Conseil Municipal - CM 5 novembre 2020

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Conseil Municipal - CM 5 novembre 2020 Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Longèves. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 5 novembre 2020)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Éducation, COMMUNE DE LONGEVES

Convocation du 30/10/2020

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le jeudi 5 novembre 2020 à 20 h 30.

Ordre du jour :

- Achat de bancs et tables pour l’école

- Décision Modificative

- Risque d’Incendie et de panique : Adhésion au groupement de commandes de la C.D.C Aunis Atlantique

- Contrat CITÉOS ; illumination de Noël

- Renouvellement de la ligne de trésorerie

- Travaux des différentes commissions

- Travaux de voirie

- Travaux d’élagage

- Questions diverses

Le Maire,

SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2020

Affiché le 13/11/2020

L’an deux mil vingt, le jeudi cinq novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique LECORGNE, maire.

Etaient présents : M. BERTHELOT Philippe, M. CODOGNET, Mme DUBOSQ Cindy, Jean-Gaël, M. FERRET Bruno, Mme FERRON Sylvie, Mme GONIN Caroline, M. GRENTHE Xavier, M. LECORGNE Dominique, Mme LÉGER Jacqueline, M. MEMON Stéphane, Mme ORDRONNEAU Oihana, Mme RIBAGER Marie-Aude, M. SARRAZIN Florian.

Absent : M. REDON Lionel.

Le conseil municipal ouvre sa séance par une minute de silence en hommage au professeur assassiné Samuel PATY, et aux victimes de l’attaque de Nice.

Le Conseil a choisi pour secrétaire M. MEMON Stéphane.

Délibération n°1.-

ACHAT DE BANCS ET TABLES POUR L’ÉCOLE

Monsieur le Maire rappelle que la commission « école » est composée de M. CODOGNET Jean-Gaël, Mme FERRON Sylvie et Mme RIBAGER Marie-Aude. Il rappelle que ce projet a été présenté lors du précédent Conseil par Mme RIBAGER. Elle avait présenté ce projet en précisant qu’à ce jour ni bancs, ni tables n’étaient installés dans la cour de l’école. Lors du Conseil d’école de fin d’année 2019-2020, les enseignants avaient soumis la demande d’installer des bancs, une ou deux tables dans la cour et de sécuriser la proximité du tronc du tilleul. Plusieurs sociétés ont été contactées pour l’établissement de devis avec des produits identiques. La pose serait effectuée par les employés municipaux. Monsieur REDON avait posé la question de la responsabilité de la commune sur la conformité et la sécurité dues à la mise en place de cet achat par les agents communaux.

Lors du précédent Conseil Municipal, il avait été demander de contacter les sociétés pour le chiffrage de la pose et de se renseigner sur la responsabilité et la certification dans le cas où les agents communaux feraient l’installation.

Monsieur Codognet a pris des renseignements auprès des différentes sociétés ainsi que l’APAVE. Elles lui ont confirmé que ce matériel est considéré comme du mobilier urbain et qu’ainsi la pose faite par nos agents est possible. Un devis concernant la pose a été proposé pour 3 200€.(art atlelie

Société CELONA AGORA IDEO L'AGENCE URBAINE

Table Pique-Nique à l'unité 1087 € 963 € 1087 € DS OS

X2, soit : 2174 € 1926 € 2174€ 1847.90 €

Banc primaire à l’unité 359 € 299 € 359€ 305.15 €

X3, soit : 1077 € 897 € 1077 € 915.45 €

Corbeille X1 323 € 286 € 323 € 274.55 €

Banc Tour d’Arbre 1529 € 1360 € 1529 € 1104.70 €

Remise - 510€ -330 € -500 €

TOTALH.T. 4593 € 4139€ 4603.00 € 4142.60 €

TOTALT.T.C. 5511.60 € 4966.80€ 5523.60 € 4971.12 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

2111 (21) : Terrains nus 1 200,00

2158 (21) : Autres install., matériel et outil -1 200,00

0,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, retient la société AGORA pour l’achat du matériel de l’école pour 4 966,80€. Il est noté que le montage et la pose du matériel seront effectués par les agents municipaux. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

