Procès Verbal - PV final seance CM du 29.02.2024

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Procès Verbal - PV final seance CM du 29.02.2024 Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Najac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV final seance CM du 29.02.2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Tourisme, Mairie de Najac

Procès-Verbal de séance du Conseil Municipal

(article L 2121-15 du CGCT)

Date et heure de la séance :

Jeudi 29 février 2024, 20 heures

Président :

M. Gilbert BLANC

Membres du Conseil Municipal présents et représentés :

Membre du CM Présent{e) | Représenté{e) par Absent(e) | Absent{e)

excuséle) | non

excusé(e)

ANDRIEU Alain X

BARRES Isabelle Alain ANDRIEU X

BARTHEYE Pierre-Jean | X

BLANC Gilbert X

CLOUZET Natacha Suzanne DELERIS X

DELERIS Suzanne X

GUIBAL Fabrice X

LAROUSSINIE Mathieu Claude RABAYROL X

LE FLOCH Virginie X

MAZIERES Rémi néant X

MILLIAT Laurence X

POUX Charles X

RABAYROL Claude X

SOUVIGNET Jean-Régis | X

Secrétaire de séance :

Mme Virginie Le Floch

Quorum : 8 (15 membres afférents — 14 membres en exercice)

Lecture par le Président de séance de l’ordre du jour de la précédente séance de Conseil Municipal et signature par lui et le secrétaire de séance du registre des délibérations fart. R

2121-9 du CGCT) ainsi que du Procès-Verbal correspondants à ladite séance.

Présentation de l’Ordre du jour de la présente séance de Conseil Municipal :

9/2024- Durée d'amortissement sur budget annexe de l’Assainissement :

10/2024- Admission des créances en non-valeur — budget 2023 ;

11/2024 -— Fongibilité des crédits sur budgets commune, lotissement 1 et 2, VVF en M57 |

12/2024- Définition du prix de vente des peupliers ;

13/2024- Plan de financement — travaux requalification piscine ;

14/2024 — Plan de financement — travaux rénovation thermique immeuble de la Peyrade et salle

des fêtes ;15/2024 - Création d’un poste saisonnier 2024 pour la visite guidée église classée ;

16/2024 — Création d’un poste saisonnier de stagiaire 2024 — Accueil CIAP Maison du Gouverneur ;

17/2024 — Définition des tarifs d’accès 2024 — CIAP Maison du Gouverneur :

18/2024 — Tarifs boutique CIAP maison du gouverneur 2024 :

19/2024 -— Définition des tarifs d'accès 2024 — Piscine municipale :

20/2024 -— Déclaration d'intention d’Aliéner un bien soumis à Droit de Préemption Urbain.

Décisions du maire (depuis la précédente séance du Conseil municipal) Néant.

Information

Devenir des services jusqu'ici proposés à l’agence postale communale.

Nous recevons Madame Estripeau et Madame François pour nous présenter le fonctionnement de l'agence postale communale.

Monsieur le Maire introduit la discussion en expliquant que le bureau de poste est passé en

agence communale en 2016. Il y a un agent communal, rémunéré par la mairie, qui travaille à mi-

temps. La Poste nous attribue un versement mensuel qui, couvre en partie, les charges salariales.

La Poste gère l'informatique, la formation et l’animation ; la commune assure le bâtiment et la gestion du personnel.

Madame Mailliez, qui assure aujourd'hui ce service, partira à la retraite au 1°" août.

La volonté du conseil étant de garder ce service dans le village.

Nous nous interrogeons sur l'opportunité de mettre un point relais poste dans l'épicerie du

village qui doit être reprise par deux jeunes personnes, qui seraient intéressés par ce travail.

Evelyne Estripeau représente le groupe La Poste sur le département de l'Aveyron et la Lozère,

auprès des élus et des institutions et Corinne François est sur la branche grand public numérique

en charge de l'évolution de la présence physique dans les bureaux de poste.

Après une introduction sur l’entreprise de la poste, mesdames Evelyne Estripeau et Corinne

François nous parlent plus spécifiquement de l’agence postale de Najac et du partenariat avec la mairie.

