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Arrêté - 2026 AV 001 Residence du Park dArvor Stationnment dun camion
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AV 001 Residence du Park dArvor Stationnment dun camion)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AV-2026/001
st
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
— RESIDENCE
DU
PARK
D'ARVOR
Le
Maire
de
la Commune
de
FOUESNANT,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
présentée
le
9
décembre
2025
par
la
société
AUX
DEMENAGEURS
DRACENOIS
(sise
271
Avenue
de
l'Europe
—
83
300
DRAGUIGNAN)
pour
une
permission
de
stationner
un
camion
sur
le domaine
public
dans
le cadre
d'un
déménagement
au
8
Résidence
du
Park
d'Arvor,
ARRETE
ARTICLE
1:
L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
la
société
AUX
DEMENAGEURS
DRACENOIS
pour
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement,
Résidence
du
Park
d'Arvor,
le
mardi
13
janvier
2026.
Quatre
places
de
stationnement
seront
ainsi
condamnées,
comme
indiqué
au
plan
joint.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par la société
AUX
DEMENAGEURS
DRACENOIS.
ARTICLE 3
: Le
permissionnaire
est
et reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE 5
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
AUX
DEMENAGEURS
DRACENOIS,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUFSNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
_Kjoin
e au
Maire
_
Par
délégation
du
Maire
Copies
: service
communication
|
:
_
pes
|
_
|
{Le
Maire
informe
que
ie
présent
arrêté
peuf
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvalr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
&
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délal
de
deux
mais
à compter
de
la présente
notification,
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www. telerecours.fr JOA1Y,P H1ed NP 23U9PISAY - 2A19S3J JUSLUSUUOHEIS