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Déliberation - Decisions du Maire No2025 4
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions du Maire No2025 4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Médias,
Commune de Lorette
Référence : 2025-054
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget prévisionnel de l'exercice 2025 ;
Considérant la nécessité d'acheter de la peinture pour la rénovation en régie de la montée d'escalier des salles Bremer et Ventura :
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société ZOLPAN Rue du Rocher 42 000 SAINT-ETIENNE ;
DECIDE
Article 1°" : De confier à la société ZOLPAN Rue du Rocher 42 000 SAINT-ETIENNE la fourniture de peinture pour la rénovation en régie de la montée d'escalier des salles Bremer et Ventura pour un montant de 813,16 € TTC (677,63 € HT).
Article 2°" : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif au budget général de la Commune, à l'article 615221, Fonction 551 Parc privé de la collectivité.
Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE le 18 février 2025
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un .
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Gérard TARDY Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Notfié le 2O (oe2zt Lo &S
APehé le 24 MAI 20
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Hôtel de Ville - Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2025-0355
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant» ;
Vu, le budget de l'exercice 2025 ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder aux travaux pour la fourniture et pose d'une porte
d'entrée extérieur (en remplacement) pour l'école primaire Jean de la Fontaine ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT »
Vu la proposition financière de la société PRIER SAS, 17 Rue Barthélémy BRUNON, 42800 RIVE
DE GIER ;
DECIDE
Article 1°" : De confier à la société PRIER SAS, 17 Rue Barthélémy BRUNON, 42800 RIVE DE GIER des travaux pour la fourniture et pose d'une porte d'entrée extérieure de dimension 1 170 x 2 370 mm (en remplacement) pour l'école primaire Jean de la Fontaine, pour un montant de 3 564,00 € TTC (2 970,00 € HT),
Article 2eme : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à l'Article 615221, fonction 212, Ecole JdF,
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, 19/02/2025
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un :
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du z Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Gérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Notifié, le ro /o2(2s zsS
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& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
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Référence : 2025-056
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour «prendre foute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité acheter une cuisinière vitrocéramique pour l'Ecole Marie Curie ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière des Ets SARL D'HITELEM 46, rue Emile Zola 42 650 SAINT JEAN BONNEFONDS ;
DECIDE
Article 1°": De confier aux Ets SARL D'HITELEM 46, rue Emile Zola 42 650 SAINT JEAN
BONNEFONDS, la fourniture et livraison d’une cuisinière vitrocéramique pour l'Ecole Marie Curie ;, pour un montant total de 510,00 € TTC (soit 425,00 € HT, taxe éco-contribution comprise) ;
Article 2°"e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 60632 Petits équipements, Fonction 211, Service ECOLE MATERNELLE.
Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le mercredi 19 février 2025 de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de Le Maire, deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors , décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit Gérard TARDY expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Référence : 2025-057
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de procéder aux travaux de rénovation en peintures avec changement de dalles de plafond acoustiques à la crèche Coline et Colas ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT
Vu la proposition financière de la société TARDY Frédéric SARL ZI du Coin 80, route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND ;
DECIDE
Article 1°’ : De confier, à la société TARDY Frédéric SARL ZI du Coin - 80, route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND , les travaux de rénovation en peintures avec changement de dalles de plafond acoustiques à la crèche Coline et Colas, pour un montant total de 23 735,14 € TTC (19 779,35 €
HT).
Les travaux devront être réalisés pendant les vacances d'été 2025 de la crèche Coline et
Colas.
Article 2°"e: D’imputer la dépense, à titre indicatif, occasionnée par ces travaux, au budget général de la commune, à l'Article 615221 Entretien bâtiments publics, fonction 4221 CRECHE.
Article 3°"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente
décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 20 /02/2025, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un .
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire,
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Gérard TARDY
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www. telerecours.fr
Ds Notifié, le Ztto2r(297rS "e Affiché, le 9 1 MAI NA
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Référence : 2025-058
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget de l'exercice 2025 ;
Considérant la nécessité: d'assurer l'entretien des espaces verts de la commune ;
Vu, la consultation publiée sur le profil acheteur de la commune http://www. loire.fr/e- marchespublics), concernant la mise en place d’accords-cadres mono-attributaires à bons de commande de prestations d'entretien des espaces verts (4 lots) ;
Vu, le rapport d'analyses des offres concernant les prestations d'entretien des espaces verts — lot 1 entretien des pelouses, Lot 2 Entretien et taille des haies et arbustes et lot 4 Elagage à la société GIER PAYSAGES 32, rue Adèle Bourdon 42 420 LORETTE, pour une période de 18 mois à compter du 1er Mars 2025 ;
DECIDE
Article 1°": De conclure et signer un accord cadre mono atiributaire à bons de commande, avec un nombre d'intervention annuelles minimum et avec un nombre d'intervention annuelles maximum, pour des prestations d’entretien des espaces
verts :
e Lot 1 entretien des pelouses,
e Lot 2 Entretien et Taille des haies et arbustes,
« Lot 4 Elagage
avec la société GIER PAYSAGES 32, rue Adèle Bourdon 42 420 LORETTE, pour une période de 18 mois à compter du 1er Mars 2025 ;
Article 2°"e : D’imputer la dépense au budget général de la commune, à l'Article 61521, Fonction 815 Voiries.
LS.
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Référence : 2025-058
Article 3°" : De rendre compte, à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal, de la présente décision qui sera notifiée par lettre recommandée avec Accusé Réception au titulaire du marché ;
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE. le 26 Février 2025 cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un ! ; délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du . Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Gérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal .
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www. telerecours.fr
Notifié, le 276 è- ( 2o zS
Hé 9 4 MALO
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04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr
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DE
LORETTE
Réf : GT/DG/2025
DECISION N°2025-93 FIXATION DES TARIFS
Droit de places - Manèges Place du ITlème Millénaire
Le Maire de la Commune
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, la délibération du Conseil Municipal n°2023-145 en date du 15 mai 2023 accordant sur la durée du mandat, délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire, pour fixer, sans limite de montant, les tarifs des services publics municipaux, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, et à l’exception de ceux de la cantine scolaire ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de fixer le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public sur la Place du ITlème Millénaire pour l’installation d’un manège pour enfants du 4 au 13 avril 2025.
DECIDE
ARTICLE 1 -de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public, pour l’installation et l’exploitation d’un manège de 8 m de diamètre sur la Place du ITème Millénaire : somme forfaitaire payable d’avance : 100 € du 4 au 13 avril 2025, incluant le coût de l’électricité fourni par la Commune, nécessaire au fonctionnement des installations.
