Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20 28SEPT22 COFFONDSLOCAUX
Déliberation - DEL29 28SEPT22 DECROLY
Déliberation - DEL24 28SEPT22 PASSERELLE
Déliberation - DEL35 28SEPT22 ANAF
Déliberation - DEL21 28SEPT22 CAF PIAJE
Déliberation - DEL25 28SEPT22 CAF HANDICAP
Déliberation - DEL31 28SEPT22 FOOTBALL CLUB
Déliberation - DEL26 12AVR22 DECISIONS
Déliberation - DEL13 22JUIN22 PARTICIPATIONOHELBAROUCH
Déliberation - DEL27 28SEPT22 OHELBAROUCH
Déliberation - DEL26 28SEPT22 NOTREDAME
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Saint-Mandé.
Lien du pdf (Déliberation - DEL26 28SEPT22 NOTREDAME)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE -— FRATERNITE
SANTMANDÉ VILLE DE SAINT-MANDE VAL-DE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2022
Nombre de membres
du Conseil Municipal : 35
Membres en exercice : 35
Membres présents : 29
Membres représentés : 6
Membre absent : 0
OBJET : AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR LES ELEVES SAINT-MANDEENS FREQUENTANT LES CLASSES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE L’ECOLE PRIVEE NOTRE DAME POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2021-2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, vingt-huit septembre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Julien WEIL, Maire, le vingt- deux septembre, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.
Monsieur Julien WEIL, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un Secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur Matthieu STENCEL, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l'appel nominatif.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique
PERRIOT, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES , M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, Mme Léna ETNER, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Alain ASSOULINE pouvoir donné à M. Julien WEIL.
Mme Marianne VERON pouvoir donné à Mme Caroline QUERON.
Mme Séverine FAURE pouvoir donné à Mme CROCHETON-BOYER. M. Cédric BACH pouvoir donné à Mme Eveline BESNARD.
M. Pierre LOULERGUE pouvoir donné à Mme Léna ETNER.
Mme Marie-France DUSSION pouvoir donné à Mme Anne-Françoise GABRIELLI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL26-28SEPT22-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL
DEL N°26 : AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR LES ELEVES SAINT-MANDEENS FREQUENTANT LES CLASSES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE L’ECOLE PRIVEE NOTRE DAME POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code l'Enseignement,
VU les dispositions des lois de transfert de compétence en matière d'enseignement, notamment l’article 14 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, attribuant aux communes la charge des écoles,
VU la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance,
VU la délibération n°19 du Conseil Municipal du 16 décembre 2020 portant approbation de la convention relative à la participation de la ville aux frais de fonctionnement pour les élèves Saint-Mandéens fréquentant les classes maternelles et élémentaires de l'école privée Notre Dame pour l'année scolaire 2020-2021,
VU la délibération n°22 du Conseil Municipal du 12 octobre 2021 portant approbation de l'avenant n°1 à la convention relative à la prise en charge par la ville de Saint-Mandé des dépenses de fonctionnement de l'école privée sous contrat maternelle et élémentaire Notre Dame,
VU la convention du 16 décembre 2020 relative à la prise en charge des frais de fonctionnement de l'école privée sous contrat, élémentaire et maternelle Notre Dame,
CONSIDÉRANT que les coûts de fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles publiques doivent être recalculés chaque année,
CONSIDÉRANT ainsi le besoin de modifier la convention par avenant,
VU l'avis favorable émis par la Commission Municipale, Familles, petite enfance, vie scolaire
et périscolaire réunie le 15 septembre 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A la majorité,
Contre : 1 Mme Geneviève TOUATI.
Abstentions : 2 Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE.
Pour : 32 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES , M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Léna ETNER, Mme Béatrice DORRA, M. Pierre LOULERGUE, M. Stéphane ROBIN, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la participation de la Ville aux frais de fonctionnement pour les élèves Saint-Mandéens fréquentant les classes maternelles et élémentaires de l'école privée Notre Dame pour l'année scolaire 2021-2022.
APPROUVE les montants des versements à hauteur de 272 455 € se décomposant comme
suit :
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL26-28SEPT22-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 - 130 835 € (685 € multiplié par 191 élèves) pour les élémentaires,
- 141 620 € (1460 € multiplié par 97 élèves) pour les maternelles.
DIT que les sommes à verser, prévues au budget 2022, seront déduites des chapitres budgétaires dédiés.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de réception par le représentant de l'Etat.
Le Maire,
Julien WEIL
Le secrétaire de séance,
Matthieu STENCEL
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL26-28SEPT22-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 Bai
> SAINT: ANDÉ
CRESCO ET ORESCO
AVENANT N°2 A LA CONVENTION RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DE SAINT- MANDE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE ELEMENTAIRE ET MATERNELLE NOTRE DAME
ENTRE : La Ville de Saint-Mandé, représentée par Monsieur Julien WEIL, Maire
d’une part,
ET : L’école Privée Notre Dame, représentée par Monsieur Nicolas FREIXEDELO agissant en tant que Chef d’Etablissement
Madame Béatrice GRANJEAN, Présidente de l’Organisme de Gestion dudit Etablissement, civilement responsable de la gestion, ayant jouissance des biens meubles et immeubles,
d’autre part,
CONSIDERANT la Convention signée le 16 décembre 2020, entre la Ville de Saint Mandé et l’Ecole Notre Dame,
CONSIDERANT la participation de la Ville aux dépenses de fonctionnements de l’école Notre Dame calculée selon les modalités mentionnées à l’article 1 de ladite Convention, CONSIDERANT la modification du coût par élève des écoles publiques de la Ville arrêté à 655€ pour un élève d’élémentaire et à 1440€ pour un élève de maternelle pour l’année 2021-2022,
L’article 2 est donc ainsi modifié :
Le coût d’un élève élémentaire est arrêté à la somme de 685 € pour l’année 2021-2022.
L’article 3 est donc ainsi modifié :
Le coût d’un élève maternel est arrêté à la somme de 1440 € pour l’année 2021-2022.
Fait à SAINT-MANDE
Le
Le Maire de SAINT-MANDE
Julien WEIL
Le Chef d’Etablissement La Présidente de
L’Organisme de Gestion
Nicolas FREIXEDELO Béatrice GRANJEAN Accusé de réception en préfecture 094-219400678-20220928-DEL26-28SEPT22-DE Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022