unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2025 04 42 pat pnrv chambre agriculture drôme

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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2025 04 42 pat pnrv chambre agriculture drôme Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2025 04 42 pat pnrv chambre agriculture drôme)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire, COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE 28 Rue Hector Alléobert

BP 37

26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

Le quinze avril deux-mille-vingt-cinq, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des fêtes de Saint-Julien-en-Vercors sous la Présidence de Pierre Louis FILLET, Président.

Date de la convocation : 9 avril 2025

Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 27 Votants : 32 Pour : 30 Contre : 2 Abstentions : 0

Présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-président, Fabienne BEGUIN, 3ème Vice-Présidente, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice- président, Marie GUIRIMAND, 5ème Vice-présidente, Déborah DREVARD, Déléguée du Président, Fernand FAURE, Délégué du Président, Jacques ARMAND, Olivier BERALDIN, Jean-Jacques DALLON, Jean- Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Damien FERLIN, Valery FRIOL, Odile GIRBES, Philippe INARD, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Andrée SEQUIER, Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, délégués titulaires.

Excusés : Claude ANTELME, Jacqueline CHARVE, Pascal GIVERT, Frédéric GENIN, Hervé GONTIER, Mauricette VALLET.

Absent : Claude ROUSSET.

Procurations : Claude ANTELME donne procuration à Valéry FRIOL, Jacqueline CHARVE donne procuration à Jean-Jacques DALLON, Frédéric GENIN donne procuration Fabienne BEGUIN, Hervé GONTIER donne procuration à Henri BOUCHET, Mauricette VALLET donne procuration à Damien FERLIN.

Secrétaire de séance : Jean-Jacques DALLON.

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.

D2025/04/42 – Convention de partenariat tripartite annuelle entre la CCRV, le PNRV et la Chambre d’Agriculture pour l’exécution du plan d’actions du PAT Royans-Vercors

Vu la loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 qui porte une

ambition pour l’agriculture et l’alimentation française et soutient l’émergence de nouvelles dynamiques

collectives ancrées dans les territoires répondant aux enjeux actuels de l’alimentation ;

Vu le Programme National pour l’Alimentation (2019-2023) et le Plan Régional Agriculture Durable ;

Vu la délibération n°D2023/12/140 du 12 décembre 2023 autorisant le dépôt d’un dossier de demande de labellisation niveau 2 du PAT ;

Vu la délibération n°D2024/10/92 du 8 octobre 2024 validant les demandes de subvention à l'appel à

candidatures « Soutien à la structuration des projets alimentaires territoriaux (PAT) de niveau 2 » et de

labellisation PAT niveau 2 ;

Vu la délibération n° D2024/12/123a du 10 décembre 2024 adoptant la stratégie agricole et alimentaire Royans-Vercors 2025-2035 ;

Considérant que le PAT Royans-Vercors a été labellisé PAT de niveau 2 en septembre 2024, pour une

durée de 5 ans ;Considérant que cette labellisation engage la CCRV à réaliser des actions sur l’ensemble des thématique

agricoles et alimentaires conformément aux actions développées jusque-là, et à l’emploi d’un chargé de

mission PAT à temps plein pour animer le PAT ;

Considérant que le PAT « Vers une alimentation couleur Royans-Vercors » est lauréat de l'appel à

candidatures « Soutien à la structuration des projets alimentaires territoriaux (PAT) de niveau 2 » de la

DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes ; ce soutien vient participer à la pérennisation des actions du PAT sur les

trois prochaines années (ingénierie d’animation et actions) par l’octroi d’une subvention de 69 879 € ;

Considérant la co-construction de la stratégie agricole alimentaire Royans-Vercors 2025-2035 et de son

plan d’actions avec l’ensemble des partenaires, des professionnels agricoles et alimentaires, des élus et

des consommateurs à travers deux assemblées du PAT en mars et mai 2024 ;

Considérant l’intérêt pour le territoire de pérenniser ses actions en faveur de l’agriculture et de

l’alimentation en suivant la ligne directrice de la stratégie agricole et alimentaire à 10 ans permettant

d’approcher l’ensemble des enjeux agricoles et alimentaires du territoire, structurés autour de trois axes

redéfinis :

- Axe 1 : Maintenir et développer une agriculture respectueuse de l'environnement, rémunératrice

et pouvant subvenir aux besoins alimentaires du Royans-Vercors

- Axe 2 : Faciliter les partenariats locaux et la vente directe pour sécuriser les revenus des

agriculteurs et réduire les distances parcourues par les produits agricoles du Royans-Vercors

- Axe 3 : Accompagner tous les consommateurs vers une alimentation locale et de qualité, bonne

pour la santé et pour l’environnement.

Considérant le plan d’actions 2025 ci-après travaillé avec la Chambre d’Agriculture et le PNRV et traduit

dans la convention de partenariat tripartite (2025) présentée en annexe définissant la nature du

partenariat entre les trois structures :

Intitulé des

actions 2025 Structure

Nb

jours

(a)

Coût

jour(b)

Total

Dépenses

actions

2025 (a)*(b)

Commentaires

Installation-

transmission

CA 26 2 575 € 1 150 € Organisation d'un atelier installation-

transmission sur le territoire. PNRV 1 280 € 280 €

Cartographie

des producteurs PNRV 1,5 280 € 420 €

Mise à jour et communication de la

cartographie en ligne des producteurs

locaux.

Sourcing

CA 26 4 575 € 2 300 € 4 Rdv CA et/ou PNRV avec un professionnel alimentaire (commerçant,

restaurateur…) afin d'augmenter son

approvisionnement en produits locaux. PNRV 4 280 € 1 120 €

Expé logistique

avec la Poste

pour la livraison

de produits

locaux

CA 26 7 575 € 4 025 €

Enquêtes auprès des professionnels,

recherche de financements, mise en place

de l'expérimentation…

Atelier

Professionnel

CA 26 2 575 € 1 150 € Organisation d'un temps d'interconnaissance et de travail autour

d'un sujet identifié (logistique, précarité

alimentaire…) à destination des

professionnels.

PNRV 1 280 € 280 €

Identification

des produits

locaux dans les

commerces

CA 26 2 575 € 1 150 €

Validation des maquettes avec les

commerçants et commande des outils

d'identification.Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité de 31 voix POUR et de 2 voix CONTRE

(Jean-Jacques DALLON + pouvoir de Jacqueline CHARVE) ;

APPROUVE, le projet de convention de partenariat tripartite pour l’année 2025 avec la Chambre

d’Agriculture de la Drôme et le Parc naturel régional du Vercors ;

AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention partenariale et tout document afférent

à l’exécution de la présente délibération.

Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 15 avril 2025

Le Président, Pierre-Louis FILLET