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Conseil Municipal - CM 2024 12 16
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Sarry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 12 16)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Logement,
Date de convocation
10/12/2024
Date d'affichage
10/12/2024
Nombre de
conseillers : 19
Présents : 16
Votants : 17
N° 2024 _12_01
OBJET :
Tableau des
Effectifs (personnel)
- Mise à jour
Pour : 17
Contre :
Abstention :
COMMUNE DE SARRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024
L'an deux mil vingt quatre, le seize décembre dix-neuf heures le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence
de Monsieur Hervé MAILLET, Maire.
Etaient présents : Mme Sylvie REGNIER, M. François DOMMANGE, M. Bertrand FLORES, M.
Jérémy MAUUARIN, M. Jim MORARD, Mme Claudine MAURY, Mme Céline GUERSILLON,
Mme Jeannine ANDRE, Mme Sandrine ADNOT, M. Bruno BREMONT, M. Laurent TAPIN, , M.
André LEBLANC, , M. Christian CHAGAAR, Mme Sylvie LORNE, Mme Claude BERTHON,
Excusés : Mme Valérie LAMPSON
Absents : M. Antoine LEPAULMIER, M. Steeve DANDELOT
Pouvoirs : Mme Valérie LAMPSON à Mme Céline GUERSILLON
Secrétaire de séance :. M. Jérémy MAUUARIN
Lors de sa réunion du 26/11/2024, le Comité Social Territorial Technique a entériné notre
demande de suppression du poste de rédacteur, suite au départ de l'un de nos agents vers un
autre Ministère.
Afin d'être en concordance avec l'organigramme de notre collectivité, il convient de mettre à
jour le tableau des effectifs - comme ci-dessous.
Cadres Cat. | Effectif | Effectif | TC/TNC d'emploi Grades du cadre budg. pourvu Filières
Attaché Territorial A Î 1 TC
Adjoint administratif territorial C 1 1 TC
Filière culturelle | Adjoint du patrimoine principal 1°" C 1 1 TC classe
Filière animation Adjoint d'animation € 1 1 1 TNC
Filière technique | Technicien principal de 1°" classe B 1 1 TC
Agent de maîtrise principal € 2 2 2 TC
Adjoint technique principal 2°" classe | C 4 4 4 TC
Adjoint technique Territorial C 9 9 4 TC 5 TNC
Filière sociale ATSEM principal 1ère classe € 1 1 1 TC
TOTAL 21 21 15 TC
6 TNC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité pour la mise à jour du tableau des effectifs à compter du 01/01/2025 Date de convocation
10/12/2024
Date d'affichage
10/12/2024
Nombre de
conseillers : 19
Présents : 16
Votants : 17
N° 2024_12_02
OBJET :
Décisions
Modificatives au
Budget Communal
Pour : 17
Contre :
Abstention :
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal les décisions modificatives suivantes :
TRAVAUX LA MAISON DES ASSOCIATIONS
(transfert des dépenses de fonctionnement en investissement) - dépenses à la date du 13/12/2024
imputation OUVERT REDUIT Commentaires
OF 023 028 (ordre) 8 381,84
D1040 233 OPFI {ordre} 8 384,84
RF 042 72 (ordre) 9 381,84
RI621 023 OPFI (ordre) 9381.84
DETAIL PAR SECTION Investissement ! Fonctionnement ÉQUILIBRE
Ouvertures 9 381,84 9 381,84 Dépenses : Solde Ouvertures
Réductions
Ouvertures 9 381.84 9 381.84 Sois Réductions Recettes :
Réductions
Ouv. - Réd.
Equilibre : Ouv. - Rod.
DEMANDE ACOMPTE COLAS (TRAVAUX RUE JACQUES BREL) - 28084.27 € ATTENUATION CHARGES - 350 € (CAC)
CAPITAL EMPRUNT 0.02 cts
impréation
DF0126215
D FOt4 7392321
Dt0M0 1641 OPFI ordre)
D1212111 OPA
D 123 2315 OPFI
BD 123 238 CPI 25 684,27
DETAIL PAR SECTION investissement | Fonctionnement
Ouvertures 28 664,25 350,00
Réunions 28 064,29 360,00
Curetures
Recettes :
Réductions
Equilibre : Gur. - Red.
ÉQUILIBRE
Soie CGuvertures 2S4U
Baise Rédsctions 28 434,28
Qu. - Ré.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité. Date de convocation
10/12/2024
Date d'affichage
10/12/2024
Nombre de
conseillers : 19
Présents : 16
Votants : 17
N° 2024 _12_03
OBJET :
Etudes
d'aménagement du
cœur de bourg -
Ilot rue des Fosses
- Convention AUDC
Budget Communal
Pour : 17
Contre :
Abstention :
M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet d'aménagement du Coeur de bourg Rue des Fosses pour lequel, l'Agence d'Urbanisme a été sollicitée.
En résumé, il s'agit d'un lot de 3 parcelles au Coeur du village pour lesquelles la Commune pourrait se porter acquéreur.
Afin de saisir cette opportunité et d'examiner les projets de valorisation du site en question, une convention dont vous trouverez le projet en PT a été rédigée en ce sens.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer et le cas échéant d'autoriser M. le Maire à signer l'ensemble de pieces se rapportant à ce projet.
ADOPTE A L'UNANIMITE Date de convocation
10/12/2024
Date d'affichage
10/12/2024
Nombre de
conseillers : 19
Présents : 16
Votants : 17
N° 2024_12_04
OBJET :
Tarifications dans
les structures et
bâtiments
communaux
Pour : 17
Contre :
Abstention :
Par déliberation 2023-02-04 du 06/02/2023, le Conseil Municipal a validé les tarifications
diverses appliquées dans les bâtiments communaux ainsi que pour les concessions de Cimetière et celles du columbarium.
