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Conseil Municipal - Séance 08 du 15.12.2019
Document publié le Dimanche 15 décembre 2019 par la commune de Sauviat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance 08 du 15.12.2019)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE SAUVIAT 63120
Séance du 15-12-2019 AC
SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le quinze décembre à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAUVIAT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. MARRET Serge, doyen d'âge du Conseil.
Présents : BOUYOUSFI Geneviève, TIXIER Éric, MARRET Serge, GARDEL Nathalie, NOURRISSON Françoise, DUGAY Bernard, GIRAUD Liliane, CHOMETTE Colette, BOURNIER Rachel, CHASSAGNE Alain, PUISSOCHET Emmanuel, DUCHEIX Jean-Marc, BRULON Carine, CERONI Marie-Odile
Absents ayant donné procuration : SARRE Nathalie à CHASSAGNE Alain,
Absents :
Secrétaire de séance désignée : DUGAY Bernard
01 ELECTION DU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-1 à L2122- 17,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17,
Le Président de séance invite le Conseil à procéder à l’élection du Maire conformément aux dispositions prévues à l’article L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : …15…….
Bulletins blancs : ………1…….
Bulletins nuls : …………0…….
Suffrages exprimés : ……14……
Majorité absolue : ………8……….
A obtenu :
- M. CHASSAGNE Alain : Quatorze (14) voix
M. CHASSAGNE Alain ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.
La présidence est passée à Monsieur CHASSAGNE Alain, Maire
Date de la réception en Préfecture : 17 décembre 2019
02 DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ; COMMUNE DE SAUVIAT 63120
Séance du 15-12-2019 AC
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, décide la création de trois postes d'adjoints.
VOTES Pour 13 Contre 1 Abstention 1
Date de la réception en Préfecture : 17 décembre 2019
03 ÉLECTION DES ADJOINTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17 et L2122-7,
Monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient dans les mêmes conditions que pour celle du Maire.
Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Election du premier adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 15 Bulletins blancs : 7 Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 8 Majorité absolue : 5
A obtenu :
- Mme BOURNIER Rachel : huit (8) voix
Mme BOURNIER Rachel ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 1er adjoint.
Election du deuxième adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 14 Bulletins blancs : 2 Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 12 Majorité absolue : 7
Ont obtenu :
- Mme BOUYOUSFI Geneviève : douze (12) voix
Mme BOUYOUSFI Geneviève ayant obtenu la majorité absolue est proclamée 2ème adjoint.
Election du troisième adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 14 Bulletins blancs : 2 Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 12 Majorité absolue : 7
Ont obtenu :
- M. DUGAY Bernard : onze (11) voix
- M. MARRET Serge : une (1) voix
M. DUGAY Bernard ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 3ème adjoint.
Date de la réception en Préfecture : 17 décembre 2019 COMMUNE DE SAUVIAT 63120
Séance du 15-12-2019 AC
04 INDEMNITÉS DES ÉLUS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20 et suivants,
Vu les arrêtés municipaux du 15 décembre 2019 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoint aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique :
- Adjoints : 8,25 %
Ces indemnités seront versées à compter du 15 décembre 2019.
Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est annexé à la présente délibération.
VOTES Pour 15 Contre 0 Abstention 0