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Conseil Municipal - CM 21 novembre 2022 Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Longèves. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 novembre 2022)Thèmes du document : Banque, Bois et produits du bois, Économie et finances, COMMUNE DE LONGEVES

Convocation du 17/11/2022

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le lundi 21 novembre 2022 à 20 h 30.

Ordre du jour :

Pacte Financier et Fiscal : Attribution de Compensation (AC)- Fond national de Péréquation des ressources Inter-communales et Communales (FPIC) – Répartition de Taxe d’Aménagement Extension du Longèves : Avenant n°1 - lot n°2 Charpente bois, menuiseries extérieures et inté- rieures

Renouvellement de la convention de la mise à disposition du stade de football avec l’ASA (As- sociation Sportive d’Andilly)

Conventions ENERGIE TEAM

Renouvellement de la ligne de trésorerie

DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)

Etrennes : attribution des chèques cadeaux au personnel communal Questions diverses

Le Maire,

SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2022

Affiché le /11/2022

L’an deux mil vingt-deux, le lundi vingt-et-un novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Gaël CODOGNET, 1er Adjoint au Maire.

Etaient présents : M. BERTHELOT Philippe, M. CODOGNET Jean-Gaël, Mme DUBOSQ Cindy, M. FERRET Bruno, Mme FERRON Sylvie, Mme GONIN Caroline, M. GRENTHE Xavier, Mme LÉGER Jacqueline, M. MEMON Stéphane, Mme ORDRONNEAU Oihana, M. REDON Lionel, Mme RIBAGER Marie-Aude.

Excusés : M. LECORGNE Dominique.

Absents : M. SARRAZIN Florian.

Monsieur LECORGNE Dominique donne pouvoir à Monsieur CODOGNET Jean-Gaël

Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame Cindy DUBOSQ.

Arrivée de M. REDON Lionel à 20h45.

Délibération n° 1.- CM21112022A1

- Pacte Financier et Fiscal : Attribution de Compensation (AC)

Monsieur le 1er adjoint au Maire rappelle aux membres présents que le pacte financier et fiscal (PFF)a été voté en conseil communautaire le 21 septembre 2022. Parmi les outils proposés se trouve l’optimisation de la DGF grâce au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et des attributions de compensations. Le Conseil Communautaire et les conseils municipaux peuvent décider d’une révision « libre » des attributions de compensation. Dans la mesure où la révision libre proposée ne s’effectue pas à la suite d’un transfert de charges entre l’EPCI et ses communes membres, il n’y a pas de lieu de réunir la CLECT.

Pour pouvoir être mise en œuvre, la fixation libre du montant de l’attribution de compensation suppose la réunion de trois conditions cumulatives :

• une délibération à la majorité des deux-tiers du conseil communautaire sur le montant des attributions de compensation,

• que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ces mêmes montants d’attributions de compensation,

• que cette délibération tienne compte de l’évaluation expresse élaborée par la CLECT dans son rapport.

Le dernier rapport définitif a été adopté le 26 septembre 2018.Suite à l’adoption du PFF, le Conseil Communautaire dans sa délibération du 21 septembre 2022 propose la répartition suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de l'article L.5211-5, ainsi que celles des articles L.5214-1 et suivants de ce code ; Vu le 1 ° bis du V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts qui dispose que « le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges » ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°Ccom21092022_02 du 21 septembre 2022 portant validation du Pacte Financier et Fiscal,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°Ccom21092022_04 du 21 septembre 2022 portant sur une révision libre des montants des attributions de compensation- montant définitif 2022, En regard de ces éléments, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal de Longèves décide :

- D'approuver le montant dérogatoire d'attribution de compensation de - 7582 euros pour la commune de Longèves ;

- D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents.

Délibération n° 2.- CM21112022A2

- Pacte Financier et Fiscal : Fond national de Péréquation des ressources Inter- communales et Communales (FPIC)

Monsieur le 1er adjoint au Maire rappelle aux membres présents que le pacte financier et fiscal (PFF)a été voté en conseil communautaire le 21 septembre 2022. Parmi les outils proposés se trouve l’optimisation de la DGF grâce au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et des attributions de compensations.

