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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 02 13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 02 13)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, PME, commerce et artisanat, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
026-200067767-20260203-D2026-02-1 3-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/02/2026
Publication : 25/02/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME
« ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE
28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROVANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le trois février deux-mille-vingt-six, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s'est réuni à la Salle des fêtes de La Chapelle-en-Vercors, sous la Présidence de Frédéric GENIN, Président.
Date de la convocation : 28 janvier 2026.
Nombre de délégués en exercice: 34 Présents : 23 Votants : 30 Pour: 30 Contre : 0 Abstentions : 0
Présents: Frédéric GENIN, Président, Nancy FILET-COCHE, Tère Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 2e Vice-président, Henri BOUCHET, 3" Vice-président, Marie GUIRIMAND, 4ÈTe Vice- présidente, Andrée SÉQUIER, 5è® Vice-présidente, Jean-Jacques DALLON, 6" Vice-président, Déborah DREVARD, Déléguée du président, Claude ANTELME, Fabienne BEGUIN, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Damien FERLIN, Pierre-Louis FILLET, Valéry FRIOL, Philippe INARD, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, délégués titulaires.
Excusés : Jacques ARMAND, Jean-Christophe DAUTY, Fernand FAURE, Jean-Luc FAURE, Odile GIRBES, Hervé GONTIER, Nathalie KOUSSENS, Denis PARMENTIER, Mauricette VALLET.
Absents : Pascal GIVERT, Claude ROUSSET
Procurations: Jacques ARMAND donne pouvoir à Pierre-Louis FILLET, Jean-Christophe DAUTY donne pouvoir à Marie GUIRIMAND, Fernand FAURE donne pouvoir à Déborah DREVARD, Odile GIRBES donne pouvoir à Christine LECOMTE, Hervé GONTIER donne pouvoir à Claude ANTELME, Nathalie KOUSSENS donne pouvoir à Olivier BERALDIN, Mauricette VALLET donne pouvoir à Fabienne BEGUIN.
Secrétaire de séance : Andrée SÉQUIER
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2026/02/13 - Convention de partenariat tripartite 2026 entre la CCRV, le PNRV et la Chambre d'Agriculture pour l'exécution du plan d'actions du PAT Royans-Vercors
Vu la loi n°2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 qui porte une ambition pour l'agriculture et l'alimentation française et soutient l'émergence de nouvelles dynamiques collectives ancrées dans les territoires répondant aux enjeux actuels de l'alimentation ;
Vu le Programme National pour l'Alimentation (2019-2023) et le Plan Régional Agriculture Durable;
Vu la délibération n° D2023/12/140 du 12 décembre 2023 autorisant le dépôt d'un dossier de demande de labellisation niveau 2 du PAT;
Vu la délibération n° D2024/10/92 du 8 octobre 2024 validant les demandes de subvention à l'appel à candidatures « Soutien à la structuration des projets alimentaires territoriaux (PAT) de niveau 2 » et de labellisation PAT niveau 2 ;
Vu la délibération n° D2024/12/123a du 10 décembre 2024 adoptant la stratégie agricole et alimentaire Royans-Vercors 2025-2035 ;
Vu le projet de convention de partenariat technique et financière 2026 présenté en annexe; Considérant que le PAT Royans-Vercors a été labellisé PAT de niveau 2 en septembre 2024, pour une
durée de 5 ans;
Considérant que le PAT « Vers une alimentation couleur Royans-Vercors » est lauréat de l'appel à candidatures « Soutien à la structuration des projets alimentaires territoriaux (PAT) de niveau 2 » de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes ; ce soutien vient participer à la pérennisation des actions du PAT sur les trois prochaines années (ingénierie d'animation et actions) par l'octroi d'une subvention de 69 879 €;
Considérant que le PAT « Vers une alimentation couleur Royans-Vercors » s'est vu octroyer par la Région Auvergne-Rhône-Alpes fin décembre 2025, sur des fonds européens FEADER, une subvention de 34 400€ permettant de cofinancer le poste de chargé de mission alimentation et agriculture sur la période 2026-
2028 ;
Considérant la co-construction de la stratégie agricole alimentaire Royans-Vercors 2025-2035 et de son plan d'actions avec l'ensemble des partenaires, des professionnels agricoles et alimentaires, des élus et des consommateurs à travers deux assemblées du PAT en mars et mai 2024;
Considérant l'intérêt pour le territoire de pérenniser ses actions en faveur de l'agriculture et de l'alimentation en suivant la ligne directrice de la stratégie agricole et alimentaire à 10 ans permettant d'approcher l'ensemble des enjeux agricoles et alimentaires du territoire, structurés autour de trois axes
redéfinis:
- Axe 1: Maintenir et développer une agriculture respectueuse de l'environnement, rémunératrice et pouvant subvenir aux besoins alimentaires du Royans-Vercors
- Axe 2: Faciliter les partenariats locaux et la vente directe pour sécuriser les revenus des agriculteurs et réduire les distances parcourues par les produits agricoles du Royans-Vercors - Axe 3: Accompagner tous les consommateurs vers une alimentation locale et de qualité, bonne pour la santé et pour l'environnement.
Considérant le plan d'actions 2026 ci-après travaillé avec la Chambre d'Agriculture et le PNRV inscrit dans la convention de partenariat 2026 présentée en annexe :
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE, le projet de convention de partenariat tripartite 2026 avec la Chambre d'Agriculture de la
Drôme et le Parc naturel régional du Vercors
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention partenariale ainsi qu'à signer tout document afférent à l'exécution de la présente délibération
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 3 février 2026.
Le Président,
Frédéric GENIN Nb jours Coût jour | Total frais
Intitulé de l'action Structure (a) net de satariaux Commentaires
taxes (b) | (a)x{b)
Points accueil installation et transmission délocalisés
CA 26 2 690 € 1380€ |Complément sur l'accompagnement individuel à là transmission (2j)
Installation-transmission montant plafond et facturation au réel.
PNRV 1,5 280€ 420€ Organisation de cellules de veille et de partage d'info à l'échelle du
PNRV.
Cartographie des Mise à jour et communication de la cartographie en ligne des
producteurs EN 1 2206 280€ producteurs locaux proposant de la vente directe.
Sr M oi CA 26 3 690 € 2070€ | Rdv CA et/ou PNRV avec un professionnel alimentaire (commerçant,
à 1 restaurateur...) afin d'augmenter son approvisionnement en produits alimentaires dans leur appro :
local PNRV 3 280 € 840€ [locaux : 4 accompagnements (1j CA + 1j PNRV/acc)
CA 26 6 690€ 4140 € Enquêtes, réunions copil (CCRV, CA, ERRU La Poste), recherche de
financements, mise en place de l'expérimentation..
Logistique alimentaire
PNRV 2 280 € 60€ Mobilisation des acteurs, participation aux comités techniques et de
pilotage.
CA 26 2 690 € 1380€ P'ÉPRÉAUEN d Liu teMps d RSrCOnPAISsance et de teyal ÉRIOM d'un
. a sujet identifié (Logistique, précarité alimentaire...) à destination des Atelier Professionnel ! |
professionnels : 1 Atelier par an. Montant plafond, partenaires plus ou
PNRV 2 280€ 560€ moins à mobiliser suivant la thématique.
Identification produits Validation des maquettes avec les commerçants et commande des
re p CA 26 3 690 € 2070€ loutils d'identification, rdv de mise en place du dispostif avec les locaux dans les commerces E :
commerçants, sulvi et évaluation.
PNRV 9,5 280 € 2 660 €
Fotal2026 C5 16 690€ | 11040€