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Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 04h16 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1765361471 AR 002 CESSION PARCELLE AA219)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
N° 01122025002
CESSION PARCELLE AA219
Vote
Pour
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EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 1° décembre 2025
L’an deux mil vingt cinq
et le premier décembre
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CHAMAYOU, Maire
Présents : Mrs ROCHER P., FOURY D., ARNAUD A. JASKIC E., MIGNE J,,
CHABIDON D., MICHEL A., Mmes BONCOMPAIN C., BRUNETON M.
MARTEL D., ROY S., VEROT V. VIDAL F.
Absents : Mrs GARRABOS F.,
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’une demande d’acquisition de la parcelle cadastrée AA 219 située à CHASPUZAC (43320) — rue de la Reïlhade.
La parcelle AA 219 d’une superficie de 183 m? est située en zone Ug du plan local d'urbanisme.
Monsieur le Maire propose de vendre la parcelle cadastrée AA 219 d’une superficie de 183 m°? à Monsieur René ARNAUD et Madame Muriel MATT, domiciliés au 3 rue de la Reilhade —- CHASPUZAC (43320) au prix de 45,00 euros le m? non viabilisé.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
- Décident de vendre à Monsieur René ARNAUD et Madame Muriel MATT, la
parcelle AD 219, située en zone Ug du plan local d'urbanisme, d’une superficie de 183 m° sis à CHASPUZAC (43320) — rue de la Reïlhade, au prix de 45,00 euros le m?, soit 8 235 euros.
- Chargent Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à la vente
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 1° décembre 20
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Patrice CHAMAYOU
AR Prefecture
043-214300626-20251202-01122025002-DE
Reçu le 02/12/2025