Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 3 decembre 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 3 decembre 2019 Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Bosse-de-Bretagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 3 decembre 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques, Compte rendu du conseil municipal

du 3 décembre 2019.

TARIF : Cotisation annuelle à la Bibliothèque «La Bosse du Livre».

2019 – 051

Mme Le Maire informe le conseil municipal qu’il existe une régie concernant la cotisation annuelle à la bibliothèque, et il faut décider sur la conservation ou pas de la régie pour cette cotisation annuelle.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

12 voix pour

- Décide de maintenir la régie pour la cotisation annuelle à la bibliothèque «La Bosse du Livre».

Comme la régie pour la cotisation annuelle de la bibliothèque est maintenue, le conseil municipal doit se prononcer sur le tarif, que est le suivant à ce jour :

5€ par famille

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

11 voix pour et 1 abstention

- Vote le tarif pour la cotisation annuelle :

5€ par famille à compter du 01/01/2020.

Tarif pour spectacle à la bibliothèque «La Bosse du Livre», à compter du 1/1/2020. 2019 – 052

Mme Le Maire informe le conseil municipal qu’il existe une régie concernant les animations à la bibliothèque, et il faut décider sur la conservation ou pas de la régie pour cette cotisation.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

12 voix pour

- Décide de maintenir la régie pour les animations à la bibliothèque «La Bosse du Livre».

Comme la régie pour les animations est maintenue, le conseil municipal doit se prononcer sur le tarif, qui est le suivant à ce jour :

1.00€ par enfant (jusqu’à 12 ans).

2.00€ par adulte ou plus de 12 ans.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

12 voix pour

- Vote un tarif pour les spectacles ou animations à compter du 01/01/2020 :

1.00€ par enfant (jusqu’à 12 ans).

2.00€ par adulte ou plus de 12 ans.Tarif pour les cartes de pêche à compter du 1/1/2020.

2019 – 053

Mme Le Maire informe le conseil municipal qu’il existe une régie concernant la vente des cartes de pêche, et il faut décider sur la conservation ou pas de la régie pour la vente des cartes de pêche.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

12 voix pour

- Décide de maintenir la régie pêche.

Comme la régie pour la vente de carte de pêche est maintenue, le conseil municipal doit se prononcer sur le tarif, qui est le suivant à ce jour :

Journée 5.00€

Carte à l’année 39.00 €

Gratuit jusqu’à 14 ans.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

12 voix pour

- Vote les tarifs suivants à compter du 01/01/2020 :

Journée 5.00€

Carte à l’année 39.00 €

Gratuit jusqu’à 14 ans.

Tarifs cimetière 2020.

- Concession de cimetière.

- Columbarium.

- Jardin du Souvenir.

2019 – 054

Mme Le Maire informe le conseil municipal qu’il faut prendre une décision sur les tarifs du cimetière.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

12 voix pour

- Décide de maintenir les tarifs des concessions de cimetière à compter du 01/01/2020. - Valide les tarifs suivants à compter du 01/01/2020 :

Concession cimetière

Durée 2020

15 ans 75.00€

30 ans 100.00€

50 ans 140.00€

Mme Le Maire informe le conseil municipal qu’il faut également prendre une décision sur les tarifs du columbarium et du jardin du souvenir.

Concernant le columbarium :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

12 voix pour

- Décide de maintenir les tarifs au niveau du columbarium à compter du 01/01/2020. - Valide les tarifs suivants à compter du 01/10/2020 :Columbarium

Durée 2020

15 ans 400.00€

30 ans 750.00€

50 ans 1 000.00€

Concernant le jardin du souvenir :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

12 voix pour

- Décide de ne pas fixer de tarif pour la dispersion des cendres.

Tarifs de la location de la salle des fêtes.

2019 – 055

Mme Le Maire informe le conseil municipal qu’il faut prendre une décision sur les tarifs de location de la salle des fêtes :

12 voix pour

- Décide de ne pas augmenter les tarifs de location de la salle des fêtes et que les tarifs sont fixés comme suit à compter du 01/01/2020 :

Tarif de location pour une journée avec la cuisine :

Tarif hors Commune : 300.00 €

Tarif Commune : 250.00 €

Tarif de location pour un week-end ou 2 jours avec la cuisine :

Tarif hors commune : 430.00 €

Tarif Commune : 350.00 €

Tarif pour un vin d’honneur, pour une Assemblée Générale

Tarif hors commune : 50.00 €

Tarif Commune : 50.00 €

Location par une association communale :

Gratuité une fois l’an et ensuite 50.00€ à chaque location.