Des précisions ont été ajoutées dont les possibilités de location du gymnase et de la salle du COS, le retrait de la location de la vaisselle, et la facturation d'heures de ménage en cas de non respect des consignes données lors de l'état des lieux d'entrée.
Il vous est demandé d'accepter les propositions tarifaires jointes à la présente déliberation qui seront applicables au 01/01/2025 (pour les nouvelles locations prises à compter de cette même date) - pour les contrats déjà signés et retournés au service administratif de la Mairie, les
tarifs à appliquer seront ceux de la déliberation de Février 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité. SALLES
Un acompte de 300 € sera versé par le locataire à la réservation et non restitué en cas d'annulation 1 mois précédant la location (sauf cas de force majeur défini dans le règlement de location) + attestation responsabilité civile
Une caution de 1000 € sera demandée et restituée à l'issue de l'état des lieux de sorties (sous réserve article 7 règlement)
NON SARRYSIENS
Location pour une journée ou une soirée (forfait 6o0e l60€ h ne mois Avril, Mai, Septembre,
ménage compris - du lundi au jeudi) de Novembre à fin Mars Lctobre -en cas de besoin
. . 120 € Location pour un week-end (du vendredi 14h00 800€ 250€ pour les mois Avril, Mai, Septembre,
au lundi 08H00) de Novembre à fin Mars |Octobre- en cas de besoin
Loges 50 €
SARRYSIENS
. . : . . . 160 € 80 € Location pour une journée du lundi
au jeudi 300 € pour les mois Avril, Mai, Septembre,
(manifestation familiale) (forfait ménage compris) de Novembre à fin Mars octobre en cas de besoin
Location pour un week-end du vendredi 14H00 , 120 €
au lundi 08H00 450 € 250 € & pour les mois Avril, Mai, Septembre, (manifestation
familiale) (forfait ménage compris) de Novembre à fin Mars Octobre en cas de besoin
Loges 50 €
ASSOCIATIONS SARRYSIENNES _ : 3 mises à disposition gratuites par an (pour les manifestations « payantes » organisées par l'association) — Prix pour le week end hors chauffage et hors fête de la Saint Sylvestre
Location pour une journée du lundi au Jeudi .
(forfait ménage compris) gratuité
Location pour un week-end du vendredi 14H00
au lundi 08H00
(forfait ménage compris) 200 €
450 € + 160 € de chauffa Fêtes de la Saint Sylvestre € chautiage
Loges gratuité
160 € 80 €
de Novembre à fin Mars pour les mois Avril, Mai, Septembre,
octobre en cas de besoin
Chauffage pour une journée ou une soirée
250 € 120 € Chauffage pour un week-end de Novembre à fin Mars pour les mois Avril, Mai, Septembre,
octobre en cas de besoin
Location vaisselle Gratuité (veiller au remplacement à l'identique en cas de casse) | ASSOCIATIONS NON SARRYSIENNES
Location pour une journée en semaine du lundi FT 400 € au jeudi (forfait ménage compris)
160 € 80 €
Chauffage pour une journée ou une soirée de Novembre à fin Mars pour les mois Avril, Mai, Septembre, octobre en cas de besoin
SARRYSIENS
Fêtes familiales sur présentation d’un justificatif | 150 €
Vin d'honneur à l'occasion des mariages (sur
présentation d'un justificatif de domicile) 75€
Chauffage 50€ (d'octobre à avril)
NON SARRYSIENS
Salle uniquement louée pour les vins d'honneur 100 € (+ 50 € si chauffage d'octobre à avril)
Manifestation à but non lucratif des entreprises :
uniquement le jeudi de 18h à 21h 100 € (+ 50 € si chauffage d'octobre à Avril)
Heure de ménage complémentaire 25 € (en fonction de l’état des lieux de sortie)
_t)
ASSOCIATIONS NON SARRYSIENNES
Location à l'heure 15 €
Chauffage NON
Ses)
Réservée aux Adhérents du COS avec l'aval du Président du COS et de M. le Maire
Soirée familiale 200 €
Chauffage 50 € (d'octobre à avril)
(*) les utilisateurs seront responsables de la fermeture des portes, extinction des lumières, du tri sélectif, d'acheminer aux endroits dédiés les verres et de la sortie de conteners — Les locaux devront être rendus propres (y compris les sanitaires) CIMETIERES
Concession temporaire (15 ans) 175 €
Concession trentenaire 350 €
Concession pour cavurne - trentenaire (1,5 m2) |220 €
COLOMBARIUM (concession trentenaire) 950 € / case Date de convocation
10/12/2024
Date d'affichage
10/12/2024
Nombre de
conseillers : 19
Présents : 16
Votants : 17
N° 2024 _12_05
OBJET :
Travaux cellule
commerciale La
Fabrique de Charley
Pour : 17
Contre :
Abstention :
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la société LA FABRIQUE DE CHARLEY va signer dans les prochains jours, le bail à loyer à usage de fabrication et vente de pizzas, hamburgers, frites, autre restauration de type rapide et vente de boissons alcoolisées ou non, au sein de la cellule de “l'ex petit sarrysien”.
Quelques travaux d'aménagement et d'embellissement sont à envisager afin de prévoir une ouverture de la cellule en Mars 2025.
A ce titre, M. le Maire propose d'exonérer pour la période de Janvier et Février 2025; les loyers de cette enseigne fixés à 847 € mensuels.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.
Le Secrétaire,