Délibération n°2.-

Décision modificative n°1 – Budget de la Commune FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

60622 (011) : Carburants -700,00 16419 (013) : Remboursements sur rémunéra 13 800,00

60631 (011) : Fournitures d'entretien 276,00

60632 (011) : Fournitures de petit équipeme -1 000,00

60633 (011) : Fournitures de voirie -1 000,00

60636 (011) : Vêtements de travail 347,00

6064 (011) : Fournitures administratives 520,00

6135 (011) : Locations mobilières 1 270,00

61521 (011) : Terrains -1 000,00

615221 (011) : Bâtiments publics -1 000,00

615228 (011) : Autres bâtiments -150,00

615232 (011) : Réseaux 800,00

61558 (011) : Autres biens mobiliers -1 000,00

6156 (011) : Maintenance 2 014,00

6182 (011) : Documentation générale et tec 553.00

6218 (012) : Autres personnel extérieur 13 800.00

6232 (011) : Fêtes et cérémonies -1 924,00

6236 (011) : Catalogues et imprimés 300,00

6288 (011) : Autres services extérieurs 770,00

6455 (012) : Cotisations pour assurance du p 893,00

6475 (012) : Médecine du travail, pharmaci 30,00

65888 (65) : Autres 1,00

13 800,00 13 800,00

| Total Dépenses | 13 800,00 TotalRecettes 13 800,00

INVESTIS SEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

2313 (23) - 10 : Constructions 3 000,00 1021 (021) : Virement de la section de fonct 3 000,00

3 000,00 3 000,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

023 (023) : Virement à la section d'investis 3 000,00

615228 (011) : Autres bâtiments -3 000,00

0,00

| Total Dépenses | 3 000,00 | TotalRecettes 3 000,00|

Décision modificative n°1 – Budget d’Annexe – Local Commercial Délibération n°3.- Risques d’incendie et de panique : Adhésion au groupement de commandes de la C.D.C Aunis Atlantique Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes Aunis Atlantique propose le renouvellement du groupement de commandes suivant : Vérification périodique et maintenance curative des équipements de lutte contre les risques d’incendie et de panique. Le groupement de commandes proposé a pour objectif de regrouper les besoins des communes du territoire de la CDC Aunis Atlantique souhaitant y adhérer. Il a pour effet d’optimiser l’offre des entreprises candidates et ainsi, d’obtenir des tarifs privilégiés. Compte tenu de la complexité technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière. Afin d’y adhérer, le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à signer la convention dédiée à ce groupement de commandes. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes et donne tous pouvoirs pour effectuer les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier et à signer en conséquence tous les documents y référant. Délibération n°4.- CONTRAT CITÉOS : ILLUMINATION DE NOËL M. le Maire donne la parole à Mme Jacqueline LÉGER. Elle rappelle au Conseil Municipal que la com- mission fêtes et cérémonies a retenu le devis de la Société CITÉOS pour l’illumination de la rue de Curzay et la rue du Fief Jolly ainsi qu’une banderole « Joyeuse Fêtes » au niveau du pont et de l’aubette pour un montant de 3994,80 euros TTC par an pour un contrat d’une durée de 3 ans. La pose se fera le deuxième jeudi de décembre et la dépose le deuxième jeudi de janvier au plus tard. Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, accepte cette pro- position et autorise Monsieur le maire à signer le contrat avec la société CITÉOS pour 3 ans. Délibération n°5.- RENOUVELEMENT LIGNE DE TRÉSORERIE Après avoir entendu le rapport du Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de AQUITAINE POITOU CHARENTE (ci-après « la Caisse d’Epargne »), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents a pris les décisions suivantes : Article -1. Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Longèves décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 50.000 Euros dans les conditions ci-après indiquées : La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet). Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur. Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Longèves décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes : • Montant : 50.000 Euros • Durée : un an maximum • Taux d’intérêt applicable Taux fixe de 0,90 % Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.- Périodicité de facturation des intérêts : Mensuelle à terme échu

- Frais de dossier : . 250 Euros

- Commission d’engagement : NEANT

- Commission de gestion : NEANT

- Commission de mouvement : NEANT

- Commission de non-utilisation : 0 ,30 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le

montant de l’ouverture de crédit.