Le tarif appliqué est celui en vigueur lors de la réservation.

Madame Le Maire informe le conseil municipal, qu’il faut décider également

- du montant de l’acompte à verser au moment de la réservation de la salle des fêtes. - du montant à réclamer si la salle n’est pas restituée propre.

Elle propose de demander :

- 40 % du montant total de la location.

- 300.00 € pour nettoyer la salle.

Après avoir délibéré, le conseil municipal

12 voix pour

- Accepte :

que le montant de l’acompte correspond à 40 % du montant de la location.

300.00 € forfait nettoyage si la salle n’est pas propre après la location.Taxe sur les spectacles.

2019 – 056

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

12 voix pour

- Applique à compter du 01/01/2020, l'exonération de la taxe sur les spectacles à l'ensemble des associations pour l'année 2020, sur le territoire de la commune.

Redevance annuelle assainissement.

2019 – 057

Mme Le Maire informe le conseil qu’il faut prendre une décision sur le tarif de la redevance annuelle.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

12 voix pour

- Vote le tarif de la redevance annuelle à compter du 1er janvier 2020 comme suit :

2018 H.T.

Abonnement annuel – part fixe 115.00€

Le m3 (>30m3) 0.40€

La prime fixe sera réglée l'année en cours en 2 fois (fin du premier semestre et fin du 2ème semestre). Le prix au m3 d'eau consommée sera réglé l'année en cours avec la deuxième moitié de la prime fixe.

Participation pour l’assainissement collectif.

2019 – 058

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) instaurée par l’article 30 de la loi de finance rectificative pour 2012 (n°2012-254) et applicable aux propriétaires des immeubles soumis à obligation de raccordement. Cette participation en application de l’article L.1331-7 du code de la santé publique (en vigueur au 1 juillet 2012) est applicable sur notre commune depuis le 1er juillet 2012 pour un forfait de 1000.00€.

Institution de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) pour les constructions existantes lors de la mise en place du réseau.

Conformément à l’article L.1331-7 du Code de la Santé Publique qui lui en donne la possibilité, le Conseil Municipal décide d’instaurer, à la charge des propriétaires de constructions existantes

soumises à l’obligation de raccordement, une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC).

Cette participation est non soumise à la TVA. Le recouvrement aura lieu par émission d’un titre de recette à l’encontre du propriétaire.

Au vu de cet exposé, le Conseil Municipal :

12 voix pour

Décide de fixer la PAC pour les constructions nouvelles au 1er janvier 2020 à 1 000.00 €. Rappelle que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau.

Dit que les recettes seront inscrites au budget assainissement.Devis entretien des vitres des bâtiments communaux.

2019 – 059

Mme Le Maire informe le conseil municipal que l’entretien des vitres des bâtiments communaux est effectué par l’entreprise CV Nettoyage et donne un retour satisfaisant.

Mme Le Maire propose au conseil municipal de continuer à travailler avec cette entreprise.

CV Nettoyage de Bain de Bretagne propose l’offre suivante :

- un devis pour un montant de 2 276.68€ TTC,

3 passages par an pour les bâtiments de la mairie, de l’école et de la bibliothèque et 6 passages par an pour la salle des fêtes.

Après avoir délibéré le conseil municipal,

12 voix pour

- Accepte de poursuivre l’entretien des vitres des bâtiments communaux avec CV Nettoyage. - Valide le renouvellement du contrat à compter du 01/01/2020.

- Accepte le devis de l’entreprise CV Nettoyage de Bain de Bretagne, pour un montant de 2 276.68€ TTC et accepte que la facture soit transmise à la commune après chaque intervention.

Devis : balayage mécanique du bourg.

2019 – 060

Madame Le Maire informe le conseil municipal que le balayage mécanique du bourg est effectué par l’entreprise CM Balayage et donne un retour satisfaisant.

Mme Le Maire propose au conseil municipal de continuer de travailler avec cette entreprise, avec les mêmes conditions c'est-à-dire 6 passages par an.

- CM Balayage de Saint Senoux, propose une prestation de 1h30 tous les deux mois avec un tarif horaire de 99.00€ HT.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

12 voix pour

- Décide de retenir l’entreprise CM Balayage de Saint Senoux pour une prestation de 1h30 par passage, basée sur un tarif horaire de 99.00€ HT.

12 voix pour

- Accepte que l’entreprise CM Balayage fasse 6 passages par an.

Demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour mise aux normes accessibilité de tous les ERP.