Monsieur le 1er adjoint au Maire rappelle également que le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) a été mis en place en 2012. Il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il s’appuie sur la notion d’ensemble intercommunal, composée d’un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI) et de ses communes membres.

Le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Une répartition « de droit commun » est prévue à la fois pour le prélèvement et le reversement, en fonction

Commune AC 2021 AC 2022

ANDILLY 93 836 € 71 826 €

ANGLIERS 2 738 € -11 161 €

BENON 15 695 € -5 018 €

CHARRON - € -21 203 €

COURCON 50 589 € 31 466 €

CRAMCHABAN 9 868 € 2 944 €

FERRIERES 8 273 € -3 554 €

GREVE-SUR-MIGNON 1 279 € -5 293 €

GUE-D'ALLERE - € -11 546 €

LAIGNE 26 308 € 21 310 €

LONGEVES 4 310 € -7 582 €

MARANS 778 395 € 741 129 €

NUAILLE-D'AUNIS 2 485 € -10 934 €

RONDE 6 855 € -4 994 €

SAINT-CYR-DU-DORET - € -7 641 €

SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY 36 852 € 2 164 €

SAINT-OUEN-D'AUNIS - € -22 903 €

SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS 111 093 € 93 424 €

TAUGON 9 247 € 9 247 €

VILLEDOUX 1 910 € -26 352 €

TOTAL 1 159 733 € 835 329 €de la richesse respective de l’EPCI et de ses communes membres. Toutefois, par dérogation, l’organe délibérant de l’EPCI peut procéder à une répartition alternative

Il est précisé que la Communauté de Communes Aunis Atlantique a reçu de la préfecture le 5 août dernier la notification des montants de droit commun à reverser à l’EPCI et ses communes membres. La répartition est la suivante :

o Part EPCI : 324 404€

o Part communes membres : 562 354€

Conformément aux dispositions du pacte financier et fiscal, la communauté de Communes a opté pour une répartition « dérogatoire libre » en faveur des communes, détaillée dans le tableau ci-dessous :

Il appartient au Conseil communautaire de définir librement les modalités de répartition interne du prélèvement entre la Communauté de communes et les Communes membres mais il est nécessaire d’avoir l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux. Les communes ont deux mois suivant la délibération de la Communauté de Communes pour délibérer. A défaut de délibération dans ce délai, ils sont réputés l’avoir approuvée. Si un Conseil municipal vote contre, c’est la répartition de droit commun qui lui est appliqué.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°Ccom21092022_02 du 21 septembre 2022 portant validation du Pacte Financier et Fiscal,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°Ccom21092022_03 du 21 septembre 2022 portant sur une répartition dérogatoire libre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales 2022,

En regard de ces éléments, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal de Longèves décide :

- de valider la proposition de la CdC sur le mode de répartition « dérogatoire libre » suivante :

COMMUNE TOTAL REVERSEMENT FPIC LONGEVES 31 898 €

-D’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de cette délibération.

Commune Montant part communale 2022 Montant part EPCI 2022 reversée

Total

reversement

FPIC

ANDILLY 37 024 € 22 010 € 59 034 €

ANGLIERS 23 381 € 13 899 € 37 280 €

BENON 34 844 € 20 713 € 55 557 €

CHARRON 35 667 € 21 203 € 56 869 €

COURCON 32 169 € 19 123 € 51 293 €

CRAMCHABAN 11 648 € 6 924 € 18 572 €

FERRIERES 19 895 € 11 827 € 31 722 €

GREVE-SUR-MIGNON 11 055 € 6 572 € 17 627 €

GUE-D'ALLERE 19 422 € 11 546 € 30 968 €

LAIGNE 8 407 € 4 998 € 13 405 €

LONGEVES 20 005 € 11 892 € 31 898 €

MARANS 62 688 € 37 266 € 99 953 €

NUAILLE-D'AUNIS 22 574 € 13 419 € 35 993 €

RONDE 19 933 € 11 849 € 31 782 €

SAINT-CYR-DU-DORET 12 854 € 7 641 € 20 495 €

SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY 58 352 € 34 688 € 93 040 €

SAINT-OUEN-D'AUNIS 38 527 € 22 903 € 61 430 €

SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS 29 722 € 17 669 € 47 391 €