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit / ou par virement CRI-TBF du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Article-2

Le Conseil Municipal autorise le Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.

Article-3

Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

TRAVAUX DES DIFFÉRENTES COMMISSIONS

- Bâtiments, voirie, cimetière, embellissement : extinction de l’éclairage public – présentation de Monsieur GRENTHE – plusieurs propositions d’horaires – propositions de sondage auprès des habitants

- Conseil Municipal des Jeunes

- Communication : distribution du Longèves Infos lundi 9 novembre

- Cantine – Garderie : études des coûts – restauration durable – part des produits utilisés - commission cantine le 1er décembre 2020

Délibération n°6.-

Travaux de Voirie

Monsieur le Maire rappelle que lors du précédent conseil municipal, il avait été rapporté que l’état d’une partie de la rue du Stade était très abîmé. Étant très fréquentée, il est nécessaire de procéder à du Point à Temps. Nous avons reçu un devis de la société ATLAN ROUTE pour un montant de 1 230€ TTC. Les agents communaux devront intervenir pour reboucher les nids de poule avec de l’enrobé à froid 3 se- maine avant l’intervention de la Société.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, accepte le devis de la Société ATLAN ROUTE pour 1 230 € TTC, autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

Délibération n°7.-

Travaux d’élagage

Monsieur le Maire rappelle que lors du précédent conseil municipal, l’élagage de haies sur la Commune devenait nécessaire.

Nous avons reçu un devis de PAYSAGE ROBIN pour l’élagage des haies pour le Chemin derrière le Longèves et la rue du stade pour un montant de 8 910,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, accepte le devis de PAYSAGE ROBIN pour 8 910,00 € TTC, autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

Commissions de la CDC Aunis Atlantique

Le mercredi 21 octobre, le conseil communautaire a décidé qu’il soit possible que chaque commune ait un titulaire et un suppléant par commission.

Commissions Représentant de Longèves

1 Aménagement de l’espace et urbanisme M. Xavier GRENTHE

Suppléant :

2 Développement économique

3 Tourisme M. Bruno FERRET

Suppléant :

4 Transition écologique et mobilités Mme Marie-Aude RIBAGER

Suppléant :

5 Enfance jeunesse et sport M. CODOGNET Jean-Gaël

Suppléant :

M. Stéphane MÉMON

6 Eau et action environnementale M. Philippe BERTHELOT

Suppléant :

M. Xavier GRENTHE

7 Culture M. Dominique LECORGNE

Suppléant

Mme Caroline GONIN

8 Finances

9 Vie sociale M. Dominique LECORGNE

Suppléant :

Mme Jacqueline LEGER

QUESTIONS DIVERSES

- A la communauté de Communes :

• Point « mobilités » : compétence mobilité à prendre ou pas avant le 31 mars 2021. Deux ateliers ont eu lieu et le document est consultable sur l’ENT. • Enquête du PLUiH : elle a débuté le 2 novembre, et se terminera le 4 décembre. • Indemnisation des communes ayant accueilli des gens du voyage : nous devrions toucher une Indemnisation voisine de 3 100 €.

• Changement de gouvernance.

- Recensement de la population du 21 janvier au 20 février 2021

- Cérémonie du 11 novembre à huis clos (6 personnes)

- Protocole Covid à l’école réactivé

- Pas d’arbre de Noël cette année

- Compte-rendu de la réunion « pôle Energies renouvelables » à la préfecture le 5 octobre - Demande Guy Hoquet pour un bureau mobile une fois par mois

- Élections sénatoriales

- Nettoyage des canalisations

- Mise en place par la CDC Aunis Atlantique de 2 radars pédagogique - Date du prochain conseil : jeudi 17 décembre 2020 à 20h30

Ne restant rien à l’ordre du jour, le président clôt la séance. La séance est levée à 22h45.