ARTICLE 2 : de prévoir de rendre compte à la plus prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
ARTICLE 3 : de transmettre ampliation de la présente au trésorier principal de Firminy
Ash Ge 2 4 MAI 2075 Fait à Lorette, Le 25 mars 2025
Ceeté æéchoie Li ou |ou/20257 Le Maire de Lorette,
y AL OUL- ZyL O2 38 - 2260325 d-D25-93-AV Gérard TARDY Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et précise que la présente décision peut
faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin à 69443 LYON
Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la Commune
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux
mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soir
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au
Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le
tribunal Administratif peut être saisi d’une requête déposée
sur le site www.telerecours.fr
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Référence : 2025-094
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant la nécessité de prestations d'Agents de Prévention et de Sécurité (mise à disposition de 3 adjoints de sécurité) en soirée pour le feu d'artifices du 14 Juillet 2025 ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT
Vu la proposition financière de la société PRESTIGE SECURITE sise 131, rue Chantabeau 69 360 SOLAIZE
DECIDE |
Article 1°: De confier à la société PRESTIGE SECURITE 131, rue Chantabeau 69 360 SOLAIZE, des prestations de sécurité (mise à disposition de 3 adjoints de sécurité) pour le feu d'artifices du 14 Juillet 2025 pour un montant de 1 542,00 € TTC (1 250,00 € HT),
Article 2° :
D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l’article 6282 frais de gardiennage, service FESTIVITES,
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE. 26/03/2025
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de . ' '
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire,
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 7 ’ re Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un sileñce de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
Noé Ze (torts
Affiché, le
21 MAI2Z
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Référence : 2025-095
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règiement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2028 ;
Considérant la nécessité de procéder à la réparation des poteaux à sangles servant à guider le public du complexe Sportif Pierre Mendès France ;
Considérant dès lors la nécessité de commander les pièces détachées au fabricant, la société DOUBLET ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de Ja société DOUBLET 67, rue de Lille 59 710 AVELIN ;
| DECIDE |
Article 1° : De confier à /a société DOUBLET 67, rue de Lille 59 710 AVELIN, la fourniture et livraison de pièces détachées (10 cassettes freinée 3m) nécessaires à la réparation des poteaux à sangles servant au guidage du public au Complexe Sportif pierre Mendès France, pour un montant de 450,00 € TTC (375,00 € HT) - frais de port compris ;
Article 2ème : D'imputer la dépense occasionnée par ces travaux, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 60632 fonction 321, service MENDES ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caracière Fait à LORETTE le 27/03/2025,
exécutoire de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire .
l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un Le Maire, recours au contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 2 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, où d'un recours Gérard TARDY gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Née 28 (031282S
ER 94 MAS
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Hôtel de Ville - Place du ITlème Millénaire - 42420 LORETTE
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Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
6
Référence : 2025-096
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l’exercice 2025 ;
Considérant la nécessité de réaliser l'entretien annuel du bassin filtrant de la baignade naturelle Arnaud Beltrame ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu les propositions financières de la société GIER PAYSAGE 32, rue Adèle bourdon 42 420 LORETTE ;
| DECIDE
Article 1° : De confier à la société GIER PAYSAGE 32, rue Adèle bourdon 42 420 LORETTE, l'entretien annuel du bassin filtrant (coupe, fauchage de la végétation, nettoyage en 4 passages et ramassage, évacuation des déchets verts) de la baignade naturelle Arnaud Beltrame, pour un montant de 4 641,00 € TTC (3868,00 € HT) ;
Article 2°" : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif, à l'article 61521 intitulé "Entretien Terrain", Fonction 323, Service BAIGNADE.
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE , le 28/03/202 5,
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de , deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 x LYON Cedex 03, ou d'un pes auprès de la commune, étant Gérard TARDY précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois.
Note ZAIOD [TS
Afehé le 94 MAI 205
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Hôtel de Ville - Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2025-097
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre foute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant la pertinence de procéder à une analyse de l’eau dans le Dorlay ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu, l'offre financière du laboratoire CARSO sis 4 Avenue Jean Moulin 69 333 VENISSIEUX ;
DECIDE
Article 1° : De confier une analyse de l’eau dans le Dorlay au laboratoire d'analyse CARSO, sis 4 Avenue Jean Moulin 69 333 VENISSIEUX, pour un montant de 238,73 € TTC (198.94 € HT);
Article 2°" : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à l'Article autres 6288 services extérieurs, fonction 845, code CPV : 90733000-4 Services liés à la pollution de l'eau ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 2 avril 2025,
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de . deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois.
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Affiché, le 1 1 MAI 1
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Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
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Référence : 2025-098
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique :
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant la nécessité de d'acheter 100 bérets pour les enfants lors de la cérémonie patriotique du 10 mai 2025 ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société SV JADEO 1 bis rue le Chatelier - 38090 Vaulx Milieu ;
DECIDE
Article 1°: De confier à la société SV JADEO 1 bis rue le Chatelier - 38090 Vaulx Milieu, la fourniture de 100 bérets pour les enfants lors de la cérémonie patriotique du 10 mai 2025, pour un montant de 284,10 € TTC (236,75 €HT) ;
Article 2° : D'imputer, à titre indicatif, la dépense au budget général de la commune, à l'article 60632, fonction 023 FESTIVITES.
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 03/04/2025,
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au :
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du 2
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Gérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit .
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.ielerecours.fr
Notifié, le ce (à 2S
Afiché, le: 1 MAI 2075
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Référence : 2025-099
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant la nécessité de renouveler la dotation en petits matériels sportifs (cônes multifonction) et boîtes de rangement du Complexe sportif Pierre Mendès France;
Considérant que le pouvoir adjudicataire peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société NOUAN SPORT Route Valencay, 37460 Nouans-les- Fontaines ;
DECIDE
Article 1er : De confier à la société NOUAN SPORT Route Valencay, 37460 Nouans-les-Fontaines , la fourniture et livraison d'un panneau sportif destiné au Complexe sportif Pierre Mendès France, pour un montant total de 463,20 € TTC (386,00 € HT) :
Article 2ème : D'imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 60632 Petits Equipements, Fonction 411, Service MENDES, code CPV : 37 400 000 -2. Articles et Equipement de Sports ;
Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 3 avril 2028, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de : deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
Notifié, le k(ou [ Sr <
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Référence : 2025-100
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour «prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant la nécessité de procéder au remplacement de 2 pneus avant du véhicule du Iveco du CTM ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière des Ets RELAIS Pneus 7, Plaine de Grézieux à Lorette ;
DECIDE
Article 1° : De confier aux Ets RELAIS Pneus 7, Plaine de Grézieux à Lorette, le remplacement de 2 pneus avant du véhicule utilitaire IVECO immatriculé BH 662 KZ, pour un montant de 372.06 € TTC, soit 310,05 € HT ;
Article 2°"e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 61551 Entretien réparation matériel roulant, Fonctions 510, Service CTM ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 03/04/202 5,
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de .
