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Déliberation - 081
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - 081)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE LA GARENNE-COLOMBES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 OCTOBRE 2024
Délibération n°DE-101024-081
Objet : DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE POUVANT EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT
DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE LA GARENNE-COLOMBES
Lors de la séance du Conseil du 25 juin 2020, le Conseil municipal a procédé à l'élection des représentants de la Ville au
Conseil d'Administration de la Société Anonyme d'Economie Mixte de La Garenne-Colombes et désignation du
représentant de la ville pouvant exercer les fonctions de Président Directeur Général de la Société Anonyme d'Economie
Mixte de La Garenne-Colombes.
Messieurs Amaud ROBAIL, Laurent ZACAROPOULOS, Madame Nathalie BRONDEAU et Monsieur Bruno de
SOULTRAIT élus en qualité de représentants de la Commune au sein du Conseil d'Administration de la Société
Anonyme d'Economie Mixte de la Ville de La Garenne-Colombes. Suite à la démission de Madame Nathalie
BRONDEAU, le Conseil avait élu Claire CHARMETTE pour la remplacer lors de sa séance du 17 mai 2021.
Le Conseil municipal avait également proposé la candidature de Monsieur Amaud ROBAIL pour assurer les fonctions de
Président Directeur Général.
Lors du Conseil d'Administration de la SEM du 21 juillet 2020 Monsieur Amaud ROBAIL a été élu en qualité de
Président Directeur Général.
Par courrier en date du 27 septembre 2024 Monsieur Amaud ROBAIL a fait part de sa démission de ses fonctions de
Président Directeur Général au Conseil d'administration de la SEM et ce, à compter du 11 octobre 2024.
Suite à cette démission il convient de proposer un nouveau candidat aux fonctions de Président Directeur Général.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les aricles L. 1524-5 et L. 1522- alinéa 1 relatif à la
représentation des collectivités locales et des groupements au sein des sociétés anonymes d'économie mixte,
Vu le Code du commerce et notamment son article L. 25-17,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L. 329-1 et R.329-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DE-250620.065 en date du 25 juin 2020 portant notamment, élection des
représentants de la Ville au Conseil d'Administration de la Société Anonyme d'Economie Mixte de La Garenne-
Colombes et désignation du représentant de la ville pouvant exercer les fonctions de Président Directeur Général de la
Société Anonyme d'Economie Mixte de La Garenne-Colombes,
Vu les statuts de la Société Anonyme d'Economie Mixte de La Garenne-Colombes modifiés par délibération de
l'Assemblée Générale en date du 23 juin 2022,
Vu la démission de Monsieur Amaud ROBAIL de ses fonctions de Président Directeur Général,
République Française - Hauts-de-Seine
=
Tél. : 01 72 42 40 90 - Fax : O1 72 42 40 99 - wwv.la
LIBERTÉ - ÉGAL REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITÉ
Extrait du registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
Assemblée de 35 membres
tous en fonction
Séance du 10 octobre 2024
(convoquée le 04 octobre 2024)
Présents Mme RAIMBAULT, M. DE BOUTRAY, Mme FOMMARTY, Mme JUVIN-MARLEIX, M. DUBOIS, Mme GAILLABAUD, M. DRANSART, Mme LEGENDRE, M. SOUBRANNE, M.ZACAROPOULOS, Mme NIARI, M.PINTA (à partir de 19h12), M.DE SOULTRAIT, M.CITERNE (à partir de 19h12), Mme MICHELET, M.JUVIN (à partir de 20h12) Mme BOULVIN-BORDET, M.DAGRAS, M.RIVET, MAUTAIN (à partir de 19h20), Mme DEZARNAUD, Mme ROUTIER, M. GRENARD, Mme CHARMETTE, M. FARAUT, Mme COURTY-AHMED, M. MOUHALI, Mme VITAL, M. LIENHARD, , Mme PETIT, M. POLLIEN,
Conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : M. DUBOIS
Excusés avec pouvoir M. ROBAIL donne pouvoir à Mme FOMMARTY
Mme FOURNIER donne pouvoir à M. SOUBRANNE
M. PINTA donne pouvoir à Mme NIARI (jusqu'à 19h12)
M. CITERNE donne pouvoir à M. DE SOULTRAIT (jusqu'à 19h12)
M. JUVIN donne pouvoir à Mme RAIMBAULT (jusqu'à 20h12)
M. AUTAIN donne pouvoir à Mme MICHELET (jusqu'à 19h29)
M. DENIS donne pouvoir à Mme CHARMETTE
Mme HOUISSE donne pouvoir à Mme VITAL
(Texte au verso)
République Française - Hauts-de-Seine
LE
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. : 01 72 42 40 90 - Fax : 01 72 42 40 99 - www.lagarennecolombes.fr - Courriel
des@lagarennecolombes.fr
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Vu l'unique candidature en présence,
Atticle 1: DIT que Monsieur Laurent ZACAROPOULOS est proposé pour présenter sa candidature, au nom de la
Commune, au sein du Conseil d'Administration de la Société Anonyme d'Economie Mixte de la Ville de
La Garenne-Colombes en tant que Président Directeur Général.
