Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ST 2026 068
Arrêté - ST 2025 080
Arrêté - ST 2025 027
Arrêté - ST 2025 023
Arrêté - ST 2025 021
Arrêté - ST 2025 015
Arrêté - ST 2025 007
Arrêté - ST 2025 001
Arrêté - ST 2025 048
Arrêté - ST 2025 045
Arrêté - ST 2025 068
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2025 068)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
5
CHAMPS-SUR-MARNE
D ;
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
a
4)
ES
Seine-et-Marne
ss
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
ne
Champs-sur-Marne
ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
N°ST-2025-068
Champs-sur-Marne
Services
Techniques
Réf.
: TN/NB/DB/JPF/MG
OBJET
: RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DE
CAHEN
D’ANVERS
POUR
TRAVAUX
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2212-2
et L.2213-1,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.411-8
et
R.411-25,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
d'août
2009,
VU
l'Arrêté
municipal
n°49
en
date
du
06
mars
2008
relatif
à
la
coordination
des
travaux
de
voirie,
VU
la
demande
de
l'entreprise
AA
GROUP
pour
le
compte
de
l’entreprise
ORANGE
en
date
du
11
mars
2025
d'arrêté
réglementant
le
stationnement
et
la
circulation
pour
des
travaux
de
remplacement
d'un
tampon
d'une
chambre
télécom,
rue
Cahen
d'Anvers,
du
24
mars
au
04
avril
2025,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
le
Maire
est
chargé
du
bon
ordre,
la
sécurité,
la
tranquillité
et
la
salubrité
publiques
ainsi
que
de
la
circulation
et
du
stationnement,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
remplacement
d'un
tampon
d'une
chambre
télécom,
rue
Cahen
d'Anvers,
effectués
par
l'entreprise
AA
GROUP,
nécessite
une
réglementation
temporaire
de
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
une
bonne
conservation
du
domaine
public,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
24
mars
au
04
avril
2025,
rue
Cahen
d'Anvers,
au
droit
du
numéro
11 :
-
La
circulation
automobile
sera
maintenue
sur
chaussée
réduite
avec
une
largeur
minimale
de
3,00
mètres,
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h,
-
Le
stationnement
sera
interdit
sur
15
mètres,
-
La
circulation
des
piétons
devra
être
assurée
en
permanence
et
en
sécurité,
-
Le
dépôt
de
matériel
ou
de
matériaux
est
interdit
sur
le
domaine
public ;
ARTICLE
2
: L'entreprise
AA
GROUP
prendra
toutes
les
dispositions
de
façon
à
éviter
toute
gêne
pour
le
passage
des
véhicules
de
secours,
des
véhicules
de
transports
en
commun
et
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
ménagers
;
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
sera
mise
en
place
48h00
avant
par
l'entreprise
AA
GROUP,
et
maintenue
de
manière
opérationnelle
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention :
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
n'est
opposable
aux
usagers
qu'une
fois
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
prévue
par
l'arrêté
interministériel
en
vigueur ;
ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
Arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
notamment
tout
arrêt
ou
stationnement
d'un
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
du
Code
de
la
Route :
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés,
et dont
l'ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Torcy,
- AA
GROUP,
- SIETREM, - ORANGE.
|
Fait
à Champs-sur-Marne,
le
11
mars
2025
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Registre
des
Arrêtés,
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
a été
publié
le:
(,
/03
[4
ocÀ
qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de
cette
date.
Le
Maire,
PTT Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2