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Arrêté - Arrete 2023 45 T portant autorisation d utilisatio
Arrêté - Arrete 2023 80 T portant autorisation d organisation et d utilisation du domaine public le dimanche 13 aout 2023 a l occasion de la Fete de l ete
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 80 T portant autorisation d organisation et d utilisation du domaine public le dimanche 13 aout 2023 a l occasion de la Fete de l ete)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Ce Dge
‘
publique
+ Français
C>
;
CA
Lparhnentite
Das dt
Calais
Ms
Arrêté
n° 2023/80T
.
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
C2275
POLICE
MUNICIPALE
OBJET
: Arrêté
portant
autorisation
d'organisation
et
d'utilisation
du
domaine
public
le
dimanche
13 août
2023 à
l'occasion
de
la Fête de
l'été.
Le Maire
de la Ville d'OYE-PLAGE, Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2212-2:
L.2213-1;L.2213-2etL.2213-6; Vu
l'article R.610-5
du
Code
pénal:
Vu
le Livre V du
Code
de
la Sécurité
Intérieure;
Vu
l'article
R.417-10
ll
10 du
Code
de
la route:
Vu
la demande
en
date
du
14 juin
2023
de
Madame Marie
José
VERDIÈRE,
Présidente
de
l'association
dénommée
OFFICE
MUNICIPAL
D'ANIMATION
DE
OYE-PLAGE,
sollicitant
l'autorisation
d'organiser
la fête de
l'été le dimanche
13
août
2023,
place
de
l'Union européenne
de 07h00
à 18h00:
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n° 2011/06/03
en date
du
15
décembre
2011,
visée
par
la
Sous-Préfecture
de
Saint-Omer
le
23
décembre
2011
fixant
le
montant
des
redevances
à percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
temporaire
du
domaine
public;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
veiller
à
la commodité
et à
la
sécurité
des
usagers;
ARRÊTE
ARTICLE
ler:
Madame
Marie
José
VERDIÈRE,
Présidente
de
l'association
dénommée
OFFICE
MUNICIPAL
D'ANIMATION
DE
OVE-PLAGE,
est autorisée
à occuper
la
place
de
l'Union
européenne
à
l'occasion
de
la Fête
de
l'été
le dimanche
13
août
2023.
ARTICLE
2:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
le
dimanche
13 août
2023
de 07h00
à 20h00.
ARTICLE
3 :
L'organisateur
est
chargé
du
montage
et du
démontage
des
tentes
et des
tonnelles.
Il veille
à
ce
que
l'installation
soit
en
tous
points
conforme
aux
règles
de
sécurité,
notamment
en
matière
d'incendie.
l'est
attentif à
la situation
météorologique
et en
cas
d'alerte,
il s'engage
à
prendre
toutes
les dispositions
de sécurité
utiles et nécessaires.
Par
un vent
supérieur
à 60
km/h,
le montage
des
tentes
et des
tonnelles
se
doit
d'être
annulé.
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
—
Espace
DOLTO
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
: 03.21.34.69.32
Adresse
électronique
: police.municipale@oye-plage.fr ARTICLE
4
:
ARTICLE
5:
ARTICLE
6 :
ARTICLE
7 :
ARTICLE
8
:
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la publication
le
L'installation
doit
être
mobile
et
disposée
de
façon
à
n’occasionner
aucune
dégradation
au
terrain
communal,
l'organisateur
doit
veiller
à
conserver
l’espace
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
est
chargée
de
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Conformément
aux
dispositions
de
la
délibération
n°
2011/06/03
en
date
du
15
décembre
2011,
l'organisateur
est
exonéré
de
la
redevance
d'occupation
temporaire
du
domaine
public.
L'organisateur
doit
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
notoirement
solvable
en
ce qui
concerne
sa responsabilité
civile.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LILLE,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Messieurs
le
Directeur
Général
des
Services,
les
responsables
de
la
Police
Municipale,
du
Service
Technique
et l'Adjudant-chef
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'OYE-PLAGE,
Madame
Marie
José
VERDIÈRE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
remis
aux
intéressés
et
publié
par
la
commune
d'Oye-Plage. Une
ampliation
est transmise
à :
- Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
MARCK.
‘
- Monsieur
l'Adjudant-Chef,
commandant
la brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'Oye-Plage.
- Madame
Marie
José
VERDIERE,
Présidente
de
l'OFFICE
MUNICIPAL
D'ANIMATION
D'OYE-PLAGE.
Fait
à OYE-PLAGE,
le 03
août
2023
Olivier
MAJEWICZ
\
[ones
Crvns
Los
Maire
d'OYE-PLAGE
Notifié
à Madame
Marie
José VERDIERE
le {a
-O
#-
25 23
IE
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la Commune
ci-dessus
désignée.
Adresse
postale :
87,
Place
de
l’Union
européenne
—
Espace
DOLTO
/ 62215
Oye-Plage.
Tel :
03.21.34.69.32
Adresse
électronique
: police.municipale@oye-plage.fr