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Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions du Maire No2025 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Transports,
Commune de Lorette Référence : 2024-7359 LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu, le code de la commande publique ; Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ; Vu, le budget de l'exercice 2024 ; Considérant la nécessité d'assurer l'approvisionnement en livres destinés à être mis à la disposition du public de la Médiathèque-Ludothèque Yves Duteil ; Considérant que le pouvoir adjudicateur peut passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour les marchés publics de fournitures de livres non scolaires passés, pour leurs besoins propres ou pour l’enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public et répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 90 000 euros hors taxe (Article R2122-9 du code de la commande publique) ; Vu la proposition financière de fa Librairie de Plaisance 24, place de la Liberté 42 400 SAINT CHAMOND ; ___ DECIDE | Article 1° : De confier à la Librairie de Plaisance 24, place de la Liberté 42 400 SAINT CHAMONED, la fourniture et livraison de livres non scolaires, destinés à renouveler l'offre de la médiathèque- ludothèque Yves Duteil, pour un montant 1 673,00 € TTC. Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune aux articles 6065 livres, disques, cassettes... fonction 313 Bibliothèques, Médiathèques, service MEDIAT, code CPV : 22113000-5 Livres de bibliothèque. Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Fait à LORETTE. le 09/12/2024 exécutoire de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire . ? l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un Le Maire, recours au contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon z 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours Gérard TARDY gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www. telerecours.fr Noifié le AS (AT lo 24 Affiché, le 15 JAN 2075 Page1/1 Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE & 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette Référence : 2023-360 LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu, le Code de la Commande publique ; Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ; Vu, le budget primitif de l'exercice 2024 ; Considérant l'obligation de réaliser une mission de diagnostic des matériaux issus des travaux de déconstruction, de désamiantage du bâtiment dit Ilot DEBAROD : Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ; Vu les propositions financières de la société Agence Diagnostic Immobilier sise 2 Allée du Moulin St Paul 42 480 LA FOUILLOUSE ; DECIDE Article 1°’ : De confier à la société Agence Diagnostic Immobilier Allée du Moulin St Paul 42 480 LA FOUILLOUSE, la réalisation d’une mission de diagnostic des matériaux issus des travaux de déconstruction, de désamiantage du bâtiment dit Ilot DEBARD, pour un montant de 4 873,00 € TTC (4 060,83 € HT) ; Article 2eme : D’imputer la dépense au budget général de la commune, à l'Article 2315, fonction 824 Autres opérations d'aménagements urbains, programme ILOT DEBARD, code CPV : 71240000-2 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification ; Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fajt à LO RETTE, le 09/12/20 24, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étar précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pt répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejer La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr Notfié le AGCAEA Ra A Affiché le4 5 JAN, 2075 Page 1/1 Hôtel de Ville - Place du IIlème Millénaire - 42420 LORETTE &04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette Référence : 2024-3561 LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu, le Code de la Commande Publique ; Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ; Vu le budget primitif de l'exercice 2024 ; Considérant la nécessité de procéder aux travaux de marquage au sol de 2 places et le mot « POLICE » Rue Anne Franck ; Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ; Vu la proposition financière de la société AXIMUM, 18 Impasse Georges Lechanché 42 160 ANDREZIEUX BOUTHEON ; [ DECIDE | Article 1° : De confier à la société AXIMUM,18 Impasse Georges Lechanché 42 160 ANDREZIEUX- BOUTHEON, les travaux de marquage au sol de 2 places et le mot « POLICE » Rue Anne Franck, pour un montant de 420,00 € TTC (350,00 € HT); Article 2°"e : D'imputer la dépense occasionnée par ces travaux, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 615231 fonction 845, Voiries ; Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 09/12/2024, acte ei précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux . mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux auprès du Le Maire, Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex Gérard TARDY 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que ceile- ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal Administratif peut êire saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr Notifé, le AD (A 129 2 Affiché, le 1 5 JAN, 2075 Page 1/1 Hôtel de Ville - Place du Hilème Millénaire - 42420 LORETTE & 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette sas ee) Ÿ Référence : 2024-362 LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu, le Code de la Commande publique ; Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » : Vu, le budget primitif de l'exercice 2024 ; Considérant la nécessité de faire réaliser des travaux de serrurerie (Réalisation d'une rampe en aluminium pour camion au Centre Technique Municipal et de 2 manilles pour le portique du parking Jean de la Fontaine) ; Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ; Considérant la proposition financière de la société SERRURERIE BL route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND ; DECIDE Article 1° : De confier à la société SERRURERIE BL route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND, la réalisation des travaux de serrurerie (Réalisation d'une rampe en aluminium pour camion au Centre Technique Municipal et de 2 manilles pour le portique du parking Jean de la Fontaine) pour un montant de 402,00 € TTC soit 335,00€ HT. Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l’article 60632 Petits équipements ; Fonction 845 Voiries Code CPV : 98395000-8. Services de serrurerie. Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr Notifé, le AO | AZ SU Affiché, le 5 JAN, 2075 Page 1 / 1 Hôtel de Ville - Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE &04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette Référence : 2024-363 LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu, le Code de la Commande publique ; Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ; Vu le budget primitif de l'exercice 2024 ; Considérant la nécessité de changer, suite à un sinistre, la plaque sous le moteur, le pare- boue, le carénage inférieure sous le parc choc, le système de refroidissement et le redressement des fixations de traverse du véhicule RENAULT KANNGOO électrique immatriculé FR-211-LS ; Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ; Vu la proposition financière de la société Garage AD Faure 4, rue Jean Jaurès 42 420 LORETTE ; DECIDE Article 1°’ : De confier à la société Garage AD Faure 4, rue Jean Jaurès 42 420 LORETTE, des travaux de mécaniques avec changements d'équipements et redressement de traverses, suite à un sinistre, du véhicule RENAULT KANNGOO électrique immatriculé FR-211-LS, pour un montant de 2 179,24 € TTC (1 816,03 € HT); Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à 61551 Entretien matériel roulant, Fonction 845 VOIRIES, Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, lundi 9 décembre 2024 de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr Gérard TARDY Noifié, le AD (AT(2HE4 Affiché, le {5 JAN. 2075 Page 1/1 Hôtel de Ville - Place du IIème Millénaire - 42420 LORETTE 8 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - E maïirie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette Référence : 2024-364 LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu, le Code de la Commande publique ; Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ; Vu, le budget de l'exercice 2025 ; Considérant qu'il est nécessaire de procéder aux travaux de fourniture et pose de potelets pour l'aménagement du trottoir Plaine de Grézieux en 2025 ; Considérant que selon l'article 142 de la loi ASAP n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 « Jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € hors taxes. (...) » Vu la proposition financière de la société DELOR Le Pavillon, 42420 LORETTE ; DECIDE Article 1°" : De confier à la société DELOR Le Pavillon, 42420 LORETTE une commande de travaux de fourniture et pose de potelets pour l'aménagement du trottoir Plaine de Grézieux en 2025, pour un montant de 441,60 € TTC (368,00 € HT); Article 2°: D'imputer la dépense occasionnée par ces travaux, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 615231 Voies, Fonction 845. Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, 10/12/2024 de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Mai contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Z Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès érard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www. telerecours.fr Notifé le AAÏAZ I Te 2 Affiché, le 15 JAN 2075 Page1/1 Hôtel de Ville - Place du IIlIème Millénaire - 42420 LORETTE &04 77 73 30 44 -EË : 0477 73 40 33 - À mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette Y Référence : 2024-365 LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu, le code de la commande Publique ; Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ; Vu le budget primitif de l'exercice 2025 ; Considérant que dans le projet des festivités organisées, à l’occasion du 21 février 2025 pour le carnaval, la Commission Communale Enseignement- culture — animation a choisi de proposer au public un spectacle de déambulation clownesque ; Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ; Vu la proposition de la société COMPAGNIE MAINTES ET UNE FOIS 7 Rue Courteline 42 100 SAINT-ETIENNE, pour une déambulation chorégraphiée et artistique ; DECIDE Article 1°" : De confier à la société COMPAGNIE MAINTES ET UNE FOIS 7 Rue Courteline 42 100 SAINT-ETIENNE, la réalisation d'une déambulation clownesque à l'occasion des animations pour le carnaval du 21 février 2025, pour un montant de 681,00 € TTC ; Article 2°"° : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6232 "Fêtes et cérémonies", fonction 23, service FESTIVITES, code CPV 37 535 000 -7 Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines ; Article 3°"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant. précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. noi te AAJAT | 4 Affiché, le 5 JAN, 2075 Page 1/1 Hôtel de Ville - Place du Iflème Millénaire - 42420 LORETTE & 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - B maïrie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette Référence : 2024-366 LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu, le Code de la Commande publique : Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ; Vu