deux mois à compter de sa notification, d’un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
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Référence : 2025-101
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code des Marchés Publics ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords- cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant que dans le projet d'animation de la saison culturelle 2025-2026, la représentation du spectacle « Antoine Donneaux- Imitateur mais pas que ” proposée par la société « LITTLE BROS PRODUCTIONS » sise 19 Rue Simart 75 018 PARIS, a été choisie par la Commission Communale ENSEIGNEMENT - CULTURE — ANIMATION, pour être présenté au public le samedi 11 Octobre 2025, salle multifonction de l'Ecluse ;
Considérant que, pour des raisons artistiques, ce spectacle ne peut être confié qu’à un prestataire déterminé ;
Considérant, de ce fait, qu'il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ;
DECIDE
Article 1°’ : De confier à la société « LITTLE BROS PRODUCTIONS » sise sise 19 Rue Simart 75 018 PARIS, la production du spectacle « Antoine Donneaux- Imitateur mais pas que » prévu le samedi 11 Octobre 2025, salle multifonction de l’Ecluse à Lorette pour un montant de 8 169.32 €TTC (7 771,20 € HT avec TVA à 5,5 %). Les différents droits artistiques (droits d'auteur...) et taxe fiscale sur les spectacles sont de plus à la charge de la commune ;
Atticle 2 : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6042 intitulé "Achat de prestations de service" fonction 020, service SAISON CULTURELLE, code CPV 92312000-1. Services artistiques ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à Lorette, le 03/04/2025,
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de
deux mois, à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin à 69433 - LYON
Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé
que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. #
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décivèem
ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être
déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois.
aire,
Gérard TARDY
Notfié. le &(e G Î ot S
Affiché, le | ? 4 M Al 2075 Commune de Lorette
Référence : 2025-7102
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2028 :
Considérant la nécessité d'assurer la maintenance des bornes escamotables installées au Parc des Blondières ainsi que sur la place du Troisième Millénaire ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition de contrat de maintenance de la société A.L.E. AMCO Les Escamotables ZI de l'Aspre 30 150 ROQUEMAURE ;
DECIDE
Article 1° : D'accepter et signer le contrat d'entretien des quatre bornes escamotables installées sur la Commune (une sur la Place du III Millénaire et trois au Parc des Blondières — allée des deux Monts, proposé par la société A.L.E. AMCO Les Escamotables ZI de l'Aspre 30 150 ROQUEMAURE, moyennant la cotisation annuelle révisable de 2 360,00 € HT (2 832,00 € TTC). Ce contrat est conclu pour une durée d’un an, à compter du 1° avril 2025 et sera tacitement reconductible sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans ;
Article 2°" : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à titre indicatif, à l'Article 61558 Entretien et réparation sur autres biens mobiliers, fonction 845 Voirie communale et routes, Service Voirie, code CPV 50 532 000-3. Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 03/04/202 5, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maires contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du ; Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès érard TARDY u de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Référence : 2025-103
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2028 ;
Considérant que dans le projet d'animation de la saison culturelle 2025-2026, le spectacle « LES CABOTINES " proposé par la société de production LES LUCIOLES 27, rue Clavel 75 019 PARIS, a été choisie par la Commission Communale Enseignement - culture — animation, pour être présentée au public le 29 Novembre 2025, à la salle multifonction de l'Écluse ;
Considérant que, pour des raisons artistiques, ce spectacle ne peut être confié qu'à un prestataire déterminé ;
Considérant, de ce fait, qu'il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ;
DECIDE
Article 1°": De confier la production du spectacle « LES CABOTINES » le 29 Novembre 2025 à la salle multifonction de l'Ecluse, à la société de production LES LUCIOLES 27, rue Clavel 75 019 PARIS, moyennant les droits de représentation d’un montant de 12 132,50 € TTC (11 500,00 € HT - TVA 5,5 %}, comprenant les frais de VHR (Véhicule, hébergement, restauration des artistes), toutefois les frais de restauration des techniciens, de catering et de technique (sonorisation, éclairage) sont en sus à la charge de la Commune.
La société de production LES LUCIOLES facturera également à la Commune les droits de mise en scène au prix forfaitaire de 759,00 € TTC (690,00 € HT — TVA à 10%) ;
Article 2 : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6042 intitulé "Achat de prestations de service" fonction 338, service SAISON CULTURELLE, code CPV 92312000-1. Services artistiques :
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil ;
Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un
délai de deux mois, à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Du
Guesclin à 69433 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux
auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Notifié, le à lol [2 S
Affiché, le 1 1 M Al 05
Fait à Lorette, le vendredi 4 avril 2025,
Le Maire,
Gérard TARDY
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Fra
Référence : 2025-104
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget de l'exercice 20285 ;
Considérant la nécessité de renouveler le stock en gasoil (carburant pour véhicules) des services techniques ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT
Vu, la proposition financière des ETS SCHMITH Z| ZTELYTEC 42400 SAINT CHAMOND ;
DECIDE
Article 1°" : De confier aux Ets SCHMITH ZI STELYTEC 42400 SAINT CHAMOND, la fourniture de 1 000 litres de gazole à livrer aux services techniques pour renouveler le stock destiné aux carburant pour les véhicules communaux diesel, au prix de 1 605,00 € TTC (1 337,50 € HT);
Article 2°" : D’imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 60622 Carburants, Fonctions 845 Services voirie, code CPV : 09134000-7 Gasoïfs ;
Article 3ème : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 4 avril 2025,
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de .
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY
LYON Cedex 03, ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois.
noie te + lo 4 lo ès
Affiché, le 7 1 MAI 2075
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&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr VILLE
DE
LORETTE
Réf : GT/DG
DECISION N°2025-105 |
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE
VU, le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU, la délibération adoptée par le Conseil Municipal le 15 mai 2023 portant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire portant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire, de tout acte visant à la conclusion et à la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans, que la Ville soit preneuse ou bailleur
CONSIDERANT, qu’il appartient à l’autorité municipale de procéder au louage des choses ;
CONSIDERANT la vacance en date du 1% avril 2025 d’un local (n°2) situé au sous-sol de l’immeuble le Villemagne ;
CONSIDERANT la proposition de Madame Morgane RENAUD souhaitant louer cet espace
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure à compter du 8 avril 2025 pour une durée de 12 ans, un bail à location, pour un garage (n°2) situé au sous-sol de l’immeuble le Villemagne, sis 51 rue Jean Jaurès à Lorette, entre la Commune de lorette, bailleur des locaux et Madame Morgane REYNAUD pour un montant de loyer mensuel de 54, 20 € ;
ARTICLE 2: de prévoir que toutes les charges locatives seront à la charge du locataire
ARTICLE 3 : de prévoir une révision automatique à chaque année anniversaire en fonction de l’indice national ILC publié par l'INSEE (4*"% trimestre 2024 : 135, 30)
ARTICLE 4: de fixer un dépôt de garantie versé à la prise du bien, pour un montant de 54, 20 €.