Article 2: DIT qu'une ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-
Seine.
Article 3: DIT qu'une ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-
Seine, publiée sur le site intemet de la Commune, notifiée à l'intéressé et à la SEM de La Garenne-
Colombes.
Délibération adoptée par
Votes pour: 33
Votes contre: 00
Abstentions : 02
Bapise
ACCUSÉ DE RÉCEPTION de La
Préfecture des Hauts-de-Seine
du A|40/2024
Publié e:_44 |40/2024
Noté ke: U [10| 2024
Menton cent le caractère exécute de
facte et des annexes, en apphcation des
lois du 2 mars et du 22 juillet 1982.
Délai de recours devant
Le Tribunal Administratif
2 mois à compter de La date
de notication ou de
publication,
République Française - Hauts-de-Seine
=
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. : 01 72 42 40 90 - Fax : O1 72 42 40 99 - wwwlagarennecolombes.fr - Courriel : ds@lagarennecolombes.fr
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITÉ
Ville de La Garenne-Colombes
Extrait du registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
Assemblée de 35 membres
tous en fonction
Séance du 10 octobre 2024
{convoquée le 04 octobre 2024)
Présents Mme RAIMBAULT, M. DE BOUTRAY, Mme FOMMARTY, Mme JUVIN-MARLEIX, M. DUBOIS, Mme GAILLABAUD, MDRANSART, MmeLEGENDRE, M SOUBRANNE,
M.ZACAROPOULOS, Mme NIARI, M. PINTA (à partir de 19h12), M DE SOULTRAIT,
MCITERNE (à partir de 19h12), Mme MCHELET, M.JUVIN (à parir de 20h12),
Mme BOULVIN-BORDET, MDAGRAS, M.RIVET, MAUTAIN (à partir de 19h29),
Mme DEZARNAUD, Mme ROUTIER, M. GRENARD, Mme CHARMETTE, M. FARAUT,
Mme COURTY-AHMED, M. MOUHALI, Mme VITAL, M. LIENHARD, , Mme PETIT, M. POLLIEN,
Conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : M. DUBOIS
Excusés avec pouvoir M. ROBAIL donne pouvoir à Mme FOMMARTY
Mme FOURNIER donne pouvoir à M. SOUBRANNE
M. PINTA donne pouvoir à Mme NIARI (usqu'à 19h12)
M. CITERNE donne pouvoir à M. DE SOULTRAIT (jusqu'à 19h12)
M. JUVIN donne pouvoir à Mme RAIMBAULT (jusqu'à 20h12)
M. AUTAIN donne pouvoir à Mme MICHELET (jusqu'à 19h29)
M. DENIS donne pouvoir à Mme CHARMETTE
Mme HOUISSE donne pouvoir à Mme VITAL
{Texte au verso)
République Française - Hauts-de-Seine
-
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. : 01 72 42 40 90 - Fax : 01 72 42 40 99 - www.lagarennecolombes.fr - Courriel
das@lagarennecolombes.fr
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