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Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 033 Vote du compte administratif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux-mil vingt-trois,
le
vendredi
09juin
à 19
H
30,
le
Conseil
Municipal convoqué
légalement
le
02
juin
2023, s’est
réuni,
en
séance
ordinaire,
à la
SALLE
PIERRE
MARTIN,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER GONZALES,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 02
juin
2023
Étaient
présents
:
DIDIER
GONZALES,
JEAN-MARIE
SIMON,
SANDRINE
LEDIEU,
FREDERIC LOUINEAU,
CATHERINE GALICHET,
ROLAND
MAUREL,
ELISE
GONZALES,
MANUEL MERLINO, ELODIE
THOURY,
ALAIN
LALOE,
MARTINE
GATE,
DOMINIQUE
FOSSOYEUX,
JEAN-LOUIS
MAITRE,
SYLVINE
SAN
MARTIN,
PHILIPPE
N’GOYI,
PATRICIA
PEREIRA,
MARIE-LAURE
MADELEINE,
VERONIQUE
KUHN,
LAURENT
TRANCHARD, LAURENT DESPIERRES,
DENIS
TRIPAULT,
ALVARO
VENDEIRO,
DAVID
HOURDEAU,
SIHEM
BOUAKOUIR,
CINDY
LIMA
DE
SOUSA,
EVELYNE
LE
CORRE,
PASCAL
PICHARD,
ERIC CHAMAULT,
MARGAUX
CHARLES,
PATRICE
FAUQUEMBERG
Absent(s)
: RACHID
HALLAF
Excusé(s)
BEATRICE
COLLET,
GEOFFRAY
THAUVIN,
BRICE
ROUCOULES,
SOPHIE
ITARD Représenté(s)
:
BEATRICE
COLLET
À
FREDERIC
LOUINEAU,
GEOFFRAY
THAUVIN
À
SANDRINE
LEDIEU,
BRICE
ROUCOULES
A
MANUEL
MERLINO,
SOPHIE
ITARD
A
PATRICE
FAUQUEMBERG,
Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
35
Nombre
de
Conseillers
présents
physiquement
: 30
Nombre
de
procurations
: 4
Nombre
de
Conseillers votants
: 34
Détail
des
votes
Pour:
28
Abstentions
:
5 Abstention(s)
(PASCAL
PICHARD,
ERIC
CHAMAULT,
MARGAUX
CHARLES,
PATRICE
FAUQUEMBERG,
SOPHIE
ITARD)
Contre(s)
: O
Voix
o
Ne
vote(nt)
pas
: I
(DIDIERGONZALES
Secrétaire
de
séance
: Madame
SIHEM
BOUAKOUIR République
française
eneuve-Le-
Roi
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-06-033
Objet
Vote
du
Compte
administratif
2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
TelTitoriales,
notamment
les
articles
L.5212-1
et
suivants,
VU
le
décret n°1587
du 29
décembre
1962
portant
règlement
général sur
la
comptabilité publique,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022-03-0
14
en
date
du 24
mars
2022
approuvant
le
budget
primitif,
VU
la
décision
modificative
approuvée
par
le
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
avant
le
30
juin
de
l’année
n+l
sur
l’exécution
de
la
comptabilité
administrative
tenue par
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
que,
pour
ce
faire,
le
Maire
doit
quitter
la
séance
et
être
remplacé
par
le
premier
Maire-Adjoint, CONSIDERANT
que
le
compte
de
gestion
adopté
préalablement
fait
ressortir
une
identité
d’exécution d’écritures
avec
le
compte administratif,
ENTENDU
le
Rapporteur,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Article
1:
Adopte
le
Compte
Administratif
2022
et
arrête
les
résultats définitifs
selon
les
tableaux
ci-joints.
Section
d’investissement
Ih
lit’
use
H’
7h9
c,40,5
I
keceites
9
944
236,26
Résultat
dc
rc’scrcicc
—
6
825
413,25
Excédeni
repor(é
(année
2921)
1 386
066,7ù
Dè
lich
&oI,aI
tic
clôture
—
5
439
3449
Scciion
dL’
tirucUouuemc
ut
Dépenses
31
285
475,X2
Recettes
38
735
294.39
Résulta(
&
l’exercice
7 349
X 18,57
I’:xté&in
reporté
(2022)
I I
254
583.44
Excédent
global
dc
clôture
18
704
402,01
Article
2
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à réaliser. Article
3
Indique
que
les
résultats
sont
en
adéquation
avec
les
comptes établis
par Monsieur
le
Receveur.
Délibération
adoptée
par
28
voix Pour
et
O voix Contre,
5 Abstention
NE,
Pour
extrait
conforme
D
RG
NZALES
Publication
par aOichage
le
2 3
Susceptible
de
faire
Fobjet
dun
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et
sa
publication