ARTICLE 5 : D’accepter l’acte de location qui a été paraphé par les parties en présence.
ARTICLE 6 : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision
Fait à Lorette, le 4 avril 2025
Note le ou2s Ajeté B 2TMATRS Le Mae deLerets Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise
que la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin à 69443 LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu'elle soir expresse ou implicite, pourra elle-même être
déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois.
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Hôtel de Ville — Place du IIlème Millénaire - 42420 LORETTE
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Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2025-106
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant la nécessité de remplacer des anciens blocs d'éclairage Néon par des lampe Led au plafond de la crèche Colline et Colas ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société REXEL ZA du Sardon 42 800 GENILAC ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société REXEL ZA du Sardon 42 800 GENILAC, la fourniture de 10 éclairages LED (en remplacement en régie des anciens blocs d'éclairage Néon) pour la crèche Colline et Colas, pour un montant de 412,01 € TTC (343,34 € HT) ;
Article 2°" : D'imputer, à titre indicatif, la dépense au budget général de la commune, à l’article 60632, fonction 4221 Crèche.
Article 3°"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente
décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 07/04/2025 de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un : délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Gérard TARDY Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Noté, le s/© y /æZ2 sS
Affiché, le 21 MAI ie
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Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2025-107
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le Budget Primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant la nécessité de réparer le lave vaisselles (avec remplacement de l'électropompe) du site du Pilat ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT Considérant la mise en concurrence avec comme seul critère le prix ;
Vu la proposition financière de la société FROID EQUIPEMENT SERVICE sis 7, Rue Louis Gruner 42 230 ROCHE LA MOLIERE
DECIDE |
Article 1° : De confier à la société FROID EQUIPEMENT SERVICE sis 7, Rue Louis Gruner 42 230 ROCHE LA MOLIERE, la réparation du lave vaisselles ((avec remplacement de l’électropompe) du site du Pilat, pour un montant de 822,23 € TTC (685,19 € HT) ;
Article 2°"e: D'imputer la dépense au budget général de la commune, à l'Article 615228, fonction 281 Restauration scolaire ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le mardi 8 avril 2025, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux
mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux auprès du Le Maire, Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex Gérard TARDY 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-
ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal #
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Notifé le D OU [ & ès
EE 91 MAIS
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04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2025-108
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2025 ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder aux travaux pour la fourniture et pose d'un poteau devant
la résidence Jean Pré Rue Jean Moulin ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT »
Vu la proposition financière de la société ROZIERES SAS sise 4 Rue Simone de Beauvoir, 42 580 L'ETRAT ;
DECIDE
Article 1°" : De confier à la société ROZIERES SAS sise 4 Rue Simone de Beauvoir, 42 580 L'ETRAT des travaux pour la fourniture et pose d'un poteau devant la résidence Jean Pré Rue Jean Moulin, pour un montant de 414,00 € TTC (345,00 € HT),
Article 2eme : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à l'Article 2315, fonction 845, service VOIRIE,
Article 3ème : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, 09/04/2025 de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un . délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du z Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Gérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www. telerecours.fr
Notifié, le Ào (ok { TS
Affiché, le ? 1 MAI 205
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Ÿ
Référence : 2025-109
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soif le pourcentage d'augmentation de l'avenant » :
Vu, le budget primitif de l'exercice 2025 :
Considérant que dans le projet d'animation de la saison culturelle 2025-2026, le spectacle "8 FEMMES "dans le cadre de la saison culturelle proposé par la société de production « LES LOGES » 2960 Route de Montieux SAINT PAUL EN JAREZ, a été choisie par la Commission Communale Enseignement - culture — animation, pour être présentée au public le 4 Octobre 2025, à la salle multifonction de l'Ecluse ;
Considérant que, pour des raisons artistiques, ce spectacle ne peut être confié qu’à un prestataire déterminé ;
Considérant, de ce fait, qu'il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ;
DECIDE |
Article 1°": De confier la production du spectacle « "8 FEMMES " » le 4 Octobre 2025 à la salle multifonction de l’Ecluse, à l'association « LES LOGES » 2960 Route de Montieux SAINT PAUL EN JAREZ, moyennant les droits de représentation d’un montant de 1 650 € TTC, comprenant les frais de VHR (Véhicule, hébergement, restauration des artistes), toutefois les frais de restauration des techniciens, de catering et de technique (sonorisation, éclairage) sont en sus à la charge de la Commune.
Article 2 : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6042 intitulé "Achat de prestations de service" fonction 338, service SAISON CULTURELLE, code CPV 92312000-1. Services artistiques ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil ;
Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet, dans un
délai de deux mois, à compter de sa notification, d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Du
Guesclin à 69433 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux
auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.felerecours.fr
Noifié. le AAje G [BTS
Affiché, le 121 MAI 2075
Fait à Lorette, le jeudi 10 avril 2025,
Le Maire,
Gérard TARDY
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de Ville - Place du ITlème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr
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= FR
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Référence : 2025-110
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque
les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant
leurs avenants et sans limite de montants et quel que
soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant la nécessité de faire réaliser
logement de fonction aux Blondières : des travaux de réparation de la porte du garage du
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé
sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son
montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Considérant la proposition financière de la société SERRURERIE BL route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND ;
| DECIDE |
Article 1° : De confier à /a société SERRURERIE BL route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND), des travaux de réparation de la porte du garage du logement de fonction aux Blondières
pour un montant de 518,40 € TTC soit 432.00 € HT.
Article 2° : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune,
à l’article 615221 Bâtiments publics, Fonction 323 BNL LOGEMENT
DE FONCTION.
Article 3è"e : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal
de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et précise que le présent arrêté peut faire 1 objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administrahf peut être saisi d'une requête déposée sur Le site
www.telerecours.fr
Noifiél AS(SSI[2ZS2ES
2 MAI
Fait à LORETTE, le 14/04/2025,
Le Maire,
Gérard TARDY
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Millénaire - 42420 LORETTE
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—
Référence : 2025-1711
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu, le Code de la Commande Publique :
Vu, le budget primitif de l'exercice 2025 :
Considérant la nécessité d'assurer une formation « Permis de conduire
catégorie C », destinés à deux agents du centre technique municipal
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché
sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son
montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de l'Ecole de conduite Libération,
2 Rue Simone de Beauvoir 42 580 L ETRAT ;
DECIDE
Article 1°: De confier à l'Ecole de conduite Libération, 2 Rue
Simone de Beauvoir 42 580 L ETRAT, la formation « Permis
de conduire catégorie C », destinée à deux agents du centre
technique municipal, pour le montant par agent de 2 080,00 € TTC
(1 733,33 € HT) soit 4 160 € TTC (3 466,66 € HT).
