Compte-Rendu - bd1ew139ifdqs5

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Compte-Rendu - bd1ew139ifdqs5 Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune d'Ayron. Lien du pdf (Compte-Rendu - bd1ew139ifdqs5)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Département de la Vienne

Commune d’AYRON

CONSEIL MUNICIPAL du 10 novembre 2023

*******************

– COMPTE RENDU DE SEANCE –

L’an deux mil vingt-trois, le dix novembre à vingt heures, le Conseil municipal d’AYRON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame GUÉRIN Fabienne, Maire.

Date de convocation : 30/10/2023

Nombre de membres : en exercice (15) présents (8) votants (10)

Etaient présents : GUÉRIN Fabienne, METIVIER Joël, FEZOU LEFEVRE Geneviève, MARCEAU Philippe, MICHONNEAU Christelle, BOULAIS Malika, CHAVANNE Jérôme, AKERMAN Valérie.

Absents ayant donné pouvoir : M. Romuald PINEAU à Mme Fabienne GUERIN, M. Patrice CLERC à M. Philippe MARCEAU.

Absents excusés : Mme Elise DEBOUTE, M. Jean-Philippe POIGNANT.

Absents : M. CROISE François, Mmes DUVERGER Laurie et REAU Caroline.

Intervention de M. Bruno BELIN : Invité par Madame le Maire en séance du Conseil municipal de ce jour, Monsieur le sénateur Bruno Belin a évoqué les débats d’actualités de l’Assemblée Nationale et a échangé avec les élus sur les projets et les problématiques rencontrées dans la Commune. Madame le Maire a présenté un diaporama sur l’évolution du Pôle Santé. Madame le Maire le remercie de sa venue.

Ouverture de la séance à 20 h 45.

Madame Malika BOULAIS a été nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de séance du Conseil municipal du 6 octobre 2023 est adopté et signé par les membres présents.

Modification de l’ordre du jour :

- Ajout :

* Tarif gîtes année 2024

Cette modification est acceptée à l’unanimité des membres présents.

Réserve Foncière « Les Teilles » n° 23/11/087

Madame le Maire expose qu’au cours du 1er trimestre de l’année 2023, une délibération a été prise pour acquérir la parcelle cadastrée AC 28 située au lieu-dit « Les Teilles » d’une superficie de 17 904 m² appartenant à Madame et Monsieur Jim BODIN au prix de 8 € du m² soit 143 232,00 € en vue de prévoir une réserve foncière pour un futur lotissement.

Les propriétaires ont accepté de vendre à la Commune la parcelle AC 28 au lieu-dit « Les Teilles » au prix de 8 € du m² soit 143 232,00 €, duquel sera déduite l’indemnité de 7 600 € à verser au fermier soit un prix net vendeur de 135 632,00 €.

Lors du débat des orientations budgétaires qui a bien défini la trajectoire qu’entend suivre la Commune, le Conseil municipal a dû surseoir ce projet d’acquisition au vu des contraintes budgétaires très importantes des dépenses d’investissement avec des travaux supplémentaires notamment sur le Château et les lavoirs.

Madame le Maire précise qu’une réserve foncière n’est pas dévolue à servir les seuls intérêts de la Commune, mais avant tout l’intérêt général, ce qui englobe évidemment les intérêts des administrés. Il faut également penser à l’avenir.

Madame le Maire propose toutefois de réaliser ce programme d’investissement sur l’année 2024.

Après délibération, par 10 voix « Pour », le Conseil municipal accepte que cette opération soit inscrite sur le Budget Primitif 2024.

Lotissement « Le Petit Gué »

Madame le Maire annonce qu’à ce jour, seulement 4 terrains (superficie de 1 978 m²) ont été vendus pour un montant de 77 142,00 € T.T.C. 7 terrains restent à vendre pour une superficie de 3 420 m² et pour un montant de 133 380,00 € T.T.C.

Actuellement le prix de vente du m² est de 39 €.

Report à une prochaine séance.

Subvention DETR 2024 – Réfection des Lavoirs du bourg et de la Percerie n° 23/11/088

Madame le Maire fait part au Conseil municipal qu'une demande de subvention au titre de la DETR a été sollicité au titre de l’année 2023 concernant la réfection du Lavoir du Bourg et de la Percerie. Les services de l’Etat n’ont pas pu retenir cette programmation pour 2023, faute de crédits suffisants. Madame le Maire propose donc de solliciter le maintien de cette demande au titre de la DETR 2024.