Voici quelques chiffres pour Najac :

L'agence postale est passée en 2020, de 2500 clients à 2080 clients en 2023.

C’est une baisse qui est généralisée sur l'ensemble des points de contacts en France.

Les courriers/colis représentent plus de 80% des opérations des clients passées à Najac.

La différence entre une agence postale et un relais poste se situe exclusivement au niveau des opérations financières.

L'étude réalisée entre février 2023 à février 2024 montre que sur les 2000 clients qui sont venus

à l'agence, il y a eu 77 opérations financières sur l'année. Ces 77 opérations financières sont

découpées ainsi: 64 étaient des retraits, et 13 étaient des versements et il y a eu 177 opérations qui ont été faites par 23 clients.

18 clients ont fait 1 à 2 opérations annuelles, c'est à dire que ce ne sont pas des clients réguliers, Il y a seulement 5 clients qui font des opérations régulières.

Dans une agence postale, vous pouvez faire des versements et des retraits mais dans un relais

poste, vous ne pouvez faire que des retraits, il n'y aura pas de versements.La modification se situe à deux niveaux :

Le premier, c'est le montant.

Dans une agence, vous pouvez retirer 500€ tous les 7 jours glissants, dans un relais poste, vous

pouvez retirer 150€ tous les 7 jours glissants.

En règle générale, les retraits qui sont effectués sur Najac, le sont mensuellement pour un

montant supérieur à 150€. Un accompagnement privilégié sera mis en place pour ces clients.

La deuxième modification, c'est sur le traitement de l'opération qui est plus long en relais qu'il ne

l'est en agence postale, et que dans un bureau de poste.

Aujourd'hui les agences postales sont ouvertes entre 10h/12h et 15h /17h.

Quand les agences sont mutualisées avec d'autres activités, comme par exemple dans une

mairie, une bibliothèque ou une médiathèque, ces horaires peuvent augmenter. L'amplitude horaire varie encore plus quand le point relais se situe dans un commerce qui peut

être ouvert non-stop sur la journée et/ou 6 jours sur 7. C’est une opportunité pour le commerce

d’avoir des clients de la poste et pour les clients de pouvoir poster ou envoyer leur colis quand l'épicerie est ouverte par exemple.

C'est pourquoi, il nous semble intéressant de proposer aux nouveaux acquéreurs de l’épicerie du

coin, ce service, qui rendra plus de facilité aux Najacoises et Najacois précise Monsieur le Mairie. Les horaires d'ouvertures étant multipliés pour un service quasi similaire, le service au public en

est amélioré.

Adoption des délibérations

9/2024 - Durée d'amortissement sur budget annexe de l’Assainissement

Adoptée : Oui.

Teneur des discussions au cours de la séance :

Mme Suzanne DELERIS, adjointe déléguée aux finances expose à l'Assemblée qu'en raison du

basculement en nomenclature M57 depuis le 1° janvier 2023, il est nécessaire pour la commune

de Najac de définir la politique d'amortissement sur son budget principal de la commune et de

son budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2024.

Aussi, elle propose les durées d'amortissement suivantes sur le budget communal :

COMPTE DUREE D'AMORTISSEMENT

204182 (M57) — bâtiments et installations 10 ans Anciennement c/2041582 en M14

Par défaut, tous les autres comptes du chapitre 204 10 ans

21532 - réseau d'assainissement 10 ans

Ainsi que les durées d'amortissement suivantes sur le budget annexe de l’assainissement :

COMPTE DUREE D'AMORTISSEMENT

c/213 bâtiment 30 ans

c/2156 matériel spécifique d'exploitation 10 ansc/2156 réseaux d'assainissement 50 ans

Claude Rabayrol demande si des travaux de maintenance seront prévus bientôt. Effectivement, il peut y avoir des travaux comme sur les pompes lorsqu'il faut les changer rapidement

explique le Maire cela à déjà été fait en 2022 et 2023 mais là nous parlons des durées d'amortissement

précise Mme Déléris.

Le Conseil municipal est invité à approuver.