Article 2° : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget
général de la commune à l'Article 6184 Versement à des Organismes
de formation, Fonction 821 Equipement de voirie, code CPV
: 80 530 000 - 8 Services de formation professionnelle
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à
la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
Fait à LORE ÎTE, le 14 avril 202 5, cet acle et précise que le présent
arrêté Peut faire l'objet dans un .
délai de deux mois à Compter de sa notification, d'un recours
au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lyon 184, rue Du <
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
Gérard TARDY de la commune, étant précisé que
celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois.
Notifié, le ASISS l ès Ss
Affiché. le 9 4 MAI 2075
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- 42420 LORETTE 04
77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - À mairie@ville-lorette.fr
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DE
LORETTE
DECISION N°2025-112
Opération Façades : Dossier FINET BARON _
Le Maire de la Commune de LORETTE,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, la délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 approuvant l’opération « Façades » et autorisant M. le Maire à engager les dépenses après avis favorable de la Commission « Façades » ;
VU, les crédits ouverts au budget de l’exercice 2025 ;
VU, la demande présentée par MME FINET BARON Claire de l’immeuble sis 8 rue Albert Camus — 42420 Lorette ;
Sur proposition de la Commission « Façades » qui s’est réunie le 14 avril 2025;
DECIDE
Article 1°". Au titre du programme de l’opération « Ravalement de façades », , une subvention est accordée pour la réalisation du projet ci-dessous désigné : - dossier présenté par : MME FINET BARON Claire
- immeuble concerné sis -8 rue Albert Camus 42420 Lorette (immeuble > 1948 ) - nature des travaux : réfection de façades
| Surfaces Coût des Plafonnement de |Subvention |
traitées en m°? travaux la subvention allouée
|* Pour les façades visibles
25% du coût TTC des travaux dans la = |
| limite de 45 €/m° 260 | 10 104, 60 11 700, 00 2 526, 15
* Pour les façades non visibles
50% du coût TTC des travaux dans la
limite de :
Article 2°. Le règlement de cette subvention dont le montant maximal est défini à l’article ler sera effectué sur la production des factures acquittées, et après avis technique favorable de l’Architecte-conseil. Si les factures acquittées sont inférieures au montant prévisionnel des travaux définis à l’article précédent, la subvention sera réduite à due proportion.
Article 3°. Cette subvention deviendra caduque si le pétitionnaire : à
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LORETTE
- n’a pas réalisé ses travaux dans un délai de neuf mois à compter de la
notification des présentes ;
- n’a pas strictement respecté le dossier de prescriptions à suivre et notamment le
nuancier des couleurs pour les murs, les menuiseries et autres éléments de façades
précités ;
Article 4°. Monsieur le Maire de Lorette et Mme la Trésorière Principale de Firminy sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Lorette, le 14 avril 2025
Le Maire de Lorette,
Gérard TARDY
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et précise que la présente décision peut faire l'objet,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon,
184 rue Duguesclin à 69443 LYON Cedex 03 ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune étant précisé que celle-ci
dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence
de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision
ainsi prise, qu'elle soir expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d’une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Notifié à l'intéressé le A4 [OU | 2025
Transmis au contrôle de légalité le
Affiché le | 1 4 M AI 105
Cents dE #écuboise, Le AS [ou [225
N°AR oùt- 2112085 - Zo2S auAU- 202$ -A12- A0
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&04 77 73 30 44 — Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ ville-lorette.fr
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Référence : 2025-113
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant la nécessité de prestations d'Agents de Prévention et de Sécurité (mise à disposition de 3 adjoints de sécurité) pour le gardiennage du matériel audiovisuel du vendredi 8 mai 2025 à 19 h au samedi 9 mai 2025 à 8h;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT
Vu la proposition financière de la société PRESTIGE SECURITE sise 131, rue Chantabeau 69 360 SOLAIZE
| DECIDE |
Article 1°" : De confier à la société PRESTIGE SECURITE 131, rue Chantabeau 69 360 SOLAIZE, des prestations de sécurité (mise à disposition d’un adjoint de sécurité) pour le gardiennage du matériel audiovisuel du vendredi 9 mai 2025 à 19 h au samedi 10 mai 2025 à 8 h pour un montant de 422,40 € TTC (352,00 € HT),
Article 2° :
D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l’article 6282 frais de gardiennage, service FESTIVITES,
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE .m ardi 6 mai 202 5,
acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de .
deux mois à compter de sa notification, d’un recours au contentieux Le Maire,
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
Notifié le (eS { Tor? S
Affiché. 9 4 MAI 2075
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& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr
Site internet : wwrwv.ville-lorette.fr Référence : 2022-114
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2023 ;
Considérant la nécessité des vérifications des alarmes incendies dans les bâtiments communaux;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT :
Vu la proposition financière de la société ACS 46, rue Barrouin 42 000 SAINT ETIENNE ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société ACS 46, rue Barrouin 42 000 SAINT ETIENNE, la vérification des alarmes incendies dans les bâtiments communaux, pour un montant de 1 560,00 € TTC soit 1 300,00 € HT.
Article 2°" : D'imputer la dépense à titre indicatif, au budget des général de la commune, à l'Article 6156 code CPV : 35 111 000-5. Vatériel de lutte contre l'incendie ;
Article 3°"° : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 15 /04/2025,
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de Le Mai deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux € IVIaire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux moïs.
Mori, le Aele 4 { LT € S
Affiché, le 21 MAI 205
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Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
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P Se Ÿ
Référence : 2025-115
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant la nécessité de faire réaliser des travaux de changement d'un vitrage au logement de fonction de la salle Jean Rostand et des travaux de serrurerie sur un vitrage au Pôle Jeunesse
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Considérant la proposition financière de la société SERRURERIE BL route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND ;
[ DECIDE
Article 1° : De confier à la société SERRURERIE BL route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND, des travaux de changement d'un vitrage au logement de fonction de la salle Jean Rostand et des travaux de serrurerie sur un vitrage au Pôle pour un montant de 726,00 € TTC soit 605.00 € HT.
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'article 615221 Bâtiments publics :
-__ Fonction 331 PJ
-__ Fonction 338 LOGEMENT DE FONCTION salle Jean ROSTAND.
