Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 5 juillet 2021
Conseil Municipal - CM 5 juillet 2022
Conseil Municipal - CM 5 juillet 2022
Conseil Municipal - CM 5 novembre 2020
Conseil Municipal - CM 5 novembre 2020
Conseil Municipal - CM 29 juillet 2022
Conseil Municipal - CM 29 juillet 2022
Conseil Municipal - CM 8 juillet 2020
Conseil Municipal - CM 15 juillet 2024
Conseil Municipal - CM 15 juillet 2024
Conseil Municipal - CM 5 juillet 2021
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Longèves.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 5 juillet 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE DE LONGEVES
Convocation du 01/07/2021
La convocation a été adressée individuellement par voie de dématérialisation à chaque membre du conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le lundi 5 juillet 2021 à 19 h.
Ordre du jour :
- Adhésion groupement de commandes « Acquisition et maintenance des DAE du territoire de la CDC » - Révision de tarifs municipaux : cantine et garderie
- Virement de crédit
- Terrain de la Beloterie
- Questions diverses
Le Maire,
SEANCE DU 5 JUILLET 2021
Affiché le 07/07/2021
L’an deux mille vingt et un, le lundi cinq juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique LECORGNE, maire.
Etaient présents : M. BERTHELOT Philippe, M. CODOGNET Jean-Gaël, M. FERRET Bruno, Mme FERRON Sylvie, M. GRENTHE Xavier, M. LECORGNE Dominique, Mme LÉGER Jacqueline, Mme ORDRONNEAU Oihana, M. REDON Lionel, M. SARRAZIN Florian. Excusés : Mme DUBOSQ Cindy, Mme GONIN Caroline, Mme RIBAGER Marie-Aude, M. MEMON Stéphane.
Mme DUBOSQ Cindy a donné pouvoir à Mme FERRON Sylvie, Mme GONIN Caroline a donné pouvoir à M. LECORGNE Dominique, Mme RIBAGER Marie-Aude a donné pouvoir à M. CODOGNET Jean-Gaël. Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme ORDRONNEAU Oihana.
Délibération n°1.-
ADHÉSION GROUPEMENT DE COMMANDES « ACQUISITION ET MAINTENANCES DES DAE DU TERRITOIRE DE LA CDC »
Monsieur CODOGNET rappelle au conseil Municipal, qu’en 2018, la Communauté de Communes Aunis Atlantique avait lancé un groupement de commandes concernant la passation d’un marché relatif à la maintenance de Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE) équipant les établissements recevant du public (ERP) du territoire de la Communauté de Communes.
La Communauté de Communes Aunis Atlantique propose le renouvellement du groupement de com- mandes : Acquisition et Maintenances des DAE du territoire de la CDC. Le groupement de commandes proposé a pour objectif de regrouper les besoins des communes du territoire de la CDC Aunis Atlantique souhaitant y adhérer. Il a pour effet d’optimiser l’offre des entreprises candidates et ainsi, d’obtenir des tarifs privilégiés.
Afin d’y adhérer, le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à signer la convention dédiée à ce groupement de commandes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes « Acquisition et maintenance des DAE du territoire de la CDC » et donne tous pouvoirs pour effectuer les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier et à signer en conséquence tous les documents y référant.
Délibération n°2.-
REVISION DE TARIFS MUNICIPAUX : CANTINE ET GARDERIE
Monsieur le Maire rappelle les tarifs municipaux actuels et propose de les réviser. Après différentes propositions et en avoir délibéré, le conseil municipal fixe les tarifs suivants à partir du 1er septembre 2021 :
- Repas cantine enfant : 3,20 € : vote 12 pour et 1 abstention.
- Repas cantine adulte : 4,50 € : vote à l’unanimité des membres présents.
- Garderie : 1,10 € la demi-heure matin et soir.
0,80 € les 20 minutes du matin, vote 12 pour et 1 abstention.
VIREMENT DE CRÉDIT
Monsieur le Maire rend compte de sa décision prise par délégation du Conseil Municipal.
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Articles (Chap.) - Opération Montant
Articles (Chap.) -
Opération Montant
022 (022) : Dépenses imprévues - 5 500,00
61521 (011) : Terrains + 5 500,00
6232 (011) : Fêtes et cérémonies -1 955,00
6236 (011) : Catalogues et imprimés + 155,00
6237 (011) : Publications + 1 800,00
Total dépenses 0,00 Total Recettes 0,00
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Articles (Chap.) - Opération Montant Articles (Chap.) - Opération Montant
21534 (21) : Réseaux d’électrification 2 438,18 10222 (10) : FCTVA -1 219,10
21538 (21) : Autres réseaux -1 281,00 13258 (13) : Autres groupements + 1 219,10
21578 (21) : Autre matériel et outillage -1 157,18
Total dépenses 0,00 Total Recettes 0,00
Délibération n°4.-
TERRAIN DE LA BELOTERIE
Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu en mairie le 25/06/2021 de Monsieur DANSAN. Il rappelle les termes de la délibération prise le 8 avril 2021. Le Conseil Municipal constate le refus de l’offre faite par le Conseil Municipal. Le terrain devra être restitué dans son état initial au plus tard le 31 août 2021. Un constat devra être fait par un huissier, avant de déclencher une procédure judiciaire éventuelle.
QUESTIONS DIVERSES
- Animation du 13 juillet au soir
- Point sur l’Envol suite au rendez-vous du 28 juin 2021
- Journée « Les maires pour la Planète » le 10 juillet 2021 à Gonds - CdC : projet de territoire et première réunion sur le pacte fiscal
- Rencontre avec les représentants d’Energy Team et de Quiero le mercredi 30 juin 2021 - CMJ et journée mondiale « World CleanUp Day » le samedi 18 septembre 2021 - Concert du « Trio d’argent » le 22 juillet dans le parc et l’église
- Rencontre avec le Département pour les aménagements et la sécurisation de la rue de Curzay, le carrefour de La Joliette/La Rochelle, la rue du Fief Jolly entrée/sortie - Rétrocession du lotissement « Marronniers 1 et 2 » faite auprès du notaire - Repérage à prévoir pour l’achat et la pose de poubelles et de bancs sur la commune
Ne restant rien à l’ordre du jour, le président clôt la séance. La séance est levée à 21h00