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote initiales AA IB PJB GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS

Membres du CM

Pour X X X X X X X X x X X X X

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent(e) non "

vote représenté(e)

Nombre de votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention(s) : 0

10/20214- Admission des créances en non-valeur — budget 2023 sur budget 2024

Adoptée : Oui

Teneur des discussions au cours de la séance :

Madame Déléris indique au conseil que le Service de Gestion Comptable a communiqué en 2023 les états

de présentation en non-valeurs de créances irrécouvrables, à savoir :

- la liste 6407445611 pour le budget assainissement pour un montant de 1 144.23€

- la liste 6520700611 pour le budget communal pour un montant de 8 906.36€

À ce jour, et malgré les multiples recours, il apparait qu’il convient de considérer comme irrécouvrables

d’autres créances sur le budget communal 2023 à reporter sur celui de 2024.

l'est proposé aux membres du conseil municipal, en plus de la somme de 689,26€ à mandater au compte

c/6541 sur le budget assainissement, d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables sur le budget

communal 2024 pour 670,61€ (dont 84€ déjà admis en séance de conseil municipal du 21 décembre 2023)

à mandater au compte c/6541.

Mr Guibal précise qu’une communication est établie entre la mairie et les personnes qui ont des dettes et

celle-ci fonctionne plutôt bien car les sommes sont remboursées et Mme Milliat précise aussi qu’une

procédure a été mise en place, Gilbert Blanc explique Il y a eu une procédure au tribunal administratif, la personne a été condamnée à nous rembourser, nous suivons de près ce dossier car la dette est de plus de10 000 €.

La délibération est soumise aux votes.

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote

initiales AA IB PJB | GB NC SD FG ML IVLF | RM ILM CP CR JRS

Membres du CM

Pour x x x x X x x X x x x x x

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant intéressé(e)

pas pris

part au Absent(e) non x

vote représenté(e)

Nombre de votants: 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention(s) : 011/2024 - Fongibilité des crédits sur budgets commune, lotissement 1 et 2, VVF en M57

Adoptée : Oui

Teneur des discussions au cours de la séance :

Madame DELERIS adjointe aux finances rappelle qu'à la suite du passage à la nomenclature M57 à compter

de l’exercice 2023 pour le budget communal, les budgets lotissements et le budget annexe du VVF

(anciennement sous nomenclature M14), le conseil municipal peut opter pour la fongibilité des crédits.

En effet sur autorisation de l'assemblée délibérante, le maire, pouvoir exécutif, peut procéder à des

virements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des dépenses de personnel, au sein de la même

section dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Le conseil municipal est invité à délibérer pour fixer un taux de fongibilité des crédits applicable sur les

budgets primitifs 2024 en M57. Madame Déléris propose que le taux de fongibilité retenu soit de 7,5% pour

les budgets primitifs en M57.

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote initiales AA IB PJB |GB NC SD FG ML VLF I RM LM CP CR JRS Membres du CM

Pour x X X x x X x X x x x x X

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent(e) non X vote représenté(e)

Nombre de votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention(s) : 0

12/2024- Définition du prix de vente des peupliers

Adoptée : Oui

Teneur des discussions au cours de la séance :

Monsieur le Maire invite monsieur Bartheye à prendre la parole. Celui-ci rappelle la coupe des peupliers en

deux endroits en bord de rivière, pour la raison qu’ils présentaient une menace.

La première zone se situe à proximité du Pont Saint-Blaise sur les parcelles 162 et 163 de la section AK et la

seconde au lieudit Laborde (route de Cantagrel) sur ia parcelle 183 de la section L. Il rappelle également

qu’en ce cas le Conseil Municipal doit fixer leur prix de vente.La délibération est soumise aux votes.

Ainsi, il propose un prix global de vente de 6265€ TTC correspondant aux peupliers issus de la coupe sur les

parcelles 162 et 163 de la section AK et 183 de la section L

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote Initiales AA IB PJB | GB NC SD FG ML ÏIVLF | RM ILM CP CR JRS

Membres du CM

Pour x x x x x x x X x x x x X

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent{e) non x

vote représenté(e)

Nombre de votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention(s) : 0

13/2024 - Plan de financement — travaux requalification piscine

Adoptée : Oui

Teneur des discussions au cours de la séance :

Monsieur le maire rappelle la procédure concernée ainsi que la nécessité à devoir délibérer à plusieurs

reprises afin de la respecter.

