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Déliberation - Deliberation relative a lapprobation des comptes de gestion 2022 du budget du CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation relative a lapprobation des comptes de gestion 2022 du budget du CCAS)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Guerre en Ukraine,
Villeneuve-le-Roi Délibération
du
conseil
d’administration
du
29
juin
2023
OBJET
:
Approbation
des
comptes
de
gestion
2022
du
d’Action
Sociale
FIN
MAI
RC
Délibération
N°
23/27
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l’adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Vu
le
décret
n°1587
du
29
décembre
1692
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
Vu
la
délibération
du
29
juin
2023
approuvant
Le
compte
administratif
2022,
Considérant
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
de
l’année
2022,
les
autorisations
s’y
rattachant,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats
et
le
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
le
Trésorier
Municipal, Considérant
l'approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
Considérant
que
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’année
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recette
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
comptes
de
gestion
2022
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
établis
par
le
Trésorier
Municipal
présentent
les
mêmes
identités
de
valeurs
que
la
comptabilité
administrative
de
l’ordonnateur,
Considérant
la
conformité
des
comptes
de
gestion
2022
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
avec
le
compte
administratif
2022.
ENTENDU
le
rapporteur,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Le
Conseil
d'Administration
Hôtel
de ville,
place
de
La Vieille-Église
- 94290
Villeneuve-le-Roi
- 01
49
61
42
42 -
villeneuve-le-roi.fr Article
1
:CONSTATE
l'identité
article
par
article
des
valeurs
des
comptes.
Article
2
:CONSTATE
l'identité
des
résultats.
Article
3
:APPROUVE
en
conséquence
les
comptes
de
gestion
2022
du
CCAS.
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Président
du
CCAS,
Maire,