le budget primitif de l'exercice 2024 ; Considérant la nécessité de changer les amortisseurs avant du véhicule Renault Traffic du CTM immatriculé ET-136-CX ; Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT : Vu la proposition financière de la société Garage AD Faure 4, rue Jean Jaurès 42 420 LORETTE ; DECIDE | Article 1°’ : De confier à la société Garage AD Faure 4, rue Jean Jaurès 42 420 LORETTE, des travaux de mécaniques avec le changement des amortisseurs avant du véhicule Renault Traffic du CTM immatriculé ET-136-CX, pour un montant de 1 181,59 € TTC (984,66 € HT) ; Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à 61551 Entretien matériel roulant, Fonction 845 VOIRIES, Article 3°"e : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, 11/12/2024 de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Le Mai Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès € lVaire, de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de Gérard TARDY deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr otifié, le AL(4AË 29 Lt ee 16 JAN AS Page 1/1 Hôtel de Ville - Place du IIlème Millénaire - 42420 LORETTE 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette Référence : 2024-367 LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu, le Code de la Commande publique ; Vu, la délibération du Conseil Municipal du 45 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » : Vu, le Budget de l'exercice 2024 ; Considérant le besoin de la Médiathèque - Ludothèque Yves DUTEIL en films transparents adhésifs pour la protection des couvertures de livres et des boîtes de jeux pour une livraison début janvier 2025 ; Considérant que le pouvoir adjudicataire peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ; Vu, la proposition financière de la société PROTOSFILM SARL 56 bis, rue Sainte Anne 59 330 HAUTMONT; DECIDE Article 1° : De confier à la société PROTOSFILM SARL 56 bis, rue Sainte Anne 59 330 HAUTMONT, la fourniture de films transparents adhésifs (5 rouleaux de 25 m X 100 cm) pour la protection des couvertures de livres et des boîtes de jeux de la Médiathèque — Ludothèque Yves DUTEIL, pour un montant total de 675,85 € TTC (563,21€ HT), remise commerciale de 25% déduite (partenariat médiathèque de la Loire) pour une livraison début janvier 2025 ; Article 2°" : D'imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 6065 Livres, disques... Fonction 313 Bibliothèques et Médiathèque, Service MEDIATHEQUE - LUDOTHEQUE, code CPV N° 19520000-7. Produits en plastique ; Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 12 décembre 2024, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au L ; contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du £ Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Gérard TARDY L de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai dé deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www. felerecours.fr Notifié, le Affiché, le 45 JAN. 209 Page 1/1 Hôtel de Ville - Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE & 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - © mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette Po Référence : 2024-3568 e LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu, le Code de la Commande publique ; Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ; Vu, le budget de l'exercice 2025 : Vu, l'avis de marché publié sur le profil acheteur https://loire.marches-publics.info et sur le journal d'annonces légales « L'Essor » relatif au marché d'entretien des équipements de génie climatique avec dépannages, Vu les propositions des sociétés ci-dessous, reçues au titre de cette consultation : e E2S e _AVIPUR LOIRE PUY DE DOME Considérant que les critères de sélection des offres et leur pondération sont : e Prix (40%) ° Valeur technique (60 %) DECIDE Article 1° : D’accepter et signer le marché avec la société * AVIPUR LOIRE PUY DE DOME - 8 Bis Rue du Champs de Mars 4 2600 SAVIGNEUX relatif à d'entretien des équipements de génie climatique avec dépannages du 1° Janvier 2025 au 31 Décembre 2028. L'estimation annuelle est de 6633,54 TTC pour 2025 avec une révision annuelle des prix. Article 2e : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif, au budget général de la commune et au budget des établissements lorettois, à l'article 61522 Entretien des bâtiments, code CPV : Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 18 Décembre 2024, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un , délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Gérard TARDY Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr Noufié te A + AT EAH Affichéé, le 1 5 JAN, 2075 Page 1 / 1 Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE & 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - B mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette Référence : 2024-370 LE MAIRE DE LA COMM UNE DE LORETTE, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu, ie code de la commande publique ; Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ; Vu, le budget de l'exercice 2024 : Considérant qu’un spectacle intitulé « Il est où mon Doudou » a été choisi par la Commission Communale ENSEIGNEMENT - CULTURE — ANIMATION, pour les enfants qui fréquentent les différents secteurs du C.L.S.H. à l’occasion du repas de Noël le 17 Décembre 2024 : Considérant que ces animations et sorties s'inscrivent dans le projet pédagogique périscolaire du Centre de Loisirs sans Hébergement de la Commune de Lorette ; Considérant que ces animations et sorties ne peuvent être confiées qu'à des prestataires déterminés pour des raisons artistiques et d'éveil des enfants ; Considérant, de ce