Madame le Maire expose que tout projet ayant été modifié doit faire l'objet d'une actualisation comportant notamment une nouvelle délibération, plan de financement, devis etc.

Le coût estimatif de cet investissement s’élève à 21 076.10 € H.T. soit 25 291,32 € T.T.C.

Madame le Maire présente le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention.Dépenses Recettes Devis GAUTHIER – Lavoir du Bourg

 Fabrication et pose d’une charpente de lavoir + remplacement des pannes défectueuse : 15 349.56 €

Devis GAUTHIER – Réparation du lavoir de la Percerie

 Lavoir de la Percerie : 1 337.94 €

Devis GEDIMAT – Tuile Corail Sibo

 Lavoir du Bourg : 3 745.10 €

Devis BARBOT – Charpente peuplier voliges

 Lavoir du Bourg : 643.50 €

DETR 6 322.83 €

Auto-financement 14 753.27 €

TOTAL : 21 076.10 € H.T. TOTAL 21 076.10 € H.T.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « Pour » :

• approuve le plan de financement joint à la présente délibération.

• sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2024.

• autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Subvention DETR 2024 – Remplacement de la couverture en tuile n° 23/11/089 sur la tour Sud/Est du château

Madame le Maire fait part au Conseil municipal qu'une demande de subvention au titre de la DETR a été sollicité au titre de l’année 2023 concernant le remplacement de la couverture en tuile sur la tour Sud/Est du château. Les services de l’Etat n’ont pas pu retenir cette programmation pour 2023, faute de crédits suffisants.

Madame le Maire propose donc de solliciter le maintien de cette demande au titre de la DETR 2024.

Madame le Maire expose que tout projet ayant été modifié doit faire l'objet d'une actualisation comportant notamment une nouvelle délibération, plan de financement, devis etc.

Le coût estimatif de cet investissement s’élève à 36 215.63 € H.T soit 43 457.56 € T.T.C.

Madame le Maire présente le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention.Dépenses Recettes

Devis Franck GRIGNON – Remplacement de la couverture en tuile sur la tour (sud/est) du château d’Ayron

 Parc du Château : 36 214.63 €

DETR 10 864,39 €

Auto-financement 25 350,24€

TOTAL : 36 214,63 € H.T. TOTAL 36 214,63 € H.T.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « Pour » :

• approuve le plan de financement joint à la présente délibération.

• sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2024.

• autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Bail professionnel Psychologue Pôle Santé – 31 ter Route de Parthenay n° 23/11/090

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que Madame Jocelyne MARTINEZ, psychologue clinicienne, a donné son préavis pour les locaux qu’elle occupe actuellement.

Une nouvelle psychologue, Madame Claire PINGUET, prend sa suite, et s’engage à occuper les locaux situés au 31 ter Route de Parthenay à compter du 19 mars 2024.

Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal d’établir les conditions financières et d’occupation des locaux pour la psychologue avec la rédaction d’un bail professionnel par Maître Karl BORDRON, notaire à Vouzailles, entre la commune, « le bailleur », et Madame Claire PINGUET « le locataire », pour le bien immobilier sis 31 ter Route de Parthenay.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 10 voix « Pour » :

- Décide de fixer le loyer à compter du 19 mars 2024 comme suit : - Un mois et demi de gratuité du loyer soit du 19 mars 2024 au 3 mai 2024. - A partir du 4 mai 2024 : 354,12 € / mois. - Caution : 1 mois

Les frais d’actes notariés seront à la charge de la Commune.

Autorise Madame le Maire à signer le bail professionnel auprès de Maître Karl BORDRON à Vouzailles en tenant compte des décisions prises par la présente délibération.Projet protocole 1 607 heures n° 23/11/091

Madame le Maire expose que l’article 47 de la loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 a abrogé le dispositif qui permettait aux collectivités de maintenir légalement, sous certaines conditions, un régime de temps de travail dérogatoire à la règle des 1 607 heures annuelles.

Pour les communes et leurs établissements publics, la date butoir d’entrée en application des dispositions de l’article 47 précité était fixée au 1er janvier 2022.

Ainsi, dans le cadre de l’application de la loi du 6 août 2019, les collectivités et leurs établissements doivent disposer d’une délibération exécutoire approuvant un réglement du temps de travail d’une durée de 1 607 heures annuelles, cette dernière devant être adoptée après avis du Comité Technique (CT), devenu Comité Social Territorial (CST).

