Déliberation - DEL13 22JUIN22 PARTICIPATIONOHELBAROUCH

Documents similaires

Déliberation - DEL4 22JUIN22 AVENANTDADOUN

Déliberation - DEL8 22JUIN22 PROTOCOLETRANSACTIONNEL

Déliberation - DEL12 22JUIN22 DSPCRECHE

Déliberation - DEL15 22JUIN22 SUBVENTIONS22

Déliberation - DEL13 28SEPT2022 FRAISDGS

Déliberation - DEL13 15DEC2022 RIFSEEP

Déliberation - DEL13 12AVR22 CONVENTION D OBJECTIF CAF EAJE

Déliberation - DEL27 28SEPT22 OHELBAROUCH

Déliberation - DEL26 28SEPT22 NOTREDAME

Déliberation - DEL12 12AVR22 AVENANT OCCE

Déliberation - DEL13 22JUIN22 PARTICIPATIONOHELBAROUCH Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Saint-Mandé. Lien du pdf (Déliberation - DEL13 22JUIN22 PARTICIPATIONOHELBAROUCH)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

SANTMANDÉ VILLE DE SAINT-MANDE CRESCO ET FLORESCO VAL-DE-MARNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2022

Nombre de membres

du Conseil Municipal : 35

Membres en exercice : 35

Membres présents : 25

Membres représentés : 8

Membres absents : 2

OBJET : PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR LES ÉLÈVES DE SAINT-MANDÉ FRÉQUENTANT L'ÉCOLE OHEL BAROUCH À VINCENNES POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022

L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, vingt-deux juin à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Julien WEIL, Maire, le seize juin, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.

Monsieur Julien WEIL, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un Secrétaire pris au sein du conseil.

Monsieur Matthieu STENCEL, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l'appel nominatif.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, M. Rydian DIEYI (arrivé au point n°1), M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN- DROUET, Mme Léna ETNER, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, Mme Marie- France DUSSION, M. Luc ALONSO.

ETAIENT ABSENTS :

Mme Geneviève TOUATI.

M. Cédric BACH.

ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

M. Jean-Philippe DARNAULT pouvoir donné à M. Julien WEIL.

Mme Christine SEVESTRE pouvoir donné à Mme Florence CROCHETON-BOYER. Mme Tiffany CULANG pouvoir donné à M. Frédéric BIANCHI.

Mme Nathalie COHEN pouvoir donné à Mme Eveline BESNARD.

Mme Marilyne BARANES pouvoir donné à Mme Caroline QUERON.

Mme Béatrice DORRA pouvoir donné à Mme Léna ETNER.

M. Pierre LOULERGUE pouvoir donné à M. Stéphane ROBIN.

M. Roger DE LA SERVIERE pouvoir donné à Mme Marie-France DUSSION.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territofalrs Accusé de réception en préfecture 094-219400678-20220622-DEL13-22JUIN22-DE Date de télétransmission : 06/07/2022

Date de réception préfecture : 06/07/2022LE CONSEIL MUNICIPAL

DEL N° 13 : PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR LES ÉLÈVES DE SAINT-MANDÉ FRÉQUENTANT L'ÉCOLE OHEL BAROUCH À VINCENNES POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de l'éducation,

VU la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence,

VU la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 précisant les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,

VU la délibération n°20 du Conseil Municipal en date du 19 juin 2018 fixant à 270 € par élève, la participation de la Ville aux frais de fonctionnement pour les élèves de Saint-Mandé fréquentant l'école Ohel Barouch à Vincennes à compter de l’année scolaire 2017-2018,

VU les effectifs transmis par l'école Ohel Barouch, à savoir 34 élèves en maternelle et 81 en élémentaire,

CONSIDERANT la volonté de la Ville de participer aux frais scolaires des élèves des familles Saint-Mandéennes scolarisés hors la commune,

CONSIDERANT que la participation de la Ville s'élève à 270 € par élève et par an,

VU l'avis favorable émis par la Commission Municipale Familles, petite enfance, vie scolaire et périscolaire réunie le 1° juin 2022,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A la majorité

Contre : 2 Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE.

Abstention : 0

Pour: 31 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO.

APPROUVE la participation de la Ville de Saint-Mandé aux frais de fonctionnement, à hauteur de 270 € par élève Saint-Mandéen fréquentant l'école Ohel Barouch pour l’année 2021-2022, soit une somme totale de 31 050 €.

DIT que la dépense sera imputée sur les chapitres dédiés du budget de la Ville.

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

ecrétaire de séance, : +

Matthieu STENCEL Accusé de réception en préfecture 094-219400678-20220622-DEL13-22JUIN22-DE Date de télétransmission : 06/07/2022 Date de réception préfecture : 06/07/2022