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, le 15/04/202 5, cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un . délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du L Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Gérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Notifié, le 46/(S4 { es zS
Affiché, le 71 MAI 2075
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Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2025-116
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords- cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant que la responsable du Relais Petite Enfance a choisi d'organiser un atelier de découverte de la sophrologie pour la journée des assistantes maternelles qui se déroulera le samedi 22 novembre 2025 ;
Considérant que ces animations s'inscrivent dans le projet d'animation du Relais Petite Enfance ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT :
DECIDE
Article 4er : Pour la journée des assistantes maternelles du Relais Petite Enfance de confier un atelier de découverte de la sophrologie pour la journée des assistantes maternelles qui se déroulera le samedi 22 novembre 2025 à l'association SO RELAX 50 A Rue du Puits St Claude, 42 800 RIVE DE GIER moyennant la somme de 480 ,00 € (TVA non applicable) ;
Article 2e : D'imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 6042, Fonction 4221, Service RPE,
Article 3°" : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire Fait à Lorette, le 15/04/2025 de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un : ’ délai de deux mois, à compter de sa notification, d'un recours Le Ms
érard TARDY contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin à 69433 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Hôtel de Ville — Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 — À mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
RE:
Référence : 2025-117
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ef accords- cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant que la responsable du Relais Petite Enfance a choisi d'organiser un atelier de découverte du journal Créatif pour la journée des assistantes maternelles qui se déroulera le samedi 22 novembre 2025 ;
Considérant que ces animations s'inscrivent dans le projet d'animation du Relais Petite Enfance ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
DECIDE
Article 1er : De confier un atelier de découverte du journal Créatif pour la journée des assistantes maternelles du samedi 22 novembre 2025 à l'association « DANS MA P'TITE BULLE », 730 route de Couttanges 42320 CELLIEU moyennant la somme de 420 ,00 € (TVA non applicable) ;
Article 2e : D'imputer la dépense au budget général de fa commune à l'Article 6042, Fonction 4221, Service RPE,
Article 3ème : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire Fait à Lorette, le 22/04/2025, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un . délai de deux mois, à compter de sa notification, d'un recours Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Gérard TARDY Duguesclin à 69433 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux
auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Notifié, le ZZtetk (es
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Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2025-118
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique :
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et Sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant »:
Vu le budget primitif de l'exercice 2025 :
Considérant la nécessité de réaliser la récupération de 100 pneus usagés :
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société Garage AD Faure 4, rue Jean Jaurès 42 420
LORETTE ;
L DECIDE | }
Article 1” : De confier à la société Garage AD Faure 4, rue Jean Jaurès 42 420 LORETTE, la
récupération de 100 pneus usagés déposés en décharge sauvage sur le domaine public et stockés temporairement au Centre Technique Municipal, pour un montant de 300,00 € TTC
(250,00 € HT) :
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à 6042
Prestations de services, Fonction 845 Voiries,
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LO RETTE, mercredi 16 avril 2025 de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire
l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du :
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Le Maire,
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de Gérard TARDY
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Noté le As U( LOTS
APehE le 4 4 MAI 207
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LORETTE
D = DECISION N°2025-119 |
| _ Opération Façades : Dossier PINTACORONA de |
Le Maire de la Commune de LORETTE,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, la délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 approuvant l’opération
« Façades » et autorisant M. le Maire à engager les dépenses après avis favorable de
la Commission « Façades » :
VU, les crédits ouverts au budget de l’exercice 2025 ;
VU, la demande présentée par MME PINTACORONA Anne Marie de l'immeuble sis 3 rue Jean Jaurès — 42420 Lorette ;
Sur proposition de la Commission « F açades » qui s’est réunie le 14 avril 2025;
DECIDE
Article 1°. Au titre du programme de opération « Ravalement de façades », , une
subvention est accordée pour la réalisation du projet ci-dessous désigné :
- dossier présenté par : MME PINTACORONA Anne Marie
- immeuble concerné sis -3 rue Jean Jaurès 42420 Lorette (immeuble < 1948 )
- nature des travaux : réfection de façades
F — >
Surfaces Coût des Plafonnement de |Subvention
traitées en m2 travaux la subvention allouée LE
SL | * Pour les façades
visibles | Co | |
25% du coût TIC des travaux dans la
limite de 60 €/m° on | 320 | 18 745,27 | 19 200.
00 4 686,32 |
|* Pour les façades non visibles In _|
| _ | 50% du coût TIC des travaux dans
la |
limite de . 20 1171,58 | 1200, 00 585, 79
Article 2°. Le règlement de cette subvention dont le montant maximal est défini
à Particle 1er sera effectué sur la production
des factures acquittées, et après avis technique
favorable de l’Architecte-conseil, Si les factures acquittées sont inférieures au montant prévisionnel des travaux définis à l’article précédent, la subvention sera réduite à due
proportion.
Article 3°. Cette subvention deviendra caduque si le pétitionnaire :
- n’a pas réalisé ses travaux dans un délai de neuf mois à compter de la
notification des présentes ;
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Millénaire - 42420 LORETTE
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DE
LORETTE
- n’a pas strictement respecté le dossier de prescriptions à suivre et notamment le
nuancier des couleurs pour les murs, les menuiseries et autres éléments de façades
précités ;
Article 4°. Monsieur le Maire de Lorette et Mme la Trésorière Principale de Firminy sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Lorette, le 18 avril 2025
Le Maire de Lorette,
Gérard TARDY
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et précise que la présente décision peut faire l'objet,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon,
184 rue Duguesclin à 69443 LYON Cedex 03 ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune étant précisé que celle-ci
dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence
de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision
ainsi prise, qu'elle soir expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d’une
requête déposée sur le sitewww.telerecours.fr
Notifié à l'intéressé le AK | oÙ TC
Transmis au contrôle dé légalité le { en | du
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Care aéutoire, & 43[ouf 2267
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Référence : 2025-7121
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2028 ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de désamiantage et démolition du bâtiment sis 25 rue jean Jaurès - site DEBARD ;
Considérant le rapport d'analyse des offres suite à un avis de marché ;
Considérant que la proposition d'honoraires de la TPM 42 44 Rue Adèle Bourdon, 42420 LORETTE est la plus économiquement avantageuse ;
DECIDE
Article 1°’ : De confier à la TPM domiciliée au 44 Rue Adèle Bourdon des travaux de désamiantage et démolition du bâtiment sis 25 rue jean Jaurès - site DEBARD, pour un montant de 94 590,00 € TTC (78 825,00,00 € HT).
Article 2°" : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à l'Article 2315, fonction 824 Autres opérations d'aménagements urbains, programme 25 rue jean Jaurès - site DÉBARD, code CPV : 71240000-2 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification ;
Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 07/05/2025, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de . deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 x LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant Gérard TARDY précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être e
déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Affiché, le 7 { MAI 05
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Référence : 2025-7122
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation
de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision,
lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le rè glement des marchés et des
accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants et sans limite de
montants et quel que soit le Pourcentage d'augmentation de l'avenant » :
Vu le budget primitif de l'exercice 2023 ;
Considérant la nécessité de procéder à l'ouverture du coffre-fort du Pôle
Jeunesse dont la Serrure est restée bloquée ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché
sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables,
si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société DUPUIS SERRURERIE 89 Rue de la Folletière
69700 CHASSAGNY :
DECIDE |
Article 1° : De confier à la société DUPUIS SERRURERIE 89 Rue
de la Folletière 69700 CHASSAGNY, la prestation d'ouverture
du coffre-fort du Pôle Jeunesse dont la serrure était
restée bloquée, pour un montant de 540,00 € TTC (450,00 € HT) ;
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune
à l'Article 6156 maintenance, Fonction 331 , Code CPV : 98395000-8.