Madame le Maire prècise que tous les membres du Conseil municipal ont reçu le projet de protocole des 1 607 heures en amont de cette réunion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 10 voix « Pour », valide ce projet de protocole qui va être soumis auprès du prochain Comité Social Territorial (CST).

Tarifs gîtes année 2024 n° 23/11/092

Comme chaque année, Madame le Maire présente au Conseil municipal la proposition d’adhésion annuelle aux « Gîtes de France » ainsi que la demande de fixation des tarifs pour l’année à venir.

Gites 254 - 256 Gîtes 255 (4/5 personnes) (studio) Haute Saison  Basse Saison  Haute Saison  Basse Saison  (Uniquement pour la location semaine) (Uniquement pour la location semaine)

Semaine 400 € 260 € 300 € 210 €

Autres périodes Autres périodes

Semaine 400 € 300 €

3 nuits 370 € 290 €

(hors vacances scolaires)

2 nuits 250 € 230 €

(hors vacances scolaires)

1 nuit 150 € 130 €

(hors vacances scolaires)

 Haute saison : du 29 juin au 12 juillet et du 17 août au 30 août  Basse saison : du 05 janvier au 05 avril et du 02 novembre au 20 décembre

Autres tarifs :

 location draps : 40 € / semaine  prix / animal / jour : 15 € / jourAprès délibération par 10 voix « Pour » décide :

- de valider l’inscription aux « Gîtes de France de la Vienne » - d’inclure le montant de la taxe de séjour dans le tarif des gîtes - de fixer les tarifs pour l’année 2024 comme ci-dessus.

Questions Diverses

 Lotissement Impasse du Parc : Madame le Maire donne lecture d’un courrier accompagné d’une pétition émanant des habitants de l’Impasse du Parc dans lequel ces derniers se plaignent de la dégradation de la qualité de vie dans ce quartier. (visuel environnemental, aboiements chiens, etc...). Un courrier va être transmis auprès de l’organisme Habitat de la Vienne.

Il est également évoqué des déjections canines le long du Chemin des Ecoliers, Aire de jeux Clos du Curé... Un arrêté va être pris pour sensibiliser les propriétaires des chiens.

 Retour Manifestation Octobre Rose : samedi 21/10 (présence d’un bénévole de la ligue, flash mob organisé par le Comité des Fêtes sur la place, les commerçants ont été ravis + randonnée après midi organisée par Générations Mouvements récolte de 130 € qui seront reversés à la Ligue.

 Dons Fondation Patrimoine : à ce jour 13 donateurs / 990 € + 1 246,24 € versé par l’Association ASLAV suite à la dissolution de l’association.

 11 Novembre : rassemblement à 10 h 45 à l’Eglise d’Ayron puis commémoration dans le cimetière. Pour information 85 inscrits au Banquet.

 Fin d’année enfants des écoles : prêt de jeux en bois par le Centre Socio Culturel de Vouillé. Cela sera organisé dans la cour du Restaurant Scolaire après le repas à la Cantine et encadré par les élus. La date n’est pas encore définie.

 Entretien des Haies sur les voies communales devis de « E.T.A BILLY Thomas » : M. MÉTIVIER Joël présente le devis de l’entreprise BILLY Thomas qui s’élève à un montant de 6 480,00 € H.T. soit 7 776,00 € T.T.C. Accepté.

 Courriers Conseil Départemental : - Fonds de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’enregistrement sur les mutations : (31 365,91 € en 2023) - Pour info (31 975,83 € en 2022). - Fonds Départemental Péréquation Taxe Professionnelle : 26 204 € - Pour info (25 095 € en 2022).

 Restaurant Scolaire : Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal de mettre en location la partie salle du Restaurant Scolaire (sans cuisine) uniquement lors de la période estivale (séminaires, réunions etc..). Une réflexion est menée.

Séance levée à 22 h 15

Prochaine réunion du Conseil Municipal :

* Vendredi 1er décembre 2023 à 20 heuresGUÉRIN Fabienne

MÉTIVIER Joël

FEZOU-LEFEVRE Geneviève

MARCEAU Philippe

MICHONNEAU Christelle

AKERMAN Valérie

BOULAIS Malika

CHAVANNE Jérôme

CLERC Patrice Pouvoir à M. Philippe MARCEAU

CROISE François Absent

DEBOUTE Elise Absente excusée

DUVERGER Laurie Absente

PINEAU Romuald Pouvoir à Mme Fabienne GUÉRIN

POIGNANT Jean-Philippe Absent excusé

REAU Caroline Absente