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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 05 09 budget annexe pole touristique brebotte budget iso 8859 1 q suppl e9mentaire exercice 2018
Document publié le Jeudi 19 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 05 09 budget annexe pole touristique brebotte budget iso 8859 1 q suppl e9mentaire exercice 2018)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2018
Affiché
le
’
T
E
FR
FR
f
T
le)
I
R
E
ID
:090-249000241-20180705-2018_05_09-BF
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
5 juillet
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Jean-
Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
membres
suppléants
Bernard
CERF.
Étaient
excusés
:Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Jacques
DEAS,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Robert
NATALE,
Didier
MATHIEU,
Cédric
PERRIN,
Bernard
TENAILLON,
Frédéric
ROUSSE,
Dominique
TRELA,
Claude
SCHWANDER.
Avaient
donné
pouvoir
:Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER
à Christian
RAYOT,
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI,
Daniel
FRERY
à
Roger
SCHERRER,
Marie-Lise
LHOMET
à
Christine
DEL
PIE,
Cédric
PERRIN
à
Josette
BESSE,
Frédéric
ROUSSE
à
Laurent
BROCHET,
Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de conseillers
Le
22 juin
Le
22 juin
En
exercice
41
Présents
25
Votants
31
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Jean
Louis
HOTTLET
est
désigné. 2018-05-09
Budget
annexe
Pôle
touristique
Brebotte-
Budget
supplémentaire
exercice
2018
Rapporteur
: Pierre
OSER
Vu
la
délibération
n°2018-03-14A
approuvant
le
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
pôle
touristique
Brebotte,
Vu
la
délibération
n°2018-03-14C
approuvant
le
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
pôle
touristique
Brebotte,
Le
budget
supplémentaire
permet
la
reprise
des
résultats
du
compte
administratif
2017
ainsi
que
l'ajustement
des
lignes
de
dépenses
et
de
recettes
en
fonction
de
l’évolution
des
projets.
Suite
à
une
anomalie,
les
résultats
2017
n’ont
pas
été
reportés
sur
le
BP
2018,
il
convient
donc
de
régulariser
la
situation
par un
budget
supplémentaire.
2018-05-09
Budget
annexe
pôle
touristique
Brebotte-
Budget
supplémentaire
exercice
2018
Page
|sur
2 Il convient
d’intégrer
:
ID Reçu
en
préfecture
le
16/07/2018
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2018
: 090-249000241-20180705-2018_05_09-BF
En
dépenses,
au
001,
un
montant
de
:
79
734,00
€
En
recettes,
au
002,
un
montant
de :
436,49
€
Il convient
également
d’ajuster
:
Investissement
— Dépenses-
chap
23
compte
238
:
- 79
734,00
€
Fonctionnement
— Dépenses-
chap
011
compte
6161
:
+
436,49€
Ainsi,
le budget
supplémentaire
s’équilibre
:
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
3 936.49
€
3 936.49
€
0.00
€
Investissement
693
000.00
€
693
000.00
€
0.00
€
Résultat
général
de
l'exercice
0.00
€
Annexe
: vue préparatoire
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
d'adopter
le
Budget
Supplémentaire
de
l’exercice
2018
du
budget
annexe
Pôle
touristique
Brebotte.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,
1.6 JUL. 2010
2018-05-09
Budget
annexe
pôle
touristique
Brebotte-
Budget
supplémentaire
exercice
2018
Page
2 sur
2 Date :21/06/2018 15:19
Préparation budget supplémentaire - Présentation par compte
600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 60002 - Pôle touristique Brebotte(60002) / 2018
Budget supplémentaire Exercice courant Notes / Observations
Budget déjà Crédits de Nouveaux Total budget | Total réalisé Différence % Réalisé voté report crédits
{ {2} 3} GS)
Fonctionnement-Dépense
0,00
Terrains 9,00! 9,00 0,00
Assurance mul 438,48 935,49) 0,00 836,49 Divers 2 000,00! . 2 000,00 1 880,00 120,00
Services bancaires et assimilés 0,00 6,00 0,00 0,00
Taxes foncières 1 060,00 1 000,00) 405,00 595,00
Total 011 Charges à caractère général 8 500,00 456,48 8 836,49] 2 285,00 1 851,49
025 ‘ Virement à fa section'd'investissement
Total 023 Virement à la section
68 te 86111 ‘Intérèts réglés à l'échéance:
Total 65 Charges financières 0,0 ‘ ° ‘000
ctionne Total Foni
002 Résultat de fonctionnement reporté
{excédent ou déficit}
Total 002 Résultat de fonctionnement
report
ne 0,00 752
VUE PRÉP_HORS BP_C_COMPTE Préparation budget supplémentaire - Présentation par compte Page 1 sur4 2 Préparation budget supplémentaire - Présentation par compte
600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 60002 - Pôle touristique Brebotte(60002) / 2018
Date :21/06/2018 15:19
Budget supplémentaire Exercice courant Notes / Observations
Budget déjà Crédits de Nouveaux Total budget Total réalisé Différence % Réalisé voté report crédits
(1) (2) 8) __:"| (ere)
Fonctionnement-Receîte
Total 75 Autres produifs de gestion 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00
774 "Suivéntions exceptionnelles
Total 77 Produits exceptionnels 8 500.00
Ra 8 500,00
0,00 3 500,00 0,00
850000
Total Fonctionnement - Recette 3 500,00 436,49. 3 536,49 0,09 8 936,49 0,00
VUE, PREP_HORS_BP_C_COMPTE Préparation budget supplémentaire - Présentation par compte Page 2 sur 4 Préparation budget supplémentaire - Présentation par compte
600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 60002 - Pôle touristique Brebotte(60002) / 2018
Date :21/06/2018 15:19
FE
Solde d'exécution de Ia section
d'investissement reporté
Total 001 Solde d'exécution de la
001 79 784,00 78 784,00
78 734,00 78 7%4,00
Budget supplémentaire Exercice courant Notes/ Observations Budget déjà Crédits de Nouveaux Total budget Total réalisé Différence % Réalisé voté report crédits
(1 {2 (3) (+26)
Investissement-Dépense
6,00!