Services de Serrurerie :
Article 3è"e : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE
,le 23/04/2025, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans
un . délai de deux mois
à compter de sa nolification, d'un recours au Le Maire,
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
2 Guesclin 69 443 LYON Cedex 03,
où d'un recours gracieux auprès Gérard TARDY
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Affiché, le ? 1 MAI 205
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Référence : 2025-123
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budgeï, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant que dans le projet des festivités pour la journée des associations le 6 septembre 2025, une séance de cinéma en plein air proposée par l'association Ciné Pein air 34 Cours Perrache 69 002 LYON, a été choisie par la Commission Communale Enseignement - culture — animation ;
Considérant que, pour des raisons artistiques, ce spectacle ne peut être confié qu’à un prestataire déterminé ;
Considérant, de ce fait, qu'il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ;
DECIDE
Article 1°: De confier une séance de cinéma en plein air au parc des Blondières proposée par l'association Ciné Pein air 34 Cours Perrache 69 002 LYON pour la journée des associations le 6 septembre 2025, moyennant les droits de représentation d’un montant de 2 218,40 € TTC.
Article 2 : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6232 Fête et cérémonies, fonction 028 FESTIVITES ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil ;
Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un su à : : :
délai de deux mois, à compter de sa notification, d'un recours Fait à Lorette, le jeudi 24 avril 2025,
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Du Le Maire, Guesclin à 69433 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux Gérard TARDY auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal a
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Référence : 2025-124
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2025 :
Considérant la nécessité de renouveler les aérosols anti-agression avec accessoires et des décontaminants pour les agents de la Police Municipale :
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT :
Considérant la proposition financière de la société VET SECURITE 34 rue de Sistrières -
15000 AURILLAC ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société VET SECURITE 34 rue de Sistrières - 15000 AURILLAC, la fourniture d’aérosols anti-agression avec accessoires et des décontaminants pour les agents de la Police Municipale, pour un montant de 196,60 € TTC (163,33 € HT) ;
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 60632 petits équipements, Fonction 11 Police Municipale, Service POLICE MUNICIPALE ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LO RETTE, le 24/04/202 5 acte el précise que le présent arrêté peut faire l'objet
dans un délai de !
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Mai
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 ;
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant érard TARDY
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois ‘POur répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux
mois.
Notifié, le ZS/ou(rars
Afiché, le 9 4 MAI 2075
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- Place du ITlème Millénaire - 42420 LORETTE
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DE
LORETTE
Réf: GT/DG/2025-
| DECISION N°2025-125 Fixation des Tarifs - saison culturelle 2025-2026
L (annule et remplace la décision N°2025-82)
VU, la délibération n°2023-05-49 du Conseil Municipal de la ville de Lorette
du 13 mai 2023 portant délégation de pouvoirs
à M. le Maire pour « définir les tarifs des services
COMMUNAUX » ;
VU, la décision n°2024-271 en date du 17 septembre 2024, créant une
régie de recettes « Culture » ;
VU, le décision n°2025-82 en date du 17 mars 2025 fixant les tarifs de la saison
culturelle 2025- 2026
Considérant que la Commune souhaite Organiser une nouvelle saison culturelle pour
l’exercice 2025-2026 ;
Considérant qu’il est nécessaire de fixer les tarifs des spectacles pour les Usagers
;
DECIDE
Article 1 : de modifier et fixer les tarifs communaux des spectacles vivants
à la salle de l’Ecluse pour la saison 2025-2026 ainsi qu’il
suit :
| Nom du spectacle - Date | Plein tarif Tarif
réduit (lorettois, enfants jusqu’à 12 |
ans, chômeurs, étudiants, groupes à partir | |
| | de 10 personnes) sur justificatif |
Samedi 4 octobre 2025 | |
| 8 FEMMES 12€
| 12 € (moins de 12 ans : 6€) THEATRE DES LOGES - ST PAUL EN
| [ JAREZ
| _ | Samedi 11 octobre
2025 à 20h30 | | E
ANTOINE DONNEAUX 28€ 20 €
| IMITATEUR MAIS PAS QUE
| Samedi 22 novembre 2025 à 20h30
| GHYSLAINE LESEPT | 20 € 18€
| GIGI VOUS DECAPE LA TIGNASSE RS
| | Samedi 29 novembre 2025 à20h30 |
VALERIE BEGUE ET STEEVY BOULAY 28€ | 20€
LES CABOTINES —
[Samedi 31 janvier 2026 à 20h30 |
LA BANDE À CHAPELLE 20€ | 18€
DADDY BLUES Ce |
Samedi 27 février 2026 | —
| BENUREAU 28€ 20 € L- BENUREAU
«ENTIER » | _| Vendredi 3 avril
— samedi 4 avril à 20 h 30 et
dimanche 5 avril 2026 à 15 h 00 | 18 € 18
€ (moins de 12 ans : 8€) _______ CHŒUR DU PILAT
| | | Samedi 25 avril 2026
| | CECILE GIROUD ET YANN
STOTZ 20€ 18€
CLASSE !
[Abonnement Festival de L'humour 6 spectacles |. e —
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Millénaire - 42420 LORETTE
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LORETTE
non compris Théâtre des loges :8 femmes et 126 € |
Chœur du Pilat (Commune extérieur) et |
(Lorettois avec justificatif) |
102 €
Article 2 : de préciser que les produits seront encaissés par la régie de
recettes du service
« culture »,
Article 3 : de prévoir de rendre compte à la prochaine réunion du conseil
municip
présente décision,
Article 3 : de retirer la décision n°2025-82 en date du 17 mars 2025 ;
al de la
Article 4 : de transmettre cette décision au Trésorier Principal de Firminy
et au régisseur de
recettes.
A Lorette, le 24 avril 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
précise
que la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter
de
sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de Lyon -
184 rue Duguesclin 69433 Lyon cedex 03- ou d’un recours gracieux auprès
de la
commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux
mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision
ainsi prise, qu’elle soit expresse Où implicite, pourra elle-même être déférée
au
Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois.