TAUGON 16 645 € - € 16 645 €

VILLEDOUX 47 542 € 28 262 € 75 803 €

TOTAL 562 354 € 324 404 € 886 758 €Délibération n° 3.- CM21112022A3

- Pacte Financier et Fiscal : Répartition de Taxe d’Aménagement Monsieur le 1er adjoint du Maire indique que l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 a modifié considérablement la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevances archéologique préventive. En effet, l’étude des dossiers et le calcul de la taxe d’aménagement relevaient jusqu’à cette ordonnance de la direction des territoires et de la mer (DDTM). Depuis le 1er septembre, c’est la direction générale des impôts et des finances publiques qui s’en charge. De plus, alors que le montant était calculé sur la base des demandes d’autorisation d’urbanisme et le paiement réalisé dans les deux années qui suivaient, le calcul et le paiement n’auront lieu qu’à la fin des travaux, en même temps que la mise à jour de la taxe foncière. Il faut noter tout de même que des dispositions ont été prises pour éviter les défauts de déclarations, la taxation d’office notamment. Une part de la taxe d’aménagement doit être reversée à la Communauté de Communes pour les équipements publics dont elle a la charge. La commune de Longèves conserve jusqu’à présent l’ensemble de la taxe d’aménagement, seules les communes avec des zones d’activités économiques étant concernées. Du fait du changement de législation, avec notamment le transfert de l’ensemble des dispositions législatives vers le code général des impôts, il est demandé au Conseil de maintenir l’absence de versement d’une part de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes Aunis Atlantique.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 1379 et le titre IV de la 2ème partie de son 1er livre ;

Considérant que la commune de Longèves ne reverse pas de part de la taxe d’aménagement à le Communauté de Communes Aunis Atlantique en accord avec celle-ci. ; Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal de Longèves : - approuve l’absence de reversement d’une part de la taxe d’aménagement à la communauté de communes Aunis Atlantique

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération n° 4.- CM21112022B

- Extension du Longèves : Avenant n°1 - lot n°2 Charpente bois, menuiseries extérieures et intérieures

Monsieur le 1er adjoint au Maire présente au Conseil Municipal une proposition d’avenant concernant

l’extension du Commerce « Le Longèves ».

Lot n°2 charpente bois, menuiseries extérieures et intérieures : AEC BOIS

Avenant n°1 : 1062,91 € H.T. – 1275,49 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 pour, 2 contre et 1 abstention : - approuve l’avenant n°1 présenté par Monsieur le 1er Adjoint au Maire. - autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération n° 5.- CM21112022C

- Renouvellement de la convention de la mise à disposition du stade de football avec l’ASA (Association Sportive d’Andilly)

Monsieur le 1er Adjoint au Maire rappelle au conseil municipal qu’une délibération avait été prise le 30 novembre 2021 reconduisant la convention pour la saison 2021-2022 avec l’AS ANDILLY pour le prêt du terrain de football pour un montant de 350 €. L’AS Andilly a reformulé sa demande pour la saison 2022- 2023. Il rappelle qu’il faut prendre en considération l’augmentation de l’électricité, l’entretien et surtout que l’AS Andilly doit apporter une attention particulière au jour d’EJP. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 pour et 1 abstention, décide de : - Reconduire la convention d’utilisation du stade avec l’AS ANDILLY - Accorder le prêt du stade de football pour 400€ pour la saison 2022-2023

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents afférents à ce dossier.Délibération n° 6.- CM21112022D

- Conventions ENERGIE TEAM

Monsieur le 1er Adjoint au Maire présente les propositions de conventions transmises par la société ENERGIE TEAM.

