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Déliberation - Deliberation relative au vote du compte administratif du CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-le-Roi.
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
* Villeneuve-le-Roi
Délibération
du
conseil
d'administration
29
juin
202
OBJET
:
Vote
du
compte
administratif
2022
du
Centre
Communal
Sociale FIN
RC'MM
Délibération
N°
23/30
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-14,
relatif
à
la
désignation
d’un
président
de
séance
autre
que
Le
Président
du
CCAS
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Vu
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
Municipal
assignataire,
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M14,
Considérant
qu'après
s’être
fait
présenter
pour
l'exercice
2022
le
Budget
Primitif,
les
décisions
modificatives
à
caractère
budgétaire
afférente
au
budget
principal
(M
14),
le
Conseil
d'Administration
examine
le
Compte
Administratif
dressé
par
l’ordonnateur,
accompagné
du
compte
de
gestion
du
Receveur,
Considérant
que
les
finances
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
ont
normalement
été
administrées
durant
l'exercice
2022
par
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
l’ordonnancement
des
dépenses
justifiées
et
utiles,
ENTENDU
le
rapporteur,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Le
Conseil
d'Administration
Article
1
:DÉCIDE
d'approuver
les
comptes
administratifs
2022
du
Budget
principal
et
les
résultats
définitifs
selon
le
tableau
ci-dessous.
Hôtel
de
ville,
place
de
la
Vieille-Église
- 94290
Villeneuve-le-Roi
- 01
49
61
42
42
- villeneuve-le-roi.fr Section
d'investissement
Réalisations
Dépenses
19
326,33
Recettes
12
945,95
Résultat
de
l'exercice
-
6
380,38
excédent
reporté
{année
2021)
209
664,88
Résultat
global
de
clôture
203
284,50
Section
de
fonctionnement
Réalisations
Dépenses
1
075
127,26
Recettes
1111382,80
Résultat
de
l’exercice
36
255,54
Déficit
reporté
(2021)
70
242,65
Résultat
global
de
clôture
106
498,19
Article
2
: RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser.
Article
3
: CONSTATE
que
la
comptabilité
administrative
de
l’ordonnateur
présente
les
mêmes
identités
de
valeurs
que
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
assignataire. Article
4
:DECLARE
toutes
les
opérations
de
l’exercice
2022
définitivement
closes.
les
crédits
annulés
et
ARRETE
les
résultats
définitifs
selon
les
tableaux
ci-joints.
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Président
du
Maire.