2019 – 061

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune peut prétendre à une subvention au titre de la DETR concernant la mise aux normes d’accessibilité pour faciliter l’accès à notre mairie.

Cette subvention peut être accordée au niveau des bâtiments publics dans le cadre de la mise aux normes accessibilité de tous les ERP (sauf équipements sportifs, éligibles uniquement dans la catégorie 10).

Aménagement d’une rampe d’accès avec un garde de corps:

L’accessibilité à la mairie reste compliqué pour les personnes à mobilité réduite. Notamment l’accès à la partie de la mairie permettant d’accueillir le public pour les démarches administratives, lors des votes, des mariages, des réunions…

Il apparaît plus que nécessaire de réaliser cette accès sécurisé permettant à chacun d’accéder de manière simple et équitable au service public et ainsi de pouvoir exercer son devoir de citoyen sans se sentir àl’écart ou avoir besoin d’un tiers accompagnant.

De plus, cet aménagement complétera la rénovation du bâtiment et participera à sa mise en valeur.

Ce projet, sur notre commune s’élève à 13 783.02€HT.

- Maçonnerie : 6 677 80€ HT.

- Rampe accès avec garde de corps : 4 440.00€ HT.

- Éclairage extérieur mairie : 2 665.22€ HT.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

12 voix pour

- Accepter de lancer les travaux de mise aux normes d’accessibilité de la mairie.

12 voix pour

- Charger Mme Le Maire de déposer une demande de subvention spécifique près de la Préfecture au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux concernant la mise aux normes d’accessibilité pour faciliter l’accès à notre mairie.

12 voix pour

- S’engager à inscrire cette opération au budget primitif 2020.

TRAVAUX DE RÉNOVATION CONCERNANT LA MENUISERIE ET L’ISOLATION « DE LA MAIRIE».

DÉPENSES HT

Maçonnerie 6 677.80€

Rampe accès : garde de corps 4 440.00€

Éclairage extérieur mairie 2 665.22€

TOTAUX HT 13 783.02€

RECETTES HT

Autofinancement 8 269.82€

DETR (40%) 5 513.20€

TOTAUX HT 13 783.02€

Recensement de la Population en 2020.

2019 – 062

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un nouveau recensement de la population va être réalisé en 2020. Un agent recenseur sera nommé par arrêté et le Conseil Municipal doit fixer les modalités de sa rémunération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

12 voix pour

- Fixe les modalités de rémunération de l’agent recenseur de la façon suivante :

- 1.75 € par feuille de logement.

- 1.80 € par bulletin individuel.

- 1.00 € par dossier d’adresse collective.

- 35.00 € par séance de formation.

- 75.00€ par jour pour la tournée de reconnaissance.

- une indemnité kilométrique selon le barème en vigueur.

De plus, la commune fixe une cible pour favoriser et encourager les réponses par Internet : De 0 à ≤ 25% de réponse par Internet 10.00€

De 25% à ≤ 50% de réponse par Internet : 20.00€De 50% à ≤ 75% de réponse par Internet : 40.00€

De 75% à 100% de réponse par Internet : 50.00€

Montant loyer du logement située 17 rue de l’École : T4.

2019 – 063

Madame Le Maire informe les élus que les travaux dans le logement T4 situé 17 rue de l’École sont terminés (escalier pour un accès au logement par l’extérieur) et qu’il faut décider du montant du loyer ainsi que la date de mise en location de ce logement.

Après avoir délibéré, le conseil municipal

12 voix

Fixe le montant du loyer à 450.00 € par mois chauffage inclus.

Décide de mettre ce logement au plus vite.

Virement de Crédits – Budget commune DM n°20192

2019 – 064

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux concernant l’aménagement du Parking rue de La Mairie, il a lieu de prendre en compte un aménagement au niveau de l’accès et d’apporter les modifications ci-dessous au budget.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

12 voix pour

Accepte le virement ci-dessus.

D’autre part, Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits prévus à certains comptes du budget doivent être modifiés, elle propose d’effectuer le virement ci-dessous :

INVESTISSEMENT

0031 TRAVAUX ÉGLISE

2313 - 0031 - 5 000.00 €

0034 TERRAIN 17 RUE DE LA MAIRIE

(Parking)

2313 - 0034 + 5 000.00€

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

12 voix pour

Accepte le virement ci-dessus.

Adresse Postale : Mairie de La Bosse de Bretagne 11, rue de la Mairie 35320 LA BOSSE-DE-BRETAGNE – Tél : 02 99 44 62 03 – mail : mairie@labossedebretagne.fr