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Conseil Municipal - 1773311128 AR002 CESSION PARCELLES AB259 ET AB260 SIGNE
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1773311128 AR002 CESSION PARCELLES AB259 ET AB260 SIGNE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE HAUTE-LOIRE
DES DELIRBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 9 mars 2026
L'an deux mil vingt six
et le neuf mars
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous Res -. )EEV 4 4 mars 2026 la présidence de Monsieur Patrice CHAMAYOU, Maire
Présents : ROCHER P., FOURY D., MICHEL A., JASKIC E., CHABIDON D, ARNAUD A, MIGNE J., VIDAL F,, MARTEL D., ROY $., BRUNETON M, N° 04032026002 VEROT V.
CESSION TERRAIN PARCELLES Absents : GARRABOS F., BONCOMPAIN C.,
AB 259 ET AB 260 —- RUE DES , . , . . ; AILES VOLANTES Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’une demande
d’acquisition des parcelles cadastrées AB259 et AB260 située à CHASPUZAC (43320) — Rue des Aïles Volantes.
Les deux parcelles AB259 ET AB260 d’une superficie totale de 1008 m°? est située en zone Us du plan local d’urbanisme.
Monsieur le Maire propose de vendre ces deux parcelles au prix de 40,00 euros le m2 TTC.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
- Décident de vendre les parcelles AB259 et AB260, situées en zone Us du
plan local d'urbanisme, d’une superficie de 1008 m? sis à CHASPUZAC (43320) — Rue des Aïles volantes, au prix de 40,00 euros Le m2 TTC, soit 40 320.00 euros.
AR Prefecture
043-214300626-20260309-04032026002-DE Précise que la cession de ces parcelles sera soumise au régime de la TVA
Reçu le 10/03/2026 sur a marge conformément à l’article 268 du Code général des impôts ;
= Chargent Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à la vente
Vote
Exprimés 43
Pour 13 Fait et délibéré à Chaspuzac, le 9 mars 2026 Contre 0 Pour extrait certifié conforme
Abstention 0 Le Maire
Patrice CHAMA YOU