fait, qu'il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ; DECIDE Article 1° : De proposer aux groupes d'enfants, qui fréquentent les différents secteurs du C.L.S.H à l’occasion du repas de Noël le 17 Décembre 2024, un spectacle intitulé « Il est où mon Doudou » proposé par la société AGENCE N 1 Rue des Rétures 45 700 VIMORY pour un montant de 650 € TTC (616.11 € HT). Article 2°"° : D'imputer la dépense, à l'article 6042 Achats prestations de service, Fonction 331 Centres de loisirs, Service ANIMATION, Code CPV 92331210-5 Service d'animations pour enfants ; Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 16/12/20 24, acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, éta précise que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pos répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. A La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr Notifié, le AX \ AT } 2524 Affiché, le 15 JAN 2075 Page 1/1 Hôtel de Ville - Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE &04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette EX | Référence : 2024-371 LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales : Vu, le code de la commande Publique : Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » : Vu le budget primitif de l'exercice 2025 : Considérant que dans le projet des festivités organisées, à l’occasion du 21 février 2025 pour le carnaval, la Commission Communale Enseignement - culture — animation a choisi de proposer au public une borne photo (avec 400 photos papier compris) : Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ; Vu la proposition de la société JOYLO BORNE 41 Plaine de Grézieux 42 420 LORETTE ; DECIDE Article 1°" : De confier à la société JOYLO BORNE 41 Plaine de Grézieux 42 420 LORETTE, la location d'une borne photo (avec 400 photos papier compris) à l’occasion des festivités du carnaval le 21 février 2025, pour un montant de 390,00 € TTC ; Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6232 "Fêtes et cérémonies", fonction 23, service FESTIVITES, code CPV 37 535 000 -7 Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines ; Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 17/12 /2024, acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de . deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Notifié, le A& [A e (To zu Afché le {5 JAN 2075 Page 1/1 Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE &04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - R mairie@ville-lorette fr Site internet : www.ville-lorette.fr VILLE DE LORETTE Réf : GT/DG | DECISION N°2024-373 Lo LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE VU, le Code général des Collectivités Territoriales : VU, la délibération adoptée par le Conseil Municipal le 15 mai 2023 portant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire portant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire, de tout acte visant à la conclusion et à la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans, que la Ville soit preneuse ou baïlleur VU, la décision n°2016-33 en date du 3 octobre 2016 mettant à disposition par la Commune de Lorette, trois courts de tennis sis Complexe Pierre Mendès France à Lorette pour une durée de 9 ans à compter du 15 octobre 2016, à l’association Tennis Club de Lorette, VU, la convention de mise à disposition en date du 15 octobre 2016 ; VU, la proposition du locataire d’accepter la mise en sous-location des trois greens à l’association Tennis Club de Rive-de-Gier dans la mesure où les installations occupées par l’association Tennis Club de Rive-de-Gier, dans cette même commune ont été très fortement endommagées par des inondations intervenues le 17 octobre 2024 qui les auront rendues inutilisables pour plusieurs mois. Le locataire a proposé que les adhérents du Tennis Club de Rive-de-Gier puissent s’entrainer sur les installations mises à disposition à l'association du Tennis Club de Lorette. CONSIDERANT, qu’il appartient à l’autorité municipale de procéder au louage des choses ; CONSIDERANT qu’il convient de formaliser un acte de sous-location formel à cette association DECIDE ARTICLE 1 : À compter du 4 novembre 2024 et pour une durée de 1 an maximum, de sous louer au Tennis Club de Rive-de Gier, trois courts de tennis en green situés au complexe sportif Pierre Mendès France afin que les adhérents de cette association puissent s’entrainer sur les installations communales alors que les installations occupées par l'association Tennis Club de Rive-de-Gier, dans cette même commune ont été très fortement endommagées par des inondations intervenues le 17 octobre 2024 qui les auront rendues inutilisables pour plusieurs mois. Cette convention pourra être renouvelée de manière expresse. Article 2È"° : d’accepter l’acte de sous location qui en découle avec l’accord formel de l’association Tennis Club de Lorette; Hôtel de Ville — Place du ITème Millénaire - 42420 LORETTE & 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 — A mairie(@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Page 1/2 VILLE LORETTE ARTICLE 3 °° : de rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision Fait à Lorette, le 20 décembre 2024 t Le Maire de Lorette, Noue L'2o[r2/2L Gérard TARDY Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin à 69443 LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la Commune étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soir expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Ms & 15 JAN 205 Page 2/2 Hôtel de Ville — Place du Hlème Millénaire - 42420 LORETTE 04 77 73 30 44 -Ë : 04 77 73 40 33 — À mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr