Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ST 2025 001
Arrêté - ST 2026 036
Arrêté - ST 2026 032
Arrêté - ST 2026 022
Arrêté - ST 2026 002
Arrêté - ST 2026 067
Arrêté - ST 2026 058
Arrêté - ST 2026 054
Arrêté - ST 2026 068
Arrêté - ST 2026 024
Arrêté - ST 2026 001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2026 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
LL
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
A
;
D
Seine-et-Marne
me
on
ds
Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
=Ù
ER)
ensrermmnn
Champs-sur-Marne
de
ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
æ
N°ST-2026-001
Champs-sur-Marne
Services
Techniques
Réf,
: TN/NB/DB/JPF/ST/MG
OBJET
: REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
CHEMIN
DE
LA
FONTAINE
AUX
COULONS
POUR
TRAVAUX
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2212-2
et
L.2213-1,
VU
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R.411-8
et
R.411-25,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière
d'août
2009,
VU
l'Arrêté
municipal
n°49
en
date
du
06
mars
2008
relatif à
la coordination
des
travaux
de
voirie,
VU
la
demande
de
l'entreprise
SOGETREL,
en
date
du
22
décembre
2025,
d'arrêté
réglementant
le
stationnement
et
la circulation
pour
des
travaux
sur
le
réseau
de
fibre
optique,
chemin
de
la
Fontaine
aux
Coulons,
du
14
au
17
janvier
2026,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
le
Maire
est
chargé
du
bon
ordre,
la
sécurité,
la
tranquillité
et
la
salubrité
publiques
ainsi
que
de
la
circulation
et
du
stationnement,
CONSIDERANT
que
les
travaux
sur
le
réseau
de
fibre
optique,
chemin
de
la
Fontaine
aux
Coulons,
effectués
par
l'entreprise
SOGETREL,
vont
perturber
la
circulation
et
le
stationnement,
ceux-ci
doivent
être
réglementés
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
une
bonne
conservation
du
domaine
public,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
14
au
17
janvier
2026,
chemin
de
la
Fontaine
aux
Coulons,
au
droit
du
n°6
:
-
La
circulation
automobile
sera
maintenue
en
demi-chaussée
par
un
alternat
manuel
géré
par
hommes
trafic
avec
une
largeur
minimum
de
3.5
mètres,
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h,
-
La
circulation
des
piétons
devra
être
assurée
en
permanence
et en
sécurité,
ARTICLE
2
: L'entreprise
SOGETREL
veillera
à
reprendre
le
revêtement
du
trottoir
et
de
la
chaussée
qui
devra
être
conforme
et
identique
à
l'existant,
ARTICLE
3
; L'entreprise
SOGETREL
prendra
toutes
les
dispositions
de
façon
à
réduire
toute
gène
pour
le
passage
des
véhicules
de
secours,
des
véhicules
de
transports
en
commun
et
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
ménagers
;
ARTICLE
4;
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
sera
mise
en
place
48h00
avant
par
l'entreprise
SOGETREL,
et
maintenue
de
manière
opérationnelle
pendant
toute
la durée
de
l'intervention
et
devra
en
apportera
la
preuve
à
la
commune ;
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
n'est
opposable
aux
usagers
qu'une
fois
mise
en
place
la signalisation
réglementaire
prévue
par
l'arrêté
interministériel
en
vigueur
;
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P,
1 Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 ARTICLE
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
réglements
en
vigueur,
notamment
tout
arrêt
ou
stationnement
d'un
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article R.417-10
du
Code
de
la Route
;
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés,
et dont
l'ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Torcy,
- SOGETREL, - SIETREM, - KEOLIS.
Fait
à Champs-sur-Marne,
le 06
janvier
2026
Le
Maire
certifie
que
le présent
extrait
conforme
au
Registre
des
Arrêtés,
dispensé
de
transmission
au
représentant
de l'Etat,
a été
publié:
ÿ
©
fo
1
1 Lo2
€
qu'il est donc
exécutoire
à compter
de
cette
date.
Le
Maire,
Maud
TALLET
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication
ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
télé-recours
citoyen
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2