Après avoir rappelé le montant de l'enveloppe de 1 012 000€ pour l’ensemble des phases de travaux, il

indique que l'étude menée par la maitrise d'œuvre V2S Architectes conclut à revoir considérablement le

montant des estimations initiales, incluant notamment les diagnostics en amont de l’avant-projet.

A ce jour, les co-financeurs étant identifiés, il convient de les solliciter sur cette nouvelle base.

Le coût prévisionnel des travaux s’élevant désormais à 3 060 200€ HT, le plan de financement prévisionnel

est le suivant :

- ETAT (DETR ou DSIL ou autres)

- REGION

- DEPARTEMENT

- OUEST AVEYRON COMMUNAUTE

Total des subventions attendues :

Autofinancement commune :

35 %, soit 1 071 070€

24,3 h, soit 7/44 565€

16,3 %, soit 500 000€

3,2 h, soit 98 166€

78 ,9 , 2 413 801€

21,1 %, soit 646 399€Total projet : 100 %, soit 3 060 200€

Le Conseil est appelé à valider le plan de financement tel que présenté ainsi qu’à autoriser le maire à

solliciter les financeurs ci-dessus et à signer toutes les pièces relatives à ces dossiers.

Jean Régis Souvignet précise que ce n'est pas la première fois qu'on aborde ce sujet de la piscine.

Cette piscine a été maintenue par les équipes techniques municipales durant de nombreuses années. Elle

n’a jamais bénéficié de gros travaux et son âge nous empêche une exploitation rassurante et pérenne.

On n'était au départ du projet sur une simple rénovation rapide mais on s'est aperçu que dès qu'on allait

toucher les réseaux et les bâtiments, on serait obligé de tout faire. Avec le cabinet d'architecte V2S, on est

sur une dépense prévisible de 3 millions d'euros sur deux phases :

on refait une piscine à neuf et on garde en la structure, donc un grand bassin, un bassin de jeu et un bassin

de détente. On sera sur des bâtiments très largement aérés sans cloisons fermées, pour répondre aux

normes d'isolation thermique moins contraignantes sur ce type de bâtiment « ouvert ». Il sera très ajouré et très agréable à vivre.

Ça nous permet également d'avoir une gestion des ressources humaines plus simple parce qu'on aura des

postes qui seront beaucoup plus polyvalents et nous aurons une piscine qui sera qui sera bâtie pour une trentaine d'années.

C'est un très lourd investissement, mais c'est un élément structurant du tourisme, un service public qui est

offert à la fois aux locaux, aux nageurs et à nos visiteurs.

L'intérêt aussi du vote qu'on va vous demander de réaliser, c'est que de suite il y aura une rencontre avec

les financeurs, et ainsi une visibilité de la possibilité de cofinancement, par différents dispositifs, de soutien

au territoire, les fonds de concours, et cetera.

Virginie Le Floch est partagée sur ce vote, comme elle en a déjà fait part aux différents élus. En effet, elle

est pour un service public, avec un vrai lieu d'apprentissage et un brassage social évident. C'est un lieu de

baignade sur le territoire qui permet à tous les baigneurs qui ne partent pas en vacances d'avoir aussi une

possibilité de pouvoir se baigner facilement, sachant que les rivières sont souvent très basses pour

permettre de se rafraîchir. Cette piscine devrait être un vrai service public, avec un financement complet de

l’état par rapport à l'accompagnement, à l'ingénierie. Elle se questionne aussi sur le devenir des piscines

par rapport aux enjeux environnementaux, certes les piscines privées n'auront peut-être plus le droit d’être

remplies avant les bassins publiques mais de là à rénover entièrement et de faire une nouvelle piscine à

Najac...sachant qu’ on ne sait pas ce qui se passera sur le devenir des piscines dans 20 ans ou dans 30 ans,

c'est questionnant. Elles sont de plus en plus énergivores.

C'est un vrai gouffre financier et le coût de la rénovation est juste colossal.