mprunts’en euros
Emprunts et dettes Total 16 6,00
693 000,00 618 266,00! 10 806,00 602 466,00
en He
1,76
1:76
RENE
021
fonctionnement
Total 021 Virement de la section de
fonctionnement
693 009,00 693 000,00 10 800,00 682 200,00!
0,00
: 6,00
si
EE
on ER
1311 Etat et établissernents nationaux
1312 Régions
1313 Départements
00 000,00
83 800,00
52700,00|
bi Es
400 000,00
83 800,00) 83 800,00
:62 700,00 … 82 700,00
VUE _PREP_HORS_BF_C_COMPTE Préparation budget supplémentaire - Présentation par compte Page 8 sur 4 600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 60002 - Pôle touristique Brebotte(60002) / 2018
Préparation budget supplémentaire - Présentation par compte Date : 21/06/2018 15:19
Budget supplémentaire Exercice courant Notes / Observations
Budget déjà Crédits de Nouveaux Total budget
voté report crédits
ct} @) A] (1+(2}#6)
Investissement-Recette
1321 Etat et établissements nationaux 0,00! 0,00
236 500,00 236 500,00 Total 13 Subventions
d'investissement
7
1641
Total 16 Emprunts et dettes
imiées
F
447 500,
447 500,00
,00 447 500,00!
447 500,00)
vances'etacomptes versés sur 8 900,00! *8 000,00
commandes d'immos corporelles
Total 23 Immobilisations en cours 8 000,00 9 000,00
693 000,00) 83 000,00) Total Investissement - Recette
VUE_PREP_HORS BF. C_COMRTE Préparation budget supplémentaire - Présentation par compte Page 4 sur 4 Envoyé
en
préfecture
te
16/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/07/204R
ss
ii
Affiché 1
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
-90
-
Pôle
touristique
Bref:
ui
|
is
EUR
ID
: 090-249000241-20180705-2018 -06-09-BF
-.?
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Présenté par le PRESIDENT,
Rs
ns me
déenee
4
A Dèlle-Cedèg,
le 05/07/2018
ombre
de membres présents :
da
Le
PRESIDE
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
8
À
VOTES:
Pour:
3
À
Contre:
7
Délibéré par le Coïseil Commqautaire
sù
esÉon
Ofinaire.
Abstention
:
%
A Delle-Cedex,
le 05/07/2018
be
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
Date
de
convocation
:
22/06/2018
Jacques
ALEXANDRE
Denis
BANDELIER
EDR
\
Martine
BENJAMAA
0
Don
ME
Josette
BESSE
Jacques
BOUQUENEUR
O_A
Jean-Claude BOUROUH
Vs Lu
Anissa
BRIKH
CC
Laurent BROCHET
c
\
dr.
Claude BRUCKERT
Lula
U
n)
Roland
DAMOTTE
Jacques
DEAS
Christine
DEL
PIE
Monique
DINET
UCP-3-4-D2
 Envoyé
en
préfecture
le
46/07/2618
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2018
|
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
Pôle
touristique
Bref:
D AUBO OS RS
05.08
BE?
i
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Patrice
DUMORTIER
Jean-Jacques
DUPREZ
Gérard
FESSELET
Joseph
FLEURY
Daniel
FRERY
Sophie
GUYON
André
HELLE
Jean-Louis
HOTTLET
Fatima
KHELIFI
Marie-Lise
LHOMET
Bernard
LIAIS
Jean
LOCATELLI
Thierry
MARCJAN
Emmanuelle
MARLIN
Didier
MATHIEU
Robert
NATALE
Pierre
OSER
UCP-3-4-D2 Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
Pôle
touristique
Brel:
Envoyé
en
préfecture
le 16/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2048
our
Af
uen
ID : 090:249000241:20180705-2018 05-09-BF
IV - ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Cédric
PERRIN
>
Jean
RACINE
Frédéric
ROUSSE
Roger SCHERRER Claude
SCHWANDER
Bernard
TENAILON
Jean-Claude
TOURNIER
Dominique
TRELA
Pierre
VALLAT
Bernard
VIATTE
UCP-3-4-D2