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Déliberation - DEC202601 14jan Avenant n1 Pole sante Morbihan Habitat Convention de mandat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202601 14jan Avenant n1 Pole sante Morbihan Habitat Convention de mandat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
x
Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/01/2026
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/01
Publié le
15
JAN
DECISIONS
DU
MAIRE
D: css
ba
DR
ave
ice
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
n°2026.01
Le
Maire
de
la
commune
de
Larmor-Baden,
Vu
la délibération
n°2025-18
du
27 février
2025
au
terme
de laquelle
le Conseil
Municipal
a délégué
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l'article.
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ; Vu
la
délibération
n°2025-30
du
19
mai
2025
approuvant
le
programme
d'opération
et
l'enveloppe
prévisionnelle
pour
la construction
du
pôle
santé
à Larmor-Baden
;
Vu
la
délibération
n°2025-31
du
19
mai
2025
désignant
Morbihan
Habitat
en
tant
que
mandataire
de
la commune
de
Larmor-Baden
pour
la réalisation
du
pôle
santé
;
Vu
la délibération
n°2025-32
du
19
mai
2025
autorisant
la constitution
d’un
groupement
de
commande
entre
la
commune
de
Larmor-Baden
et
Morbihan
Habitat
par
la
voie
d’une
convention
de
groupement
de
commande
;
Considérant
la nécessité
de
corriger
une
erreur
matérielle,
DECIDE
Article
1:
De
signer
l'avenant
n°1
au
marché
public
avec
Morbihan
Habitat
pour
la
réalisation
du
pôle
santé.
Il
s’agit
de
corriger
une
erreur
matérielle
à
l’article
142
«forme
du
prix»
de
la
convention
de
mandat,
en
remplaçant
par
« la présente
offre
est
établie
sur
la base
des
conditions
économiques
en vigueur
au
mois
de juin
2025
» au
lieu
de
« mars
2022
» dans
la convention
initiale.
Aïticle
2:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance
sous
la forme
d'un
donner
acte.
Article
3
: La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ampliation
sera adressée
à Monsieur
le FACE
Morbihan
Fait à Larmor-Baden,
le 14 janvier 2026
Le
Maire,
Denis
BERTHOLOM