Dans le cadre du développement, de la construction et de l’exploitation d’une parc éolien, ENERGIE TEAM envisage l’implantation de trois éoliennes et de leurs installations accessoires sur le territoire de la Commune de LONGEVES. Pour ce faire, la société sera amenée à faire usage de voies appartenant à la commune de LONGEVES, relevant de son domaine public, plus amplement désignées les « Voies ». La Commune autorise l’utilisation de la Voie communale n°2 de Loiret à la Bonnelière. Une redevance sera versée annuellement à compter de la présentes convention pour un montant 100 € pour les frais administratifs. Une redevance de 1000 € par MW installé sur la Commune, qui induit un droit de survol, d’accès/confortement des voies et réseaux soit environ 12000 €/12600 € par an. La société ENERGIE TEAM sera amenée à faire usage de voies appartenant à la commune et qui relèvent de son domaine privé. Les chemins ruraux concernés sont les suivants : de Plaisance à Pérault, de Nuaillé d’Aunis à Andilly, n°5 du Peu, n°6 dit des Pièces, n°9 de Pied Lizet. Ces servitudes pourront être d’accès, de confortement des voies, de surplomb, de réseaux. Ces servitudes seront indemnisées à la Commune :

- servitude de réseaux : 2 € par mètre linéaire en une fois si passage de câble sous le chemin communal - servitude de surplomb : 200 € par MW si une éolienne survole un chemin communal - servitude d’accès : 0,25 cts par m² de poste créé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 pour et 1 abstention, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec ENERGIE TEAM et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération n° 7.- CM21112022E

- Renouvellement de la ligne de trésorerie

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le 1er Adjoint au Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne AQUITAINE POITOU CHARENTES (ci-après « la Caisse d’Epargne »), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

Article -1.

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, La Commune de Longèves décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 50.000 € euros dans les conditions ci-après indiquées : La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet). Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que le Commune de Longèves décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

• Montant : 50.000 Euros

• Durée : un an maximum • Taux d’intérêt applicable €STER + marge de 0,50 % l’an

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : Chaque mois civil, à terme échu - Frais de dossier : NEANT

- Commission d’engagement : 250 €

- Commission de gestion : NEANT

- Commission de mouvement : NEANT

- Commission de non-utilisation : 30 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l’ouverture de créditLes tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Article-2

Le Conseil Municipal autorise le Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.

Article-3

Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

- DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)

Monsieur le 1er adjoint au Maire donne la Parole à Madame JUTTEAU Sandrine. Elle présente un compte rendu des Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) reçues durant l’année 2022 ainsi que décembre 2021 soit 19 ventes sur la Commune réparties ainsi :

- 15 Maisons individuelles : rue de Curzay (AH30 et AH39), rue des Chênes (AC129), rue de la Mollerie (AD84, AE97 et AE81), rue de l’Auvergne (AB29), rue du Moulin (AD140,), rue du Stade (AC23), rue du Clos (AC50), rue de la Douzellerie (AD177p), rue du Coureau (AA382), rue des Marronniers (AC169, AC168), rue des grands champs (AC198), impasse de la biche rose (AE91 et AE12), rue du Pont (AA56)

- Terre : AH84 – rue de l’Auvergne (AB26p)

- Terrain indivision : rue de la Mollerie (AE95), rue des mésanges (AC36)

Délibération n° 8.- CM21112022F

- Etrennes : attribution des chèques cadeaux au personnel communal Monsieur le 1er Adjoint au Maire rappelle que depuis de nombreuses années des étrennes sont remises au personnel communal à l’occasion des vœux du Maire, sous forme de chèques cadeaux. Cette décision doit être mise en délibéré.

Monsieur le 1er adjoint au Maire propose d’attribuer 150€ de chèques cadeaux au personnel. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, décide d’attribuer 150€ de chèque cadeaux au personnel communal.

QUESTIONS DIVERSES

- Point sur les travaux de voirie fait par M. BERTHELOT Philippe : travaux finis pour la route de la Bonnelière et la route des éolienne (en partie). La Rue du marais sera refaite par la Société courant décembre si le temps le permet. Un dos d’âne sur la route derrière le calvaire sera fait prochainement - Point sur les travaux de L’Envol par Madame ORDRONNEAU Oihana - Point sur les travaux du Longèves par Madame ORDRONNEAU Oihana et M. BERTHELOT Philippe - Eclairage pour l’illumination des rues : effectif du 12 décembre 2022 au 2 janvier 2023 - Arbre de Noël le samedi 17 décembre 2022 à L’Envol à 15h30

- DESIL : étude énergétique à faire sur les bâtiments de l’école

- Commission culture : réunion à prévoir pour préparer le programme de L’Envol

Ne restant rien à l’ordre du jour, le président clôt la séance. La séance est levée à 22h56.