Séance - SEANCE 02 DU 06.01.2021

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Séance - SEANCE 02 DU 06.01.2021 Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 par la commune de Sauviat. Lien du pdf (Séance - SEANCE 02 DU 06.01.2021)Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Démocratie, Département du

Puy-de-Dôme

République Française

COMMUNE DE SAUVIAT

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 10

Votants: 12

Séance du 06 janvier 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le six janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 06 janvier 2021, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Rachel BOURNIER, Geneviève BOUYOUSFI, Marie-Odile CERONI, Alain CHASSAGNE, Magali COVIN, René DOZOLME, Jean-Marc DUCHEIX, Bernard DUGAY, Nathalie GARDEL, Alexandre PEGHEON Représentés: Pierre-Henry BARROY par Alain CHASSAGNE, Carine MAGALHAES par Alexandre PEGHEON

Excuses: Jérôme BEAUREGARD, Ludovic FAYON

Absents: Nathalie SARRE

Secrétaire de séance: Magali COVIN

Objet: Subvention pour l'insertion et l'emploi des jeunes - DE_2021_01

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de subvention pour l’insertion et l’emploi des jeunes au profit des apprentis qui sont à la charge de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Lyon-Rhône.

Au 31 décembre 2019, un apprenti de la commune est en formation dans une entreprise du Rhône.

Le montant de la subvention est de 124 € par jeune en formation.

Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - donne son accord de principe à la proposition présentée, exposée plus haut.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Objet: D.E.T.R. 2021 rénovation de la salle des fêtes - DE_2021_02

Madame le Maire explique que la commune de Sauviat étant maître d’ouvrage sur le projet de rénovation de la salle des fêtes, il est possible de solliciter une aide financière auprès de l’Etat au titre de la DETR 2021, catégorie opération « Bâtiments communaux ».

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Dépenses :

- Budget travaux salle polyvalente : 411 000 € H.T.

- Ingénierie / Maîtrise d'oeuvre : 52 000 € H.T.

- Frais annexes (Contrôle Technique, SPS) : 5 000 € H.T.

- Imprévus : 15 000 € H.T.

TOTAL à la charge de la commune 96 417 € H.T.

Financement :

- DETR 2021 (30% du montant total H.T. des travaux) : 144 900 € H.T. - DETR 2021 Lot "Energétique" (15% du montant total H.T. des travaux) : 24 300 € H.T. - DSIL (Plan de Relance) : 96 600 € H.T. - FIC 2021: 40 783 € H.T. - Contrat Ambition Région (CAR II) : 80 000 € H.T. - Fonds propres de la commune 96 417 € H.T.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de solliciter une aide financière auprès de l’Etat au titre de la DETR 2021, catégorie opération « Bâtiments communaux » pour le projet de rénovation de la salle des fêtes, - charge Madame le Maire ou un Adjoint Délégué de signer tout document relatif à cette décision.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Objet: D.E.T.R. 2021 adressage des rues - DE_2021_03

Madame le Maire explique que la commune de Sauviat étant maître d’ouvrage sur le projet d'adressage des rues, il est possible de solliciter une aide financière auprès de l’Etat au titre de la DETR 2021, catégorie opération « Aménagement de Bourg et de Village ». Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Dépenses :

- Audit conseil : 1 200 € H.T. - Réalisation : 2 160 € H.T. - Fin de prestation : 210 € H.T. - Achat matériel (panneaux, plaques numéros de rue) : 9 149 € H.T. - Imprévus : 500 € H.T. TOTAL à la charge de la commune 9 253 € H.T.

Financement :

- DETR 2021 (30% du montant total H.T. des travaux) : 3 966 € H.T. - Fonds propres de la commune : 9 253 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de solliciter une aide financière auprès de l’Etat au titre de la DETR 2021, catégorie opération « Aménagement de Bourg et de Village » pour le projet d'adressage des rues, - charge Madame le Maire ou un Adjoint Délégué de signer tout document relatif à cette décision.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Objet: Engagements dépenses d'investissement Budget Commune - DE_2021_04

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans l'attente de l'adoption du Budget Primitif Commune 2021, elle peut être autorisée à engager des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent 2020 (BP + DM), non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Elle précise que cette mesure permet à la collectivité d'engager des travaux d'investissement nouveaux dés le début de l'année et qu'elle se distingue de l'état des restes à réaliser qui correspond à des dépenses engagées en 2020 mais non encoremandatées. Ces crédits seront repris dans le budget primitif de l'année qui devra être voté avant la date fournie par Monsieur le Trésorier de Courpière.

Vu l'article L 1612-1 du Code Général de Collectivités Territoriales.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire préalablement à l'adoption du Budget Primitif 2021, à engager, liquider et mandater sur les bases du Budget Général 2021 dans la limite du quart des dépenses réelles d'investissement, soit : 80 225 € (BP+DM2020 soit 321 009,00 € / 4 = 80252,25 €).

- Ouverture de crédits au compte 2138 pour 70 252 € (acquisition d'un bâtiment pour un Tiers-Lieu)

- Ouverture de crédits au compte 2152 pour 10 000 € (panneaux et plaques de rues).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses ci-dessus exposées avant le vote des budgets primitifs 2021.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Objet: Décision Modificative Budget Commune n°1 - DE_2021_05

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042) Virement à la section d'investissement 830.00

615231 Entretien, réparations voiries -830.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

1641 (040) Emprunts en euros 830.00

021 (040) Virement de la section de fonctionnement 830.00

TOTAL : 830.00 830.00

TOTAL : 830.00 830.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à SAUVIAT, les jour, mois et an que dessus.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0Objet: Décision Modificative Budget Assainissement N°1 - DE_2021_06

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042) Virement à la section d'investissement 1760.00

61523 Entretien, réparations réseaux -1760.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

1641 (040) Emprunts en euros 1760.00

021 (040) Virement de la section de fonctionnement 1760.00

TOTAL : 1760.00 1760.00

TOTAL : 1760.00 1760.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à SAUVIAT, les jour, mois et an que dessus.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Objet: Rapport de la C.L.E.C.T. - DE_2021_07

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Locales,

Vu le rapport final de la CLECT approuvé à la majorité lors de la réunion de ladite commission en date du 26 novembre 2020,

Madame le Maire expose à l’Assemblée :

Que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) qui est chargée d’évaluer les conséquences financières des transferts de compétence entre les EPCI et leurs Communes membres, a notifié le rapport relatif au mode dérogatoire. Ce rapport a été approuvé par la CLECT en date du 26 novembre 2020. Il a notamment permis d’évaluer les attributions de compensation (AC) sur la base du régime dérogatoire au droit commun, en lien avec la compétence « Social » et l’abondement au Fonds Régional d’Urgence (FUR).

La Communauté de communes Thiers Dore et Montagne a ainsi fixé les AC de la Commune de Sauviat sur la base de ces travaux, par délibération du 17 décembre 2020.Aussi, et dans la mesure où la Commune de Sauviat doit approuver ces AC par délibération concordante,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'approuver les Attributions de Compensation (AC) pourla commune de Sauviat, - dautoriser Madame Le Maire ou un Adjoint Délégué à signer l’acte tout document relatif à cette décision.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 12

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 1

Refus : 0