Elle est consciente des heures passées sur l’étude, la faisabilité du projet, les heures de réunions, la

recherche de subventions, les contacts avec les partenaires et du plan de financement, elle ne remet pas du

tout ce travail en cause mais juste cette somme énorme à engager qui au départ n’était pas celle prévue.

Jean Régis précise que la Réfection des réseaux va permettre à la fois de faire des économies en matière de

produits phytosanitaires pour la traiter et d'utiliser moins d'électricité car on est sur une piscine non

chauffée. Ce sera une piscine peu énergivore.

Pour le plan de financement : entre les différents dispositifs, on a déjà pratiquement 35 % à 40 % d'aides.

La commune n'a pas d'endettement. Ce projet qui est très lourd mais qui ne n'empêchera pas d'autres projets d'émerger.

Monsieur le maire précise qu’on aurait voulu conserver le bâtiment, mais les trois cabinets d'architectes

initialement consultés nous ont dit qu’on ne pourrait pas faire autrement que de changer le bâtiment.

Concernant les réseaux, aujourd'hui, nous avons un réseau de filtration unique pour les trois bassins, ça

fonctionne et, c'est autorisé avec des contrôles qui sont au quotidien sur la qualité de l'eau.

Pour ce projet, il faut faire une infiltration spécifique par bassin cela veut dire ça veut dire changer lesréseaux, changer les pompes, agrandir le local technique donc effectivement, on refait tout puisque en

déplaçant le bâtiment, on intervient sur les plages, on a les problèmes d'écoulement et de proximité de

récupération d'excédents d'eau, de la piscine avec les réseaux d'eaux pluviales qu'il faut qu'il faut aussi

gérer. Donc effectivement, on est pris dans un engrenage avec des travaux qu’on n'avait pas prévu à la

base.

Claude Rabayrol précise que c’est un plus d’avoir une piscine dans la commune car ça fait venir les touristes

et ça donne aussi une plus-value à l’'AGAAC qui a un tarif préférentiel pour faire accéder ces campeurs à la

piscine et il se questionne sur les normes au niveau du nombre de personnes maximum à l’intérieur des

piscines et se dit inquiet sur la limitation de personnes (on est près des 300 répond M. Souvignet, il faudra

orienter les nageurs vers d’autres horaires pour accueillir le plus de public possible). Claude Rabavyrol se

questionne aussi sur les subventions qui ne seront pas exactement celles que nous aurons et dit aussi que la

piscine va générer des pertes chaque année.

Laurence Milliat complète le résumé par rapport aux économies d’eau la pataugeoire sera transformée en

aire de jeux, donc moins de profondeur d'eau, donc moins de consommation tout comme le grand bain. Elle

pose aussi la question du devenir de l’AGAAC sans piscine en terme économique.

Claude Rabayrol questionne sur la qualité de l’eau de l’Aveyron car comme le fait Villefranche, nous

pourrions faire une baignade dans l'Aveyron à Najac. Mr Barthèye précise que Villefranche le fait en amont

de la ville et devrait bien traiter ses eaux usées pour qu’on puisse avoir une eau de qualité à Najac, mais

surtout la quantité d’eau qui manque pour permettre une baignade correcte.

Mr Guibal pose la question du coût de la démolition de la piscine si jamais on devait abandonner ce projet,

que ferons-nous de cet espace comment gérer ces déchets ?

Monsieur le Maire rappelle que nous l’année dernière signé un bail emphytéotique sur 25 ans avec l'AGAAC

et que leur base de loisirs ne peut se concevoir sans piscine. Ce projet a été mûürement accompagné et c’est

sûr que c’est un gros budget mais nous avons avancé prudemment précise Laurence Milliat, ce type de

projet peut être porté par la commune qui n’est plus endettée.

Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote Initiales AA !|IB PJB | GB |NC SD FG ML |VLF | RM |IM |CP CR JRS

Membres du CM

Pour x x x X x x X x x X

Sens des contre X X X

votes

abstention

N'ayant pas | intéressé(e)

pris part au

vote Absent(e) non X représenté(e)

Nombre de votants : 13

Pour : 10

Contre : 3

Abstention(s) : 014/2024 — Plan de financement — travaux rénovation thermique immeuble de la Peyrade et salle des

fêtes

Adoptée : Oui

Teneur des discussions au cours de la séance :

Monsieur le maire rappelle Le projet déjà acté de réseau de chaleur. Il s’agit d’y intégrer deux bâtiments

communaux, la salle des fêtes et l'immeuble d'habitation de la Peyrade, à condition d'entreprendre des

travaux de rénovation thermique et d'adaptation du système de chauffage.

L'ensemble de ces travaux est estimé à 114 609€ HT pour la salle des fêtes et de 639 804€ HT pour

l'immeuble de la Peyrade.

Le plan de financement prévisionnel pour ces travaux est présenté comme tel :

- ETAT (fond vert rénovation énergétique) 40 % (sur dépenses éligibles), soit 301 765€ - REGION

(logement base) 7 % (plafonné et sur dépenses éligibles), soit 50 000€

(logement bonification valeur patrimoniale) 1 % (plafonné et sur dépenses éligibles), soit 10 000€

(rénovation énergétique des ERP) 16 % {plafonné et sur dépenses éligibles), soit 28 652€ - DEPARTEMENT

(immeuble la Peyrade) 21 % (plafonné et sur dépenses éligibles), soit 159 951€

(salle des fêtes) 4 % (plafonné et sur dépenses éligibles), soit 28 652€

Total des subventions attendues : 77 h, soit 579 020€

Autofinancement commune : 23 h, soit 175 392€

Total projet : 100 %, soit 754 413€

Le Conseil est amené à valider le plan de financement tel que présenté ainsi qu’à solliciter Aveyron Ingénierie

pour la poursuite de la phase de travail.

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote initiales AA IB PJB | GB NC SD FG ML VLF | RM LM CP CR JRS Membres du CM

Pour x x x x x x x X X x x X X

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent{e) non x vote représenté(e)

Nombre de votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention(s) : 015/2024 -— Création d’un poste saisonnier 2024 pour la visite guidée église classée

Adoptée : Oui

Teneur des discussions au cours de la séance :

Monsieur Alain Andrieu est invité à présenter les besoins relatifs à cet emploi saisonnier, à savoir la visite

guidée de l’église classée en saison, l'entretien de ses locaux ainsi que de ses abords. Il rappelle que cet

emploi est créé pour les mêmes périodes depuis de longues années, en application de l’article 3 1° de la loi

n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié.

La création d’un emploi d'agent contractuel dans le grade d’adjoint territorial du patrimoine, en référence

à l’indice 367 du grade, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une

période de 6 mois + 1 mois en option, allant :

- Du 1‘ au 30 avril 2024 inclus, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 8 heures ;

- Du 1 mai au 30 septembre 2024 inclus, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 17,5 heures ;

- Du 1% au 31 octobre 2024 inclus, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 8 heures.

il est à préciser que cette dernière période est optionnelle et fera l’objet d’un avenant au contrat de travail

initial et ne sera levée qu’à l'appréciation de l’autorité territoriale au regard des besoins réels évalués au moment.

La délibération est soumise aux votes.

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote Initiales AA IB PJB | GB NC SD FG ML VLF | RM LM CP CR JRS Membres du CM

Pour x x x x X x X X x X X x x

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent{e) non x vote représenté(e)

Nombre de votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention(s) : 0

16/2024 — Création d’un poste saisonnier de stagiaire 2024 — Accueil CIAP Maison du Gouverneur

Adoptée : OuiTeneur des discussions au cours de la séance :

Considérant les besoins liés à l’activité touristique et notamment au CIAP de la maison du gouverneur,

Monsieur Andrieu sollicite du Conseil le recours à un emploi de saisonnier stagiaire pour assurer les missions

d'accueil du public sur la structure. L'emploi se décompose comme tel :

- Du 1” juillet au 31 août 2024 inclus, 154 heures mensuelles.

Le/la stagiaire sera rémunéré(e) selon la gratification conventionnelle en vigueur, soit 4,35€ par heure de stage effectuée.

