Pour x x x x x x x x x x x x x X
contre
abstention
N’ayant
pas pris
part au
vote
Intéressé(e)
Absent(e) non
représenté(e)
Nombre de votants :14
Pour :14
Contre :0
Abstention(s) :0
98/2023- DIA sur DPU
Adoptée : Oui Informations :
- L MILLIAT : lors du marché de Noël le 16 décembre à 11h30 un pot sera offert pour l’inauguration des jeux d’enfants
Echanges avec les Najacois :
M POUX : Que faire des plantes du cimetière étant donné qu’il n’y a plus de containers G BLANC : On disposera d’un espace dédié à la mise en dépôt de ces plantes
R MAZIERES : demande si des dispositions sont prévues pour les professionnels concernant le traitement des déchets
G BLANC : les modalités de collecte des déchets pour les professionnels sont à l’étude à OAC
R MAZIERES : demande si les coupes programmées par la commune rentrent dans le projet de chaufferie bois ?
PJ BARTHEYE : répond par la négative car le projet n’est pas abouti
Teneur des discussions au cours de la séance :
Le secrétaire de mairie présente ce point.
Il concerne trois biens soumis à DIA
-Mazerolles vente de mesdames Merrien/ m. Descamps mme Bernou, surface de 430m2 pour un montant de 120 000€
-Rue Basse des Comte de Toulouse vente de m. Trulla Montserrat/M. Battault 71 m2 pour un montant de 15 000€
Pour la DIA suivante monsieur Mazières déclare ne pas voter car il est directement intéressé par cette vente. -1 et 3 rue de la Peyrade : vente m. Gauchy/ SCI Maz&Co, surface 345 m², prix de vente 150 000€
Monsieur le maire propose de ne pas exercer le droit de préemption sur ces trois biens.
La délibération est soumise aux votes.
Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote Initiales
Membres du CM
AA IB PJB GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS
Sens des
votes
Pour x x x x x x x x x x x x X
contre
abstention
N’ayant
pas pris
part au
vote
Intéressé(e) x
Absent(e) non
représenté(e)
Nombre de votants :13
Pour :13
Contre :0
Abstention(s) :0 Fin de la séance de Conseil Municipal à : 21heures 30 minutes.
Observations éventuelles du Président du Conseil Municipal :
(à dater et à signer au commencement de la séance de Conseil Municipal qui suit celle relative
au présent Procès-Verbal)
A Najac, le …………………………………………
Le/la Secrétaire de séance, Le Président/ la Présidente de séance,
Nom : ………………………………………….. Nom : …………………………………………..
Signature : Signature :
Publié le : ……………………………………………………………….