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Séance - SEANCE 01 DU 28.01.2022
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Sauviat.
Lien du pdf (Séance - SEANCE 01 DU 28.01.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique,
Département du
Puy-de-Dôme
République Française
COMMUNE DE SAUVIAT
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 10
Votants: 12
Séance du 28 janvier 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-huit janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 28 janvier 2022, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Rachel BOURNIER, Jérôme BEAUREGARD, Geneviève BOUYOUSFI, Marie-Odile CERONI, Alain CHASSAGNE, René DOZOLME, Jean-Marc DUCHEIX, Bernard DUGAY, Nathalie GARDEL, Carine MAGALHAES Représentés: Magali COVIN par Marie-Odile CERONI, Alexandre PEGHEON par Carine MAGALHAES
Excuses:
Absents: Pierre-Henry BARROY, Ludovic FAYON, Nathalie SARRE Secrétaire de séance: Carine MAGALHAES
Objet: Rétrocession de deux délaissés routiers à Piboulet et Suchéras - DE_2022_01
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’aménagement de la route départementale 906 (RD 906) sur le territoire de Sauviat a engendré plusieurs sections délaissées ainsi que des voies de rétablissement de communication qui supportent aujourd’hui exclusivement un trafic de niveau local.
Par délibération en date du 07 novembre 2012, la commune de Sauviat, conjointement avec les services du Département ont établi un inventaire de ces sections de voiries et défini les conditions de cession sous réserve de travaux de remise en état (réfection de couche de roulement si nécessaire) en vue de leur intégration dans le domaine public communal.
Certaines d’entre elles ont déjà été intégrées dans la voirie communale suite à la délibération en date du 19 juin 2018 de la commune, après réception des différents travaux de remise en état.
Aussi, Le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme sollicite l’avis de la commune pour l’intégration dans la voirie communale après leur remise en état de deux sections de voirie départementale (délaissé routier) restantes lieu-dit : « Suchéras » et « Piboulet ».
A ce jour, les travaux de remise en état de deux délaissés sont terminés.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
D’approuver le principe d’intégration des délaissés de voirie départementale listés
ci-dessous dans le domaine public routier communal après leur remise en état pris en
charge par le département,
D’autoriser Madame le Maire ou un Adjoint Délégué à signer tous documents ayant trait à l’intégration de ces délaissés de voirie départementale dans la voirie communale.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0 Objet: Tarifs municipaux 2022 assainissement collectif - DE_2022_02
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de statuer sur les tarifs fixés par la commune pour l’année 2022 pour l’assainissement collectif. Elle rappelle les tarifs 2021 :
Assainissement collectif :
- 0 m3 < consommation d'eau < 30 m3 avec abonnement annuel :
Facturation d'un forfait de 60,00 €
- Consommation d'eau supérieure à 30 m3 :
Facturation au m3 au tarif de 0,65 € le m3 (à compter du 31ème m3).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de définir les tarifs applicables au 1er janvier 2022 comme suit :
- 0 m3 < consommation d'eau < 30 m3 avec abonnement annuel :
Facturation d'un forfait de 62,00 €
- Consommation d'eau supérieure à 30 m3 :
Facturation au m3 au tarif de 0,80 € le m3 (à compter du 31ème m3).
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 13
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 1
Refus : 0
Objet: Engagements de dépenses d'investissement du Budget Commune 2021 - DE_2022_03
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans l'attente de l'adoption du Budget Primitif Commune 2022, elle peut être autorisée à engager des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent 2021 (BP + DM), non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Elle précise que cette mesure permet à la collectivité d'engager des travaux d'investissement nouveaux dès le début de l'année et qu'elle se distingue de l'état des restes à réaliser qui correspond à des dépenses engagées en 2021 mais non encore mandatées.
Ces crédits seront repris dans le budget primitif de l'année qui devra être voté avant la date fournie par Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Thiers (S.G.C.).
Vu l'article L 1612-1 du Code Général de Collectivités Territoriales.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire préalablement à l'adoption du Budget Primitif 2022, à engager, liquider et mandater sur les bases du Budget Général 2021 dans la limite du quart des dépenses réelles d'investissement :
soit : 917 201,38 € - 10 000,00 € - 3 862,96 € - 21 000,00 € = 882 338,42 € 882 338,42 € / 4 = 220 584,61 €
soit : 220 584,61 €.
Madame le Maire propose l’ouverture de crédits pour :
- imputation comptable : 2313 / opération 166 : Tiers-Lieu : travaux d’aménagement suite à l’appel d’offres dont la date limite de réception des candidatures est le 31 janvier 2021: 26000,00 €. - imputation comptable : 21316 : Cimetière : Matériaux d’équipement de l’ossuaire : 1350,00 €
- imputation comptable : 2031 : Aménagement des espaces naturels communaux : étude diagnostique et cartographique et définition d’une stratégie d’aménagement et d’entretien : 1000,00 €.
a.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses ci-dessus exposées avant le vote du budget primitif de la Commune 2022.