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Arrêté - ST 2026 068
Arrêté - ST 2026 024
Arrêté - ST 2026 032
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2026 032)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
LL
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
(1
s
;
D
Seine-et-Marne
Se
A
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
si
es
—
Champs-sur-Marne
=
à
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
S
#7
N°ST-2026-032
Champs-sur-Marne
Services
Techniques
Réf.
: TN/NB/JPF/TS/MG
OBJET
: RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
RUE
NELSON
MANDELA
POUR
VISITE
MINISTERIELLE
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2212-2
et
L.2213-1,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.411-8
et
R.411-25,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
d'août
2009,
VU
la
demande
du
Commissaire
de
Police
du
Commissariat
de
Torcy,
en
date
du
27
janvier
2026,
d'arrêté
réglementant
le
stationnement
et
la
circulation
pour
visite
ministérielle,
rue
Nelson
Mandela,
du
29
au
30
janvier
2026,
entre
19h00
et
13h00,
CONSIDERANT
que,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
le Maire
est
chargé
du
bon
ordre,
la sécurité,
la
tranquillité
et
la
salubrité
publiques
ainsi
que
de
la
circulation
et
du
stationnement,
CONSIDERANT
que,
dans
le cadre
du
plan
Vigipirate,
la visite
ministérielle,
qui
a
lieu
rue
Nelson
Mandela,
nécessite
une
réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
de
l'évènement,
ARRETE
ARTICLE
1:
Du
29
janvier
à
19h00
au
30
janvier
2026
à
13h00,
rue
Nelson
Mandela,
entre
la
rue
Jean
Wiener
et
l'avenue
André
Marie
Ampère
:
-
Le
stationnement
sera
interdit
des
deux
côtés
de
la
voie :
ARTICLE
2 : Le
présent
arrêté
n'est
opposable
aux
usagers
qu'une
fois
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
prévue
par
l'arrêté
interministériel
en
vigueur
;
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
sera
mise
en
place
48h00
avant,
et
maintenue
de
manière
opérationnelle
par
les
SERVICES
TECHNIQUES
pendant
toute
la durée
de
l'enlèvement
et en
apportera
la preuve
a
la commune,
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
Arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
notamment
tout
arrêt
ou
stationnement
d'un
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
du
Code
de
la
Route ;
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés,
et
dont
l'ampliation
sera
transmise
à :
- Le
Commissaire
de
Police
de
Torcy,
- Le
Service
Municipal
Citoyenneté,
- Le
SIETREM.
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
27
janvier
2026
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Registre
des
Arrêtés,
dispensé
de
transmission
au
représentant
De
l'Etat,
a été
publié
le :
92
(c4
[Po
Z2C
Qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de
cette
date.
Le
Maire,
—
el
Ÿ—
ETS
ns
TE
ET
Maud
TALLET
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2