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Procès Verbal - DCM20211216 016 Convention daccompagnement pour le conseil aux particuliers CAUE vacations 2022
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20211216 016 Convention daccompagnement pour le conseil aux particuliers CAUE vacations 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
à VILLE DE
SAINT, ANDRÉ
A
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2021
DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20211216/016 CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LE CONSEIL AUX PARTICULIERS - CAUE : VACATIONS 2022
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale de
la mairie le 13 décembre
2021.
Que la convocation a été faite
le 10 décembre 2021.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
L’an deux mille vinget-et-un, le seize décembre, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, GOURAMA Jean-Pierre MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, GRONDIN Migline, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, SAID Moussa, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, BARBE Ludovic,
RAMIN Odile
ÉLÉSENSES 3 | ETAIENT REPRESENTES :
Renrésentés : ; MM. RAMASSAMY Laurent, SABABADY Marie Josette, SOUBAYA
SRE PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, SINARETTY | RAMARETTY Alain Bernard, TIPAKA Nadia SOUPRAMANIEN Absents : Stéphane
Total des votes : 42 ETAIENT ABSENTS :
|MM. DIJOUX Sabrina, MAILLOT Serge René, NAUD CARPANIN Marie-
.. Pour le Maire et par délé Hélène
7 n-Marc PEQUIN
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette
fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211229-DCM20211216-016-DE
Date de télétransmission : 29/12/2021
Date de réception préfecture : 29/12/2021 DCM20211216/016-CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LE CONSEIL AUX PARTICULIERS - CAUE : VACATIONS 2022.
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire explique au conseil que le Conseil d’Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) à la Réunion a pour objet une mission d’accompagnement aux particuliers sur leurs projets de construction ou d'aménagement.
Afin que les Saint-Andréens puissent bénéficier de ce service, il est proposé de reconduire la convention liant la Collectivité au CAUE pour l’année 2022 dont le montant de la prestation est fixé à 6 648 euros représentant 44 demi-journées de présence.
Le rapport des statistiques des vacations de 2021 est référé en annexe.
Le rapport d’activité des vacations de 2021 est référé en annexe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 :
D’approuver les termes de la convention à intervenir entre le CAUE et la Commune.
Article 2 :
D’autoriser le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention annexée à la présente et toutes les pièces y afférentes.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme 2 8 DEC. 2021
Fait.a-Saint- André Maire et par délégation
(SSS SAUNA Leter Adjoint
JA SLS
EL Jean-Marc PEQUIN
ND)
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211229-DCM20211216-016-DE
Date de télétransmission : 29/12/2021
Date de réception préfecture : 29/12/2021