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Arrêté - ST 2026 054
Arrêté - ST 2026 024
Arrêté - ST 2026 068
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2026 068)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
H
CHAMPS-SUR-MARNE
A
_
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
PSE)
A
Seine-et-Marne
LL
&
0) or
Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
—
GED M
DEN
——
Champs-sur-Marne
D
ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
2
N°ST-2026-068
Champs-sur-Marne
Services
Techniques
Réf.
: DB/ST/MG
OBJET
: REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
ROUTE
DE
MALNOUE
POUR
TRAVAUX
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2212-2
et
L.2213-1,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.411-8
et
R.411-25,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
d'août
2009,
VU
l'Arrêté
municipal
n°49
en
date
du
06
mars
2008
relatif
à
la
coordination
des
travaux
de
voirie,
VU
la
demande
de
l'entreprise
TERCA,
pour
le
compte
d'ENEDIS,
en
date
du
26
février
2026,
d'arrêté
réglementant
le
stationnement
et
la
circulation
pour
des
travaux
de
branchement
électrique,
route
de
Malnoue,
du
05
au
10
mars
2026,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
le
Maire
est
chargé
du
bon
ordre,
la
sécurité,
la
tranquillité
et
la
salubrité
publiques
ainsi
que
de
la
circulation
et
du
stationnement,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
branchement
électrique,
route
de
Malnoue,
effectués
par
l'entreprise
TERCA,
vont
perturber
la
circulation
et
le
stationnement,
ceux-ci
doivent
être
réglementés
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
une
bonne
conservation
du
domaine
public,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
05
au
10
mars
2026,
route
de
Malnoue,
au
droit
du
n°12
quater
:
-
L'entreprise
TERCA
sera
exceptionnellement
autorisée
à
travailler
sur
trottoir,
-
Le
stationnement
sera
interdit
et
réservé
sur
15
mètres
au
droit
du
chantier,
-
La
circulation
des
piétons
devra
être
assurée
en
permanence
et
en
sécurité
de
façon
claire
et
Visible
sur
le
trottoir
opposé,
-
Le
dépôt
de
matériel
ou
de
matériaux
est
interdit
sur
le
domaine
public ;
ARTICLE
2
: L'entreprise
TERCA
veillera
à
reprendre
le
revêtement
de
la
chaussée
et
du
trottoir
qui
devra
être
conforme
et
identique
à
l'existant,
ARTICLE
3
: L'entreprise
TERCA
prendra
toutes
les
dispositions
de
façon
à
réduire
toute
gêne
pour
le
passage
des
véhicules
de
secours,
des
véhicules
de
transports
en
commun
et
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
ménagers ;
ARTICLE
4
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
sera
mise
en
place
48h00
avant
par
l'entreprise
TERCA,
et
maintenue
de
manière
opérationnelle
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention
; l'entreprise
TERCA
en
apportera
la
preuve
a
la
commune
;
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
n'est
opposable
aux
usagers
qu'une
fois
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
prévue
par
l'arrêté
interministériel
en
vigueur
;
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 ARTICLE
6
: Toute
contravention
au
présent
Arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
notamment
tout
arrêt
ou
stationnement
d'un
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
du
Code
de
la Route ;
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés
Municipaux,
et
dont
l'ampliation
sera
transmise
à:
- Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
Torcy,
- DEPARTEMENT
77,
- TERCA, - ENEDIS.
Le
Maire
certifie
que
le présent
extrait
conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le 27
février
2026
Registre
des
Arrêtés,
dispensé
de
transmission
au
représentant
/
=
2
De l'Etat, a été publiéle:
COX
(OR
{ 3.26
Qu'il
est
donc
exécutoire
à
compter
de
cette
date.
Maud
TALLET
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
|
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
télé-recours
citoyen
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2