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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 08 07 budget g e9n e9ral d e9cision modificative iso 8859 1 q n b03
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 08 07 budget g e9n e9ral d e9cision modificative iso 8859 1 q n b03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
ture
du
Terr.
de
Belfort
7”
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Î
8 DEC.
2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS ice
Courrier
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
treize,
le
11
décembre
18h00,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Guy
BOURQUIN,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
Francis
GERARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Jean-Claude
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Gérard
FESSELET,
Hervé
FRACHISSE,
Claude
GIRARD,
Daniel
KUNTZ,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Maurice
NICOUD),
Pierre
OSER,
Françoise
PELCAT,
Jean
Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Alain
BERGER
à
Jean-Claude
VALLAT,
Josette
BESSE
à
Jean-Claude
JACOB,
Jean-Claude
BOUROUH
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Gérard
FESSELET
à Arlette
ECABERT,
Hervé
FRACHISSE
à
Bernard
VIATTE
, Claude
GIRARD
à
Bernard
TENAILLON,
Daniel
KUNTZ
à
André
HELLE,
Bernard
LIAIS
à
Robert
NATALE,
Françoise
PELCAT
à Daniel
BOUR,
Cédric
PERRIN
à Jean-Claude
TOURNIER.
Assistaient
à
la
séance
: Pierre
SCHIRCH
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
4
décembre
2013
4
décembre
2013
En
exercice
42
Présents
26
Votants
7
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Arlette
ECABERT
est
désignée. 2013-08-07
Budget
Général-Décision
Modificative
n°3
Rapporteur
: Denis
BANDELIER 1
Budget
annexe
Bâtiments
relais
Beaucourt
et Delle
transférés
à la
SEM.
:
Suite
à l'apport
en
nature
des
deux
bâtiments
à la
SEM,
il convient
de
reverser
les
cautions
versées
par
les
locataires
à
la
SEM.
Les
budgets
annexes
ne
disposant
pas
des
crédits
nécessaires,
il
convient
de
faire
un
apport
du
budget
général
à ces
derniers.
Investissement
: Dépenses
: Compte
2031 :
- 16
678.00
€
Investissement
: Dépenses
: Compte
27638
:
+16
678.00
€
IT.
Budget
annexe
Gare
de
Delle
Vu
la
délibération
n°2013-07-14
du
conseil
communautaire
du
31/10/2013
relative
à
la
DM
n°1
Budget
annexe
Gare
de
Delle,
Il convient
d’apporter
une
subvention
du
budget
général
au
budget
Gare
Investissement
: Dépenses
: Compte
261 :
- 150
000.00
€
Investissement
: Dépenses
: Compte
2031 :
-
50
000.00
€
Investissement
: Dépenses
: Compte
2042 :
+
200
000.00
€
OX.
Contrat
de
rivière/Budget
Service
eau
En
2012
des
subventions
pour
un
montant
de
110
080.00
€
ont
été
accordées
par
le
Conseil
Régional
dans
le
cadre
du
contrat
de
rivière.
Ces
dernières
ont
été
budgétées
en
recette
de
fonctionnement
sur
l’exercice
2012,
puis
basculées
en
rattachement
de
produits
sur
le
budget
général
2013.
Or,
il s’avère
que
ces
subventions
ont
été
imputées
sur
le budget
du
service
eau.
Il convient
donc
de
procéder
à l’annulation
de
ces
écritures
de
rattachement
:
Fonctionnement
: Dépenses
: Compte
023
- 110
080.00
€
Fonctionnement
: Dépenses
: Compte
673
+110
080.00
€
Investissement
: Recettes
: Compte
021
- 110
080.00
€
Investissement
: Dépenses
: Compte
204133
- 100
000.00
€
Investissement
: Dépenses
: Compte
2135
-10
080.00
€
IV.
Réimputation
A
la
demande
de
la
trésorerie
il
est
nécessaire
de
régulariser
Pimputation
d’un
bien
non
amortissable. Pour
cela
les
écritures
suivantes
sont
à réaliser
:
Investissement
: dépenses
: Compte
21318
+2
292.47€
Investissement
: recettes
: Compte
21531
+2
292.47€ 50053
Communauté
ds Communes
du
Sud
Territobre
à
DMn°3
2013
Code
INSEE
Budget
Général
(60000)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
OÙ
Conseil
Communautaire
Subvention
BA
Gare/
régul
écritures
SEM/
caution
B
L
Dépenses
a
Recettes
a
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
D123-20
: Virement
4 ls
zecton dinsestiszement
110 081,00
00e]
0,00€
opcel
TOTAL
D 623 : Virement à
la cecbion d'invectiecement
119 08,00 €|
090€
2504
ame
D-573-833
: Tres anmiéz (aur exercices antérieur)
ace
+10 0820 €]
case
Sac el
TOTAL
D 87
: Chargec exoephionnalisc
auvel
11008000 €|
age
Total FONCTIONNEMENT
|
sem
soupe
ce
R-121-120
: Virement de 1s section de foncionnement
TI
ame
11008000 €|
once
TOTAL
R 021 : Virement de ls coction de
au
000€
110 280.00 €
owe
D-2031-50 : Frais d'études
es erac0el
ŒT
case
Sece
TOTAL
D 29 : immobilicabianc inscrporailec
8387200 €|
CE
0404
ose
D-204122-633 : Départements- Projet d'iastruciures
mener
goel
ET]
020€
T D-2042-0
: Eubuentions d'équipement sux personnes de
acoel
200 000,00 €]
290€
ET
croit privé TOTAL
D 204
: Subventionc d'équipement vercéec
109 002,00 €|
200 000,00 €
[ET
g9ee
D-21318-020
: Autres bôtiments publiez
ane
228247 €
2904
oncel
D-2135-020 : Installat® générales, sgencementz,
1o0excoel
CEE
co
ET
aan
ges consruct"
R21531-020 :
Rézeoux d'acducton d'eau
ace]
ame]
220€
223247
€l
TOTAL
21
- Immobilicationc corporelles
19 082,00 €]
228247
€]
0,20
4
22247€
D-261-50 : Titres de partcipaton
150 000,00 €]
mel
250€
cucel
TOTAL
D 28 : Partioipationc et oréansec rattachées à
169 002.00 €]
se
120€
asse
[des partiaipations D-27538-20 : Autres étnbizzements pubicz
ace
15 678,00 €
CEE
once
TOTAL
D 27
: Autres immobllicabionc financière
as0el
1887800]
0204
age
Total INVESTISSEMENT
asrssod
21887047
130 280.60 à
247€ Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
s
d'approuver
la
Décision
Modificative
n°3
du
Budget
Général
selon
le
tableau
ci-dessus
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la!Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
? 8 DEC, 20
Et
publication
ou
notification
le, 5
arr
994
Le
Président,
Préfecture
du
Terr.
ce
Belfort
18
DET,
208