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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 04 18 budget g e9n e9ral d e9cision modificative iso 8859 1 q n b01
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 04 18 budget g e9n e9ral d e9cision modificative iso 8859 1 q n b01)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
-
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLI
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
treize,
le
27
juin
à
18h30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Josette
BESSE,
Daniel
BOUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Guy
BOURQUIN,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Hubert
ECOFFEY,
Gérard
FESSELET,
Hervé
FRACHISSE,
Francis
GERARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Jean
LOCATELLI,
Sylvie
MANZONI,
Thierry
MARCJAN,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Jean-Marc
PELLETIER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Elghazi
ZOUNDARI
membres
titulaires
et
Francis
BLANC,
Jean-Dominique
BRENGARTH,
Gilbert
REBER,
Jean-Claude
VALLAT
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Alain
BERGER,
Jacques
BOUQUENEUR,
Arlette
ECABERT,
Claude
GIRARD,
Bernard
LIAIS,
Evelyne
MANTEY,
Robert
NATALE,
Françoise
PELCAT,
Cédric
PERRIN.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE
à Francis
BLANC,
Alain
BERGER
à Jean-Claude
VALLAT,
Arlette
ECABERT
à Jean-Dominique
BRENGARTH,
Bernard
LIAIS
à Josette
BESSE,
Evelyne
MANTEY
à
Gilbert
REBER,
Robert
NATALE
à
Pierre
OSER,
Cedric
PERRIN
à Jean-Claude
TOURNIER.
Assistaient
à la
séance
: Madame
et
Monsieur
Régine
COLIN,
Bernard
VIATTE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
13
juin
2013
13 juin
2013
En
exercice
42
Présents
36
Votants
39
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et
appel
est
fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée. 2013-04-18
—
Budget
Général
- Décision
Modificative
n°1.
Rapporteur
: Christian
RAYOT EL
Budget
annexe
de
la
gare
de
DELLE.
Suite
à
la
création
du
budget
annexe
gare
depuis
le
1°
janvier
2013,
il
convient
de
reporter
les
dépenses
afférentes
à
ce
projet,
prises
en
charge
par
le
budget
général,
sur
le
nouveau
budget
annexe
gare.
Investissement
: Recette
: Compte
2181
:
+31
162.00
€
IL.
Décisions
modificatives
pour
augmentations
de
crédit.
En
raison
de
crédits
insuffisants,
il convient
de procéder
aux
modifications
budgétaires
suivantes
:
Ajustement
titres
restaurants
Fonctionnement
: Dépenses
: Compte
6488
:
+
30
000.00
€
Fonctionnement
: Recettes
: Compte
758 :
+
30
000.00
€
Ajustement
opération
Fonteneilles
Investissement
: Dépenses
: Compte
2313 :
+
10
000.00
€
Ajustement
PIE
(Taser)
Investissement
: Dépenses
: Compte
2188 :
+
6000.00
€
Subvention
Solidarité
Action
Sud
Fonctionnement
: Dépenses
: Compte
6574
:
+5
000.00
€
IL
Changement
d’imputation.
Afin
d’effectuer
une
avance
à
la
SPL
sur
compte
courant
d’associés,
il
convient
de
modifier
l’imputation
initiale
prévue
au
chapitre
26
afin
de
la transférer
au
chapitre
27.
Investissement
: Dépenses
: Compte
261
- 350
000.00
€
Investissement
: Dépenses
: Compte
274
+350
000.00
€ Code
INSEE
96053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Tenitoire
DMn°t
2013
Dm
sjust.
tickeis
resto+
Fonte:
EXTRAIT
OÙ
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
es+Gsrs+Taser+s
Dépenses
Hi)
Rsceties
tt
Ciminutcn
de
À
Dninutce
de
|
Augmentation
crédits
crédits
E2353-CiC:
Aïtres
charges
153€
335153
LIÉE
C-
3234
TOTAL
S
2
:Charges
de
personnel
ot
fralc
accimèse
Ê E0
€
80
5,00
€|
00
€)
E60E
C-8574-C20
:
Gusentions
ce
foncicrsement
aux
233€
535293
€)
3,33
€
Coté
asscciséens
mates
…
TOTAL
9
46
:Auirec
charges
do
gecilor
courants
6.60
€]
650.00
€l
&.00
€
260€
R-753-C30
:
Prculis
ciesrs
de
gestion
courante
5396
293€
293€)
25
990,29
€
5.00
€
20
083.60
€
FOTAL
© 27 :
Agirec Iremobllicationc Frames
mrecblirstans
corors
1:93
€]
399993 €
393€
ti1é
insisistens
générales,
agencement
et
153]
2.32
333
H15191É
aménagements
vers
FOTAL
23
: iremotuiloslioncs
corporelles
6.60
€
6 8%,00
€|
2,00
€;
A1
TRECO
€
C-2313-SC:
Constructions
159€
19933,93
€
253€
1,17€
TOTAL
S
28
: Irmobliimionc
an
cu
£,60
€;
#6 3.00
€]
6.00
€,
60
€
C-25
020:
THres
de
participation
3253993996
3376
393%
ti
é
FOTAL
9
28 :
Pariiosations
ot
créennec
ralésstsec
à
JE0
024,00
€
&,00
€]
È.00
€;
260€
ac
parbeipaËonc
C-2F35-CNC :
Dépèts
st cautlonnements
versés
3499 €
359939599€
253€
toné
69
€
SE0
TieE8
€|
6,09
€
LES eme ea
rnites
de rip ess
Fage
teur t Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
©
d’approuver
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
Général
selon
le tableau
ci-dessus.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
{9
jy}.
2913
Et
publication
ou
notification
le
10
AUIL. 2013
Le
Président,
Le
Président,