Le Tribunal Administratif peut être saisi d’une requête déposée sur Le site
www.telerecours.fr
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& 04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 — & mairie@ville-lorette.fr
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Page 2/2 Commune de Lorette
Référence : 2025-126
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget de l'exercice 2025 ;
Considérant les menaces dites « cryptovirus » consistant à l’intrusion d’un logiciel espion dans le système informatique venant crypter les données enregistrées sur les serveurs et qui ne sauraient être débloquées par la suite que par le versement d'une rançon ;
Considérant que le serveur informatique installé à l'Hôtel de Ville comprend un logiciel de sauvegarde « BACKUPASSIST » dont la période de garantie est arrivée à échéance ;
Considérant la nécessité d'assurer la maintenance et la mise à jour du logiciel de sauvegarde « BACKUPASSIST » et d'y inclure un service de protection face aux cryptovirus ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société JL SYSTEMS 2 allée de l'Electronique 42 000 SAINT ETIENNE proposant le renouvellement de la garantie du logiciel BACKUPASSIST pour deux ans, incluant un service de protection face aux cryptovirus ;
DECIDE |
Article 1° : De confier à JL SYSTEMS 2 allée de l'Electronique 42 000 SAINT ETIENNE, le renouvellement de la garantie avec mises à jour du logiciel de sauvegarde BACKUPASSIST installé sur le serveur de l'Hôtel de ville pour trois ans, incluant un service de protection des sauvegardes face aux cryptovirus, pour un montant de 1 088,64 € TTC (907,20 € HT) ;
Article 2°"° : D’imputer la dépense au budget général de la commune, à titre indicatif, à l’Article 6156 Maintenance, Fonctions 020, service MAIRIE, Code CPV 72267000-4 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, le 05/05/20 25,
cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai . de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 Gérard TARDY 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de
rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai
de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d’une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
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frere le 21 MAI 20
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& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2025-127
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2025 :
Considérant le besoin en enrobé à froid destiné aux services techniques ;
Considérant que le pouvoir adjudicataire peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société CRÉAFLUID SARL 50, Rue du Docteur Louis Destre 42 100 SAINT ETIENNE ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société CREAFLUID SARL 50, Rue du Docteur Louis Destre 42 100 SAINT ETIENNE, la fourniture de 40 seaux de 25 kg d'enrobé à froid pour combler des nids de poules sur la voirie, pour un montant de 1 576,80 € TTC (1314,00 € HT) ;
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 60633 Fournitures de voirie, Fonctions 845, Service VOIRIE, code CPV 44 113 700-2 Matériaux de réparation routière ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 05/05/2025, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un . délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du 2 Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Gérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www. telerecours.fr
Notifié, le 6 (S S(T0TS
Affiché, le 7 1 MAI 2095
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Référence : 2025-128
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2025 ;
Considérant la nécessité d'acquérir du carburant pour les engins motorisés du Centre Technique Municipal ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la Nouvelle Société Picard Frères 17, chemin de Peyrard - ZI du clos Marquet 42 400 SAINT CHAMOND ;
DECIDE
Article 1°" : De confier à la Nouvelle Société Picard Frères 17, chemin de Peyrard — ZI du clos Marquet 42 400 SAINT CHAMOND, la fourniture d’un fût de 60 litres de carburant (Motomix) pour les engins motorisés du Centre Technique Municipal, pour un montant total de 357,00 € TTC (297,50 € HT):
Article 2ème : D'imputer, à titre indicatif, la dépense au budget général de la commune, à l’article 60622 Carburants, fonction 845 Voirie communale et routes, Service VOIRIE.
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTÉ, le lundi 5 mai 2025 acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de . ? deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
, jus Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois.
Notifié, le 26 { B Sl Lo LS
Afiché. le 9 1 MAI 10%
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Référence : 2025-129
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le code de la commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ef des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le Budget de l'exercice 2028 ;
Considérant la nécessité de renouveler l'abonnement téléphonique pour la période de mai 2025 à mai 2026 des panneaux électroniques d'informations ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société SIGNAUX GIROD 12bis, chemin des Môûriers 69 740 GENAS ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société SIGNAUX GIROD 12bis, chemin des Müriers 69 740 GENAS, la prestation téléphonique (abonnement annuel de mai 2025 à mai 2026 avec carte SIM) pour la gestion à distance des 2 panneaux électroniques d'informations, pour un montant de 480,00 € TTC (400,00 € HT), frais de port compris ;
Article 2°" : D'imputer, à titre indicatif, la dépense au budget général de la commune, à l’article 60633, fonction 845 Voirie communale et routes, Service VOIRIE ;
Article 3°"° : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, le 05/05/2025,
cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai .
de deux mois à compter de sa notification, d’un recours au contentieux Le Maire,
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 2
43 LYON Cedex 03, ou d'un rare gracieux auprès de la commune, Gérard TARDY
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de
rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai
de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
Née 6e(6eS/2tS
PPT 91 MA D
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Référence : 2024-130
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant que les responsables du Relais Petite Enfance ont choisi de présenter aux enfants de moins de 3 ans un spectacle de contes pour la fin d’année ;
Considérant que cette animation s'inscrit dans le projet d'animation du Relais Petite Enfance
Considérant que ce spectacle ne peut être confié qu’à un prestataire déterminé pour des raisons artistiques ;
Considérant, de ce fait, qu’il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ;
DECIDE
Article 1er : De confier à la structure « BLUE SOURCE EVENTS » sise 23 Quai de Bondy 69005 LYON, un spectacle de contes pour la fin d'année pour le Relais Petite Enfance, moyennant la somme de 1 600,00 € (TVA non applicable - frais de déplacement inclus) ;
Article 2e : D'imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 6042, Fonction 4221, Service RPE, Code CPV 92 331 210 -5 Service d'animations pour enfants ;
Article 3ème : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire Fait à Lorette, le lundi 5 mai 2025,
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un .
délai de deux mois, à compter de sa notification, d'un recours Le Maire,
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Gérard TARDY
Duguesclin à 69433 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux
auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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rune 066 SI 2eTS
Affiché: le 9 4 MAI 2075
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Référence : 2025-131
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu, le code de la commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ef sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » :
Vu, le budget primitif de l'exercice 2025 :
Considérant qu’il convient de faire paraître dans la presse locale des insertions publicitaires, afin d'assurer la promotion des spectacles de la saison culturelle lorettoise en 2025-2026 :
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société EBRA MEDIAS - Groupe Le PROGRES 4, rue Paul Montrochet 69 286 LYON cedex 02:
| DECIDE | 1)
Article 1° : D’approuver le contrat de publicité proposés par la société EBRA MEDIAS - Groupe Le PROGRES 4, rue Paul Montrochet 69 286 LYON cedex 02, afin d'assurer la promotion des Spectacles de la saison culturelle lorettoise en 2025-2026 par des parutions publicitaires dans le magazine DIVERTO (1 000 encartés) du 1er Juin 2025, moyennant la somme de 981,60 € TTC (818,00 € HT);
Article 2°me : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6231 intitulé "Annonces et insertions" fonction 311, service SAISON CULTURELLE, code CPV 79341000-6 Services de publicités ;
Article 3ème : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire de cet acte Fait à Lorette, le 05/05/2025 et précise que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux Le Maire
mois, à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du 7 ?
Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin à 69433 - LYON Cedex Gérard TARDY
03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-
ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal Administratif
peut être saisi d'une requête déposée sur le site www. telerecours.fr
Noinéle GE lo DES
Afeté le 94 MAIS
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