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Déliberation - CM 280623 deb 26
Déliberation - CM 280623 deb 9
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 280623 deb 9)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Gennevi
liers
LAUDAGE
DURE
w
VILLE
POPULAIRE
Direction
des
Ressources
Humaines 9
Séance
publique
du
mercredi
28 juin 2023
Convoqué
le jeudi
22 juin
2023,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à
20h,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents :
Accusé
de
réception
—
Ministère
de
l'intérieur
:
Patrice
LECLERC,
Anne
Laure
PEREZ,
VoRARRP
Re
A 0Bmo
00002861
-BEULORD,
Alexandra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUE, Isabelle
Brie
tBelk A7
/CUCHEREtQaIN
ES (er NO: SPGER/A0Hamed
BINAKDANE,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON
, Christophe
BERNIER
(arrivé
à
21h33),
Nadia
MOUADDINE
(départ
à
21h03
représentée
par
Patrice
LECLERC),
lbrahima
NDIAYE,
Sonia
BLANC,
Véronique
DESMETTRE,
Richard
MERRA,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
Mohammed
DDANI,
Aymeric
LABADIE,
Ahcen
MEHARGA,
Laetitia
GHIRARDI,
Christelle
NEDELEC
Etaient
représentés
:
Yasmina
ATTAF
(représentée
par
Anne
Laurez
PEREZ),
Philippe
CLOCHETTE
(représenté
par
Roger
DUGUER),
Maria
Blanca
FERNANDEZ
(représentée
par
Laurent
NOEL),
Sofia
MANSERI
(représentée
par
Zineb
ZOUAOUI),
Christian
DESCHENES
(représenté
par
Sonia
BLANC),
Zine
BOUKRICHE
(représenté
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Eloi
SIMON),
Fabienne
MOREAU
(représentée
par
Isabelle
MASSARD),
Mariama
GASSAMA
(représentée
par
Carole
LAFON),
Elsa
FAUCILLON
(représentée
par
Ibrahim
NDIAYE),
Jacques
BRIFFAULT
(représenté
par
Celine
LANOISELEE),
Sylvie
MOREL
(représentée
par
Véronique
DESMETTRE),
Karine
CHALLAH
(représentée
par
Laetitia
GHIRARDI),
Sinan
KARAKUS
(représenté
par
Christelle
NEDELEC)
Absents
excusés
:
Ibrahima
DIALLO,
Philippe
HALAIS
Ne
prend
pas
part
au
vote :
Nombre
de
votes
pour
: 40
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à
l'unanimité
Modification
du
règlement
intérieur
de
la
Ville
de
Gennevilliers
fixant
le
cadre
des
astreintes
et des
permanences
des
agents
communaux
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2121-29,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif à
l'aménagement
et à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le décret
n°2001-623
du
12 juillet 2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la loi du
26 janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
Vu
le
décret
n°2002-147
du
7
février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur,
Vu
le
décret
n°2002-148
du
7
février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
permanences
au
bénéfice
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'Intérieur,
Vu
le décret
n°
2003-545
du
18
juin
2003
relatif à
l'indemnité
de
permanence
attribuée
à
certains
agents
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports,
du
logement,
du
tourisme
et de
la mer,
Vu
le
décret
n°2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et des
permanences
dans
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n°2015-415
du
14
avril
2015
relatif à
l'indemnisation
des
astreintes
et
à la compensation
ou
à
la
rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et du
logement,
Vu
l'arrêté
du
14
avril
2015
fixant
les
montants
de
l'indemnité
d'astreinte
et
la
rémunération
horaire
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement,
Vu
l'arrêté
du
14
avril
2015
fixant
les
conditions
de
compensation
horaire
des
heures
supplémentaires
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et du
logement,
Vu
l'arrêté
du
14
avril
2015
fixant
les
taux
de
l'indemnité
de
permanence
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et du
logement,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
novembre
2015
fixant
les
taux
des
indemnités
et
les
modalités
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
des
personnels
affectés
au
ministère
de
l'intérieur,
Vu
la
délibération
de
la
Ville
de
Gennevilliers
n°F14
du
15
décembre
2021
portant
sur
la
mise
à
jour
du
règlement
fixant
le
nouveau
cadre
règlementaire
des
astreintes
et
des
permanences
des
agents
communaux
de
la Ville
de
Gennevilliers
dans
le cadre
de
la mise
en
place
des
1607
heures,
Considérant
l'exigence
de
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
pendant
les
séjours
éducatifs
et
de
loisirs
organisés
lors
des
périodes
de
vacances
scolaires
par
le service
jeunesse,
Considérant
que
la Ville
de
Gennevilliers
souhaite
modifier
le
règlement
fixant
le
cadre
des
astreintes
et des
permanences
en
y
ajoutant
le
service
jeunesse
pour
encadrer
les
interventions
par
téléphone
ou
les
déplacements
sur
sites
lors
des
séjours
éducatifs
et
de
loisirs.
Les
astreintes
de
sécurité
seront
organisées
par
roulement
entre
les
trois
agents
encadrants
(le
responsable
et
les
deux
adjoints)
pendant
les
vacances
scolaires
: les
semaines
en
soirée
et
les
weekends.
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
2 juin
2023,
DELIBERE
Article
1
:
Approuve
la
modification
du
règlement
des
astreintes
et
des
permanences
des
agents
communaux
de
la Ville
de
Gennevilliers
ci-annexé
avec
l'inclusion
des
astreintes
du
service
jeunesse.
Article
2
: Dit
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
au
budget
communal
de
chaque
exercice,
chapitre
12,
nature
64118
et
64138.
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le 06/0/2023 Affiché le 86/0+/ 2023
cm
.
Exécutoire
le 06/0
RoOR3
Signé
électroniquement
le
Le
5 juillet 2023