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote Initiales AA IB PJB |GB NC SD FG ML VLF [RM ILM CP CR JRS Membres du CM

Pour x x X x x X x x X x X x X

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent{e) non x vote représenté(e)

Nombre de votants: 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention(s) : 0

17/2024 — Tarifs entrées CIAP Maison du Gouverneur 2024

Adoptée : Oui

Teneur des discussions au cours de la séance :

Monsieur le maire donne la parole à M. Andrieu pour qu’il présente les tarifs d'accès au CIAP maison du

gouverneur et qu’il propose d’appliquer à compter de cette année.

Après que le Conseil en a pris connaissance, celui-ci est amené à adopter cette proposition.

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote Initiales AA |IB PJB |GB NC |SD FG ML |VLF | RM ILM |CP CR JRS Membres du CM

Pour x X x x x X x x X X x x X

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent(e) non " vote représenté(e)Nombre de votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention(s) : 0

18/2024 - Tarifs boutique CIAP Maison du Gouverneur 2024

Adoptée : Oui

Teneur des discussions au cours de la séance :

Monsieur le maire donne la parole à M. Andrieu pour qu’il présente les tarifs de la boutique du CIAP maison

du gouverneur et qu’il propose d'appliquer à compter de cette année.

Après que le Conseil en a pris connaissance, celui-ci est amené à adopter cette proposition.

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote initiales AA 1B PJB | GB NC SD FG ML IVLF | RM ILM CP CR JRS Membres du CM

Pour x x x X x x x x x x x x X

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent({e) non x vote représenté(e)

Nombre de votants: 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention(s) : 0

19/2024 -— Tarifs des entrées piscine municipale — saison 2024

Adoptée : Oui

Teneur des discussions au cours de la séance :

Monsieur le maire donne la parole à Mme Milliat pour qu’elle présente les tarifs d'entrée à la piscine

municipale et qu’elle propose d'appliquer à compter de cette année.

Après que le Conseil en a pris connaissance, celui-ci est amené à adopter cette proposition.

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote initiales AA IB PJB | GB NC SD FG ML VLF | RM IIM CP CR JRS

Membres du CM

Pour 4 X x x x x x x x x x x XSens des contre

votes

abstention

N'ayant intéressé(e)

pas pris

part au Absent{e) non X vote représenté(e)

Nombre de votants: 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention(s) : 0

20/2024 - Déclaration d'intention d’Aliéner un bien soumis à Droit de Préemption Urbain

Adoptée : Oui

Teneur des discussions au cours de la séance :

Monsieur le maire sollicite du Conseil son avis sur l'exercice du droit de préemption urbain de la commune

sur le bien suivant :

l'invite le Conseil à ne pas faire exercice du droit de préemption urbain sur ce bien.

Vente M. Barclay/Mme Hamac-Langlois pour un bien situé au 7 rue de la Portete (parcelles 35 et 1029 de la section AE).

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote initiales AA IB PJB | GB NC SD FG ML VLF RM I1iM CP CR JRS

Membres du CM

Pour X x x x x x x x x x x x X

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé{e)

pas pris

part au Absent(e) non X

vote représenté(e)

Nombre de votants: 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention(s) : 0

Informations :

Echanges avec les Najacois :

Une question est posée sur le devenir du garage de monsieur Magne, Le Maire explique que le

notaire qui suit ce dossier est en lien avec un cabinet de généalogie qui recherche des héritiers.Le maire lui a posé la question pour savoir s’il n’y aurait pas un texte de loi mais non, il faut attendre.

Le maire précise qu’il va régulièrement « aux nouvelles » en essayant de faire avancer les choses, mais avec peu de succès...

Fin de la séance de Conseil Municipal à : 22h05

Observations éventuelles du Président du Conseil Municipal :

(à dater et à signer au commencement de la séance de Conseil Municipal qui suit celle relative

au présent Procès-Verbal)

A Najac, le ….{0.avril…….…..2024

La Secrétaire de séance, Le Président de séance,

Nom : Virginie LE FLOCH Nom : Gilbert BLANC

Signature : Signature :

Publié le : 16 avril 2024