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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2025 02 10 convention partenariale cci et cma
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2025 02 10 convention partenariale cci et cma)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Industrie, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(026-200067767-20250218-D2025-02-10-DE|
COMMUNAUTE DE COMMUNES Accusé certifié exécutoire DEPARTEMENT : DROME
28 Rue Hector Alléobert Publication : 27/02/2025
BP 37 Pour l'autorité compétente par délégation
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le dix-huit février deux-mille vingt-cinq, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle des Fêtes de Saint-Nazaire-en-Royans sous la Présidence de Pierre Louis FILLET, Président.
Date de la convocation : 12 février 2025
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 29 Votants : 32 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Présents: Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-président, Fabienne BEGUIN, 3ème Vice-Présidente, Thomas OTTENHEIMER, 4" Vice-président, Hervé GONTIER, 6" Vice-Président, Frédéric GENIN, 7ème Vice-Président, Déborah DREVARD, déléguée du Président, Fernand FAURE, délégué du Président, Claude ANTELME, Jacques ARMAND, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Jacques DALLON, Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Damien FERLIN, Valery FRIOL, Odile GIRBES, Philippe INARD, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Andrée SEQUIER, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires.
Excusés : Pascal GIVERT, Marie GUIRIMAND, Nathalie KOUSSENS, Patrick TANCHON.
Absent : Claude ROUSSET.
Procurations: Nathalie KOUSSENS donne procuration à Olivier BERALDIN, Marie GUIRIMAND donne procuration à Pierre-Louis FILLET, Patrick TANCHON donne procuration à Valery FRIOL.
Secrétaire de séance : Andrée SEQUIER
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2025/02/10 - Convention partenariale 2025/2027 tripartite avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Drôme et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Drôme
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 renforçant les compétences des EPCI en matière de développement économique;
Vu la délibération du 27/11/2018 portant sur l'intérêt communautaire de la compétence Politique locale du commerce, qui définit notamment d'intérêt communautaire les actions d'accompagnement à la création et à la reprise de commerces, d'activités artisanales et prestataires de service dans le cadre de l'Espace Entreprise Royans Vercors notamment ;
Considérant le non-remplacement de l'Animateur de l'Espace Entreprises par la Communauté de Communes du Massif du Vercors (CCMV), en charge de l'accompagnement individuel des porteurs de projet et des entreprises, qui met fin à la convention de mise à disposition de personnel de la CCMV auprès de la CCRV;
Considérant les missions et savoir-faire de la Chambre de Commerce et d'industrie (CCI) de la Drôme et Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) de la Drôme dans l'accompagnement à toutes les étapes de la vie de l'entreprise ;
Considérant que la convention annexée à cette délibération, définit et organise les modalités de coopération entre les chambres consulaires CCI de la Drôme et CMA de la Drôme et la CCRV, dans l'optique de poursuivre l'accompagnement des porteurs de projets, et d'assurer le soutien et le développement du tissu économique local ; Considérant qu'au-delà des missions d'accompagnement des porteurs de projet, la convention prévoit également des actions en faveur de la transmission-reprise d'entreprise, en faveur de la compétitivité des entreprises, et la participation à des événements collectifs, selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Missions Montant HT Part Entreprises | Part CCI/CMA Part CCRV
Accompagnements individuels 7 800 € 1170 € 2 340 € 4 290 €
Animations événement collectifs 840 € 0€ 252 € 588 €
Total 8 640 € 1170 € 2 592 € 4 878€
Considérant que pour la mise en œuvre de ces actions, la participation financière de la Communauté de Communes Royans-Vercors s'établit à 5 000€ nets de taxe maximums répartis comme suit :
- 2439€ nets de taxes pour la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Drôme - 2439€ nets de taxes pour la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Drôme
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés ;
VALIDE la coopération partenariale tripartite avec la CCI de la Drôme et la CMA de la Drôme pour une durée de trois ans, à compter du 1% janvier 2025 jusqu'au 31décembre 2027 ;
APPROUVE la participation financière de la CCRV s'élevant à un montant total de 5 000 € annuels maximums, répartis à hauteur de 2 500 € pour la CCI et de 2 500 € pour la CMA;
AUTORISE le Président à signer la convention pour la période 2025-2027 avec la CCI de la Drôme et la CMA de la Drôme et à l'exécuter.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 18/02/2025
Le Président, Pierre-Louis FILLET _—
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