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Arrêté - 2026 AV 010 37 Rue de Cornouaille Stationnement dun camion
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AV 010 37 Rue de Cornouaille Stationnement dun camion)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AV-2026/010
À
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
- 37
RUE
DE
CORNOUAILLE
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
__vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
__vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
19
janvier
2026
présentée
par
la
société
DANIEL
MOQUET
(sise
136
Route
de
Moustercoat
—- 29170
SAINT-EVARZEC),
pour
une
permission
de
stationner
un
camion
poids
lourd
devant
le
n°37
Rue
de
Cornouaille,
dans
le
cadre
de
travaux
de
rénovation
de
l'allée
au
n°35
Bis,
ARRETE
ARTICLE
1
:
L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
la
société
DANIEL
MOQUET
pour
le
stationnement
d’un
camion
sur
l'emprise
de
la
chaussée,
rue
de
Cornouaille,
à
hauteur
du
n°37,
du
lundi
2
mars
2026
au
jeudi
19
mars
2026.
Les
prescriptions
ci-dessous
seront
respectés :
-
Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus
mais
dûment
sécurisés
;
-__
L'accès
aux
commerces
sera
maintenu
;
-
Le
stationnement
du
camion
ne
sera
pas
autorisé
les
vendredis,
jour
de
marché ;
-
Le
potelet
situé
devant
le
n°37
pourra
être
retiré
puis
remis
en
place
pour
les
besoïns
des
manœuvres
du
camion.
-
Le
camion
ne
sera
pas
autorisé
à
d'engager
dans
la
Rue
de
Cornouaille
au-delà
du
n°37
(pas
de
manœuvre
ou
circulation
devant
le
magasin
La
Trinitaine).
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
DANIEL
MOQUET.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
DANIEL
MOQUET,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée à :
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT, - _
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la ville
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 26
fé
r délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
Maire
informe
que
le présent
arrêté peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Ranñes
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
moîs
à campter
de
la présente
notification.
e
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
iwww-telerecours.fr